Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 68-395 du 16 mai 1968, portant statut du personnel scientifique de l'Institut Pasteur de Tunis.
Vu le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée au personnel de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une prime de rendement au profit des assistants licenciés exerçant à l'Institut Pasteur de Tunis attribuée dans les conditions prévues par le décret sus-visé N° 74-511 du 27 avril 1974.
Art. 2. — Le taux annuel de la prime de rendement institué au profit du personnel visé à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :
| Personnel Bénéficiaire | Assistant licencié |
|---|---|
| Taux Annuel | 0 à 360 dinars |
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA