Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 1er octobre 1978 :
Messieurs :
Abdelaziz GHAZOUANI, Avocat Général Substitut du Procureur Général de la République - Premier Avocat Général à la Cour de Cassation.
Mohamed BABAI, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour de Cassation.
Béchir ARPA, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Inspecteur Général Adjoint au Ministère de la Justice.
El Houssine FATIMI, Avocat Général à la Cour d'Appel du Kef, Avocat Général à la Cour d'Appel de Safx.
Rachid TRIKI, Avocat Général aux Services Judiciaires au Ministère de la Justice - Avocat Général à la Cour d'Appel du Kef.
Mohamed Moncef HAMZAOUI, Président du Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Avocat Général Substitut du Procureur Général de la République.
Mohamed Tahar BOULAABA EL FATIMI, Avocat Général à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
Hédi BEN SADOK, Conseiller à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
Mahmoud KAROUI, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse - Président du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Ahmed SAFI, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse.
Mohamed Ben Hassen, AYED, Avocat Général à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax.
Hédi DJEDIDI, Conseiller à la Cour de Cassation - Avocat Général près la dite Cour.
A compter du 1er avril 1978 :
Abdelmajid BOUSSELAMA, Magistrat du 3ème Grade - Conseiller à la Cour de Cassation.
A compter du 2 mai 1978 :
Mohamed BOUGHATTAS, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
A compter du 1er octobre 1978 :
Tahar MONTAGER, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.
Taleb LOUMI, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse - Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Mustapha BRAMLI, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis - Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Abdelmajid BAKHROUF, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.
Slaheddine OUESLATI, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.
Boubaker CHEBAANE, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Vice-Président au Tribunal Immobilier.
Mohamed CHEBBI, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Vice-Président au Tribunal Immobilier.
Mohamed Lemine CHEBBI, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Hamouda SAIDI, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse - Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis (sur sa demande).
Mohamed Hédi ALLANI, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse - Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis (sur sa demande).
Ayed TORJEMANE, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax - Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis (sur sa demande).
El Mekki El OUERGHI, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef - Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.
Jamil Ben TALEB, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.
Mohamed Ben Abid El Adeb AKREMI, Juge Cantonal à Thala - Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Mohamed Hédi BENZARTI, Juge Cantonal à M'saken - Conseiller à la Cour d'Appel du Kef.
Mohamed ELLOUZE, Juge Cantonal à Sfax - Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Mohamed KIOUA, Juge Cantonal à Tataouine - Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Mokhtar ELLOUZE, Juge Cantonal à Tozeur - Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Abdelhamid DRISSI, Juge Cantonal à Ghardimaou - Conseiller à la Cour d'Appel du Kef.
Romdhane ABASSI, Juge Cantonal à Sbeitla - Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel du Kef.
Hamed ROUIS, Juge Cantonal à Ksour-Essaf - Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.
Abdelkader BEN OTHMANE, Juge Cantonal à Menzel Temime - Conseiller à la Cour d'Appel du Kef.
Ali FATNASSI, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef - Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse (sur sa demande).
p. 2372Habib AMMAR, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse (sur sa demande).
Abdelaziz JAOUADI, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel du Kef - Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.
Khaled RAZEME, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Substitut du Procureur de la République du dit Tribunal.
Moncef DJERAD, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Juge au dit Tribunal.
Hédi HAGEGI, Juge Cantonal à Gaâfour - Juge Cantonal à Ghardimaou (sur sa demande).
Mokhtar YAHYAOUI, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef - Juge Cantonal à Gaâfour.
Mahmoud FRADI, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan - Juge Cantonal à Sbeitla.
Rachid KAMOUN, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gabès - Juge Cantonal à Sfax.
Belgacem El MESSAI, Juge Cantonal de Haffouz - Juge Cantonal à M'saken (sur sa demande).
Ahmed SOUISSI, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge au Tribunal de 1ère Instance à Médenine.
Mohamed GRASSA, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir - Juge au Tribunal de 1ère Instance à Mahdia.
Fredj YAHYAOUI, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge au dit Tribunal.
M'hamed Ali CHAIBI, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.
M'hamed Ali GHARBI, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Béja - Juge au dit Tribunal.
Abdelfattah ABBES, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Juge au Tribunal Immobilier (sur sa demande).
Amor RAHMOUNI, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.
Mohamed AFFES, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Sfax (sur sa demande).
A compter du 2 octobre 1978 :
Hachemi AMOR, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Juge Cantonal au dit Tribunal.
Amor HAFSI, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gromballa - Juge Cantonal à Haffouz.
A compter du 2 décembre 1978 :
Mohamed Salah Ben AYED, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge d'Instruction au dit Tribunal.
Hamida MILAD, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine - Juge Cantonal à Thala.
Mohamed LAJMI, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gromballa - Juge Cantonal à Menzel-Témine.
A compter du 1er août 1978 :
Noureddine SELLAMI, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Jendouba.
Ahmed Ben M'barek Ben ZOUBEIR, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Béja.
Ridha Ben Khaled BOUBAKER, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance à Tunis.
Faiza Ben Hmida ZORGATTI, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Tunis.
Ameur BOUROUROU, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Sidi Bouzid.
Abdelkrim KAHLOUL, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Sousse.
Fethi Ben Said MAHFOUDH, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Sousse.
Yadh Ben Mohamed AMERI, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Sousse.
Hamida Bent Mohamed ARIF, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Sousse.
Aicha Bent Hassen BACCOUCHE, admise au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Sousse.
Salem Ben Khemais HASNAOUI, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Silliana.
Mohamed Ben KHELIFA, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance au Kef.
Mohsen Ben Ahmed ROMDHANE, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Kasserine.
Ali Ben Hamza MISSAOUI, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Kasserine.
Mohamed Ben Hassen AIDOUDI, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Béja.
Habib Abidi El MIR, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Médenine.
Nacer Ben Chadli GUENINI, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Gromballa.
Ahmed Ben Hédi ADHOUm, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Kairouan.
Béchir Ben Amor LAHMAR, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal Immonolier.
p. 2373Fouad Ben Tahar ELLEUCH, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
Rabah Ben Khemais CHIBOUB, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
Abdelwaheb BOUZOUITA, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
Allala OUHICHI, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal Immoonier.
Badreddine BARKIA, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Médenine.
Habib Ben Ahmed BOU HELLAL, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Mahdia.
Azzouz Ben Jilani ARIBI, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Gabès.
Mohamed ZEGLI, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Zaghouan.
Mahmoud Ben Mustapha AGREBI, admis au concours de la Magistrature - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance à Zagnouan.