La demande présentée le 1er juillet 1977 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Oueslati, demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Gafour et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 24 mars 1978 par Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Attia Rouissi, demeurant à Sidi Bourouis en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 23 août 1978 par Monsieur Hassen Ben Amor Ben Belgacem Milliti, demeurant à Sidi Bourouis en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2,5 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Belgacem Msehli, demeurant à Rohia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer
p. 2591guer une parcelle de 2ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Rohia et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Ben Attia Rouissi, demeurant à Sidi Bourouis en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 13 avril 1978 par Monsieur Touhami Ben Mohamed Oueslati, demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Ammar Ben Ahmed Salih Rouissi, demeurant à Sidi Bourouis en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 30 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Mouldi Ben Salih Ben Nouri Rouissi, demeurant à Sidi Bourouis en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 30 mars 1978 par Monsieur Tahar Ben Ahmed M'Hamdi, demeurant à Sidi Bourouis en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 23 mars 1978 par M' sieur Chaabane Ben Mohamed Ben Salah Milliti, demeurant à Sidi Bourouis en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de la publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
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