Par Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 17 août 1978

I. L'arrêté du 4 mai 1978 portant attribution de la Médaille du travail paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 35 et 36 de l'année 1978 est modifié comme suit :

Au lieu de :

Médaille de Bronze

Echelon Majeur «Médaille d'Or»

Ministère des Finances

• Hmida Kashaoui
• Majid Sahab Ettabaa
• Mohamed Bakir
• Mohamed Ateb
• Salah Galaoui

Ministère de l'Education Nationale

• Mahmoud Boujimi
• Mohamed Hanchi
• Mohamed Kobbi
• Mohamed Larbi Chamari
• Mohamed Mokhtar Rammah
• Mohamed Rokbani
• Mohamed Sadok Boukef
• Melle Zoubeida Amira

Ministère de la Santé Publique

• Al Sfar
• Salah Haddaoui

Ministère de l'Equipement

• Houssine El Ouertani
• Mohamed El Hamrouni
• Bahri Ben Salem
• Béchir Ben Ameur
• Mohamed Azalez
• Mohamed Guedari
• Moktar Ben Naceur
• Sadok Mhedbbi
• Smida Mattoussi

II. L'arrêté sus-visé du 4 mai 1978, est complété comme suit :

Ier Echelon « Médaille de Vermeil »

Ministère de la Justice

• Mohamed Ben Ammar Matri

Ministère des Finances

• Abderrazak Ben Romdhane
• Mahmoud Rachid Machat
• Mohamed Denguezli
• Mohamed Hédi Kéfi
• Moncef Kabani

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

• Ahmed Fayache

Ministère de l'Education Nationale

• Abdelaziz Ben Hassen
• Ammar Seghaler
• Cheff Mihoub
• Rafik Saied

Ministère de la Santé Publique

• Jilani Lahmar
• Slaheddine Damergi
• Slaheddine Negra

Ministère de l'Equipement

• Ali Ben Mansour
• Habib Temessek
• Ali Guedalem
• Béchir Dahi
• Béchir D.
• Belhassine Ben Mohamed Tahar
• Mohamed Ben Othman Ben Mohamed
• Mohamed Mshati Mekki

Ministère des Transports et des Communications

• Abdellah Slaheddine
• Abdellah Touzi
• Abdelaziz Dalyi
• Abdeljelil Chraiei
• Abdelkader Kahouache
• Abdelmajid Boudidah
• Abidi Ben Naceur Ahmed
• Ahmed Dhembri
• Ahmed Ksontini
• Ali El Agrebi
• Ali Moncef Charfeddine
• Amara El Ayari
• Ammar Ben Hamda Hachana
• Brahim Ben Salem
• Brahim El Khemiri
• Brahim Mohamed Mouldi Ben Ahmed
• Chedli Ben Khalifa Dammak
• Fredj Miladi
• Habib Ben Habib Ben Hassine
• Hachmi Labiad
• Hassen Barket
• Hassen Ben Hassen
• Hassen Zargouni
• Hassine Ghram
• Hattab Dahmani
• Hattab Souissi
• Hédi Bel Hadj Ali
• Khelifa Ben Mohamed Ben Hassine
• Khelifi Sghaler
• Mahmoud Snoussi
• Mehrez Ben Abdallah Ben Amor
• Messaoud Belhédi
• Miled Ben Amor Ben Aissi
• Miloud Ben Mohamed
• Mohamed Ben M'Barek
• Mohamed Ben Mokhtar Naâman
• Mohamed Chair El Hamrouni
• Mohamed Klouz
• Mohamed Gusttat
• Mohamed Kamei Bousnina
• Mohamed Ridha Mebazaâ
• Mohamed Taoufik Klibi
• Mohamed Tahar Ben Mahmoud
• Mohamed Telinsi
• Mohamed Turki
• Mokhtar Ben Abdesselim Najjar
• Mustapha El Hidoussi
• Othman Haddad
• Slaheddine El Azouzi
• Tahar Cheltout
• Toumi Fitouri

2ème échelon « Médaille d'Argent »
Ministère des Finances

Faycal Cherif
Habib Fekih
Mohamed Tahar Grami
Mme Mohsna Bezzargua
Mustapha Hentati

Ministère de l'Education Nationale

Abdelmajid Chadi
Hédi Belhadj
Mahmoud El Ouertani
Souad Gharbi
Abdelaziz Kacein
Abdelmajid Ben Slama
Belhassen Karoui
Boubaker Younès
Mme Dordena Masmoudi
Mme Lilia Lakhous
Kacem Ben Njima
Mohamed Ali Shili
Salah Ben Hassouna Ben Salah

Ministère de la Santé Publique

Ahmed Hassaloun
Hamouda Mseddi
Hassen Ben Fradj
Mahjoub Chouiakh
Mokhtar Annagui
Sadok Bouchmel
Tahar Belhassine

Ministère de l'Equipement

Ali Hattab Zoral
Abderrahman Kaddour
Ali Barkatis
Ali Sebkhi
Ali Touhami
Ali Triki
Houssine Gmati
M'hamed Ben Naceur
Mohamed Dhaouadi
Mohamed Lamari
Mohamed Regaya
Mohamed Sadok Riahi
Mokhtar Zourai
Othman Ben M'Barek
Naceur Bounatti
Salem Lamine
Tabassi Louati
Youssef Belhadj Youssef

3ème échelon « Médaille de Bronze »
Ministère de la Justice

Mohamed Mouldi Bjaoui

Ministère des Transports et des Communications

Abdallah Belgaroui
Abdelaziz Megdiche
Abdelhamid Frikha
Abdelhamid Ghachem
Abdelkader Saffar
Abdelmajid Mehiri
Abdelmoumen Boutabba
Abdesselem Ben Chaabane Jemmali
Abassi Boumnigel Hédi
Abid Abderrazak
Ahmed Ben Jemaâ
Ahmed Ben Mansour
Ahmed Derbi
Ahmed Lahmar
Ali Ben Djemia

Ali Ben Hassine Amamou
Ali Cherif
Ali Hadj Said
Ali Jemli
Ali Khalfaoui
Ali Sabri Ben Dhaia
Ali Trabelsi
Ali Znaidi
Amor Ben Sassi El Khatoui
Asaiez Jilani Abdelaziz
Asaiez Kossentini
Béchir Habib
Béchir Mihoub
Boubaker Mohamed Ben Ali
Mme Essia Ben Mustapha
Ezzine Miled
Mme Fatma Souissi
Mme Fatma Zaouai
Mme Faouzia Hellal
Habib Miayeh
Hédi Atig
Hédi Boulabiar
Hédi Lahiani
Hédi Souissi
Houcine Labidi Houcine
Ismail Ben Mansour
Jabeur Said Fitouri
Jelloul Abassi
Jemeleddine Kaithoumi
Khelifa Ben Mohamed Ftouhi
Mme Lilia Belhassine née Kamoun
Lilia Ben Rabah Afifa
Mme Lilia Zemni
Mansour El Fekih
Mohamed Ben Salah Aissa
Mohamed Djedidi
Mohamed Habib El Amri
Mohamed Habib Riani
Mohamed Hédi Chellougui
Mohamed Jenane
Mohamed Keballi
Mohamed Lagha
Mohamed Lassoued
Mohamed Mejdoub
Moncef Ben Aziza
Moncef Driss
Moncef Joudi
Mustapha Ben Ziad
Mustapha Gharieni
Nass Ben Mohamed Nefia
Naceur Henidi
Naceur Limam
Nasr Othman Hédi
Nouredine Youssefi
Ouanes El Atri
Rachid Ben Abderrahman
Rachid Chahed
Rachid Zerzeri
Mme Rachida Nabli
Sadok Chaieb
Sadok Hantous
Salah Belaid Zouaghi
Salah El Agreb
Salem Ben Slimane
Taieb Ben Brahim
Taieb Boughalmi Guerissi
Taoues Behjet El Jemei
Tijani Louafi
Zoubeida Yakoubi
Mme Zeineb M'Rrabet

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions du décret du 10 septembre 1943, relatif aux plans d'aménagement.

Le Gouverneur de Nabeul Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Turki, délégation de Grombalta est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions du décret du 10 septembre 1943, relatif aux plans d'aménagement.

Le Gouverneur de Nabeul Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Asmour, délégation de Kelibia est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions du décret du 10 septembre 1943, relatif aux plans d'aménagement.

Le Gouverneur de Nabeul Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Bir Bourguiba, délégation de Hammamet est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions du décret du 10 septembre 1943, relatif aux plans d'aménagement.

Le Gouverneur de Nabeul Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Beni Alchoun, délégation de Korba est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions du décret du 10 septembre 1943, relatif aux plans d'aménagement.

Le Gouverneur de Nabeul Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Menzel Horr, délégation de Menzel Temime est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions du décret du 10 septembre 1943, relatif aux plans d'aménagement.

Le Gouverneur de Nabeul Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Nianou, délégation de Grombalta est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1978-1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires des immeubles construits ou aux cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevées, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnière ou de villégiatures à qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune d'Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis ou cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement, achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Finances

EMPRUNT TUNISIEN 3% 1892

Tirage : 3 juillet 1978

Remboursement : 1er octobre 1978

Obligations de 5 dinars

5.272 à 5.591 = 320

6.051 à 6.613 = 563

Coupures de 500 millimes

425.699 à 425.706 = 8 425.945 — 425.964 = 20
425.709 — 425.712 = 4 425.978 = 1
425.719 — 425.725 = 7 425.980 — 425.984 = 5
425.739 — 425.742 = 4 425.986 — 425.987 = 2
425.744 = 1 425.996 = 1
425.748 = 1 425.998 — 425.999 = 2
425.752 — 425.755 = 4 426.005 — 426.007 = 3
425.758 — 425.771 = 14 426.033 — 426.047 = 15
425.775 — 425.789 = 15 426.050 — 426.053 = 4
425.793 — 425.794 = 2 426.073 — 426.076 = 4
425.797 — 425.802 = 6 426.084 à 426.090 = 7
425.804 — 425.808 = 5 426.097 — 426.102 = 6
425.811 — 425.812 = 2 26.105 — 426.108 = 4
425.817 = 1 426.110 — 426.121 = 12
425.819 = 1 426.123 — 426.143 = 21
425.846 — 425.832 = 9 426.145 — 426.158 = 14
425.846 — 425.855 = 10 426.160 — 426.161 = 2
425.865 — 425.885 = 21 426.163 — 426.170 = 8
425.889 — 425.890 = 2 426.173 — 426.175 = 3
425.892 — 425.898 = 7 426.178 — 426.183 = 6
425.901 — 425.902 = 2 426.199 — 426.200 = 2
425.906 — 425.908 = 3 426.206 — 426.211 = 6
425.911 = 1 426.981 — 472.039 = 89
425.917 — 425.921 = 5 427.050 = 1
425.927 — 425.936 = 10 427.059 — 427.060 = 2

427.062 — 427.065 = 4 427.127 — 427.132 = 6
427.067 — 427.068 = 2 427.141 à 427.146 = 6
427.074 — 427.077 = 4 427.161 — 427.173 = 13
427.088 = 1 427.170 = 1
427.090 — 427.093 = 4 427.181 = 1
427.095 — 427.096 = 2 427.188 — 427.194 = 7
427.102 — 427.103 = 2 427.196 — 427.208 = 13
427.108 = 1 427.212 — 427.222 = 11
427.111 — 427.122 = 12 427.226 — 427.227 = 2
427.125 = 1 427.229 — 427.248 = 20

Emprunt pour l'Industrialisation 5% 1961

Tirage : 31-7-1978

Remboursement : 31-10-1978

I — TITRES DE 1.000 Dinars

du N° 395 au N° 415 …………………… 21 Titres

et du N° 508 au N° 526 …………………… 19 Titres

40 Titres

II — TITRES DE 5.000 Dinars

du N° 13 au N° 15 inclus …………………… 4 Titres

III — TITRES DE 10.000 Dinars

N° 19 et N° 20 …………………… 2 Titres

Ministère de la Santé Publique

COMMUNIQUE

Le Ministère de la Santé Publique se propose de recruter pour les besoins de ses services des Inspecteurs Régionaux et des Inspecteurs Divisionnaires de la Santé Publique appelés à assurer des fonctions, de contrôle, de coordination ou de direction de services à l'échelle régionale ou centrale.

Les carrières d'Inspecteur Régional et d'Inspecteur Divisionnaire offrent à leurs titulaires les avantages suivants :

Les Inspecteurs Régionaux de la Santé Publique sont recrutés au choix parmi les Assistants Hospitals-Sanitaires, les Pharmaciens, les Chirurgiens Dentistes ou les Vétérinaires ayant une ancienneté de 5 ans au moins dans leur grade, soit les Assistants Hospitals-Universitaires, les Pharmaciens Biologistes ayant une ancienneté de 2 ans au moins dans leur grade.

Les Inspecteurs Divisionnaires de la Santé Publique sont recrutés au choix parmi les Assistants Hospitals-Universitaires et les Pharmaciens Biologistes justifiant d'une ancienneté de 4 années au moins dans leur grade.

Les candidats intéressés sont priés de présenter «support » avant que aquiducaux opte pour moj tives au Ministère de la Santé Publique dans un délai n'excédant pas le 31 août 1978.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le, 8 avril 1978 Monsieur Hédi Ben Hassen, demeurant à Tunis, 15 Rue Borj Bourguiba agissant en qualité de P.D.G. de Seca S.A. sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Chebba, Mahdia une usine de conserves alimentaires, 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Mahdia ou le Président de la Municipalité de la Chebba pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 11 juillet 1970, La Société Nationale de Distribution des Pétroles, demeurant à Tunis 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ouled Haffouz, gouvernorat de Kairouan un dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Kairouan ou le Maire de la Commune de Ouled Haffouz.

Pendant le délai de deux mois à dater de la publication Tunisienne, Les plans annexés à la décision du présent avis au Journal Officiel de lamande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 10 juin 1978, La Deusche Mobil Oil, demeurant à Tunis 66, Avenue Mohamed V, agissant pour le compte de la Société Mobil Tunisie, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Faouar Kebili (Gabès) un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Gabès.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale décadaire au 20 Juillet 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
478.680.435,916

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1977, Monsieur Taleb Malek, tunisien, instituteur,Assistant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah N° 211, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3.380 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 205

A l'Est : Lot N° 210

Au Nord : Rue

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Ali dit Amar Ben Ahmed Boumina tunisien, fonctionnaire au gouvernorat de Tunis, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah n° 338, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdaouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire de la S.T.B. d'un montant de 3380 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Lot n° 337.

Au Nord : Lot n° 344.

A l'Ouest : Lot n° 339.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Radhouine Hilloui, tunisien, comptable, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, cité El Mansourah N° 72, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : DarEs-sourour.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. à la somme de (2.360).

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot 73

A l'Est : Rue

Au Nord : Lot 71

A l'Ouest : Lot 331.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Mohamed Taleb Ben Hadj Youssef Méjri, tunisien, Officier à la Garde Nationale à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan cité El Mansourah N° 149, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 680 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sarra »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 2.265 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue

A l'Est : Lot N° 150

Au Nord : Rue

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Mohsen Ben Hadj M'hamed Hammami, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezahra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3.380 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Lot n° 139.

Au Nord : Lot n° 141.
A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Ali Othman Ettaleb Ali, tunisien, instituteur, demeurant à Hal El Mansourah n° 233 Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mansourah, consistant en une villa en cours de construction, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 5a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ou- roud.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3580 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 222.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Lot n° 224.
A l'Ouest : Lot n° 217.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Amor Mashoud, tunisien, professeur demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah n° 131, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mos- dabira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3380 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
A l'Est : Lot n° 130.
Au Nord : Rue.
A l'Ouest : Lot 132.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Salah Ben Hédili Balech, tunisien, surveillant Scolaire, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah n° 44, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sarra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3380 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 45.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Lot n° 48.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Abderrazak Batache, tunisien, fonctionnaire au tourisme, demeurant à Kairouan n° 224 Hal El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 5a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ha- na.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3.380 dinars.

Au Sud : Lot n° 223.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Rue.
A l'Ouest : Lot n° 218.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Younès Jemmali, tunisien, officier de garde nationale demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah n° 376, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3.380 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
A l'Est : Lot n° 375.
Au Nord : Lot n° 410.
A l'Ouest : Lot n° 417.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Alaya Issa Abdelghalt, tunisien, fonctionnaire à la

police, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan, Cité El Mansourah n° 156, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2780 D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 157.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : ot n° 155.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Tabar Haïssais, tunisien, mécanicien à l'Armée Tunisienne, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah n° 345, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ounès.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3180 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 339.

A l'Est : Lot n° 344.

Au Nord : Lot n° 346.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Naceur Omrani, tunisien, garde nationale, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah 366, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 2360 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 364.

A l'Est : Lot n° 365.

Au Nord : Lot n° 368.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Naceur Djenayeb, tunisien, agent technique, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Cité El Mansourah, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Violette.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 2375 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Zone verte.

Au Nord : Lot n° 240.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Madame Salda Ben Tahar Zeguira, tunisienne, infirmière demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah n° 343, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Najet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380 D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 342.

A l'Est : Lot n° 337.

Au Nord : Rue.

L'Ouest : Lot n° 344.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Madame Behija Bent Amor Ben El Hadj Hamed Belkhetra, tunisienne, demeurant à Avenue 18 janvier a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse Avenue 25 juillet, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fatah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Mechri et Mustapha Bennour.

A l'Est : Hamed El Gharbi et Ridha Zine El Abidi.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Sousse

Suivant requisition N° 65891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Noureddine Ben Sadok Ben Mahmoud Ben Salem, tunisien, instituteur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec jardin, située à El Massaâdine, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Oulfak.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Om El Khir;
3) Mahmoud;
4) Salha;
5) Mustapha;
6) Béchir;
7) Noureddine;
8) Leur mère Khédija Bent Hadj Hassan.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Maison :

Au Sud : Mohamed Ben Ameur Ben Béchir Lagha.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Le verger sur une partie et sur le restant Dar Hefyane Ben Ahmed Ben Hamouda.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben Touhami Ben Abdolhamid.

Le verger est limité :

Au Sud : La maison du requérant sur une partie et sur le restant Mohamed Ameur et Tahar.

A l'Est : Ardh Taleb Ben Mohamed Ben El Hadj Hassan et des cactus.

Au Nord : Verger Rekaya Bent El Hadj Youssef sur une autre partie Verger de Ali Ben Fraj Zina et des cactus.

A l'Ouest : Dar des héritiers d'Ahmed Ben Hamouda.

Gouvernorat de Sousse

Suivant requisition N° 65892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Mohamed dit Ben Ameur Grijem, tunisien, entrepreneur, demeurant à Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Behayer, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1724 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaida

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son frère germain Mongi.
3) Salma;
4) Aicha dite Zohra;
5) Latifa;
6) Leur mère Rekaya.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Letaif.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mahbouba Bent Amor Latiri Naâss.

Gouvernorat de Monastir

Suivant requisition N° 65893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Abdelhamid Ben El Hadj Mohamed Ben Ali Ben El Ghali, tunisien, ingénieur, demeurant à Avenue de la République Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hana, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Téboulba, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 780 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route non caillassée.

A l'Est : Pareillement.

Au Sud : Habib Bou Sema.

A l'Ouest : Mongi Bou Sema.

Gouvernorat de Sfax

Suivant requisition N° 65894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Rehouma El Maakouf El Ouerghemi, tunisien, demeurant à triq Mahdia km 4 poste Kaaniche El Haffara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Haffara Ardh Ouerghema, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à triq El Mahdia km 4 El Haffara Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mariem

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ouerghemi.

A l'Est : Mosbah Taleb.

Au Nord : Ali Bougrine.

A l'Ouest : Route Publique.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Abdelkader Ben Mahmoud Chakroun, tunisien, pharmacien, demeurant à 1, Avenue Taieb M'hiri, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghara, consistant en une terre nue située à la Corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1813 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Kamel.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Ardh Soudani.
• Au Nord : Ardh Soudani.
• A l'Ouest : Ardh Loupez titre foncier n° 12078.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Salem Ben Mohamed Chtioui, tunisien, fellah, demeurant à Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aicha, consistant en une terre plantée d'arbres fruitiers comprenant une maison d'habitation et un puits, située à Téboulba, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1ha 70a environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Melk Chtioui.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route et héritiers Amor Bou Chahda sur le restant.
• A l'Est : Une route.
• Au Nord : Héritiers Mohamed M'rad.
• A l'Ouest : Héritiers Amor Bouchahda et Héritiers Salem Ben Mohamed M'rad sur le restant.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 février 1978, Monsieur Youssef Ben Ali Ben Hadj Amor Amouri, tunisien, Restaurateur, demeurant à Rue Telili, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Laamrine, consistant en une maison d'habitation située à Rue Telili, Gabès, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Awataf.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue Telili.
• A l'Est : Ibrahim Ben Abderrahime.
• Au Nord : Hassine Souilah.
• A l'Ouest : Une impasse et Hassine Souilah et El Akremi.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1978, Monsieur Hafidh El Harkati, tunisien ouvrier au service de l'équipement demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Parcelle N° 12, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'un contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Afaf.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une parcelle de terre N° 113.
• A l'Est : Parcelle N° 105.
• Au Nord : Parcelle N° 111.
• A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1978, Monsieur Khazatti Mohamed Ali Ben Larbi Ben Brahim El Bachi, tunisien, agent technique, demeurant à El Kasur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant une villa en cours de construction, située à Kasur Henchir Jihad, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, d'une contenance de 437 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Villa Taroub.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hadj Mohamed Ali Ben Ali Ben Tahar.
• A l'Est : Mohamed Essali.
• Au Nord : Kasraoui Mansour.
• A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65,900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1978, Monsieur Nasr Ben Messaoud Ben Nasr Ben Hamida, tunisien fonctionnaire demeurant à Megrine Coteau 5 Rur, Limam Ben Arfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à Medenine, gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine, d'une contenance de 2ha 81ares 57 ca environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Mas

sacud 1.

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son frère germain Mokhtar
3) Leur frère germain Mohamed El Béchir.
4) Leur frère germain Hechem!
5) Leur Sœur germaine Zina
6) Leur sœur germaine Bornia.
7) Leur mère Mahrouk Beni Ameur Ben Maffah Ben Hamida.

Dans l'indivision entre eux et suivant les droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Meftah Gammoudi.
A l'Est : Mohamed Ben Mabrouk Bousetta et Mohamed et Ali Gammoudi.
Au Nord : Hadj Ammar Gammoudi.
A l'Ouest : El Hadj Meftah Gammoudi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant requisition N° 65901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1978 Monsieur Tahar Bel Hadj Ahmed Ben Ahmed El Gargouri, tunisien, représentant de la Société Total, demeurant à Route de Gabès Km 3 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan El Gargouri, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à Sfax Route de Gabès Km3, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1ha 44ares environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Tahar Gargouri.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Sidi Abid.
A l'Est : Taib El Gargouri.
Au Nord : Sadok El Gargouri.
A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant requisition N° 65902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1978 Monsieur Khaled Ben Taoufik Ibn El Hadj Ameur Sellami, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Route de Tunis Km7 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Khaled Sellami, consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, Triq Tunis, Km3, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1061m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ikram.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
Au Nord : Kallal et Siata.
A l'Est : Zeineb Bent Ali Gaddour et héritiers El Hakim.
A l'Ouest : Ahmed Ben Ali Gaddour.

Gouvernorat de Sfax

Suivant requisition N° 65903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1978, Monsieur Noureddine Ben El Hadj Ahmed Gargouri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Route de Gabès Km2 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre non proposée à la construction, située à Sfax, Route de Sidi Mansour Km7, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.300,80 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Louizette.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mer Méditerranée.
A l'Est : Héritiers Makni.
Au Nord : Route de Sidi Mansour.
A l'Ouest : Héritiers Abdelmajid Samet.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant requisition N° 65904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1978, Monsieur Nasr Belgaem Ben Ali Ben Bigacem, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kasir Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, comprenant une villa en cours de construction, située à Avenue Hai Tahrir la Gare de Gafsa, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 576 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taib Bel Hadj.
A l'Est : Une Avenue.
Au Nord : Moncef Bou Salem.
A l'Ouest : Ali Ben Abdallah.

Gouvernorat du Kef

Suivant requisition N° 65905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er mars 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Ben El Hadj Ahmed Jabbar, tunisien, surveillant demeurant à Kalaat Senane le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située Kalaat Senane, gouvernorat de Kef, Justice Cantonale de Tejerouine, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel.

immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre des services des forêts.
A l'Est : Ibrahim Jeridi.
Au Nord : Gara Ben Mansour Belaidi.
A l'Ouest : Route publique non caillassée.

Gouvernorat de Silliana

Suivant réquisition N° 65800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1978, Monsieur Mohsen El Mekki, tunisien fonctionnaire à la retraite des finances, demeurant à Clot du Stade Makthar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dur El Islam, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Makthar, gouvernorat de Silliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Islam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Belguith.
A l'Est : Une rue publique.
Au Nord : Rachid Ben Ali Ben Mabrouk.
A l'Ouest : Ruines romaines.

Gouvernorat de Silliana

Suivant réquisition N° 65807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1978, Monsieur Amor Somovani, tunisien fonctionnaire à la P.T.F. demeurant à Rue Abou El Kacem Chebbi Silliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Hal El Jamhouria, N° 206 Silliana, gouvernorat de Silliana, justice cantonale de Makthar, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Massoud Ben Salah Ben Amor Touabi
A l'Est : Ardh Ammar Ben Othmane Hasni.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Ardh Hamadi dit Abdelbeki Jels.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1978, Monsieur Rachid Ben Tahar Ben Kacem, tunisien, instituteur demeurant à 33 Rue Kadhi Noëmane, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sidi Alouane, Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 735 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tahar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Héritiers Hassine Ben El Hadj Ali Ben Mabrouk.
Au Nord : Abdelmajid Ben Ali Ben Kacem.
A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Hassan, tunisien, commerçant demeurant à Rue Salem Béchir, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souani, consistant en une terre propre à la construction comprenant 5 oliviers située à Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sanlet Hassan.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Ben Ali Ben El Hadj Youssef sur une partie sur le restant Ali Ben Massoud.
A l'Est : Ameur Ben Fraj Brik.
Au Nord : Hassine Ben Mohamed Salah Chaouch Bensarti.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1978, Monsieur Béchir Ben Hédi Ben Massoud El Oubichi, tunisien, commerçant, demeurant à la Marsa, Avenue Taleb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Rue Mohamed Ali La Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Larbi El Béjaoui.
A l'Est : Hamadi Ben Mohamed Souid.
Au Nord : Rue Mohamed Ali.
A l'Ouest : Route de Gammarth sur une partie et sur le restant Ammar Djelassi.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Hana, située à Hai Erzabrouni 5, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30111 par Monsieur Fadhel Hasnaoui Ben Amara Ben Ahmed El Makni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 septembre 1978 par Monsieur Hamadi Mohsen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant l'école primaire de Zahrouni.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à 11, rue des Soudanisses et 161, rue Souk El Grana, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30538 par Monsieur Hédi Ben Khélifa Ben Ameur Ettriki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1978 par Monsieur Salhi Jeflouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Hanifa V, située à Sidi Fathallah, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30672 par Madame Hanifa Bent Ali Ben Abdelmlek Essahli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1978 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Challadia, située à Chergula, triq Soukra, km 9, Hai Sahli, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31157 par Monsieur Mokhtar Ben Hattab Challadia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1978 par Monsieur Rafik Elleuch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essanhaji, située à Tunis, 20, impasse du Palmier, El Hafsia, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31172 par Monsieur Hadj Ali Ben Mohamed Ben Hadj Ali El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 septembre 1978 par Monsieur Salhi Jeflouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda I, située à la Marsa, rue Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31356 par Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Abdessalem Ben Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1978 par Monsieur Salhi Jeflouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hassine, située à Souk El Kouafi, N° 21, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31404 par Monsieur Joseph Ben Saldane Danat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1978 par Monsieur Sellami Mounir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jamjouma, située à Chergula, près de Sidi Sofiane, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31409 par Monsieur Sadok Ben Ali Maâmar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 septembre 1978 par Monsieur Rafik Elleuch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najous, située à Borj Touï, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31427 par Monsieur Ahmed Ben Salem Ben Ahmed Charfeddine Ouarda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1978 par Monsieur Hamadi Mohsen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le marabout Sidi Amor.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fatma, située à la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31690 par Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Ali Aouini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1978 par Monsieur Hassen Karoqi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la municipalité de Manouba.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à El Gourdin, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31857 par Monsieur Bouzid Ben Brahim Ben Hadj Salem Choula, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1978 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la poste de police Ouardia.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-Nozba, située à Tunis, rue du Drapeau, impasse El-Taj N° 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31964 par Monsieur Mohamed Mounir Mamlouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 septembre 1978 par Monsieur Messaoudi Mohamed Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zakhrafa, située à Tunis, rue El Marr, impasse Sidi Abderraouf, N° 14, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32052 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Ali Ben Youssef Chabbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1978 par Monsieur Ezzadem Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Cherifa, située à Tunis, 5, rue El Khamsa, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32154 par Monsieur Ahmed Ben Abdennebi Ben Hamen El Karoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 août 1978 par Monsieur Mohamed Massaoudi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Viña El Hana, située à l'Ariana, triq Soukra, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32160 par Madame Fattouma Bent Hamidi El Meriah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 août 1978 par Monsieur Eileuch Rafik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 00, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rim El Yass, située à la Chergui, l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32180 par Monsieur Abdellatif Ben Mouldi Ben Khelifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1978 par Monsieur Rafik Eileduh, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Mabrouka, située à Sidi Bou Said, 37, impasse de l'Olivier, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32229 par Monsieur Ali Ben Chedly Ben Mohamed El Euchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1978 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le poste de même.

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Essadda, située à Mellassine, route de Sedjoumi, M. C. 37, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32327 par Monsieur Habib Ben Sadok Raboudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 septembre 1978 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la délégation de Sedjoumi, admise.

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32392 par Monsieur Larbi Ben Ahmed Ben Mohamed Chouchane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1978 par Monsieur Rafik Eileduh, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Nabeul

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Meik l'elouar, située à Sidi Amor, Hai El Mansoura, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32425 par Monsieur Mohamed Maâoui Ben Mohamed El Ouar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1978 par Monsieur Lassoard Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, devant la municipalité de Nabeul.

Gouvernorat de Monastir

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bir Bel Hadj, située à Taboubo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63086 par Monsieur Mohamed Ben Ali Bakhouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1978 par Monsieur Hamida

Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Machemia, située dans la forêt de M’Nara, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 63470 par Madame Najet Leila, dont Habit Ben Slamia, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 13 septembre 1978 par Monsieur Chaâbane Habib, géomètre assermenté de l’Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Naziba, située à Ramel Skanès, Monastir, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 64138 par Monsieur Ameur Ben Khalifa Ezzaghidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l’Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Sidda, située à triq Khenis km 1, gouvernorat de Monastir, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 64173 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Krichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l’Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudhat Banezha, située à Mateur 12, rue Ribat, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 64339 par Monsieur Mekki Ben Sadok Ben Ali Larbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 août 1978 par Monsieur Talhaoui Ali, géomètre assermenté de l’Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 00, devant la délégation de Mateur.

Gouvernorat de Sousse

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bostalne, située à Ghabet Masjed, Aissa, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 64370 par Madame Habiba Bent Salem Doudiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1978 par Monsieur Chaâbane Habib, géomètre assermenté de l’Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chedila, située à route R’mada, Monastir, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 64985 par Madame Chedila Bent Ameur Frih, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l’Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 00, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Société d’Elevage de Monastir
Siège Social : Monastir
Capital : 150.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la société d’Elevage de Monastir sont priés d’assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social de la société rue Chedily Kallala à Monastir, le 9 septembre 1978 à 10 h. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : | — Rapport du conseil relatif à l’exercice 1977;
— Rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 1977;
— Approbation, s’il y a lieu, des comptes, bilan et rapports;
— Quitus au conseil d’administration;
— Renouvellement de mandats d’administrateurs, conformément aux statuts;
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° A-489 | CONVOCATION

Société Immobilière
et Touristique de Médenine
Siège Social : Médenine
Capital : 210.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Médenine sont priés d’assister à la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra à Médenine le samedi 16 septembre 1978 à 10 heures au siège de la société. |

Ordre du jour :

• Lecture du rapport du conseil d'administration;
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation du bilan et des comptes de l'annex 1977;
• Quitus aux administrateurs;
• Election des membres du conseil d'administration;
• Election des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-490

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société des Boissons de Tunisie sont invités à assister à l'assemblée générale constitutive de la société qui aura lieu le 10 septembre 1978 à 11h. à Médenine.

Les Fondateurs
A. Kasbi
N° A-491

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Exercices 1976 et 1977

Société Immobilière et Touristique de Tabarka
S.I.T.T.

Société Anonyme
Au capital de 250.000 Dinars
Siège Social : Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, appelée à se réunir le samedi 23 septembre 1978, à 10 h au siège social à Tabarka (Hôtel El-Morjane), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes pour les exercices clos le 31 décembre 1976 et le 31 décembre 1977.
2) Quitus aux Administrateurs.
3) Renouvellement et nomination d'Administrateurs.
4) Nomination d'un commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
le Président du Conseil
N° A-492

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Exercices 1976 et 1977

Société Immobilière et Touristique de Tabarka
S.I.T.T.

Société Anonyme
Au capital de 250.000 Dinars
Siège Social : Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se réunir le samedi 23 septembre 1978, à 17 h au siège social à Tabarka (Hôtel El-Morjane), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Maintien de l'activité de la Société.
3) Augmentation du capital et modification des statuts.
4) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
le Président du Conseil
N° A-493

AVIS DE CONVOCATION

Société des Salaisons Tunisiennes
et O.L.I.C.A.P.
S.A. au capital de 25.000 Dinars
Avenue de France - BEJA

Messieurs les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisiennes et O.L.I.C.A.P. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 9 septembre 1978 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport de conseil d'administration sur l'exercice 1977-78.
• Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1977-78.
• Approbation de ces deux rapports bilan et comptes.
• Désignation des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-494

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 1978, enregistré à Tunis A.C. le 27 juillet 1978, volume 829, série bis, cose 527, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 août 1978 sous le N° 802, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société la Tunisie Commerciale.
Création : L'importation et l'Exportation des produits non réglementés et toutes activités Commerciales et Générales.
Siège social : 6, rue Grammont, Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital social : 5.000.000 dinars
Gérance : Monsieur Khélfa Mohamed Ben Sassi Ben Akrémi est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1.129

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé à Tunis, en date du 4 août 1978, enregistré en la dite ville le 8 août 1978, vol. 829, série bis, cose 743 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 août 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Promotion Electrique.
Siège social : 4 Rue Salem Tunis.
Objet : Entreprise de tous travaux d'Electricité basse, moyenne et haute tension.
Durée : 99 années.
Capital social : 20.000 dinars.
Monsieur Abbès Agha est nommé gérant statutaire.
N° B-1130

AGMENTATION DU CAPITAL

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis le 9 juin 1978, enregistré en la dite ville, le 9 août 1978 vol. 35, série 5 cose 462 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 août 1978 le capital de la Société Comptoirs Tunisiens des Papiers dont le siège social est à Tunis. Rue Franklin Roosevelt a été augmenté 11 p. 1978. D. à 262.000 D. par incorporation des réserves.
N° B-1131

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Hes Store
Au capital de 6.000 dinars
Siège Social
Route de Chotrana - Ariana
(District de Tunis)

En vertu de l'acte sous seing privé en date à l'Ariana du 30 janvier 1978 enregistré à Tunis AC du 31 janvier 1978, volume 825, série bis, case 830, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er février 1978, il oppert qu'une société à responsabilité limitée est constituée ayant pour :

Dénomination : Hes Store.

Siège social : Route de Chotrana, Ariana (District de Tunis).

Objet : L'achat et la distribution de tous produits et articles d'alimentation générale et d'épicerie fine et produits d'hygiène d'entretien, d'articles et appareils ménagers et électroménagers.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Capital social : 6.000 dinars divisé en 600 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hédi Sakesli est gérant statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
N° B-1.132

AUGMENTATION DU CAPITAL

Centre des Pièces Industrielles et Automobiles
« C.I.P.A. »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 25.000.000 Dinars
Siège Social
39, Avenue de Carthage à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 28 juillet 1978, enregistré à Tunis A.C. le 2 août 1978, volume 772, série IV, case 479, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 5 août 1978.

Le capital de la société dite « Centre des Pièces Industrielles et Automobiles » C.P.I.A. est porté à 25.000 dinars divisé en 5 000 parts sociales de 5 dinars chacune et ce par émission et libération intégrale en numéraire de 4 000 parts sociales de 5-D. chacune.

En conséquence l'article six des statuts de cette société a été modifié.

Pour extrait
La Gérance
N° B-1.133

AUGMENTATION DU CAPITAL

Entreprise des Travaux Publics et Privés
« Hachicha et Ben Ayed »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 114.000 Dinars
Siège Social
1, Rue des Flandres à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 juin 1978, enregistré à Tunis A.C. le 5 août 1978, volume 829, série bis, case 702, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 8 août 1978.

Le capital de la société « Entreprise des Travaux Publics et Privés » Hachicha et Ben Ayed est porté à 114.000 dinars divisé en 11 400 parts sociales de 10 dinars chacune et ce par incorporation au capital social des réserves à concurrence de 54.000 dinars. Cette incorporation se traduit par attribution gratuite aux associés de 5 400 parts sociales de 10 dinars chacune.

En conséquence l'article sept des statuts de cette société a été modifié.

Pour Extrait
La Gérance
N° B-1.134

Par acte authentique rédigé par les notaires Ali Zammit et Cie daté du 5 avril 1975 les sieurs Torkia Bent Mohamed El Arami, Saida, Meherzia, Mamia, Asia, Mohamed, Zakia, Ali et Mahmoud Ben Khemals El Ferchichi, demeurant au 3 rue du Maroc, le Bardo, ont vendu au sieur Ali Ben Mohamed Ben Hamed demeurant au 29 rue El Abedia, Ennajah, Tunis, toute la moitié du fonds de commerce constitué d'un café de 1ère catégorie sis au 92 rue Mustapha Kheznadar, Ennajah.

Les oppositions seront reçues dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal Essabah du 5 août 1978.

N° B-1.135

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Boulangerie et Patisserie Nour »

Capital : 12.000 Dinars
Siège Social
Rue Commandant B'Jaoui - Sousse

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 1er mai 1978, enregistré à Sousse AC le 12 juillet 1978, volume 363, n° 500 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 20 juillet 1978 sous le n° 89, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Boulangerie et Patisserie Nour.

Objet : La société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce constitué d'une boulangerie et d'une pâtisserie ainsi que la vente en gros, demi-gros et détail de produits de boulangerie et pâtisserie et confisserie, lequel sera exploité à Sousse, rue Commandant B'Jaoui.

Et généralement, toutes opérations industrielles, Commerciales, agricoles ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extention ou le développement.

Capital social : 12.000 dinars.
Durée : 99 années consécutives.
Siège social : Avenue Commandant B'Jaoui, Sousse.

Gérant : Hadi Mohamed Ben Hadi Othman Ben Youssef.

N° B-1.136

AUGMENTATION DU CAPITAL DROIT PRÉFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Repratecheliques
S.A. au capital de 30.000 Dinars
9, Rue de Marseille - TUNIS

Suivant procès-verbal du 5 avril 1978 dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 août 1978, l'assemblée

générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de 30.000 dinars à 80.000 soit une augmentation de 50.000 dinars, par l'émission de 5000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune, à souscrire en espèces et à libérer du quart à la souscription.

Les actionnaires devront, sous peine de déchéance, user de leur droit préférable à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de 15 jours à partir de la date de la parution de cet avis.

Trois actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irrégulier à cinq actions nouvelles.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.137

AUGMENTATION DU CAPITAL

Entreprise Tunisienne d'Impression et d'Édition

« Imprimerie la Plume »

S.A. au capital de 105.000 Dinars
9, Rue de Marseille - TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 avril 1978, enregistré à Tunis AC le 10 juillet 1978, volume 829, série 1er, case 207.

Ainsi que suivant la déclaration de souscription et de versement n° 1615 du 10 juillet 1978, enregistré au A.C. volume 829, série 1er, case 210, le capital social de l'Entreprise Tunisienne d'Impression et d'Édition « Imprimerie la Plume » a été augmenté de 25.000 dinars représenté par 2500 actions nominatives de dix dinars chacune libérées en totalité à la souscription.

2 exemplaires de chacun des dits actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 juillet 1978.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.138

DIMINUTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective à Tunis en date du 27 juillet 1978, enregistrée en la dite ville le 10 août 1978, volume 829, série 1er, case 562 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 août 1978, le capital de la société a responsabilité limitée l'informatique dont le siège social est à Tunis 3, rue 8406 (Alain Savary), a été diminué de 12.000 dinars par voie de remboursement en espèces et augmenté par la suite du même montant soit 12.000 dinars par voie d'incorporation des réserves au capital.

En conséquence le capital n'est fixé à 24.000 dinars.

N° B-1.139

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Conditionnement Impression et Publicité S.A.

Au capital de 300.000 Dinars
Siège Social

Le Kef, Zone Industrielle

1) Extrait des statuts :

Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 1978, enregistré au Kef le 24 janvier 1978, folio 70, case 2215, il a été élaboré les statuts d'une société anonyme.

Forme juridique : Société anonyme
Dénomination : Conditionnement, Impression et Publicité S.A.
Capital : 300.000 dinars divisé en 30 000 actions nominatives de 10 dinars chacune.
Siège social : Le Kef, Zone industrielle.

Objet : Fabrication d'emballage, impression, édition et publicité avec ses supports. D'une manière générale toutes opérations commerciales industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés pouvant en faciliter l'exploitation ou le développement.

Durée : 99 années à compter de la date de sa constitution.

2) Constitution :

A. — Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 27 juillet 1978, enregistré au Kef, folio 9, case 1964, l'assemblée générale constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par le receveur des A.C. en date du 9 août 1978, enregistré sous le folio 10, case 1969.

Elle a nommé, comme premier administrateurs pour une durée de six années : La Bdet

La Sofiges;
L'Union Financière

La Blat;
Béji Abdelhak;
Béji Emma;
Béji Kemal;
Béji Mustapha;
Béji Mourad;
Abdelmoula Sahbi;

et ceux commissaires aux comptes pour une durée de trois ans Messieurs Boubaker Koral et Khémais Landoulsi.

B. — Suivant procès-verbal du 1er conseil d'administration du 27 juillet 1978, enregistré au Kef, A.C. folio 10, case 1970, en date du 9 août 1978, il résulte que Monsieur Béji Abdelhak a été nommé à l'unanimité Président du conseil d'administration et P.D.G. de la dite société.

3) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef en date du 10 août 1978, les pièces ci-dessous mentionnées :

• Procès-verbal de l'assemblée constitutive du 27 juillet 1978;
• Procès-verbal du 1er conseil d'administration du 27 juillet 1978;
• Déclaration de souscription et de versement du 9 août 1978;
• Liste des souscripteurs;
• Statuts du 24 janvier 1978.

N° B-1.140

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Générale Électrique Moderne
G. E. M.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 20 juin 1978, volume 829, série 1, case 71, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 août 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « La Générale Électrique Moderne ».

Siège social : 22, rue de la Tannerie Mégrine.

Objet : Toute activité commerciale et artisanale, relative à l'électricité, l'entretien et les installations électriques industrielles de tous genres.

Durée : 10 ans.

Capital : 53.000 dinars divisé en 5.000 parts de dix dinars chacune.

Gérant : Monsieur Ouali Mohamed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.141

Société d'Etudes de Marchés, de Factibilité et de Représentation
« S.E.M.A.F.A.R. S.A.R.L. »
Au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
10, Rue de Hollande - TUNIS

D'un acte sous seing privé en date du 28 juin 1978, enregistré à Tunis A.C. le 28 juin 1978, volum : 771, série IV, case 863, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juin 1978, il oppert que :

— Monsieur Tahar Annabi a démissionné de ses fonctions de gérant de la société sus-désignée; quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve ni restriction aucune lui est donné au titre de sa gestion à ce jour, par les associés qui acceptent cette démission;

— Madame Alia Boccouche, qui accepte est désignée en qualité de gérante de ladite société pour la durée de celle-ci, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir et signer au nom de la société et ce, en remplacement de gérant démissionnaire.

— L'article 16 des statuts relatif à la gérance, est en conséquence modifié dans sa dernière partie.

Pour Extrait
La Cigante
Madame Alia Boccouche
N° B-1.142

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

S.A.R.L. « Jean House »
Capital social : 5.000 Dinars
(Cinq mille dinars)
Siège Social
43, Rue Nahas Pacha - TUNIS

Il résulte de l'acte sous seing privé dûment enregistré à Tunis le 7 août 1978, volume 772, série bis, case 516, dont deux exemplaires ont été régulièrement déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 août 1978.

Qu'une société a responsabilité limitée a été constituée dont les caractéristiques sont :

Objet : La vente de tous articles textiles et de tous articles d'habillement, commercialisation et généralement toute opération financière, mobilière et immobilière, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire

ou connexe.

Dénomination : Jean House.
Siège social : 43, Rue Nahas Pacha.
Durée : 30 années à dater de l'acte (7 août 1978) avec renouvellement par ladite reconduction d'année en année par ladite reconduction de deux années en deux années.

Capital social : 5.000 Dinars (cinq mille dinars) divisé en 50 parts de 100 dinars : une.

Gérance : Mademoiselle Fatma Jaouadi, gérante statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° B-1.143

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Matériel de Travaux Publics

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juillet 1978, enregistré à Tunis A.C. le 18 juillet 1978, volume 772, série IV, case 267, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 août 1978 sous le n° 803, il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Matériel de Travaux Publics

Objet : L'achat, la vente la représentation, l'importation, l'exportation, l'inscription et la fabrication de tous matériels de travaux publics et de bâtiments.

Capital : Cinq mille dinars (5.000 D.) divisé en cent (100) parts de cinquante dinars (50) chacune.

Siège social : 21, avenue de Carthage, Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Larbi Boukhtiaou, a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Larbi Boukhtiaou
N° B-1.144

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société El Mansoura
de Filature et de Tissage
« SOMAFITISS »
Siège Social
Rue 9 Avril à Ksibet El Médiouni

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juillet 1978, enregistré à Monastir le 15 juillet 1978, n° 443,

case 88, volume 53, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 21 juillet 1978, n° 207.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : La société El Mansoura de Filature et de Tissage « SOMAFITISS ».

Objet : L'industrie, le commerce, l'importation, l'exportation et la représentation de tous genres de textiles et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Rue 9 Avril à Ksibet El Médiouni.

Capital : Vingt mille quatre cent dinars (20.400 D.) divisé en 2.040 parts de 10 dinars chacune.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Gérance : Mr. Khaled Seddik est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1.145

LIQUIDATION

Société Transatlas
Avenue de l'indépendance
MANOUBA

Par acte en date du 3 mai 1978, enregistré à Tunis A.C. 1, le 4 août 1978, volume 35, série 5, case 941, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 août 1978, la société Transatlas est liquidée.

La Liquidatrice
N° B-1.146

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale Industrielle et Commerciale
(SOGICOM)
S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
5, Rue de la Victoire - La Marsa

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 août 1978 enregistré à Tunis le 10 août 1978, volume 772, série IV, case 384, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 août 1978, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Générale Industrielle et Commerciale SOGICOM

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000 Dinars.

Siège social : 5, Rue de la Victoire, La Marsa.

Objet : Représentation commerciale.

Gérance : Madame Leila N°1, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.147

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société SIGMA

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

31, Rue de Damas - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 août 1978, enregistré à Tunis le 10 août 1978, volume 772, série 14, case 563, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 août 1978, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : SIGMA.

Capital : 1.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : Rue de Damas.

Objet : Décoration et agencement de locaux.

Gérant : Monsieur Nouri Kanoun avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.148

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 11 août 1978, enregistré à Tunis A.C. le 7 août 1978, volume 772, série ter, case 518, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 août 1978, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : La transformation, l'ensachage, le glacage, l'importation et l'exportation de tous produits alimentaires.

Dénomination : Société Industrielle des Produits Alimentaires de Mégrine (SIPAM).

Capital : 66.000 Dinars.

Siège social : 17, Rue Jamel Abdennasser, Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Zineb avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.149

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 août 1978, enregistré à Ksar-Hellal le 9 août 1978, sous le n° 22, volume 8, page 41 dont deux capes ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Ménasir le 10 août 1978.

Il oppert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : Fabrication de carreaux.

Dénomination : Société Tunisienne de carrelage.

Siège social : Route de Djemine, à Ksar-Hellal.

Durée : 20 ans.

Capital social : 20.000 dinars.

Gérance : Monsieur Ali Charet est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Ali Charet

N° B-1.150

Société Régie Protectrice Immobilière Tunisienne

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars 50, Rue Nachas Pacha - TUNIS

Il oppert d'un acte sous seing privé du 13 juillet 1978, enregistré à Tunis le 5 août 1978, volume 820, série bn, case 703, que Monsieur Mohamed Moncef Gherib est désigné nouveau gérant de la société.

N° B-1.151

Société Stylgaz

S.A.R.L. au capital de 3.600 Dinars 46, Avenue Bab Djedid - TUNIS

Il oppert d'un acte sous seing privé du 23 juin 1978, enregistré à Tunis le 28 juillet 1978, volume 772, série 4, case 382, que Monsieur Mohamed Kamoun a acheté à la personne désignée dans l'acte 90 parts.

N° B-1.152

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Comptoir Parapharmaceutique du Sud « CO. PA. SUD »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1.000 Dinars divisé en 100 parts sociales de 10 Dinars chacune

Siège Social

Houmt-Souk - DJERBA

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 25 octobre 1977, enregistré à Médenine le 16 janvier 1978, volume 33, folio 54, case 47, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 19 janvier 1978, numéro de dépôt 329, il oppert que la société à responsabilité limitée dite « Comptoir Parapharmaceutique du Sud », en abrégé « CO.PA.SUD » est dissoute et définitivement liquidée.

Pour Avis

Les Ex-associés

N° B-1.153

En vertu d'un acte sous seing privé daté à Tunis le 24 juin 1978, et enregistré en date du 22 juillet 1978, visa 2340, volume 829 bis, Monsieur Mohamed Lassaad Harrouchi, habitant rue Ibn El Jazzar N° 14, Tunis ; a vendu à Monsieur Ali Hajji, habitant rue Souk El Ouzar N° 55, Tunis, la moitié du fonds du commerce de bonnetterie lui revenant six rue Souk El Ouzar n° 55 à Tunis.

Les oppositions peuvent se faire auprès de l'acquéreur dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis.

Cet avis a été publié au Journal Le Temps du 9 août 1978.

N° B-1.154

Suivant un acte sous seing privé daté à Tunis le 26 juillet 1978 et enregistré le 7 août 1978, visa 2340, volume 829, série I, case 779, Monsieur Srab Khétifa, demeurant à Tunis, Cité Ibn Khalcaun, rue 26, n° 6956 a vendu à Monsieur Sadak Bouassida, demeurant à Tunis, rue El Menzah, n° 2, El Omrane, la totalité de son fonds de commerce de maroquinnerie sis à rue Bab Soulka N° 39 à Tunis.

Les oppositions peuvent être faites auprès de Maître Barkaoui 22 bis, avenue Docteur Habib Thameur, Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis.

Cet avis a été publié au Journal « le Temps » du 11 août 1978.

N° B-1.155

Il appert d'un procès-verbal du conseil d'administration de la Société « STECMA » S.A. ayant son siège social 9, rue de Nancy à Fouard (France) en date du 15 juillet 1978, enregistré à Tunis le 10 août 1978, volume 829, série bis, case 770, que Monsieur Michel Evrard est nommé Directeur des affaires techniques en Tunisie avec tous pouvoirs financiers, techniques et administratifs en particulier pour les affaires actuelles.

— I.C.M. Gabès (Contrat Julin).

— S.E.P.A. Gabès (Contrat Heurty).

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 12 août 1978.

N° B-1.156

FAILLITE

Jugement en date du 22 juillet 1978, prononçant la faillite de la S.A.R.L. « Radio-Taxi » dont le siège social est à Tunis, rue Béchir Sétra, Tunis.

Cessation de paiement : 22 janvier 1977.

Juge commissaire : Farid El Hadidi, Syndic : Yahia Chaabouni, 1, rue Jamel Abdennasser, Escalier 1, Tunis.

Les créanciers de la faillite indiqués ci-dessus sont invités à produire leurs titres de créance avec un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au cabinet du syndic mentionné ci-dessus. Le bordereau certifié sincère et véritable est signé par le créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

N° B-1.157

P. V. DE L'ASSEMBLEE

GÉNÉRALE ORDINAIRE

Coopérative de Service Agricole de Béni Khalled

Du procès-verbal en date du 24 septembre 1977, il appert que l'assemblée générale ordinaire de la Coopérative

des travaux d'agriculture de Béni Khalled, tenue d'une façon légale par la présence des autorités locales et légales et par la présidence de Monsieur Mohamed Ghidro, Président de l'Union Internationale des Agriculteurs il a été procédé à la lecture du rapport moral et financier et le rapport des commissaires aux comptes et il a été donné quitus entier aux membres du conseil d'administration.

Il a été approuvé les deux rapports moral et financier et le rapport des commissaires aux comptes.

L'assemblée a déclaré son accord pour toutes les activités de la coopérative.

Le conseil d'administration de la coopérative comprend Monsieur Larbi Baghrour, Mohamed Taleb Ben Mahmoud, Moncel Obbi, Mohamed Ommala, Jilani Amara, Mohamed Chaftar, Hadj Mohamed Jerbi, Abdallah Chaouachi, Mustapha Ismail Dey, Abdelhamid Berriara, Abdelaziz Drraulch, Abdelkader Mahrauk.

Les commissaires aux comptes : Taleb Ketar, Jameleddine Chouk, Djadidi Nouira.

Il a été enregistré à la recette de Soliman un extrait de cette assemblée le 7 août 1978, case 61, colonne 1358 et un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de Grombalia.

Cet avis a paru aux quotidiens El Jimal et Es Sabah.

N° B-1.158

CONVOCATION A. L'A. G. O. ET A. G. E. DE L'ANNEE 77-78

Coopérative des Travaux d'Agriculture de Béni Khalled

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de l'année 77-78 qui se tiendra le 12 septembre 1978 à 9 heures au club des enfants à Béni Khalled, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des deux rapports moral et financier et leur approbation et rapport des commissaires aux comptes et son approbation.

Quitus aux membres du conseil d'administration.

Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Questions diverses.

Le dernier délai de souscription à la nouvelle commission est fixé au 8 septembre 1978 et elle doivent parvenir

sous pli recommandé au nom du Président de la Coopérative des Travaux d'Agriculture de Béni Khalled.

Cet avis tient lieu de convocation personnelle à tous les participants.

Une assemblée générale extraordinaire se tiendra après deux heures de l'assemblée générale ordinaire au musée lieu, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du coquet.

Modification du siatat.

Questions diverses.

Les décisions des deux assemblées sont valables et avenues quoi que ce soit le nombre des présents.

Une convocation et une copie des rapports moral et financier ont été adressées à tous les actionnaires.

N° B-1.159

CHANGEMENT DE GERANCE

« Agronorme » S.A.R.L.

Au capital de 25.000 Dinars

11, Avenue Habib Thameur

TUNS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er juillet 1978, enregistré à Tunis le 8 août 1978, volume 829, série bis, case 731, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 août 1978, il appert que :

1) Le co-gérant Nabil Maghraoui a été révoqué de ses fonctions sans quitus pour sa gestion antérieure;

2) Messieurs Kassem Errais et Ez-Zeddine Errais co-gérants ont démissionné de leur fonction avec quitus entier et définitif pour leur gestion.

3) Monsieur Tahar Errais est nommé gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée d'une année renouvelable par tacite reconduction.

Pour extrait conforme, le gérant

N° B-1.160

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Développement du Tourisme Saharien

« D. T. S. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 100.000 Dinars

Siège Social

Avenue Farhat Hached - Gabès

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 1978, enregistré à Gabès le 9 août

1978, folio 96, série 1004, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 10 août 1978, sous le n° 975, il appert que le capital de la société « D.T.S. » a été porté de 100.000 dinars à 148.000 dinars par la création de 480 parts de 100 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-1.161

AUGMENTATION DU CAPITAL

La Filature Centrale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
14, Rue de Souk Ahras - TUNIS
Registre du Commerce : Tunis 36.477

En application de l'article 7 des statuts et des articles 103 et suivants du Code du Commerce, l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 1976 a autorisé le conseil d'administration d'augmenter le capital social de 600.000 à 1.100.000 dinars, par tranches successives.

Suite à la libération de la première et de la deuxième tranches qui ont porté le capital de 600.000 à 1.020.000 dinars, le conseil d'administration du 24 mai 1978 a décidé de libérer une troisième et dernière tranche de 80.000 dinars qui portera le montant du capital de 1.020.000 à 1.100.000 dinars, par la création de 16.000 actions nouvelles toutes nominatives, de cinq dinars chacune, numérotées de 204.001 à 220.000, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription, selon les modalités suivantes :

Droit de souscription : réservé aux anciens actionnaires à raison de 16 actions nouvelles pour 204 anciennes.
Prix d'émission : 5 dinars par action.

Jouissance : 1er janvier 1978.
Durée de la souscription : du 20 août au 30 septembre 1978.

Versement des fonds : Les souscriptions sont reçues au siège de la société et les fonds sont versés au compte n° 306.720 de la Filature Centrale de Tunisie à la Banque de Tunisie, succursale de la Rue de Rome, Tunis, ou à son compte ouvert à la S.D.E.T. sous le n° 262.

Dépôt : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 1976, enregistré à Tunis le 18 juin 1976, volume 815,

série bis, case 616, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juin 1976.

Un exemplaire du procès-verbal du conseil d'administration du 24 mai 1978, enregistré à Tunis le 7 août 1978, volume 829, série I, case 774, a été déposé au greffe du tribunal le 7 août 1978 sous le n° 127.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.162

AUGMENTATION DU CAPITAL

S.A.R.L. Tunis Lumière
Siège Social
6, Avenue du Sahel - Montfleury

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 avril 1978, enregistré à Tunis le 13 avril 1978, volume 827, case 118.

Le capital de la Société « Tunis Lumière » est porté de 10.000 dinars à 15.000 dinars par création de 500 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 29 avril 1978.

N° B-1.163

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Manufacture Textile du Golfe

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juillet 1978, enregistré à Enfidoville le 8 août 1978, sous le numéro 97, folio 29, volume 12, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 11 août 1978.

Il a été constitué, une société à responsabilité limitée :

Objet : Tissage éponge.
Dénomination : Manufacture Textile du Golfe.
Siège social : Bouficha.
Durée : 10 ans.
Capital social : 21.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Ali Zaag est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Ali Zaag
N° B-1.164

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Manufacture d'Articles de Pêche de Tunisie
« M.A.P.T. »
S.A.R.L.
Au capital de 7.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Ahmed Tlili - TUNIS

Par titre sous seing privé en date du 28 juin 1978, enregistré à Tunis (AC) le 29 juin 1978, volume 829, série ter, case 63, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 juillet 1978, sous le n° 664, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Manufacture d'Articles de Pêche de Tunisie « MAPT »
Siège social : 4, Rue Ahmed Tlili, Tunis.

Durée : illimitée.

Objet : La transformation, la fabrication, la production, le montage, la commercialisation, le conditionnement de tous articles de pêche et ses dérivées, destinés exclusivement à l'exportation, et généralement toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Forme : S.A.R.L. agréée dans le cadre de la loi 72-38 du 27 avril 1972.
Capital social : Fixé à la somme de 7.000 dinars (sept mille dinars).

Gérance : Monsieur Larbi Chamakh est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Larbi Chamakh
N° B-1.165

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 14 juillet 1978, enregistré à Tunis (AC 1) le 2 août 1978, vol. 829, Série 1, Case 739, il appert que l'Essor Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12 avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Sassi Nouri, demeurant à Kebili pour une durée de un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubifiants als à Kebili.

En conséquence, l'Essor Standard Tunisie S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Sassi Nouri.

Le présent avis a paru au quotidien La Presse du 16 août 1978.

N° B-1.166

NOMINATION DE GERANT

Société Commat

S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars

Siège Social

21, Avenue de Madrid - TUNIS

Suivant procès-verbal en date du 22 juillet 1978 enregistré à Tunis le 15 août 1978, vol. 135, série 5, case 622, Monsieur Michel Vella a été nommé Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Béchir Miika, gérant démissionnaire.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 16 août 1978.

N° B-1.167

AVIS DE DISSOLUTION

Entreprise Générale de Peinture

Pollina et Cie

S.A.R.L. au capital de 1.500 Dinars

Siège Social

14, Rue Docteur Laveran - Tunis

D'un procès-verbal en date à Marseille du 30 mars 1978, enregistré à Tunis A.C. le 5 août 1978, vol. 35, série 5, case 456, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 août 1978, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé à l'unanimité.

— La dissolution de la Société;

— La nomination de M. Pollina Charles, demeurant à Tunis 45, rue Gamel Abdel Nasser en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ses fonctions.

Les oppositions seront faites entre les mains de ce dernier, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Le liquidateur

N° B-1.168

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne

d'Etudes et de Développement

Immobilier • M.B.M. •

S.A.R.L. au capital de 138.750 Dinars

Siège Social

Avenue Tohat Ben Achour, route X2

Mutuelleville

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 1978, enregistré à Tunis, A.C. 1 le 10 août 1978, volume 35, série 5, case 498, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 août 1978, il appert que le capital social de la Société Tunisienne d'Etudes et de développement Immobilier « MBM » est porté à 138.750 dinars par incorporation des réserves.

N° B-1.169

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société des Matériaux de Comères

S.A. au capital de 560.000 Dinars

Siège Social

6, Rue Ibn El Jazzar - Tunis

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 16 juin 1978, enregistré à Tunis le 4 août 1978, volume 35, série 5, case 431, il appert que M. Taoufa Ennabli a été désigné en qualité de Président-Directeur Général en remplacement de M. Slaheddine Belaid avec les pouvoirs définis par les statuts et les procès-verbaux de la Société.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.170

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1978, enregistré à Tunis A.C. 1 le 31 mai 1978, case 370, vol. 128, série 7, il a été constitué une société civile.

Dénommé : Société civile immobilière « Le Printemps ».

Siège Social : 66, rue Nahas Pacha, Tunis.

Durée : 10 ans.

Objet : 1) La construction et l'édification d'un complexe immobilier.

2) L'édification d'autres immeubles sur le même terrain ainsi que toutes opérations civiles et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus énoncé et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Capital : 54.000 dinars.

N° B-1.171

Société des Anciens de la Zitouna