Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu la loi N° 75-57 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail telle que modifiée par les textes subaquants et notamment son article 33;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1935, concernant l'appareillage des mutilés du travail;
Arrête :
Article Premier. — Les taux forfaitaires journaliers des frais de séjour et de l'indemnité compensatrice de pertes de salaires prévus à l'article 22 de la loi sus-visée n° 37-75 du 11 décembre 1957 sont respectivement fixés d'une part au montant des frais de séjour journalier en vigueur dans un hôtel à 1 étoile de la localité du siège de l'organisme servant l'appareillage orthopédique et d'autre part au salaire qu'aurait perçu l'intéressé au cours de la journée consacrée à la visite au Centre d'appareillage sans que son montant soit intérieur au SMIG.
Art. 2. — Les frais de voyage sont remboursés à l'intéressé au taux effectivement payé selon le mode de transport le plus économique du lieu de résidence habituelle du mutilé au siège de l'organisme qui sert l'appareillage orthopédique.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 18 janvier 1955 est abrogé.
Tunis, le 25 septembre 1978
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA