Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 73-20 du 11 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-512 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 5 mars 1958, portant création d'une commune à Sbiba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sbiba en date du 18 novembre 1977.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Sbiba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 24.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours de l'année 1978.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sbiba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA