Ministère de l'Intérieur

Decret N° 77-1304 du 30 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain

Publié au Journal Officiel n° 57 du 1er septembre 1978, page 2381

nécessaires à la construction du Lycée de Zarzis.

application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 78-85 du 11 août 1976.

No/P.SITUATIONNATURE DU TITRESUPERFICIENOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TELS.
1ZarzisNon Immatricule4322 m2Salem Ben Ahmed Adala.
2""3451 m2Héritiers Amor Ben Ahmed Adala.
3""4937 m2Héritiers Mohamed Ben Ahmed Adala.

Le reste sans changement.

p. 2382

Ministère de l'Equipement

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 77-1304 du 30 novembre 1977, JORT n° 57 du 1er septembre 1978, p. 2381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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