Arrêté du Ministre de la Justice du 6 juillet 1978 relatif au rassemblement et à la conservation du patrimoine national judiciaire ainsi qu'à l'exploitation de ses richesses

Page 2044, premier paragraphe de l'article 2;

Lire :

Art. 2. — La dite Commission comprend :

— L'inspecteur Général au Ministère de la Justice
— Un représentant du Ministère des Affaires Culturelles
— Un représentant de l'Institut National de l'Archéologie et des Arts.
— Un représentant de la Faculté de Théologie et des Sciences religieuses
— Et un représentant de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques
— Deux professeurs spécialisés en Matière d'Histoire Tunisienne (Le reste sans changement).

MUTATION