Ministère du Commerce

AVIS N° 13734

Publié au Journal Officiel n° 65 du 3 octobre 1978, page 2728

Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft, Frankfurt (M)-Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : oxydes et sulfures de diphenyles utilisables comme matières acides, de produits herbicides. Priorités : Brevet déposé en R. F. A. le 20 juillet 1976 N° P 2632581.5.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet des oxydes et sulfures de diphenyles, et leur préparation. Elle concerne également des produits herbicides renfermant de tels composés à titre de matières affines.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13734, JORT n° 65 du 3 octobre 1978, p. 2728.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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