Le Ministre de l'Education Nationale:
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 78-271 du 13 mars 1976, chargeant Monsieur Mohamed Chedli Naccache des fonctions de chef de service des Projets Nouveaux à la Direction des Bâtiments et Matériel au Ministère de l'Education Nationale;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article 1 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chedli Naccache, chef de service des projets Nouveaux à la Direction des Bâtiments et Matériel au Ministère de l'Education Nationale, est habilité à signer par délégation les actes suivants relevant de son autorité à l'exclusion des textes réglementaires :
— Les ordonnances de paiement et avis de crédits;
— Les propositions d'engagement;
— Les pièces justificatives de comptabilité.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 1978
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed M'ZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
TABLEAU PARCELLAIRE