Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 73-26 du 7 mai 1973, portant réorganisation de l'Office des Terres Domaniales;
Vu le décret N° 78-80 du 2 janvier 1973, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office des Terres Domaniales;
Vu le Code de la Comptabilité Publique promulgué par la loi N° 73-61 du 31 décembre 1973 et notamment, son article 61,
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — L'article 13 du décret sus-visé n° 78-60 du 2 janvier 1978, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 13. (nouveau). — Les fonds libres de l'Office seront déposés au Trésor.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er septembre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
EAUX