Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 août 1978 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 57 du 1er septembre 1978, page 2381

Le Ministre de l'Intérieur:

Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 78-411 du 19 avril 1978, chargeant Monsieur Mohamed Karboul Administrateur Conseiller des fonctions de Directeur des Affaires Politiques au Ministère de l'Intérieur à compter du 26 décembre 1977;

Arrêté :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Karboul Directeur des Affaires Politiques au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 26 décembre 1977 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 26 août 1978

Le Ministre de l'Intérieur

Dhaoui HANNABLIA

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

CHEFES DE SECTEUR

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 août 1978, JORT n° 57 du 1er septembre 1978, p. 2381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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