Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-30 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à Hammam-Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hammam-Sousse en date du 25 février 1978.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétions :
Article Premier. — La commune de Hammam-Sousse est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 34.000 dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours des séances :
1978 : 20.000 D.
1979 : 14.000 D.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Hammam-Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA