La demande présentée le 10 octobre 1977 par Monsieur Ali Ben Ali Ben Hadj Salah, demeurant à Ksour Essaf en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du puits public de Bidi Assaker (Ouied Salah) jusqu'à concurrence de 60m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 2,5ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Art. 2. Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Mahdia;
2) au tribunal de 1ère instance de Mahdia;
3) aux municipalités de Ksour Essaf et Mahdia;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Mahdia;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Mahdia.
La demande présentée le 14 mars 1978 par Madame Mabrouka Bent Hassen Ben Salah Trabelsi, demeurant à Testour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Testour et Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 13 mars 1978 par Monsieur Ali Ben Hassen Ben Salah Trabelsi, demeurant à Testour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Testour et Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 14 mars 1978 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Brahim Trabelsi, demeurant à Testour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Testour et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Allouch Ben Belgacem El Bahri El Ayedi, demeurant Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maden jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 10 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 21 mars 1978, par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Ahmed M'raldi, demeurant à Bou-Salem, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Kasseb, jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Bou-Salem et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Hadj Salem Ben Ahmed El Hajri, demeurant à Mohemdia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Miliane jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 10 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée le 7 avril 1978, par Monsieur le Président Directeur Général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de forage Gouifla n° 2 (N° BIRH : 18753/5) jusqu'à concurrence de 6480 m³ pendant toute l'année pour l'alimentation en eau industrielle des laveries des phos
p. 2558phates de Shib et M'dilla, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Gafsa;
2) au tribunal de 1ère instance de Gafsa;
3) aux municipalités de Metlaoui et Gafsa;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Gafsa;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Gafsa.
La demande présentée le 7 avril 1978 par Monsieur Le Président Directeur Général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du forage Gouifia 3 (N° BIRH 18754/5) jusqu'à concurrence de 6480 m³ pendant toute l'année pour l'alimentation en eau industrielle des laveries de phosphates de Sehib et M'dilla, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Gafsa;
2) au tribunal de 1ère instance de Gafsa;
3) aux municipalités de Métlaoui et Gafsa;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Gafsa;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Gafsa.
La demande présentée le 22 mars 1978 par Monsieur Arjoun Ben Tahar Ben Ali Boularès Manal, demeurant à Gaâfour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana, jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Gaâfour et Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Sadok, demeurant à Bargou, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kebir, jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Bargou et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 3 février 1978 par Monsieur Hassen Medini, demeurant au Krib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités du Krib et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 1er juillet 1977, par Monsieur Borni Ben Ammar Guizani, demeurant à Gaâfour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités du Krib et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 31 janvier 1978, par Monsieur Mohamed Noureddine Ben Mohamed Tahar Talbi, demeurant au Krib, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités du Krib et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 3 février 1978, par Monsieur Ali Ben Ammar Dendant, demeurant au Krb en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m3 par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Krib et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de la publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9H. à 11H. et de 15H. à 17H. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
NOMINATION