AVIS N° 13735

Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Montedison S.p.A., 31, Foro Buonaparte, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : ethylene-diamino-dithiocarbamates à propriétés fongicides. Priorité : Brevet italien du 22 juillet 1976 sous le n° 25587A-76.

Inventeurs : Franco Gozzo, Nicola Troiani, Simone Lorusso et Romano Santi

Cette invention est caractérisée en ce que ces composés répondent à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle :

R : est un atome d'hydrogène, un radical -C-S et, quand R est un atome d'hydrogène ;

R' : est un radical alkyle, comportant 1 à 12 atomes de carbone, éventuellement ramifié, un radical aryle, benzyle, alcényle éventuellement substitué, alcynyle, éventuellement substitué, acyle, -SO2R",

S

R

3-sulfoïanyle-C-NHR"

ou

R'' : est un radical alkyle ou aryle.

Elle se rapporte à des compositions acclérypotogamiques les renfermant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SOCIETE MAGHREBINE DU TOURISME INTERNATIONAL TUNISIA HOTEL
Bilans
DEBIT
COMPTE DE PRODUCTION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977
CREDIT

DEBIT
COMPTE D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977
CREDIT

COMPTE D'AFFECTION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

DEBIT
COMPTE D'AFFECTION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977
CREDIT

SOCIETE MAGRÉBINE DU TOURISME
INTERNATIONAL TUNISIA HOTEL
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977
PASIF

COMPTOIRS SFAXIENS
51 — COMPTE DE PRODUCTION

62 — COMPTE D'EXPLOITATION

63 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

64 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

ACTIF
BILAN AU 31 DECEMBRE 1977
PASSIF

SOCIETE TUNISIENNE
DES TRANSACTIONS COMMERCIALES
CREDIT

COMPAGNIE FINANCIÈRE ET TOURISTIQUE

RECTIFICATIF

au J.O. B.T. N° 40 de 1977

Lire à la dénomination Compagnie Financière et Touristique

Lire :

• Compagnie Financière et Touristique au lieu de :
• Comptoir Financier et Touristique
• Le reste sans changement

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66041 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 15 mars 1978, la Commune de Sousse, Tunisienne, faisant élection de domicile à rue Chediy Khaznadar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre plantée d'oliviers, située à Sousse gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1995 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété du Ministère d'Intérieur de la Commune de Sousse Khezama 98?

Qu'elle est le propriété exclusive de la Commune de Sousse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Mohamed Ghanouchi
A l'Est : Route de Tunis
Au Nord : Ammar Mellouli
A l'Ouest : Hammouda Essid

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Commune de Sousse
A l'Est : pareillement
Au Nord : Un chemin public
A l'Ouest : Commune de Sousse

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978 La Commune de Sousse, tunisienne, faisant élection de domicile à cité Khezama Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Cité Khezama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 547 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Commune de Sousse Khezama 98 »

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route
A l'Est : SNIT du Sahel
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Mohamed El Ayachi et Mohamed Bouraoui, Sadok Bouraoui et Mohamed Bouaziz

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 mars 1978, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la commune de Sousse

tunisien, maire de Sousse demeurant à Sousse cité Ezzahra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre nue située à cité Khezama Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 5423 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Commune de Sousse Khezama 98 »

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Selalm Ben Hadj Ali sur une partie et sur le restant une route
A l'Est : Commune de Sousse et Laroussi Garbouj
Au Nord : Laroussi Garbouj sur une partie et sur le restant Dahmouni Ben Ali.
A l'Ouest : Béchira Bent Cheikh Youns Bel Hadj Ali.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Lot N° 208 de l'opération du Sahel sur le restant Laroussi Garbouj.
Au Nord : Sadok Hamouda et sur le restant Laroussi Garbouj.
A l'Ouest : Commune de Sousse sur une partie et sur le restant Laroussi Garbouj.

Gouvernorat de Sousse

Suivant de réquisition N° 66044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hassan Ben Soussia, tunisien, Instituteur, demeurant à Bouhsina chez Khemais Nabil a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Bouhsina près de Cité Ettaâmir gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 862 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Iman.

Qu'elle est sa propriété exclusive :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Bechir Ben Mohamed Ben Soussia.
Au Nord : Sadok El Ayachi.
A l'Ouest : Béchir Barham.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Salem Zouari, tunisien, fonctionnaire

demeurant à 17 Cité Ibn Khaldoun Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Cité Ibn Khaldoun N° 17 Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Iman.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou doit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une place et Abdallah Ben Abderrahmane El Gharbi

A l'Est : Mohamed Limam

Au Nord : Ali Ben Abderrahmane El Gharbi

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66065 déposée au Tribunal immobilier de Tribunal de Tunisie, le 15 mars 1978 Monsieur Youssef zorraï, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 816 oued Herraga Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hilal, consistant en une parcelle de terre nue située à Ain Merlam, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hilal

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Nouri.

A l'Est : Mloud Ben Salah Ben Mbrahim Sahbani.

Au Nord : Fraj Lahdhili.

A l'Ouest : Mabrouk Ben Slama.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.047 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978 Monsieur Mohamed Ben Sadok tunisien fonctionnaire demeurant à El Alia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Faouara » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Faouara gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Naquel Hiadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Les héritiers Mokhtar El Fekih.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66.048 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Habib Ben Sadok, Bel Hadj Mohamed Ben Kralm tunisien professeur demeurant à rue Mustapha Kamel n° 26 Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à rue Mustapha Kamel gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 370 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Héritiers Boubaker Dhib.

Au Nord : Beghaïr Ben Halder.

A l'Ouest : Kilani Ben Zid.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.049 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 mai 1978 Monsieur Ahmed Ben Ahmed Trabelsi tunisien instituteur demeurant à route de Gremda Sidi Abbas - Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre située à triq l'énieur km 4 Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 866,99 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Loubna ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Leïla Bent Mohamed Lamouri.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un terrain et le vendeur Sialla Mohsen.

A l'Est : Sallami.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Krichène Abdelaziz.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.050 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978 Monsieur Ahmed Ben Ali Charfeddine tunisien instituteur demeurant à route de Tunis km 3,5 impasse de la Khodhra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelle de terre, dont l'une comprenant une maison d'habitation située à triq de Tunis km 3,5 impasse de la Khodhra en cours de construction gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Slim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse d'El Khodhra, route de Tunis km 3.5 Sfax.

A l'Est : Khedija Charffeddine.

Au Nord : Néjiba Charffeddine.

A l'Ouest : Aicha Charffeddine.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.051 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Abdelmoula tunisien adjoint technique demeurant à avenue 5 août Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à triq Gremda km 2 Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 475 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Najoua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Zouassi.

A l'Est : Mohamed Abdelmoula.

Au Nord : Les héritiers de Mahmoud El Fakhrakh.

A l'Ouest : Mokhtar Bradi.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

Suivant réquisition N° 66.052 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Abdelmelek Ben Belgacem Ben Belgacem Hadj Ali Dali tunisien, commerçant demeurant à Sidi Bou-Zid rue Habib Bouzaiane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ancien lotissement de Sidi Bou-zid consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un magasin située à Sidi Bou-zid ancien lotissement 47/G gouvernorat de Sidi Bou-zid, justice cantonale de Sidi Bou-zid d'une contenance de 161 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jamila

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public

A l'Est : Mokhtar Jeridi

Au Nord : Ardh de la dénommée Kafia

A l'Ouest : Un chemin Public

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.053 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978 Monsieur Ahmed Ben Amor Haouass tunisien représentant demeurant à Hai Ettamir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kbezama Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Ezzedine Ben Amor Haouass.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bou Ghezalla.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Hamed El Ghezal.

A l'Ouest : Fraj Ben Amor.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.054 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978 Monsieur Rachid Ben Hassan Ben Mohamed Ben Hamouda tunisien soudeur demeurant à rue Annibal n° 40 Djemmal Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Houmet Ouled Kebir gouvernorat de Monastir justice cantonale de Djammal d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Mohamed Chebli.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66.055 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978 Monsieur Belgacem Ben Ammar Ben Mohamed Labidi tunisien coiffeur demeurant avenue Habib Bourguiba n° 20 Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Siliana gouvernorat de Siliana justice cantonale de Siliana d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Fahima ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Ali Balti.
Au Nord : Fatma Hadyaoui.
A l'Ouest : Salah El Gharbi.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66.056 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978 Monsieur Mohamed Ben Mekhtar Majaouli tunisien fonctionnaire demeurant à Kasserine CRDA a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kasserine gouvernorat de Kasserine justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :
Au Sud : Parcelle n° 150 Mohamed Zrad.
A l'Est : Parcelle n° 143 de Taoufik Enoussi.
Au Nord : Parcelle n° 148 de Mourad Eamda.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.057 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978 Monsieur Mokhtar Ben Said Ben Ali Hammami tunisien employé de banque demeurant à rue 133 route de El Afrane n° 4 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax route Menzel Chaker km 4, gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 538 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Iness ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route séparant route Menzel Chaker et route de l'aéroport.
A l'Est : Wassila Zouari.
Au Nord : Ali Zouari.
A l'Ouest : Hasna Zouari.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.058 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978 Monsieur Béchir Ben Yedder tunisien commerçant demeurant à avenue Dag Hamarkejoeid Tunis N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Djerba - plage Sidi Mehrez gouvernorat de Médenine justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Bungalow Ben Yedder ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Propriété de la société Sidi Mehrez et Madame Rigale Zabatte.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Dar Sedik El Mountacer.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.059 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Said Zarrouk, tunisien, Instituteur, demeurant à Zarzis-Kasar ouled Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Oued Tayab Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dhaou Zarrouk.
A l'Est : Mohamed Zarrouk.
Au Nord : Noureddine Ben Dhaou.
A l'Ouest : Mokhtar Zarrouk.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66.060 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed El Mejri, tunisien, Adjoint Technique, demeurant à 6 Rue Ksar Hellal La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Seba Regoud et Fidh Diriss, consistant en 2 parcelles de terre agricoles plantées, située à Sebiba, gouvernorat de Kasserine justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Soufasa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Parcelle N° 1 :
Au Sud : Mohamed Asouzi.
A l'Est : Hadj Hassan Somali.

Au Nord : Koualbia.
A l'Ouest : Le vendeur Med El Azzouzi.

Parcelle N° 2 :
Au Sud : Mouldi El Khaidraoui.
A l'Est : Salah Boudhiba.
Au Nord : Héritiers M'hamed Ben Hédi.
A l'Ouest : Mohamed Mejri.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Madame Ridale Bent Hassouna Ben Mohamed Fodha veuve Med Ben Mahmoud Ourghi, tunisienne, institutrice, demeurant à Rue Docteur Matri N° 34 le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Asatidha, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison en cours de construction, située au Kef gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 504 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Narjess.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Pareillement et Barisa Essaiyah.
A l'Ouest : Une route et ghessila Kridiss.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1978, Monsieur Ahmed Djodidi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue Habib Bourguiba, immeuble El Halouani n° 7 la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammam-Sousse Rue 20 janvier, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 708 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Mensel El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Gharzoun.
A l'Est : Rue 20 janvier.
Au Nord : Avenue de la République.
A l'Ouest : Béchir El Baccouche.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1978, Monsieur Mohamed Habib Ben Salem Ben Abdelhafidh, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Région Jadlayane El Hamima, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Haouaria, consistant en une maison d'habitation, située à Rouhia, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaada.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les vendeurs.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Abdelhamid Ben Massaoud Ben Belgacem Charadi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Said Micharek, tunisien, infirmier qualifié, demeurant à Hassi Djerbi Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Hassi Djerbi Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1300 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Enasr.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Abibchou.
A l'Est : Hadj Ali Gatoufi.
Au Nord : Sadok Abibchou.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur Belgacem Ben Youssef Ben Ali Ben Amar, tunisien fonctionnaire, demeurant à poste régional des Impôts Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ksar El Mahatta Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 1082,90 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Abdelaziz Hadouma et Mohamed Mabrouk dit Terzi Ben Hédi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur Mongi Ben Younès Kinz, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Hédi Chaker n° 167 Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 960 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chailba.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son épouse Chailba Ben Sadok Jegham.

Par moitiés entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Ben Salah.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Héritiers Hamed Jegham.
A l'Ouest : Habib Ben Mohamed Ben Amou.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali Daghrir, tunisien, infirmier, demeurant à Hammam-Sousse Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison n cours de construction, située à Hammam-Sousse Hal El Jedid, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Najet.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Najet Bent Ahmed Guediche.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Ben Ali Daghrir.
A l'Est : Mohamed Ben Fraj Mellia.
Au Nord : Habib Bazagh.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Fraj Chamil, tunisien, commerçant, demeurant à Rue El Manoubia, n° 31 Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Chelalfa, consistant en une maison en cours de construction, située à Réjiche (route MC 82) gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1020 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Helal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mahmoud Chelalfa.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : MC 82.
A l'Ouest : Héritiers Mahmoud Chelalfa.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Madame Khedija Ben Ahmed Boukadida, épouse Khelifa Derouiche Chatty tunisienne demeurant à rue Jenan Haouass, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Khelifa Rasgallah et Salah Ben Mohamed Rasgallah.
A l'Est : Domaine de l'Etat.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Mezri El Billouli, tunisien, demeurant à Rue Hédi Chaker, Sahline, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Abdelkerim, consistant en une maison en cours de construction, située à Rue Hédi Chaker Sahline, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1870 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Marah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Halouli.
A l'Est : Ali Halouli.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur Hédi Ben Hassan Ben Khélifa Abdelkérim, tunisien coiffeur, demeurant à Rue Zoulla n° 83 Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant 71 oliviers située à Chatterine Ghabet Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mostakbal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Héritiers Mustapha Hamza.

Au Nord : Héritiers Mustapha Lagha.

A l'Ouest : Mohamed El Fekib Ahmed.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 66072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassan Boussalmi, tunisien, fellah, demeurant à Bou Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghariani, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Henchir Bardaâ Bou Salem, gouvernorat des Jendouba, justice cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 7 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ring Allah.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son frère Ammar;
3) Leur frère Ahmed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Medjerdah.

A l'Est : Héritiers Mabrouk Boukhari.

Au Nord : Ali Kamel.

A l'Ouest : Hédi Bousalmi et consorts.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66073 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1978, Monsieur Hassan El Karoui, tunisien, adjoint technique, demeurant à Cité Concorde Ben Arous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison d'habitation, située à Sakiet Ezzit rue Hédi Chaker, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3 ha et demi environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennasr

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son frère germain Moncef;
3) Leur Sœur germaine Fatma;
4) Leur mère Nefissa;
5) Fatma Belkaroui;
6) Mohamed Ben Ahmed Karoui;
7) Badra Bent Ahmed Karoui;
8) Mouna Bent Ahmed Karoui;
9) Mabrouka Ben Ahmed Karoui;
10) Zohra épouse Youssef BelKaroui;
11) Hédi Ben Hassan Bel Karoui;
12) Mohsen Ben Hassan Bel Karoui;
13) Mohamed Bel Hassan Bel Karoui;
14) Jalila Bent Hassan Bel Karoui;
15) Abdelhamid Ben Hassan Bel Karoui;
16) Héritiers de Majida Bent Hassan Bel Karoui Tahar, Slaheddine, Adel et Fathia Bel Karoui.

Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est : Titre foncier n° 250256.

Au Nord : Impasse Nakhla.

A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1978, Monsieur Ammar Ben Hadj Tahar Ben Hassan Ennouri, tunisien, greffier, demeurant à Medjez El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Rais et Chrok Bouguettaya, consistant en une parcelle de terre nue propre, située à Medjez El Bab, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouahiba

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amara Ben Hassine Riahi sur une partie et sur le restant Mouldi Trabelsi.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Béchir Ben Hammouda sur une partie et sur le restant Abderrahman Riahi.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1978, Monsieur El Harbi Ben Ahmed Ben Abbès, tunisien, fonctionnaire à l'Armée, demeurant à Ecole des officiers de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de

construction, située à Cité El Ona Makthar, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Makthar, d'une contenance de 418 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Harbi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Abed Djelassi et Abdelhakim Sehiri.

Au Nord : Mohamed El Kassraoui.

A l'Ouest : Mohamed Ali Attaya.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Ali Guizani, tunisien, boucher, demeurant à Dahmani rue Mohamed Ali n° 17, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Dahmani, gouvernorat du Kef, justice cantonale de Dahmani, d'une contenance de 732 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Zid.

A l'Est : Mohamed Ben Salah Djebali.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1978, Monsieur Abdelwahab Ben Amara Ben Ali Nouai, tunisien, forgeron, demeurant à Gaafour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Megasbaya et El Kantara, consistant en 2 parcelles de terre de labours, située à Henchir Dojma, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Gaafour, d'une contenance de 18 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Abdelwahab.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Gaafour.

A l'Est : Domaine de l'Etat.

Au Nord : Service forestier.

A l'Ouest : Ardh Baraktia.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1978 Madame Salma Ben Belgacem Ben Bouzaine Jabri épouse M'bark El Askeri tunisienne demeurant à avenue Habib Bourguiba n° 109 Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Béja Hai Ain El Chouli gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 291 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Salma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : le vendeur.

Au Nord : pareillement.

A l'Ouest : Une route Ouasfaya.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1978, Société Générale Industrielle d'Alimentations, tunisienne demeurant à Avenue Med Ben Kahla Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété Jebalba-El Magrouna, Mehajar et charit El Hajja Aleha, consistant en 4 parcelles de terres de labours, située à Béja Route de Amdoune, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 4 ha 97 ares 7 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Général Industrielle d'alimentation de Béja.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Générale d'Alimentations.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cellule Ain Amel.

A l'Est : Titre foncier N° 319.

Au Nord : Rejeb Chatty et Med Ben Abdou.

A l'Ouest : Route N° 63 et le titre foncier N° 318.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66.080 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 23 mars 1978 Monsieur Hédi Ben Mohamed Salah Ben Khemals El Ghori tunisien menuisier demeurant à rue Abderrahmane Menakbi n° 1 Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oum Khouati, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Béja route de Amdoun, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 336 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essalama ».

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Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie ferrée.

A l'Est : Ali et Younès fils de Amor Ben Khemais Nefardi.

Au Nord : Route de Amdoun.

A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Mohamed El Gasmi.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 56.081 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 24 mars 1978 Monsieur immobilier de Tunisie, le 24 mars 1978 la STB demeurant à avenue Habib Thameur n° 1 Tunis a demandée l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kasserine gouvernorat de Kasserine justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 477 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Enmjah ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de Banque.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Taïb M'hiri.

A l'Est : Jardin public.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Rue Hédi Chaker.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66.082 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 24 mars 1978 Monsieur Younès Ben Mohamed Ben Amar Ben Yamouna El Kesouri tunisien fonctionnaire demeurant à Dahmani propre à la construction située à Dahmani gouvernorat de Kef justice cantonale de Dahmani d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Ibrahim Zerigue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Esseddine El Melihi.

A l'Ouest : Gaddour Ben Rabah.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66083 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 24 mars 1978 Monsieur Yahya Ben Ahmed Ben Amor Yahyaoui tunisien, agent technique, demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Senlet Ben Maaouia » consistant en une parcelle de terre située à Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 264 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Nasr Ben Mabrouk

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Terrain des vendeurs Dhaou et Hassan Tiss

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66085 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 27 mars 1978, Monsieur Ibrahim Ben Salem Selama tunisien, commerçant demeurant à avenue Mohamed V Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse avenue Mohamed V, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 990 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre foncier n° 200138

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Mohamed Ben Meftah Zouiten

A l'Ouest : Avenue Ibn Khaldoun.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.086 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 27 mars 1978 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Maroui tunisien, commerçant, demeurant à Avenue Habib Thameur n° 25 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sidi Abdelhamid Sousse Route de Monastir, gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 3000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Maroui ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2 Son frère Bennour

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Monastir

A l'Est : Domaine de l'Etat

Au Nord : Chedia Bent Abdelhamid Lachgar.

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1978, Monsieur Ali Ben Med Dahmoul, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Abdelhamid El Kadhi N° 13 M'saken, a demandé l'immatriculation appelée : Bou Abess, consistant en une maison d'habitation, située à M'saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'où la voie d'accès.

A l'Est : Hamsa charchar.

Au Nord : Béchir Youssef.

A l'Ouest : Mohamed Taïb Nagouri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1978, Monsieur Mahjoub Ben Mahjoub Michmache, tunisien, entrepreneur, demeurant à Haï Jaouhara rue 175 N° 21 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété, Sans nom, consistant en dépôts et Alou, située à Cité Khesama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Satla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Impasse Ibn Mefatah et Ahmed Mekhazen.

Au Nord : Abdesselam Ben Younès Ben El Hadj Ali.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66089 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 27 mars 1978 M. Mohamed Ben Mohamed B. Hadj Ahmed Yaïche tunisien, ingénieur Adjoint demeurant à Rue Rara Lakhdhar n° 1 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 54 cliviers située à Mensel Chaker gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 3 Ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Yaïche.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgaroui.

A l'Est : Abderrahmane Zouari.

Au Nord : Hédi Ben Ali Loukil.

A l'Ouest : Belgaroui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66090 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 27 mars 1978 M. Mohamed Ben Jaber Chaouech Ibrahem tunisien, instituteur demeurant à Ksar Hellal Avenue de la libération n° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Badia consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Ksar Hellal gouvernorat de Monastir justice cantonale de Ksar Hellal d'une contenance de 288 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Badia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : ouanés Chaïb.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Ahmed El Fekir.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Abdallah Ben Ghelam Ben Mansour Ben Zaïou, tunisien, commerçant, demeurant à Route de Gabès km 3,5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Route de Gabès km 9,5, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Izidihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Damak.

A l'Est : Oilha.

Au Nord : Route de Salines et Oilha.

A l'Ouest : Route de Salines.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Mme Chedia Bent Youssef Ben Béchir Ben Amara, Cellbataire, tunisienne, demeurant à Route de Kalaâ Soghra Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété Sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Oued ghenim Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rabha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ammar.
A l'Est : Mouldi Ben Mabrouk Ben Hassine.
Au Nord : Salah Ammar.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Amor Ben Mohamed Larif, tunisien, Magasinier, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété. Sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Akouda, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 740 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Noura Kortass.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66094 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Hadj Med Tahar Ben Ali El Boubakri, tunisien, Fellah, demeurant à Hassi Medenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Karâa, consistant en une parcelle de terre agricole située à Remathi, gouvernorat de Médenine justice cantonale de Medenine, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amra.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

Le requérant.

Son frère Aïssa.
Leur frère Mohamed.
Leur belle mère Zina Ben Saïd Lakhdhar.
Héritiers de Salah Belhadj Belgacem Bel Hadj Ali Boubakri par moitiés entreux dans l'ladivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le requérant et cours.
A l'Ouest : Pareillement.
A l'Est : Héritiers Bouzaine et Héritiers Hadj Ibrahim.
Au Sud : Les héritiers Bouzaine et Hadj Salem.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Abdallah Ben Amour Tejouri tunisien, fellah, demeurant à Avenue Ouled Haffoua Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en une parcelle de terre Agricole comprenant des boutiques située à Sahline, gouvernorat de Monastir, justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Barka
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hafasia Ben Hadj Hassan Kalboussi
A l'Est : Une route
Au Nord : Ahmed Ben Ali Sekssake
A l'Ouest : Ahmed Ben Abdelkerim Toumia

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Moncef Ben Ahmed Hamza tunisien, professeur, demeurant à Merkez Kaddour route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax Merkez Kaddour Km 2,5 gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 714 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour.
Qu'elle est la propriété exclusive de

Le requérant et consorts

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Taktak
A l'Est : Hadj Mohamed Taktak
Au Nord : Un accès et Kilani Ben Saïd et El Euch
A l'Ouest : Jarraya

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Mokhtar Ben El Hédi Ben Ali Gabetani tunisien, demeurant à Menzel Bourguiba Haï Ennajah rue de Carthage n° 15 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Bourguiba rue de la Libye gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 708 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudbet Ben Othman
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant (508 m2)
2) Son frère demain Chedly Ben El Hédi Ben Ali Gabetani 200 m2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : 3ème parcelle du côté Nord
A l'Ouest : Béchir Saâfi
Au Nord : Domaine de l'Etat

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978 Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Mabrouk Ben Ali Chandoul tunisien, commerçant demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lameât Rajel, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation située à Médenine, route de Ben Guerdane, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 12 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lameât Rajel

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Les Héritiers de Mabrouk Ben Ali Chandoul y compris le requérant 2/4
2) Les héritiers de Rebouma Ben Ali Chandoul 1/4
3) Les héritiers de Naser Ben Ali Chandoul 1/4 dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les héritiers Karei
A l'Est : Héritiers El Akrout et le cours d'eau
Au Nord : Héritiers Boujnah et cours d'eau
A l'Ouest : Mosbah Bou Sif Naser et la Société de bâtiment et la SNT.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978 Monsieur Hechemi Ben Hassen M'charek tunisien, inspecteur de l'enseignement primaire demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Raoudha» consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 870 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur
A l'Est : Héritiers Aïssa El Ourimi
Au Nord : Les Héritiers de Jarraya El Ourimi et le vendeur
A l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.100 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978 Monsieur Said Ben Hassen Mecharek, tunisien, moniteur, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ennozha » consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennozha »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassan Ben Saïd Mecharek.
A l'Est : Mabrouk Ben Abdedaim Mecharek.
Au Nord : Hassan Ben Saïd Mecharek.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Ben Saïd Mecharek.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66101 déposée au Tribunal Immobilier, le 28 mars 1978 Monsieur Salem Ben Khélifa Ben Mohamed Ben Abdelhak tunisien, entrepreneur demeurant à Avenue Habib Bourguiba Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Poddan Ben Azzouz, consistant en 2 parcelles de terre, nue propre à la construction située à Corniche Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 1400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route caillassée.
A l'Est : Mokthar Daoula.
Au Nord : le restant du terrain.
A l'Ouest : Noureddine Ben Hadj Hassouna El Djéziri.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, La Commune de Sousse, demandé l'immatriculation d'une propriété Sana nom, consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse, Cité Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 4000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 54.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lots n° 298 144 une route lot n° 917 320-339 116 356 357
A l'Est : lots N° 183-184-185-186-187 une route.
Au Nord : lots N° 200-199-198-197-196-195 une route.
A l'Ouest : lots N° 501-301-114 une route et lots N° 199-198-197-195-195- et lots N° 323-322-321 et 320 et une route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66.105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978. Monsieur Abdelkarim Ben Mahmoud Ben Ali, tunisien, journalier, demeurant à Rue Khemir N° 25 Djebel Djeloud Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Soussal, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Soussal, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar Essahda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Stade.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.104 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 28 mars 1978. La Commune de Sousse, Rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre nue située à Cité Khezama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 3244 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khezama 85.

Qu'elle est la propriété exclusive de la commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route sur une partie et Hakim Denguezli.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Lot n° 868 et lot n° 867.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Une route et lots n° 867 et 859
A l'Est : lot n° 872 et une route.
Au Nord : Une route et lot n° 856 et 859.
A l'Ouest : Une route et lot n° 867 et une route et lot n° 866.

Parcelle N° 3 :

Au Sud : lot n° 859 et une route et lot n° 860.
A l'Est : lot n° 860 une route et lot n° 811.
Au Nord : lot n° 811 et rue n° 206 204 et lot n° 833.
A l'Ouest : lot n° 852 et une route et lot n° 859.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.105 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978. Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Guerid, tunisien, ouvrier dans un hôtel demeurant à Kalâa Kobra rue Sidi Amar N° 115, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hai El Jedid Kalâa El Kobra, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 280 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Fraj Somf.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Commune de Kalâa El Kobra.
A l'Ouest : Mohamed Ben Fraj Somf.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.105 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978. Commune de Sousse, rue Chadly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 6 parcelles de terre nue située à Sousse, cité Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 2.552 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Khezama 89 ».

Qu'elle est la propriété de la commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1er Parcelle :

Au Sud : Commune de Sousse.
A l'Est : Domaine de l'Etat.
Au Nord : Commune de Sousse.
A l'Ouest : Pareillement.

2ème Parcelle :

Au Sud : Commune de Sousse.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

3ème Parcelle.

Au Sud : Commune de Sousse.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

4ème Parcelle :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Commune de Sousse.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Lot N° 927 et 926.

5ème Parcelle :
Au Sud : Commune de Sousse.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

6ème Parcelle :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Commune de Sousse.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Lot N° 928 et Lot N° 927.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 66.107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Béchir Ben Mokhtar Ben Mohamed Ben Lakhdhar Rabal, tunisien, agent technique à la P.T.T. demeurant à Hai Erriadh n° 10, Le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hai Erriadh, rue Djebel Bougarnine n° 10, Le Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 85 m² en environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Tahar Labidi.
A l'Est : une route.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Saida Bent Mokhtar.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 66.108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Bhaou Jabnoun, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue de la Liberté n° 64, à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Médenine, Ksar Zacula, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Moiz »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mokhtar Jabnoun.
A l'Est : Said Mosbah.

Au Nord : Said Jabnoun.
A l'Ouest : Noureddine Jabnoun.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 66.109 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1978, l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de Formation Professionnelle, demeurant rue Asdrubal - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Centre de Formation Professionnelle de Sidi Bouzid.

Qu'elle est la propriété exclusive de :
L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Cité d'Enfants de Bourguiba.
Au Nord : une rue publique.
A l'Ouest : une route publique.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 66.110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 mars 1978, Monsieur Jilani Ben Mohamed Chemengui, tunisien, fellah, demeurant à Kairouan, Rue Abi Zomâ El Balacei N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hana » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Hai El Mansoura - Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle n° 419.
A l'Est : une route.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Parcelle n° 409.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 66.111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1968, Monsieur Ali Ben Zayed Naji tunisien fonctionnaire demeurant à Ben Guerdane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Ben Guerdane, Gouvernorat de Mé

denine, Justice Cantonale de Ben Guerdane, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaada» ?

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : terre du vendeur Ali Ben Abdallah Ben El Houch.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : une route.

A l'Ouest : Mabrouk El Yatime et son frère.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1978, Monsieur Abdelaiz Ben Amor Ben Ahmed El Alfa tunisien, fellah demeurant à Ain Bou Merra Sabkha Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre agricole située à Ain Merra Sabkha gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Oueslatia d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1er Parcelle :

Au Sud : Belgacem Ben Mohamed Salah El Alfa

A l'Est : Oued Sidi Ahmed

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Route Ain Bou Merra.

2ème Parcelle :

Au Sud : Héritiers Salah Ben Ahmed El Alfa

A l'Est : Route Ain Bou Merra.

Au Nord : Héritiers Hédi Ben Ahmed El Alfa et héritiers Mohamed Salah

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Belgacem Miled

3ème Parcelle :

Au Sud : Héritiers Mohamed Salah et Mohamed Ben Ahmed El Alfa

A l'Est : Salah Ben Ahmed El Alfa

Au Nord : Héritiers Mohamed Salah Alfa

A l'Ouest : Naceur Ben Amor Ben Ahmed El Abassi

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1978, Monsieur Ahmed Mouldi Ben Hadhiri Ben Ahmed Ben Zammal tunisien, fonctionnaire, demeurant à rue de n° 1 le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située au Kef n° 1 rue de Jendouba gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 224 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Zammal

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lamine Ben Fedhili

A l'Est : Khemala Boudali

Au Nord : rue de Jendouba

A l'Ouest : Mohamed Salah Drissi dit Abassi

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1978, Monsieur Kaimel Ben Lazhar Ben Ali Ben Belgacem El Bakari, tunisien Aide Medical, demeurant à Hai Emour Chargui Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison en cours de construction, située à gouvernorat de Sidi Bouzid justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 312 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Khadhra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Manoubi El Euch.

A l'Est : Salem Chetir.

Au Nord : Une Avenue.

A l'Ouest : Mizounni Ben Naceur.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1978, Monsieur Rajah Ben Jaifor Ben Hassine Zaidi, tunisien, demeurant à Menzel Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzagha, consistant en une parcelle de terre nue, située à Route de Gremda km 3.6 Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rajah »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mehadheb Ben Salah Gheuma.

A l'Est : Hamida Ben Med Dahmaoui et Ali Ben Chafroud.

Au Nord : Nasrati Ahmed.

A l'Ouest : Ghelem Ben Hadj Aloni.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1978, Monsieur

Béchir Ben Aidoudi Ben Belgacem El Aidoudi, tunisien, Retraité, demeurant à Rue des Jasmins N° 5 l'Ariana El Jedida faisant élection de domicile chez maître Ibrahim Zitouni, avocat 14 Avenue du Carthage Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Aidoudi, consistant en une maison d'habitation, située à gafsa, justice cantonale de gafsa, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Cherifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Boutiques de Hadj Zerougui Bel Houla.

Au Nord : Dar El Hedi Sahar.

A l'Ouest : Dar El Hadj Harrath Ben Khelifa

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.117 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 29 mars 1978 M. Sadok Ben Khelifa Battikh tunisien. Anesthésiste demeurant à rue Ibn Khaldoun n° 53 B's Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ramla consistant en une terre nue propre à la construction située à Ben Hajar (Kaz) Heligi gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 856 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Ben Abdelaziz Bouzid

A l'Est : Mohamed Ben Hassine El Oued.

Au Nord : Salah Ben Abdesselam Bouzid.

A l'Ouest : un chemin.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66.118 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 30 mars 1978 Monsieur Abdelhamid Ben Massoud Cheradi tunisien fonctionnaire demeurant à El Hamima délégation de Jadaliane a demandé l'immatriculation d'une propriété «Haouaria» consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Rouhia gouvernorat de Siliana justice cantonale de Makthar d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Jawbara ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriétaire.

A l'Est : Mohamed Habib Cheradi.

Au Nord : Le propriétaire.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.119 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 30 mars 1978 Monsieur Amor Ben Ali Ben Hadj Mohamed Zouaghi tunisien officier demeurant à cité des officiers Khaznadar Le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Yasmina » consistant en une maison en cours de construction située à Bekalta cité Jawhara Sekali gouvernorat de Monastir justice cantonale de Mokenine d'une contenance de 645 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed El Hadj Fredj.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Héritiers Ouanès Badreddine.

A l'Ouest : Héritiers Mabrouk Mehiri.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66.120 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 30 mars 1978 Monsieur Mohamed Sadok Ben Ahmed Ali Alfa Ben Cheikh Ben Ahmed Sahraoui tunisien docteur demeurant à l'Hôpital Régional à Makthar a demandé l'immatriculation d'une propriété « Siouar » consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Makthar gouvernorat de Siliana justice cantonale de Makthar d'une contenance de 658 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Siouar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route N° 4.

A l'Est : Une route secondaire.

Au Nord : Maisons populaires.

A l'Ouest : Béchir Ben Lakhdhar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 53.044 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 8 avril 1978 Monsieur Fredj Ben Salem Guergues tunisien chauffeur demeurant à rue Marakech le Bardo N° 4 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Arnaout consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à En Nogra triq Bizerte Djebel Lahmar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 332 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son épouse Fatma Bent Hédi Laffi par moitiés entreux par l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq.
A l'Est : Moukili Ben M'barek Ben Zalame Elloumti et Mohamed Habib Arimi.
et Mohamed Habib Arimi.
Au Nord : Triq.
A l'Ouest : T.F. 93.240.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.275 déposée au tribunal immobilier, de Tunisie, le 8 juin 1978 Monsieur Masaoud Ben Mohamed Ben Amar Klai tunisien ouvrier demeurant à rue Dacuara impasse Bou Lakbach N° 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Abderrazak, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Djebel Lahmar délégation de la Manouba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée En Nozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq.
A l'Est : Mohamed Naceur Klai.
Au Nord : Kilani El Akari.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.404 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 11 juillet 1978 Madame Bahija Bent Taïeb Ben Béchir El Gorji épouse Tahar Zarziri tunisienne demeurant à rue Essarrajine N° 62 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Gorji consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sidi Bou Saïd impasse Snoussi N°3 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 659 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ferial.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
1er Parcelle.
Au Sud : Impasse Snoussi.
A l'Est : Dar Khadija El Barssa.

Au Nord : Dar El Fansri.
A l'Ouest : Dar Kacem El Arbi.

2ème Parcelle :
Au Sud : Mohamed Salah Ben M'rad sur partie et impasse El Hoffra sur l'autre partie.
A l'Est : Toukhem El Hendi et Melk Ben Rabah.
Au Nord : Ardh de la Municipalité sur partie et Mademoiselle Anabi.
A l'Ouest : Mademoiselle El Anabi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.405 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1978 Monsieur Mustapha Ben Chérif Ben Razak Manai, tunisien, fellah demeurant à rue El Kaadine impasse El Askri N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad délégation de l'Ariana gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Bouthaïna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Cherak Bir El Ouaer à Mohamed Ben Arffa.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Passage.
A l'Ouest : Ardh Ben Zina et consorts.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.488 déposée au tribunal immobilier, de Tunisie, le 14 août 1978 Monsieur Fredj Ben Bourayane Ben Ali Ben Hassen El Arbi tunisien commerçant demeurant à Douar Hicher a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre agricole située à Oued Dabbaghe la Manouba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 3 hectar et demie environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Ali Ben Amor Ben Boujma Hichri.
3) Mohamed Ben Sadok Gheriouni par tiers entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouad Majrada et Amor El Abdelli.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Mustapha Ben Taïeb.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 Août 1978, Monsieur Hamadi Ben Bechir Ben Mohamed Daraïl, Tunisien, fellah, demeurant à la Manouba km 7 Route de Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre agricole, située à Ghabét Djebel Lahmar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 17 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Naïoua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Ammar Djelassi,
A l'Est : Ketaït El Bayadh,
Au Nord : Ali Nafati,
A l'Ouest : Melk Darraji.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Nafati.

A l'Est : Ali Bougherbal,
Au Nord : Aouled Soltane et Friq.
A l'Ouest : Messreb.

Gouvernorat de Médenine

ERRATUM

Extrait du J.O.R.T. du 22 août 1978

Réquisition N° 65577

Lire : au placard de la réquisition n° 65577 paru au J.O.R.T. du 13 juin 1978 :

« ……… 3°) Beya veuve Abdesselém Chaufir
et non
3) Beya veuve Abdesselém Charfi ……… ».
« ……… 4) Fatma épouse Ahmed Lakhal
et non
4) Fatma épouse Ahmed Rakhal ……… »
Le reste sans changement

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Salah Ben Hamida en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 31355 déposée le 10 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 3881 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Salah Ben Hamida
Au Sud : Rue Mohamed Ali
A l'Est : Héritiers Ben Hamida
A l'Ouest : T 27577

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ansar située à Nabeul, quartier de Rebat, gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.324 par Madame Cherifa Bent Ahmed Abda en qualité de propriétaire sera effectué le 14 octobre 1978 par Monsieur Méchmech Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Omdat de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Mostakbal située à Nabeul, Rue Rihane, gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.328 par Monsieur Bakkha Ben Mohamed Gastil en qualité de propriétaire sera effectué le 14 octobre 1978 Par Monsieur Méchmech Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures au siège de la subdivision de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lotissement Zenket Bouftila située à Nabeul, Bir Challouf, rue El Karama, gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.478 par Monsieur Abdelkader Ben Sadok Sahli en qualité de propriétaire sera effectué le 14 octobre 1978 par Monsieur Mechmech Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, devant la Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Médenine

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mensel située à Jerba, Midoune gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.126 par Monsieur Béchir Tilli en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la P.T.T. de Midoune.

Gouvernorat de Médenine

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zitoun Bessrour située à Djerba Midoune, gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.180 par Monsieur Said Ben Sadok Ben Gacem Bessrour en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P.T.T. de Midoune.

Gouvernorat de Médenine

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Errafaha située à Médenine, gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.707 par Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Abdallah Jaballah en qualité de propriétaire sera effectué le 23 octobre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Halal située à Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.855 par Monsieur Mohamed Habib Najari en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Essalem située à Dejrba, gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.871 par Monsieur Hadj Mohamed Ben Youssef Essalem en qualité de propriétaire sera effectué le 31 octobre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Djerba.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

La Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles invite tous ses adhérents à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à la solie des réunions maison des agriculteurs 6, avenue Habib Thameur - Tunis, le mercredi 18 octobre 1978 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : | — Lecture du rapport moral et financier de l'exercice 1977.
— Lecture des rapports du commissaire aux comptes.
— Adoption des rapports de l'exercice 1977.
— Répartition des excédents et quitus au conseil d'administration.
— Nomination des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Président du Conseil

N° A-530 | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Mutuelle Générale d'Assurances M. G. A.
6, Avenue Habib Thameur - Tunis

La Mutuelle Générale d'Assurances invite tous ses adhérents à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à la solie des réunions maison des agriculteurs 6, avenue Habib Thameur - Tunis le mercredi 18 octobre 1978 à 10 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : |

— Lecture du rapport moral et financier de l'exercice 1977.
— Lecture des rapports du commissaire aux comptes.
— Adoption des rapports de l'exercice 1977.
— Répartition des excédents et quitus au conseil d'administration.
— Nomination des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Président du Conseil

N° A-531

AVIS DE CONVOCATION

Campagnie Tunisienne Pharmacientique
CO.TU.PHA.

S.A. Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social :
14, Rue Pierre de Coubertin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la CO.TU.PHA. sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le vendredi 27 octobre 1978 à 15 heures au siège du conseil de l'ordre des pharmaciens, 34, Place de l'Afrique Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation et ratification de la convention de fusion CO.TU.PHA., UNIPHAR; par création de la nouvelle société : Union des répartiteurs pharmaceutiques.
2) Dissolution de la société CO.TU.PHA et nomination de liquidateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-532

AVIS DE CONVOCATION

L'Union Pharmaceutique « UNIPHAR »
Société Anonyme
Capital Social : 200.000 dinars
Siège Social :
10, Rue d'Espagne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Uniphar sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le vendredi 27 octobre 1978 à 18 heures 30, à la maison du pharmacien, 34, Place de l'Afrique, à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation et ratification de la fusion UNIPHAR CO.TU.PHAR par création de la nouvelle société : Union des Répartiteurs Pharmaceutiques.
2) Dissolution de l'Uniphar et nomination d'un ou deux liquidateurs.

N° A-533

Hôtel Jawhara
SCRESTHOT
Société Anonyme
Au Capital de : 360.000 dinars
Sousse (Tunisie)

Messieurs les actionnaires de la Société de Restauration Tunisienne et d'Hôtellerie, société anonyme au capital de 360.000 dinars dont le siège est à Sousse avenue Abdelhomid El Cochi (Hôtel Jawhara), sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 13 octobre 1978 à 18 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social.
2°) Modification de l'article 5 des statuts.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-534

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

VENTE SUR SAISIE
IMMOBILIERE

Etude de Maître
Habib Slama
Avocat à la Cour de Cassation
2, Avenue Taleb Méhiri à Bizerte

Le Poursuivant : L'héritière de la Dame Fatma Bent Ahmed Ben Fradi, sa fille Habiba Bent Simone Hamajed, demeurant à Menzel Bouzella et élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Habib Slama 2, avenue Taleb Méhiri Bizerte.

A l'encontre de :

1°) Habib.
2°) Chadi.
3°) Jamila.
4°) Tahar enfants de Homodi Ben Forfra domiciliés à Menzel Bouzella.

Immeuble mis en vente :

Une maison style arabe sise à Marokchia Bab El Mouhaj à Menzel Bouzella, limitée au Nord et Ouest : Par verger de Marokchia, à l'Est par la maison des héritiers Amor Ben Hadj Salah pour une part et par la maison de Mohamed Jilassi pour le reste, au Sud par la maison Ben Lomine pour une part et par la rue Bab El Mouhaj, composée d'une entrée de 9,20 m. de longueur et de 2,35 m. de largeur et une cour de 9,15 mètres de longueur et de 9,90 mètres de largeur sur laquelle ouvre deux chambres Sud, deux chambres à l'Ouest et deux chambres au Nord.

Mise à Prix : Six mille dinars (6.000.000 dinars).

L'adjudication aura lieu le lundi 13 novembre 1978 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Grombalia.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant sus-indiqué et au greffe du tribunal de première instance de Grombalia où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Habib Slama

N° A-535

AVIS DE CONVOCATION

Parapharm
S.A. Au Capital de : 22.000 dinars
12, Rue du Sénégal - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Parapharm S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 27 octobre 1978 à 17 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Approbation du bilan, des comptes et les 2 rapports pour l'exercice clos au 31 décembre 1977.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-536

CONVOCATION

Société Générale
de Supermarchés
« TOUTA »
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Immeuble Socdi - Tour D - 2e étage
ARIANA

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Supermarchés

« TOUTA » sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 5 octobre 1978, à 10 heures, à l'Immeuble Soodi - Tour D - 2ème étage - Ariana pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la Société;
— Modification statutaire;
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Taoufik El Goulli.

N° A-537.

A V I S

Société Générale
de Supermarchés
« TOUTA
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Immeuble Soodi - Tour D - 2e étage
ARIANA

Suivant procès-verbal en date du 15 septembre 1978, le Conseil d'Administration de la Société Générale de Supermarchés « TOUTA » a constaté que tous les actionnaires conformément à la décision du Conseil d'Administration du 7 septembre 1978 ont libéré intégralement le montant de leur souscription.

Le capital actuel de la Société est donc de dix mille dinars (10.000 D.) entièrement libérés.

N° A-538.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Générale
de Supermarchés
« TOUTA
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Immeuble Soodi - Tour D - 2e étage
ARIANA

Suivant acte sous saing privé du 8 mars 1978 enregistré à Tunis le 6 septembre 1978, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Générale de Supermarchés « TOUTA ».

Objet : La Société a pour objet :

1) L'achat, l'importation et l'exportation, la vente, le transport et la distribution du détail de tous produits et articles de consommation.

2) L'exploitation de points de vente de moyennes et grandes surfaces à rayons de commerce multiples.

3) La réalisation en conséquence de toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux activités visées aux alinéas précédents.

Durée : 99 ans à compter de la date de la constitution définitive.

Siège social : El Menzah - Immeuble Soodi - Tour D - 2ème étage - Ariana.

Capital social : Dix mille dinars.

Cession des actions : soumises à l'agrément du conseil d'administration dans les conditions prévues aux statuts.

Pas de création d'action à double vote ni de ports de fondateurs.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans et fixe leur rémunération.

Assemblée générale : Il est tenu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, une assemblée générale ordinaire ou jour, heure et lieu désignés dans l'avis de convocation.

Cette convocation se fait soit par avis inséré au J.O.R.T. soit par lettre recommandée adressée aux actionnaires 16 jours à l'avance.

Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies et extraits des procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration seront signés par le Président ou par un administrateur.

Portage des bénéfices nets :

— 5 % pour le fonds de réserve légale;

6 % pour le dividende statutaire calculé sur le montant nominal du capital libéré et non omorti;

— toutes réserves et prélèvements décidés par l'assemblée générale;

— le solde attribué 10 % au conseil d'administration à titre de tantième, 90 % aux actionnaires à titre de super-dividende.

Dissolution et liquidation : Le produit de la liquidation après l'extinction du passif sera employé à rembourser le montant du capital versé et non omorti.

Le surplus est réparti également entre toutes les actions.

Déclaration de souscription et de versement : faite par acte reçu par le receveur de l'enregistrement de Tunis en date du 6 septembre 1978, enregistré le 6 septembre 1978, volume 530, série III, case 107.

Assemblées générales constitutives : Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 7 septembre 1978 que :

1) L'assemblée après vérification reconnaît la sincérité de la déclaration faite par Monsieur Towfik Torgeman par acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils en date du 6 septembre 1978, enregistré le 6 septembre 1978, volume 530, série III, case 107 à la recette des actes civils de Tunis.

2) L'assemblée donne quitus au fondateur de tous ce qu'il a pu contracter pour le compte de la Société en formation pour arriver à la constitution :

3) Nomme comme premiers administrateurs :

— Monsieur Towfik Torgeman;
— Monsieur Taoufik El Goulli;
— Monsieur Naceur Zordi;
— Monsieur Dawsser Danouni;
— La Société Union Financière;
— La Société de Promotion Immobilière et Commerciale «SPRIC»;

4) L'assemblée générale a constaté leur acceptation.

5) Nomme comme Commissaire aux comptes Monsieur Béchir Ben Himane.

Modifications statutaires :

L'assemblée générale constitutive procède à la modification de certains articles des statuts comme suit :

Article 2. — La Société prend la dénomination de Société Générale de Supermarchés « TOUTA ».

Article 3. — ………… le transport et la distribution en détail, en gros et en gros.

Article 6. — Le capital social est fixé à la somme de 10.000 dinars divisés en 2.000 actions de cinq dinars chacune.

Article 12. — Mutation des actions.

La cession des actions nominatives qui sont négociables et celles dont la création matérielle n'aurait pas encore eu lieu ne peut s'opérer que par une déclaration de transfert et d'acceptation de transfert, signée par le cédant ou par son mandataire et transcrit

sur les registres de la Société, conformément à la loi.

La signature du commissaire ou de son mandataire, est également certifiée par un officier public.

Les actions ne sont cessibles qu'autant que leur cession est préalablement autorisée par le conseil d'administration.

En cas de cession projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la Société par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire, le nombre d'actions à céder, ainsi que leur prix de cession.

Le Conseil d'Administration devra, dans les quarante jours de la réception de cette lettre, se prononcer sur l'agrément du cessionnaire ou du bénéficiaire : sa décision ne sera pas motivée et, en cas de refus elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre ses membres ou contre la Société.

Si le Conseil d'Administration refuse son agrément pour tout ou par des actions dont le transfert est demandé, il devra en même temps qu'il fera connaître sa décision, désigner un ou plusieurs acquéreurs de son choix pour la totalité des actions dont le transfert est refusé.

En ce cas, le prix d'acquisition sera celui indiqué dans la déclaration. Faute par le Conseil de se procurer un acquéreur dans le délai de quarante jours, le transfert sera opéré au profit de la ou des personnes indiquées dans la demande de transfert.

La cession au nom de l'acquéreur procuré par le Conseil d'Administration sera régularisée d'office par le Président ou un Délégué du Conseil sur sa signature ou sur celle du cessionnaire, sans qu'il soit besoin de celle du cédant ; notification en sera faite par lettre recommandée à ce dernier qui devra se présenter au lieu qu'il lui sera indiqué pour recevoir le prix de cession.

Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux cessions qui auraient lieu par adjudication publique en vertu d'ordonnance de justice, et aux mutations au profit d'héritiers donataires et légataires.

Article 21. — L'alinéa 1er est modifié comme suit :

Les Administrateurs doivent être propriétaires chacun de cinq actions pendant toute la durée de leur fonction qui seront déposées dans les caisses de la Société en garantie de leur gestion. Ces actions sont inaliénables pendant toute la durée des fonctions d'Administrateurs.

Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 7 septembre 1978 enregistré le 22 septembre 1978 il appert que le Conseil a nommé :

— Monsieur Tawfik El Galli, Président Directeur Général.

Le dit procès-verbal énonce les pouvoirs qui lui sont confiés par le Conseil d'Administration.

Dépôts au greffe des pièces consultatives de la Société « TOUTA ».

— 2 exemplaires des statuts ;

— 2 expéditions de déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscriptions ;

— 2 exemplaires des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive ;

— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs ;

— 2 exemplaires de la liste du premier Conseil d'Administration et cela suivant reçu en date du 23 septembre 1978 sous le n° 949/65.

Le Président Directeur Général.

N° A-539.

CONVOCATION

Société de Matériaux

de Construction du Sud

« MACOSUD »

S.A.R.L.

Au capital de 62.000 dinars

Siège social

Zone du Stade - Zorzia

R.C. 360 MEDENINE

Assemblée générale extraordinaire

Messieurs les associés de la Société à Responsabilité Limitée : « MACOSUD » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 21 octobre 1978 à 9 heures au siège de la Société à Zorzia, zone du Stade à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital.

Le Gérant :

Taoufik Beihiba.

N° A-540.

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE ANNUELLE

Société Naki

Société Anonyme

Au capital de 45.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Naki Société Anonyme sont convoqués à se réunir en assemblée le mardi 10 octobre 1978 à 18 heures au siège social de la Société, 10, avenue Franklin - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport du Conseil d'Administration.

2) Approbation du retard apporté à la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

3) Approbation des rapports du commissaire eux comptes.

4) Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1977.

5) Cultus aux Administrateurs.

6) Questions diverses.

P./Le Conseil d'Administration :

Le Président Directeur Général

N° C 334.

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 septembre 1978, enregistré à Tunis, A.C. le 16 septembre 1978 volume 830, série ter, case 230, dont deux caples ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 22 septembre 1978 sous le numéro 944/60 il appart qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les personnes désignées dans le dit acte ayant pour :

— Objet : La création d'une unité de fabrication de matériel de sectionnement et de protection électrique et toute opération se rattachant directement ou indirectement à cette activité annexe ou connexe.

— Dénomination : Tunisie Moyenne Tension.

— Capital social : Onze mille dinars (11.000 dinars).

— Siège social : 32, Boulevard Bob Benot - Tunis.

— Durée : quatre vingt dix neuf (99) années.

— Gérance : est nommé gérant à titre gratuit et avec les pouvoirs les plus étendus : Monsieur Lakhoua Nejib. Sa signature dans les limites de ses pouvoirs engage valablement le Société.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-1.349.

RECTIFICATIF

Elfa Mode

S. A. R. L.

Contrairement à ce qui est apparu par erreur au J.C.R.T. N° 55 du 11 - 15 et 18 août 1978 avis N° B-1.103 ce n'est pas Monsieur Lakhoua Nejib qui est nommé gérant de la Société Elfa Mode mais plutôt Madame Ben Dakhila Elsy Irme Oscar Moria et Monsieur Ben Dakhila Faypoi qui sont nommés co-gérants à titre gratuit avec les pouvoirs les plus étendus.

La signature de l'un d'eux dans les limites de ses pouvoirs engage valablement la Société.

N° B-1.350.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Boulangerie

et Patisserie

« L'UNIC »

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A. C. I), le 14 septembre 1978, volume 830, série ter, case 483, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 septembre 1978. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommé :

« Société de Boulangerie et Patisserie - L'UNIC ».

Siège social : 28, Rue Imam Rossa - Tunis.

Objet : La boulangerie, la patisserie et dérivés.

Durée : 90 ans.

Capitol : 1.500 dinars divisé en 300 parts de cinq dinars chacune.

Gérants : Monsieur Mohamed Kocbla est nommé premier gérant et Monsieur Khemais Aissa est nommé 2ème gérant.

Les 2 gérants par leurs signatures conjointes peuvent engager la Société.

N° B-1.351.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Welgond Electronique - Testour

« W.E.T. »

Société en Commandite Simple

Par acte sous seing privé du 16 septembre 1978, enregistré à Tunis, le 18 septembre 1978, volume 38, série 5, case 425, dont deux exemplaires ont été déposés le 19 septembre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Béja (Reg. Dép. N° 94, case 10), est créée dans le cadre de l'application de la loi n° 38/72 du 27 avril 1972 une Société dont les caractéristiques suivent :

Raison sociale : « W.E.T. (Welgond Electronique - Testour).

Forme : Société en commandite simple.

Capital : 2.600 dinars (deux mille six cents dinars), divisé en 26 parts sociales de valeur nominale de 100 dinars chacune.

Objet : Industrie et commerce de composants électroniques et électriques.

Durée : 99 ans.

Siège : Testour - Gouvernorat de Béja.

Associés :

a) Commanditée : Mlle Ruth Welgand, allemande, demeurant à Munich, Schwetzinstrasse 10/6 (Allemagne Fédérale).

b) Commanditaires : Madame Marie Klein et Monsieur Otto Baumann tous les deux de nationalité allemande, demeurant en Allemagne Fédérale.

Gérants :

a) 1er gérant : Modemoiselle Ruth Welgond prénommée, élisant domicile ou siège de la Société. Nommée pour une durée indéterminée, elle a pleins pouvoirs et la signature sociale. Elle est autorisée à déléguer ses pouvoirs sous sa propre responsabilité.

b) Gérant délégué : Monsieur Franz Klein, mandaté par la gérante statutaire pour une durée indéterminée avec pleins pouvoirs et signature sociale.

Observation : La dite société a préalablement obtenu l'agrément du Ministère de l'Economie Nationale (Agt. N° 536432378).

N° B-1.352.

TRANSPERT DU SIÈGE SOCIAL

Société Tunisienne d'Équipement

et de Représentation Automobile

S. A. R. L.

Au capital de 15.000 dinars

Il appart d'un procès - verbal d'une décision collective en date du 12 avril 1977 enregistré à Tunis A. C. le 25 septembre 1978, volume 830, série bis, case 349, dont une copie est déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1978 que le siège social de la Société est transféré au 7, Avenue de Paris - Tunis.

N° B-1.353.

CHANGEMENT D'AGENCE

La Société Halilburton Limited IMCO Services Divisions, mise tous intéressés que son agence est transférée à Tunis 94 bis, rue de Palestine.

Monsieur John H. Taylor Jr. en assure la direction.

La déclaration aux fins d'inscription modificative a été déposée le 27 juillet 1978 sous le numéro 71866 du registre chronologique au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1.354.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Tissage Eponge El Hilal

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1978 enregistré à Tunis AC, le 26 septembre 1978 volume 830, série 1, case 689, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 septembre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Tissage Eponge El Hilal.

Objet : La fabrication et la commercialisation de l'éponge et de ses dérivés.

Siège Social :

a) 9, Rue Beaussier, à Tunis.

b) Lieu d'exploitation : Ksar-Helal.

Capital Social : 21.000 dinars.

Gérance : Monsieur Abdelmajid Mabrouk avec les pleins pouvoirs.

N° B-1.355

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 19 septembre 1978 enregistré à Mediez El Bab le 20 septembre 1978, folio 82, case 267, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 21 septembre 1978 sous le N° 442, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société les carrières Boulaares.

Objet : Exploitation des carrières de plèrres et ses dérivées ainsi que toute les opérations commerciales mobilières et immobilières se rattachant directement au indirectement à cet objet.

Siège Social : Michlakhet Oulad Sla-ma, délégation de Tastour, gouvernorat de Béja.

Durée : 99 Ans.

Capital : 102.000 dinars divisés en 5.100 parts de 20 dinars chacune répartie comme suit :

Mohamed Ben Tahar Boulaares
4590 parts

Madame Zohra Bent Mohamed Hammami
510 parts

Total 5100 parts

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Tahar Boulaares avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1356

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale de Commerce (S.G.C.)

Suivant acte sous seing privé en date du 10 août 1978 enregistré à Tunis acte civil le 9 septembre 1978, volume 36, série 5, case 152, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 septembre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Générale de Commerce « S. G. C. »

Objet : Exploitation d'un commerce d'alimentation générale en gras et articles de ménage.

Siège Social : Rue du Yémen - Ariana.

Capital : 50.000 dinars (cinquante milles dinars).

Gérance : Monsieur Ben Salem Abdelmajid avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1357

NOMINATION D'UN CO-GERANT

Société Industrielle de Contection et de Coupe Perfectionnée « SICOUPE »

S.A.R.L. Au capital de : 3.600 dinars
Siège Social :
Rue Bab El Khadra N° 54 Bis - Tunis

Par décision extraordinaire des associés en date à Tunis du 28 juillet 1978, enregistrée dès ville le 21 septembre 1978 A.C. 1er bureau, volume 36, série 5, case 527, Monsieur Jamelleddine Besbes a été désigné co-gérant avec Monsieur Khalifa Guidara jusqu'alors gérant unique de la société, avec effet du premier août 1978.

Chacun des gérants a la signature sociale. Les gérants agissant ensemble ou séparément jouissent des pouvoirs le plus étendus.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 septembre 1978.

N° B-1358

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société des Produits d'Avant Garde

SPAG

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1978 enregistré à Makhtar le 24 mai 1978, folio 94, case 146, volume 29, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Siliana en date du 26 septembre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société des produits d'avant garde « SPAG »

Objet : Toutes opération d'import-export de tout matériel industriel, agricole et médical.

Siège : 7, Rue Choukry Kouatly à Tunis.

Capital : 2.100 dinars (deux mille cent dinars).

Gérant P. D. G. Responsable : Monsieur Barououi Sadok avec les pleins pouvoirs.

N° B-1359

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Ayari et Cie

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1978 enregistré à Makhtar le 24 mai 1978, folio 94, case 146, volume 29, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Siliana en date du 26 septembre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Ayari et Cie.

Objet : L'achat, la vente l'importation et l'exportation des produits alimentaires et textiles sous toutes les formes, notamment la création des industries dans ce domaine.

Capital : Trente mille dinars (30.000 dinars).

Durée : (99) quatre vingt dix neuf années.

Gérance : M. Salah Ben Lakhdar Ayari est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1360

AUGMENTATION DE CAPITAL

Etablissement & ONICI

Société Anonyme

Au Capital de : 20.000 dinars

Porté à 50.000 dinars

Siège Social :

53, Rue Nahos Pacha - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 1978 enregistré en date à Tunis A. C. le 23 septembre 1978 volume 773, série IV, case 107.

Il résulte que :

Le capital de la Société Etablissements BONICI fixé à 20.000 dinars a été porté à 50.000 dinars par la création de 6.000 actions nouvelles de cinq dinars chacune, intégralement souscrites et libérées en totalité en numérations.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 septembre 1978 sous le N° 952/58 deux exemplaires :

— Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 1978

— De la liste des souscripteurs en date du 20 septembre 1978 enregistrée à Tunis A. C. le 25 septembre 1978 volume 830, série ter, case 331.

— De la déclaration de souscription et de versement en date à Tunis du 26 septembre 1978 enregistrée en la même date bureau A. C. volume 830, série ter, case 334.

Dont Acte

N° B-1361

AUGMENTATION DE CAPITAL

Rue n° 8 - Z. I.

La Charguia - Tunis

S.A.R.L. Au Capital de : 275.000 diners

Siège Social :

Rue n° 8 - Z.I. La Charguia - Tunis

Suivant déclaration collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 30 août 1978 enregistrée en la dite ville AC le 26 septembre 1978 volume 36 série 5, case 657 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 septembre 1978, le capital social qui était de 220.000 diners a été augmenté de 55.000 diners et porté ainsi à 275.000 diners.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

La Géronce

N° B-1362

DEMISSION DE GÉRANT

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 16 août 1978, enregistré dite ville le 26 août 1978 A.C ter bureau volume 772, série 8, case 784, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 août 1978, il appert que :

M. Mohamed El Mouldi Ben Mohamed Meslimoni a démissionné de ses fonds de Travaux de Cap Bon » abrégés de co-gérant dans la « Société « SOTRACAP », S.A.R.L. au capital de 30.000 diners, siège social à Tunis, 23, Rue Mohamed Monachou - Montfleury.

Monsieur L'Taief Ben Mohamed Makni demeure gérant unique de la dite société.

L'article 12 des statuts a été modifié, en conséquence.

N° B-1363

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société Anonyme « Dhic »

Au Capital de : 150.000 diners

Il appert d'un procès-verbal d'une décision collective en date du 1er septembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 26 septembre 1978 volume 830, série ter, case 360, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 septembre 1978 que le siège social de la société est transféré à la zone industrielle - La Charguia.

N° B-1364

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GÉRANT

Société Plastic Industrie

S.A.R.L. Au Capital de : 77.000 diners

Siège Social : Ez-Zahra

L'assemblée générale extraordinaire du 14 septembre 1978 dont procès-verbal enregistré à Tunis AC le 20 septembre 1978 volume 30, série 5, case 601, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 septembre 1978 a décidé.

De nommer Monsieur Abdelaziz Ben Abderrazak comme gérant de la société en remplacement de feu Salah Ben Amor.

N° B-1365

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Équipement Technique

et de Construction SETEC

« Acqueduc »

Capital Social : 3.000 diners

Le Bardo - Tunis

Siège : 17, Avenue Habib Bourguiba

Registre de Commerce N° 41.087

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1978 enregistré à Tunis AC le 7 septembre 1978 volume 830, série 1, case 221 visa n° 21060, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 16 septembre 1978 dépôt chronologique n° 71987. Il a été formé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'Équipement technique et de construction (SETEC « ACQUEDUC).

Objet :

a) Tous travaux de bâtiments, de terrassements, d'ouvrage d'art et de V.R.D.

b) La fabrication, la transformation et la commercialisation de tous produits et éléments préfabriqués entrant dans la réalisation des travaux et ouvrages sus-indiqués.

Le Gérant

N° B-1366

Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 1978, enregistré à Tunis le 16 septembre 1978 visa 4660, volume 36, série 5, case 390, Monsieur Tahar Ben Hassen Ben Ahmed M'Rihil à vendu à Monsieur Béchir Ben Hassen Ben Ahmed M'Rihil, le fonds de commerce sis à Tunis 25, Rue Bab El khadro, exploité à usage de magasin pour vente des meubles.

Les oppositions seront présentées entre les mains de Maître Ali Fitouri, avocat à la cours de cassation, 8, bis rue de Mongi Slim, dans un délai de vingt jours à dater de la porution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » et le journal « Essobah » du 24 septembre 1978.

N° B-1367

AUGMENTATION

DU CAPITAL SOCIAL

Société à Responsabilité Limitée

Concesserie du Nord

Capital Social :

30.000.000 diners (trente milles diners)

Siège Social :

33, Rue d'Italie - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 24 août 1978 (procès-verbal dûment enregistré à Tunis le 23 septembre 1978, volume 830, série ter, case 306.) qu'il a été décidé d'augmenter le capital social de diners 30.000.000 (trente milles diners), de manière à ce que la totalité du capital social devienne de diners 60.000.000 (soixante milles diners).

Et du procès-verbal d'assemblée extraordinaire tenue le 25 août 1978 et dûment enregistré à Tunis le 23 septembre 1978, volume 830, série ter, case 305, que l'augmentation du capital social a été réalisée par un apport en espèces (numéraire) de diners 30.000.000 (trente milles diners).

La totalité du capital social devenu de diners 60.000.000 (soixante milles diners) a été divisée en 500 parts sociales de diners 100.000 (cent diners) chacune et attribuées au prorata des droits des associés.

Les deux procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1978.

Pour Extrait

N° B-1368

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 septembre 1978, enregistré à la recette financière de Souassi le 21 septembre 1978 volume 11, folio 15, case 246, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdic sous le n° 418 en date du 25 septembre 1978, il a été constituée une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Entreprise Adouani Benschop.

Objet : Entreprise de bâtiment.

Siège Social : Menzel Hoched délégation de Charbone.

Durée : 30 Ans.

Capital Social : 3.000 dinars.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Ben Youssef Adouani est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

Le Gérant

N° 1369

CESSION DE PARTS

Société industrielle Commerciale
« El Ezidihar »
15, Rue du Maroc
KSIBET EL MEDIOLINI

Suivant acte enregistré à Monastir le 25 septembre 1978 sous le numéro 54/28/141 Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Hédi Mabrouk a vendu 298 parts à dix dinars l'une soit au total de 2980 dinars à Monsieur Saad Alloh Ben Blel Séghaler.

Le Gérant

N° B-1.370.

CONSTITUTION

Société Tunisienne
de Peinture

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
Zone industrielle de Ben Arous

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1978 enregistré à Tunis A. C. le 31 août 1978 volume 830, série ter, case 48, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne de peinture.

Objet : La fabrication et la vente des vernis, peinture et produits s'y rattachant.

Durée : 99 ans.

Siège social : Zone Industrielle de Ben Arous.

Capital social : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 31 août 1978 et enregistrée le même jour à Tunis A.C., volume 830, série ter, case 51.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 7 septembre 1978 et enregistré à Tunis A.C. le 25 septembre 1978, volume 830, série ter, case 321, il appert que :

1) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
2) Elle a nommé trois administrateurs qui ont acceptés leur fonction pour former le conseil d'administration les-queils administrateurs ont acceptés leur fonction.
3) Elle a nommé un commissaire aux comptes lequel a accepté les fonctions pour une durée de trois ans.
4) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 7 septembre 1978 et enregistré à Tunis A.C. le 25 septembre 1978 volume 830, série ter, case 322, il appert que le conseil a nommé :

Monsieur Abdelhamid Kaflel, Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Dépôt :

Il a été déposé le 27 septembre 1978 sous le numéro 968/84 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
• Procès-verbal du Conseil d'Administration;

Dénomination :

• Déclaration de souscription et de versement;
• Liste des souscripteurs;
• Statuts de la Société.

La Direction.

N° B-1.371.

CONSTITUTION

« Dar Masmoudi »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 71.750 dinars
Siège Social :
10. Rue du Maroc - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 21 septembre 1978 enregistré à Tunis (ACI) le 27 septembre 1978 volume 380, série bis, case 462, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 octobre 1978, il a été constitué une S.A.R.L. dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : Dar Masmoudi.

Objet : Création, construction, acquisition, aménagement et exploitation d'établissements hôteliers, touristiques et commerciaux.

Durée : 99 Ans.

Capital : 71.750 dinars.

Gérance : Monsieur Mongi Masmoudi est nommé gérant de la société pour toute sa durée et avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance.

N° B-1378

SONNIS

Le Kef