AVIS N° 13744

Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Italsider S.P.A., Via Corsica 4, Genova, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : méthode d'amélioration de la résistance à la friabilisation causée par l'hydrogène aux joints soudés. Sans priorité.

Cette invention est caractérisée par une méthode pour l'amélioration de la résistance à la friabilisation causée par l'hydrogène des joints soudés dans les aciers de construction de non alléage ou de léger alliage, ou suivant la zone soudée, une cellule voltaïque est prévue de sorte que l'hydrogène se décharge suivant cette couture de la soudure, pendant que cette dernière est protégée de l'action de l'hydrogène grâce à l'alliage avec un métal choisi parmi le groupe comprenant le chrome et de molybdène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Bilans

Office de Mise en Valeur Lakhés Sillana
COMPTE DE PRODUCTION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'ANFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'ANFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977

Office de Mise en Valeur Lokhmes Silloua
BILAN GENERAL
ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977
A U T F
P A S S I F

CENTRE NATIONAL DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE
COMPTE DE PRODUCTION

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Amor Ben Ayechi Ben Mohamed Charni, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 4 Rue N° 4335, Zahrouni V, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Kobbaa II, la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Halima.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Béji.
À l'Est : Chemin public.
Au Nord : Ardh Taïeb El Ouni.
À l'Ouest : Ardh Mokhtar Sfaxi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Brik Neffati, tunisien, fellah, demeurant à Zahrouni, Saniet Ahmed Neffati a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Bouzaïane, consistant en une terre agricole comprenant une maison d'habitation et un puits, située à Triq Borj Chaker, Ezzahrouni, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lamya.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Borj Chaker.
À l'Est : Saniet Ben Othman.
Au Nord : Dar Hamda El Akri.
À l'Ouest : Triq Amor Ben Khayala.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Amor Hadj Khaled, tunisien, entrepreneur, demeurant à l'Ariana, Borj El Aisir, Rue N° 5015, a demandé l'immatriculation appelée : Triq Rasmi, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à l'Ariana Borj El Ouzir, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khaled.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ajnogui.
À l'Est : Khelifa Trabelsi.
Au Nord : Fadhila Gargouri.
À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Mokhtar Ben Aleya Ben Mohamed M'Zoughi, tunisien, ouvrier de société, demeurant à El Ouardia, 14 Rue N° 10026, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaâda, consistant en une maison d'habitation, située à El Ouardia 14 Rue N° 10026, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son frère Hachemi
3) leur frère Abdeljelil.

Par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemais Tébourski.
À l'Est : Said Trabelsi.
Au Nord : Mokhtar Matmati.
À l'Ouest : Mahmoud Sahli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Moncef Ben Sadok Ben Amor Naji, tunisien, demeurant à Tunis, 40 Avenue Chedly Guellaia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Marie Louise, consistant en une maison d'habitation, située au Bardo, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 224 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Sonia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Neffati.
À l'Est : Chemin public.

Au Nord : Hattab Ben Lessoued.
A l'Ouest : Dar Bourguiba.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.066 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Ahmed Ben Abdallah Ben Mohamed Neffati, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Bardo, Rue des Jardins, Cité Siaheddine Bouchoucha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Marie Louise, consistant en une maison d'habitation, située au Bardo, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 224 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Neffati.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Bennour.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Moncef Naji.
A l'Ouest : Dar Bourguiba.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Gouider Ben Khelifa Ben Ammar Ben Slimane, tunisien, journalier, demeurant à Nabeul, Cité Sidi Amor, Rue Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Nabeul, Cité Sidi Amor, Rue Ennour, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1924 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Meik Gouider Ben Slimane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ennour.
A l'Est : Mokhtar Ben Achour Salah.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Abdelkader Houas.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Madame Abd Alida Bent Hassen Ben Mohamed Ben Hassine, veuve Boubaker Ben Nasr, tunisienne, demeurant 7 Rue Sidi Khemis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un alou, située à Tunis, 7 Rue Sidi Khemis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Alda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ben Ali.
A l'Est : Dar Abderrahman Abirigua.
Au Nord : Rue Sidi Khemis.
A l'Ouest : Dar Ghariani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Madame Khedija Sassi, divorcée de Seghaier Ben Abdallah Bouden, tunisien, 91 Rue N° 4048, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sabkhet El Mellassine, consistant en une maison d'habitation, située à Mellassine, 91 Rue N° 4048, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Khedija.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Menzel Maamar El Ayari.
Au Nord : Une terre nue.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Sadok Nouisser, tunisien, instituteur, demeurant à Menzel Temime, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chatt, consistant en une terre comprenant un dépôt et une maison en cours de construction située à Menzel Temime Plage, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot N° 89 du plan de lotissement dressé par la Municipalité de Menzel Temime.
A l'Est : Le lot 85.
Au Nord : Le lot 84.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, La Commune de Sousse, Rue Chedly Khaznadar Bousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Cité Khezama Bousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 9149 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 100.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Sud : Khemais Ben Younès et lot n° 698.
A l'Est : Une route et lot n° 812, 813, 814.
Au Nord : Une route et la Commune de Sousse.
A l'Ouest : Une route et Mohamed Garzsi.

2ème parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Lot n° 832.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

1ème parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Lots n° 873 - 874.
Au Nord : Souad El Yaagoubi et une route.
A l'Ouest : Une route.

1ème parcelle :

Au Sud : Sadok Mallouli.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Sadok Mallouli.
A l'Ouest : Une route.

5ème parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Sadok Mallouli.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Lot n° 826 - 827 - 828 - 829.

6ème parcelle :

Au Sud : Lot n° 920 et une route.
A l'Est : Dispensaire.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Lot n° 640 de Hassan Jegham et lot n° 551.

1ème parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Deux routes.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Sadok Mallouli.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66.182 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, La Commune de Sousse, demeurant à Rue Chedly Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Sousse. Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1855 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Khezama 97».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Commune de Sousse
A l'Est : Société Touristique Marhaba.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Commune de Sousse.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : une route.
A l'Est : Commune de Sousse.
Au Nord : une route.
A l'Ouest : Commune de Sousse

Parcelle N° 3 :

Au Sud : Commune de Sousse.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : un chemin.
A l'Ouest : Société Touristique Marhaba.

Parcelle N° 4 :

Au Sud : Commune de Sousse.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 66.183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Abderrahmane Hadj Salem, tunisien, magasinier, demeurant à Rue El Fekih - Menzel Abderrahmane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 245 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El - Izdihar *.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Bédi Ben Mohamed Bousbih sur une partie et Dar Ibrahim Salem sur le restant.
A l'Est : Ahmed Akriche.
Au Nord : une impasse.
A l'Ouest : une route principale.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66.184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, La Commune de Sousse, demeurant à Rue Chedly Khaznadar - Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sousse. Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1252 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Khezama 99 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Triki.
A l'Est : ancienne route de Tunis.
Au Nord : route touristique.
A l'Ouest : Béchir Triki.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, La Commune de Sousse, demeurant à Rue Chedly Khasnadar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Cité Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1574 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 104.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Sud : Jâafar Khéchine.
A l'Est : Mohamed Béchir Ben Chérifa.
Au Nord : Hakim Denguezli.
A l'Ouest : Commune de Sousse.

2ème parcelle :

Au Sud : Une route et Mohamed Jeaim.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Mohamed Béchir Ben Cherifa.
A l'Ouest : Jâafar Khéchine.

3ème parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Commune de Sousse.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Mohamed Béchir Ben Cherifa et la Commune de Sousse.

4ème parcelle :

Au Sud : Propriété d'autrui.
A l'Est : Aïchoura Faroukh et Oued Labane.
Au Nord : Aïchoucha Faroukh.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Jilani El Hefiane, tunisien, instituteur, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Slim, consistant en une terre propre à la construction, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ettahrir
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Triki.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Enfants Ben Slim Mohamed.
A l'Ouest : Enfants Mabrouk Ben Slim.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Fredj, tunisien, cultivateur, demeurant à 4 Rue de la Corniche Redjich, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Maachaa, consistant en une terre nue propre à la culture, située à Redjich, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed et Amna Ben Hassine Kasatta Sioud.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Abdessellem Ben Hassine Zebidi.
A l'Ouest : Abdessellem Ben Ali Lejmi Hassine Ben Salem Kheder et Hassan Ben Ahmed Dridi Zouali.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Zine El Abidine Ben Mohamed Chkir, tunisien, commerçant, demeurant à 4 Rue de la Corniche Redjich a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Redjiche Plage, délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amai.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Hassan Krifa.
A l'Est : Route touristique (Mahdia Salakta).
Au Nord : Héritiers Mohamed Chikh Grayaa.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat du Kel

Suivant réquisition N° 66189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur

Mohamed Mongi Ben Hédi Ben Amara Ben Hadj Taïeb El Kéfî, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Ahmed Ben Hassine Numéro 13 le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située au Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nadra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Abdelhamid El Ourlani.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Chebil Ben Belgacem Ben Mohamed Amara, tunisien, ouvrier, demeurant à Avenue du 18 janvier Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kassas, consistant en une maison propre à la construction, située à Djemmal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Djedidi.
À l'Est : Khélifa Nessiri.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Baimi Chabbi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Jabeur Ben Ali Ben Mohamed Ghenam, tunisien, chauffeur, demeurant à 38 place de l'Indépendance Touza, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un café, située à Touza, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada - Ennasr.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ghouli sur une partie et sur le restant boutiques Baccar et boutique Salem Ben Ali Daldoul.
À l'Ouest : Place publique.
Au Nord : Meftah Ben Hadj Mohamed Béchir.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Noureddine Ben Mohamed Drira, tunisien, assistant à la Faculté des Sciences Techniques, demeurant à Route Menzel Chaker El Kansas km 4,5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Route Menzel Chaker km 4,5 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dorra
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hachicha et une rue projetée.
À l'Est : Hasaini.
Au Nord : Drira Mohamed.
À l'Ouest : Bedri et une rue projetée.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Bouguetaya, tunisien, instituteur, demeurant à Avenue Hédi Chaker Sakiet Ezsit, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Avenue Hédi Chaker, Sakiet Ezsit, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 517 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un accès et Hadj Sadok Belhadj.
À l'Est : Héritiers Ali Ammar.
Au Nord : Hadj Tahar et Hadi Salah Ammar.
À l'Ouest : Hamida Ammar.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66.194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Mohsen Ben Belgacem Ben Salah Chernana, tunisien, Agent de Sureté, demeurant à Hajeb Laâyoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hajeb Laâyoun, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Hajeb Laâyoun, d'une contenance de 412 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Enfants Belgacem Ben Salah Charnana.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Rue de Monastir.
A l'Ouest : Dar Abdesselem Ben Lamine Sebai.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Néji Ben Khélifa Bou-Ghamoura, tunisien, instituteur, demeurant à Khénis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Khénis, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Youssef.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Ouaness Jarray.
A l'Ouest : Abdelkrim Bou-Said.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Béchir Sassi, tunisien, instituteur, demeurant à Moàtemeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Foila, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Moàtemeur, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Iddhar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Sidi Ameur.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Naceur Ben Khélifa Zine.
A l'Ouest : Béchir Belazrak et Mokhtar Limame.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66.197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Ali Ben Ammar Ben Amor El Aidi, tunisien, fellah, demeurant à Rue du Mahrajène N° 19 Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Guericha, consistant en une terre propre à la construction, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 3 Marajaà environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Aidi.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) et ses frères permains.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Ben Ghanem.
A l'Est : Kacem Imssabel.
Au Nord : Abattoir municipal.
A l'Ouest : Route non caillassée.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66.198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Hassan Ben Mohamed Ben Hassine El Mejeri, tunisien, Inspecteur de Police, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet Dar Khamdi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksour Essaf, Sidi Alouane, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 484 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mejeri.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Hédi.
A l'Est : Route non caillassée.
Au Nord : Hassan Ben Ali Ben El Hadj Salah Guader.
A l'Ouest : Ardh Abdesselem Rejeb.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Ameur Ben Hamda Ben Ali Meddeb, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Mentika, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 570 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Saidane.
A l'Est : Massoud Chamchik.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Khedija Bent Saidane.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Amor Ben Hassine Baklouti, tunisien, agent technique, demeurant à Rue de Palestine N° 22 Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ardh Bousserih, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aida.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Rafika Bent Ahmed Khéribi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Ahmed Kilani.
Au Nord : Salem Methnani et Chedly Feyala.
A l'Ouest : Hassan Bouabid.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66.201 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Salah Abou Saâd tunisien, fellah, demeurant à Fériana Souani El Arak Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «El Arak» consistant en 2 parcelles de terre agricole comprenant des constructions située à Kasserine Feriana El Arak Charkia gouvernorat de Kasserine justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 24 ares 33 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
1ère Parcelle :
Au Sud : Ardh Seghair Ben Abdallah
A l'Est : Ardh Mohamed Salah Ben Hamouda Tellli
Au Nord : Toumi Ben Belgacem
A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Chebbi
2ème Parcelle :
Au Sud : Le requérant
A l'Est : Zaouit Sidi Ahmed Tellli
Au Nord : Béchir Ben Ali Abassi
A l'Ouest : Abid Ben Mohamed Salah Ajelani sur une partie et sur le restant Mohamed Ben Chabbi Ajelani

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66.203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Monji Hafidhi tunisien, agent à la Santé Publique demeurant à 25 rue du Kef Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction et un dépôt située à cité de la république n° 164 Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khemals Mosbah
A l'Est : Hassouna Boukassa
Au Nord : Ahmed El Guarmazi
A l'Ouest : Massoud El Guarmazi

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66.204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Jmoul Ben Khelifa Ben Belgacem Ben Hamouda tunisien, professeur demeurant à Mokthar Hai El Ons n° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Ons consistant en une villa en cours de construction située à Makthar gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Makthar d'une contenance de 354,75 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Ambara Bent Mohamed Seghair Ben Salah Ben Khemais
Par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : école primaire
A l'Est : Ammar Ben Saïd
Au Nord : Carrefour
A l'Ouest : Abdelaziz Ben Nacer

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66.205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Abdeljelil En-Naoui tunisien, surveillant, demeurant à rue Hédi Chaker Makthar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Hai El Mongi Slim Makthar Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar d'une contenance de 232 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique

A l'Est : Une route publique et Amara Habassi
Au Nord : Lazhar El Hammami
A l'Ouest : l'ancien dépôt d'eau

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Mosbah Ben Ahmed Dali tunisien, instituteur, demeurant à côté Escurour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Escurour consistant en une maison en cours de construction située à Sebilla, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sebilla d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Oulfak

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Ardh Béchir El Askeri
A l'Ouest : Talb Ben Ali Ben El Akremi El Aloui

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 66207 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1978, Monsieur Alisa Ben Brahim Belgulth tunisien, retraité, demeurant à Avenue de la liberté n° 61 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à côté Farhat Hachad Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice, Cantonale de Bizerte d'une contenance de 224 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Azhar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers de Abderrahmane Oufansou
A l'Est : Gamara
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Hadj Fradj Ben Ali, tunisien, Directeur de lycée secondaire, demeurant à Avenue 18 janvier Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à côté Eszahra Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 640 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Oualid

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Kalal
A l'Est : Domaine de la Commune de Sousse
Au Nord : La pépinière
A l'Ouest : Mongi Ben Amor

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Ali Ben Ameur Ben Ali Bargaoui tunisien, fellah, demeurant à Mahrine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rabta consistant en une parcelle de terre agricole située à Sidi Amor Bouhajla Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor d'une contenance de 3ha. 25ares. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Gouta

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Farhat Ben Ali El Merabet
A l'Est : Farhat Ben Ali El Merabet
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Le cours d'eau

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1978, Monsieur Amor Ben Mohamed El Hajj tunisien, inspecteur de l'enseignement primaire, demeurant à Zarzis Triq Médenine Km 3,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Amna consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Zarzis Triq Médenine Km 3,5, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis d'une contenance de 826 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amna

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Amor Ben Mohamed El Hadj
A l'Est : Ardh Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed El Hadj
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Ali Ben Mohamed El Mnafek tunisien, instituteur, demeurant à Ras Edahr, Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant

une maison d'habitation en cours de construction située à Ras Edaher Zarzis gouvernorat de Médenine justice cantonale de Zara's d'une contenance de 1350 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hans

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq

A l'Est : Triq privé, Mohamed Hassen El M'nafek

Au Nord : Mohamed Ben Saïd El M'nafek

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed M'nafek

Avis d'Enquête et de Bornage

(décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du 28 novembre 1978 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 33.330 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble consisté en deux parcelles de terre propre à la construction sis à la Marsa - gouvernorat de Tunis d'une superficie déclarée de 3110 m² environ, et ayant pour limites :

I — Parcelle n° 1 : « de 350 m² environ »

A l'Est : Le T.F. n° 90.370.

Au Sud : T.F. n° 24.023.

Au Sud : » »

A l'Ouest : » »

II. — Parcelle n° 2 de 2760 m² environ

Au Nord-Est : Le titre foncier n° 87722;

Au Sud-Est : Le titre foncier n° 19.737.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier de Tunis pour le représentant de l'Agence Foncière d'Habitation requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

(décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du 5 décembre 1978 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 33599 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble consisté en une parcelle de terre propre à la construction sis à Kerch El Ghaba gouvernorat de Tunis, connu sous le nom de Menzah IX d'une superficie déclarée de 35 hectares environ, et ayant pour limites :

Au Nord : El Menzah VII première tranche;

Au Sud : Zone verte appartenant à des tiers;

A l'Est : La route principale X 30;

A l'Ouest : Zone verte appartenant à des tiers.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier à Tunis pour le représentant de l'Agence Foncière requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

N.B : Cette requisition est connexe aux requisitions n° 29.377-30.381-30931 et 30932

(décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du 12 décembre 1978 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 67-310 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble consisté en deux parcelles de terre propre à la construction sis à Bizerte-Nord (Bhiret El Enich), gouvernorat de Bizerte d'une superficie déclarée de 22 hectares, et ayant pour limites :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Des parcelles de terre appartenant aux héritiers Mohamed Ghetari, Mahmoud Azaqeb, Hamadi et Ali Dogui, Makki Guerfall, Mohamed Salah et Hédi Sravej, Mohamed Lezzam et Hadj Fouchail.

Au Sud : Le titre foncier n° 16481 puis route Ain Torki d'une part et dans le restant le titre foncier n° 24743.

A l'Est : Oued Heraga;

A l'Ouest : Route Ennadhour.

Parcelle N° 2 :

Au Nord : Oued Heraga;

Au Sud : Route M.C. 313;

A l'Est : Des parcelles de terre appartenant à Mansour Guerfall;

A l'Ouest : Le T.F. 24.743 d'une part et la route Ain Torki d'autre part.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier de Bizerte pour le représentant de l'Agence Foncière requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

N.B : Cette requisition est connexe aux requisitions n° 62.212-32.383 et 62.893

(décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977, prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du 19 décembre 1978 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 68.732 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble constaté en une parcelle de terre propre à la construction sis à Sfax.

gouvernorat de Sfax d'une superficie déclarée de 3 hectares 1 are 50 centiares, et ayant pour limites :

Au Nord : Le titre foncier n° 255.740 puis le Comptoir Général d'Importation et d'Exportation d'une partie et dans le restant un terrain appartenant à la famille Ouertani ;

Au Sud : Le titre foncier n° 254.829 d'une partie et dans le restant Rue Ahmed Beyrem ;

À l'Est : Le Lycée Secondaire dans la grande partie et dans le restant le titre foncier n° 253.740 ;

À l'Ouest : Le chemin public d'une partie et d'autre l'école primaire.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier de Sfax pour le représentant de l'Agence Foncière d'Habitation requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dhar El Maraâ, située à Kerch El Ghaba, triq Bizerte, Cheikhat de Manouba (Tunis), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31470 par Monsieur Belgacem Ben Hassine Ben Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 octobre 1978, par Monsieur Eszadem Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant Kiosque Essence.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ech-Chaouafat, située à Djebel Bidi Jaafar, km 6, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31493 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Bahri El Hesami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 novembre 1978 par Monsieur Hamali Mohsen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Said, située à Hai Ezzouhour 1-10, Rue n° 4001, El Herairia, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31685 par Monsieur Said Ben Mabrouk El Ghariani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 octobre 1978 par Monsieur Hamali Mohsen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ennassim, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32104 par Monsieur Ali El Hamrouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1978, par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dokkane Essaada, située à Tunis, 83 bis rue Sidi Mehrez, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32134 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hassan, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 novembre 1978 par Monsieur Eszadem Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située à la Soukra, El Bhar Lazreg, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32559 par Monsieur Hattab Ben Mohamed Brik, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1978 par Monsieur Salhi Jallouli, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Faouz, située à Khlereddine, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32403 par Monsieur Khemais Ben Mohamed Guernazi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1978, par Monsieur Salhi Jallouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zina située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32435 par Monsieur Ali Ben Amor Ben Moussa El Barki et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 3 novembre 1978 par Monsieur Mohsen El Hamali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Bizerte

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudhet El Hana », située à Ain Mariem, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63412 par Monsieur Hédi Ben Hassine Ben Ahmed El Hannachi en qualité de propriétaire sera effectué le 31 octobre 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le service topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Menzel Essanda », située à la délégation d'oued Heragua, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63532 par Monsieur Hédi Ben Hassine Ben Ahmed Ben Hadj Atli El Hannachi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30 devant le service topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghabet El Jadi », située à Zaouaouine, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63569 par Monsieur Khemaies Ben El Ouafi Ben Hassine Ben Abdennebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant l'Ecole Primaire de Zaouaouine.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Bahri », située à Jebel El Guara, la Corniche Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63941 par Monsieur Rassen Ben Ali Ben Mohamed Amine Berbal en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 novembre 1978 par Monsieur Driss Slah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, devant l'Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Bizerte

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Erzouhour », située à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64078 par Monsieur Béchir Ben Mannoubi Ben Ammar El Béjaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 octobre 1978 par Monsieur Batti Abderrahmane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant le poste de police de Zarzouna.

Gouvernorat de Bizerte

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Najet », située à Bizerte, Oued El Marj, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64152 par Monsieur Kacem Ben Mohamed Ben Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1978 par Monsieur Batti Abderrahmane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le service topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Doura », située à Bizerte, Oued May, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64156 par Madame Zohra Bent Mehrez Ben Ahmed Ennahal en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1978 par Monsieur Batti Abderrahmane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le service topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Menzel Lilia », située à Corniche, délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64193 par Monsieur Salah Ben Ahmed Jaloui en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 novembre 1978 par Monsieur Driss Slah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant l'hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Bizerte

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ramzi », située à Bizerte, Fadden et-Trab, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64213 par Monsieur Béchir Ben Kacem Ben Gacem Jelajli en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 novembre 1978 par Monsieur Talhaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le service topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra », située à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64334 par Madame Fatma Zohra Triki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 octobre 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, devant la délégation de Menzel Djemil.

Gouvernorat de Bizerte

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Riadh », située à Mateur, Sidi Abdallah, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64392 par Monsieur Mohamed Salah Ben Hassine Ben Mohamed Salah Ben Rabah El Béjaoui El M'Zi en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 novembre 1978 par Monsieur Talhacoi Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30 devant la délégation de Mateur.

Gouvernorat de Bizerte

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Riadh », située à Rafraf, délégation de Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64854 par Monsieur Chedly Ben Sadok Trifa en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1978 par Monsieur Okhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la municipalité de Rafraf.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Izdihar », située à Dehar El Majeri, triq Ain Mariem, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65341 par Monsieur Youssef Ben Salah Ben Barka Majeri en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 novembre 1978 par Monsieur Driss Shah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le service topographie de Bizerte.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Mimosas » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 3 novembre 1978 à 10 heures ou siège de la Société Financière de Gestion 12, Rue d'Athènes Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1 — Examen et approbation s'il a lieu des bilans et comptes annexes des exercices 69 - 70 - 71 - 72 - 73 - 74 - 75 - 76 - et 77.
2 — Rapport du commissaire aux comptes sur les dits exercices.
3 — Nomination d'Administrateurs.
4 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-547 | CONVOCATION
ENNOUHOUDH
Société Coopérative d'Import Export et d'Approvisionnement du Commerce de Détail « COOPENA »
81, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Messieurs les adhérents de la Coopérative « Ennouhoudh » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle vendredi 3 novembre 1978 à 16 heures à la salle de l'Uitico 32, rue Charles de Gaulle Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapports du Conseil d'Administration différents aux exercices 1976-1977.
2°) Rapports des commissaires aux comptes afférents aux exercices de 1976-1977.
3°) Approbation de ces rapports et comptes et affectation des résultats.
4°) Quitus au conseil d'administration.
5°) Renouvellement du conseil d'administration. | 6°) Nomination des commissaires aux comptes.

7°) Questions diverses.

Les candidatures aux postes d'administrateurs doivent parvenir au siège de la coopérative avant le 31 octobre 1978.

P. Le Conseil d'Administration

N° A-548 |

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Mohamed Mahfoudh Avocat à la Cour de Cassation<br/>
12, Avenue Habib Thameur - Tunis

Suite à une saisie exécution sur la moitié indivise de l'immeuble sis à l'angle des rues d'Aigèria et de Belgique à Bizerte d'une superficie de 4 ares 46 centiores immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le nom de « Les Temarins ». T.F. n° 130.754.

Poursuivant :<br/>
La Banque Franco-Tunisienne, Société Anonyme, dont le siège est à

Tunis, 13, avenue d'Alger, représentée par son président directeur général qui élu domicile pour cette affaire au cabinet de Maître Mohamed Mahfoudh, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis 12, avenue Habib Thomeur.

Partie Saisie :

Madame Noura Bent Kacem Ben Mohamed Tébourbi épouse Ibrahim Guerfali, domiciliée à Tunis rue Echombi appartement N° 212 El-Menzah, immeuble Echombi.

En Vertu de :

1) Contrat écrit daté du 11 juin 1974 enregistré à Tunis le 25 juin 1974 volume 754, série IV, case 365, inscrit à la conservation de la propriété foncière le 25 juin 1974 volume 754, série IV, case 365, portant emprunt contracté Par Monsieur Ibrahim Guerfali avec caution hypothécaire consentie par l'épouse de ce dernier dame Noura Bent Kacem Ben Mohamed Tébourbi de la moitié indivise de la propriété « Les Tamarins » T.F. N° 130 754.

2) injonction de payer en faveur du poursuivant pour le règlement par le mari de la partie saisie de la somme de 5.130 dinars représentant le principal auquel s'ajoutent les intérêts fééaux.

3) Commandement valant saisie immobilière pratiqué suivant exploitant de Maître Abdelwaheb Miled N° 1754 du 4 juillet 1978, signifié le 12 août 1978 est inscrit sur le T.F. N° 130.754 le 14 août 1978 volume 99, N° 841.

Immeuble Mise en Vente :

La totalité de la moitié indivise de l'immeuble appartenant à Madame Noura Ben Kacem Ben Mohamed Tébourbi enregistré à la C.P.F. sous le nom « Les Tamarins » T.F. 130.754 d'une superficie totale de 4 ores 45 centiarres situé à Bizerte à l'angle des rues d'Algérie et de Belgique et comprenant :

I) Un immeuble qui ouvre sur la rue d'Algérie et qui est exploité par le sieur Mohamed Bel Haj Amor Esafaxi, propriétaire indivis de la moitié de tout l'immeuble. Cet immeuble comprend :

a) Par de chaussée : Composé d'un magasin loué à la Société Tunisienne des Courses de cheveux pour un loyer mensuel de 12 dinars ainsi qu'un local exploité comme bon loué au sieur Habib Ben Ramdhane pour un loyer mensuel de 15 dinars.

b) 1e étage : Composé de (1) appartement de deux pièces, cuisine, salle de bain loué au sieur Abdelkrim Zouaoui pour un loyer mensuel de 20 dinars (2) appartements de deux pièces, cuisine et wc loué pour 20 dinars par mois au sieur Amouri Chaouch Azouri (3) appartements de deux pièces, cuisine et wc loué au sieur Abdollah Amara pour 15 dinars par mois.

c) 2 étage Composé de (1) appartement de deux pièces cuisine, salle de bain (2) appartements de deux pièces cuisine, wc (3) appartements de trois pièces, cuisine wc (4) la terrasse comprend un petit appartement d'une pièce, cuisine et salle de bain et deux pièces pour laver le linge, le tout exploité par le sieur Mohamed Ben Amor Sfaxi.

Tout cet immeuble est élevé par une construction moderne avec des murs en pierre et un plafond brique et en ciment armé.

ii) Un immeuble ouvrant sur la rue de Belgique exploité par la dame Noura Bent Kacem Ben Mohamed Tébourbi épouse Ibrahim Guerfali, propriétaire indivise de la moitié de tout l'immeuble avec le sieur Mohamed Ben Hadj Amor Sfaxi. Cet immeuble comprend.

c) Rez de Chaussée : Composé d'un appartement de trois pièces cuisine, salle de bain, entrée, local pour laver le linge, et d'un appartement de deux pièces, cuisine, w.c. Ces deux appartements ne sont pas occupés.

b) 1er étage : Composé d'un appartement de cinq pièces, salle de bain, cuisine et d'un appartement de deux pièces, cuisine et wc, une pièce indépendante et deux pièces pour laver le linge, le tout vide et non occupé.

Tout cet immeuble est une ancienne construction élevé sur des murs de pierres avec un plafond en fer.

Mise à Prix

Six mille dinars (6.000 dinars) frais de procédure en sus.

Juridication et Audience d'Adjudication

L'adjudication de la moitié indivise de tout l'immeuble décrit ci-dessus et appartenant à la partie saisie, aura lieu le mardi 14 novembre 1978 à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Bizerte.

Visite :

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Note :

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Bizerte à cet effet.

Le cahier des charges est à la disposition de toute personne intéressée au graffe du tribunal de première instance de Bizerte et du cabinet de l'avocat poursuivant, 12, avenue Habib Thomeur Tunis.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Mahfoudh

N° A-549

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Hôtelière et Touristique du Nord - Ouest

Jendauba

Azlos - Hôtel

Société Anonyme

Au capital de 75.000 dinars

Rue du 1er juin Jendauba

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique du Nord-Ouest sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le vendredi 27 octobre 1978 à 10 heures dans les locaux de l'Hôtel Atlas, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Présentation du bilan et rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1977.

2) Rapport du commissaire aux comptes.

3) Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1977.

4) Quitus aux administrateurs.

5) Renouvellement des membres du conseil d'administration.

6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-550

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisie Italienne de Travaux

« STIT »

Société Anonyme

Au Capital de : 200.000 dinars

Siège Social :

39, Rue Al Imam Arrossâa - Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisie Italienne de Travaux

« STIT » Société Anonyme au capital de 200.000 dinars et dont le siège est à Tunis 39, Rue Al Imam Errasek, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 10 novembre à 11 heures à la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1) Ratification du retard apporté à la réunion de la présente assemblée.
2) Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pendant les exercices 1976 et 1977.
3) Rapport des commissaires aux comptes sur les exercices 1976 et 1977 et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
4) Approbation des comptes des exercices 1976 et 1977 et affectation des résultats.
5) Outils aux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-551

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Social : M'Saken

Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 1978 enregistré à M'Saken le 20 septembre 1978 n° 41 volume 7, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal à Sousse le 26 septembre 1978. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Etablissement Mohamed Ksaier et Cie.

Objet : L'exploitation d'une usine pour buses et généralement toutes opérations commerciale, industrielle immobilière et financière se rattachant directement au indirectement à l'objet social.

Capital Social : 60.000 dinars divisés en 50 parts de 1.000 dinars chacune.

Siège Social : M'Saken.

Géranc : Monsieur Mohamed Ksaier est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1412

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Société Tunisienne d'Articles Sanitaires Electro-Ménagers, de Quincaillerie, de Chautage Central et de Matériaux de Construction

« SO. T.A. SEM. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 120.000 dinars
divisé en 12.000 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
Tunis 31, Rue Bab El Khadra -

En vertu de l'acte sous seing privé en date à Tunis du 23 septembre 1978 enregistré à Tunis A. C. le 25 septembre 1978, volume 36, série 6, case 686 dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 octobre 1978 il opport que :

1°) Le capital social est porté de 50.000 dinars à 120.000 dinars divisé en 12.000 parts sociales de 10 dinars chacune et ce par incorporation des réserves à concurrence de 20.000 dinars et par apports en numéraire à concurrence de 50.000 dinars. L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

2°) Les articles deux et quatre des statuts de la Société sont modifiés par adjonction dans l'objet et la dénomination sociale de « Matériaux de Construction ».

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-1.413.

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFERE DE SIEGE SOCIAL

Société « Cadige »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 100.000 dinars
divisé en 10.000 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
Zone Industrielle de la Goulette (District de Tunis)

En vertu de l'acte sous seing privé en date à Tunis du 30 septembre 1978 enregistré à Tunis A. C. le 4 octobre 1978, volume 830, série 1, case 844, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 octobre 1978, il opport que :

1°) Le capital social est porté de 43.000 dinars à 100.000 dinars divisé en 10.000 parts sociales de 10 dinars chacune et ce par apports en nature à concurrence de 40.000 dinars et apports en numéraire de 17.000 dinars l'article 7 des statuts de la Société a été en conséquence modifié.

2°) Le siège social est transféré du 48 Rue Nahas Pacha à la Zone Industrielle de la Goulette (District de Tunis).

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-1.414.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Management Hôtel

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
85, Avenue Farhat Hoched
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 1er septembre 1978 volume 230, série TU, case 92, il a été constitué une Société Anonyme ayant pour caractéristiques :

Forme : Société Anonyme;

Dénomination : Management Hôtel;

Objet : Gestion d'hôtels, restaurants, bars, discothèques, etc...

Capital : 100.000 dinars.

Durée : 99 années.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 5 octobre 1978, volume 830, série 1, case 873, Monsieur Khaled Jeribi a été désigné en qualité de Président Directeur Général et tous les pouvoirs lui ont été attribués.

Il a été déposé deux exemplaires des statuts et du procès-verbal du Conseil d'Administration le 9 octobre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1.415.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société des Boissons de Tunisie

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social : Médenine

Par acte sous seing privé en date du 26 septembre 1978 enregistré à Médenine le 26 septembre 1978 sous le numéro 758, folio 46, volume 34, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 26 septembre 1978 sous le n° 368, il a été constitué

N° 58

una Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société des Boissons de Tunisie.

Objet : Production et vente des boissons gazeuses et toutes leurs variétés et dérivées.

Siège social : Médenine.

Durée : 99 ans.

— Constitution :

1. — Du procès-verbal de l'assemblée constitutive réunie le 10 septembre 1978 à Médenine il oppert que :

— Cette assemblée approuve les statuts de la Société et donne quitus aux fondateurs.

— Elle a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs Ramdhane Rahli, Hamdone Labbassi, Abbès Kasbi, Hadj Ali Ben Nacir, Abdallah Béguir Youssef Rahli, Mohamed Bourguiba, Chibani Ben Messaoud, Mhemed Lachheb, Tahar El Orf.

— Elle a nommé Monsieur Khalifa El Omrani comme commissaire aux comptes.

— Elle a donné pouvoir à Monsieur le Président Directeur Général de la Société pour constater la souscription du capital et procéder à toutes les formalités pour la construction définitive de la Société.

2. — Du procès-verbal de la première réunion du 1er Conseil d'Administration tenue le 10 septembre 1978 à Médenine que Monsieur Ramdhane Rahli est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat. Le Conseil lui délègue pour l'exercice de ses fonctions les pouvoirs qu'il détient de l'article 20 des statuts.

— Dépôts :

Il a été déposé le 26 septembre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Médenine deux exemplaires des documents suivants :

— Les statuts enregistrés à Médenine le 26 septembre 1978 sous le numéro 759, folio 46, volume 34.

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive enregistré à Médenine le 26 septembre 1978 sous le numéro 757, folio 45, volume 34.

— Procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration enregistré à Médenine sous le numéro 762, folio 46, volume 34.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.416.

TRANSFÈRE DE SIÈGE SOCIAL

S.E.V.E. S.A.R.L.

La Société d'Équipement de Véhicules et d'Engins informe le public qu'elle transfère son siège social du 51 bis, avenue de Londres à Tunis, du 47, Avenue Hédi Choker à Tunis.

La Gérance.

N° B-1.417.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 1978, enregistré à Tunis A. C. le 27 septembre 1978, volume 36, série 5, case 694, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 septembre 1978, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : SPACE.

Siège social : 16, Rue des Fleurs - Nouvelle Ariane.

Objet : Ingénieurs-Conseils.

Capital : 1.500 dinars divisé en 150 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ridha Ben Abdallah, tunisien, qui dispose des pouvoirs les plus étendus.

N° B1.418.

CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
Etablissement Feki et Cie

Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 1978 enregistré à Sfax A. C. le 21 juillet 1978, folio 66, numéro 256, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le numéro 4401 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée portant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Etablissement Feki et Cie.

Objet : La Société a pour objet l'entreprise générale d'électricité et au commerce sous toutes ses formes.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 dinars entièrement libérés, divisés en 2000 parts de cinq dinars chacune.

Siège social : 42, Rue Imam Sah-noun - Sfax.

Gérance : Monsieur Feki Habib est nommé Gérant de la Société pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reproduction de 2 ans en 2 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.419.

Société Electroluxe du Nord
51, Avenue d'Algérie - Bizerte

Suivant décision du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Bizerte le 16 janvier 1978 à 9 heures du matin, enregistrée à Bizerte le 21 janvier 1978, folio 44, case 79, la Société Electroluxe du Nord, continue ses services au profit de ses associés Monsieur Mohamed Ben Hamdo Ouadfel et sa femme Madame Satia Ouadfel, et ce en application de la modification du statut de la Société.

N° B-1.420.

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne de Ventilation de Sanitaire et de Chauffage en Abrégé
SOTUVEC

S.A.R.L. Au Capital de : 15.000 dinars
8, Rue Ampère - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 7 octobre 1978 volume 330, série bis, case 885, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Hamadi Ben Sia-lem Ben Mohamed Makni a cédé avec les garanties de droit la totalité des quarante cinq parts sociales de dix dinars chacune qu'il possède dans la SOTUVEC à Monsieur Hassen Ben Mohamed Makni.

N° B-1421

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Société
« E. et J. Sitruk Frères »
Société en nom collectif
Siège Social :
12, Rue de Grèce à Tunis
R.C. Tunis N° 5.923

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 22 août 1978, enregistré à Tunis A.C. le 12 septembre 1978.

volume 830, série bis, case 154, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 septembre 1978, il opport que la société sus désignée ayant existée entre Messieurs Elie Sitruk et Jacques Sitruk demeurant le premier à Tunis 4, rue de Tétouan et le second à Tunis 41, avenue de la Liberté, a été dissoute et entièrement foulée.

Pour Avis

N° B-1422

AUGMENTATION DE CAPITAL

Immechikère Bouzganda et Cie
« IBC » S.A.R.L.
Au Capital de : 100.000 dinars
Rue N° 7 Le Chargant - Tunis

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 2 octobre 1978, enregistrée en la dite ville AC le 9 octobre 1978 volume 830, série bis, case 888, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 octobre 1978 le capital social qui était de 100.000 dinars a été augmenté de 50.000 dinars et porté ainsi à 100.000 dinars.

Madame Férida Mekni a été nommée co-gérante de la dite société.

L'article VI et XI des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-1423

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE

SEHERALE ORDINAIRE

Tweka Tunisie
S.A. Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
5, Rue Charles de Gaulle Tunis

Mrs les actionnaires de la Société Tweka Tunisie sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se durdait le mardi 7 novembre 1978 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des comptes des exercices 1975 et 1978.
• Examen des rapports du commissaire aux comptes s'y rapportant.
• Approbation s'il y a lieu de ces comptes.
• Désignation de nouveaux administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° B-1424

CREATION D'UNE ASSOCIATION

SPORTIVE

Nom : C. B. Nautique Dargheuil.
Sex : Diffusion et enseignement des Sports Nautiques.
Siège social : Méhdia.
Numéro et date du visa : 4.513 ou 5
jan 1978.

N° B-1.425.

AVIS AU PUBLIC

Il est porté à la connaissance de public que Monsieur Amroer Ben Hoshan Ben Choébone annule la procuration délivrée à Monsieur Cherif Ben Lorbi Chibani Kineach en date de 26 août 1977 rédigée par Messieurs Saoud Assou et Mohamed Ben Samone, matières à Tunis. Cette procuration annulée concerne le lotissement et la vente d'une parcelle de terrain située entre Yousina et cité Mohamed Ali.

N° B-1426

I. — GESTION DE PARTS

Société Afrique-Antip
S.A.R.L. Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social : Place d'Afrique - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 17 décembre 1974, enregistré à la dite ville le 18 septembre 1978, A.C. 1er buteur, volume 36, série 5, case 420, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 septembre 1978, il résulte que :

Mme Mébida Harque a cédé à M. A. B. Ben Ghanou Daroua deux cents requêtes après (250 p) d'une valeur nominale de cinq dollars (5 dollars) pour, lui appartiennent dans la société à responsabilité limitée « Société Afrique-Antip » au capital de 50.000 dinars, siège social à Tunis, Place d'Afrique.

Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence.

II. — Augmentation de Capital

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 20 septembre 1978, enregistré à la dite ville le 9 octobre 1978, A.C. 1er buteur volume 830, série 1, case 542, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 octobre 1978, il résulte que :

Le capital de la « Société Afrique-Antip » société à responsabilité limitée dont le siège social est fixé à Tunis, Place d'Afrique, a été porté de 20.000 dinars à 150.000 dinars.

Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence.

N° B-1427

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

G.P.C. Mercure
Grupp Polyester Corporation
« Mercure »

Par acte sous seing privé en date du 9 octobre 1978 enregistré à Tunis le 9 octobre 1978 volume 830, série bis, case 889, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été créé une société à responsabilité limitée :

Objet : Fabrication et commercialisation des produits à base de résines polyéthylène et ou copolymeriques polyéthylène, concernant les secteurs suivants : nouisme, bâtiment, mobilier, propriété etc.

Dénomination : G.P.C. Mercure.
Grupp polyester corporation « Mercure »

Livres : 66 Ans.
Siège Social : 9, rue Ali Benouama Le Kram.
Usine : El Mohamedia km 14 route de Zaghouan.
Capital : 4500 dinars.
Géranos : Monsieur Jemeo Férid est nommé gérant de la société statutarisant.

Associé : Bouebcha Jelel Ampe Christiane Jamba Férid.

Pour Extrait

N° B-1428

La Société Geosource International (Nederland) BV
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

Par délibération du conseil d'administration de la société Geosource International (Nederland) BV dont le siège social est à Amsterdam C. Herengrecht 214, tenu le 3 octobre 1978 enregistré à la dite A.C. volume 830, série bis, case 515, le 10 octobre 1978.

il a été décidé d'ouvrir une succursale en Tunisie au 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis et de nommer Monsieur Dudley Edwards aux fonctions de gérant avec tous les pouvoirs nécessaires afin d'assurer la conduite normale des affaires de la dite succursale.

N° B-1429

Rectificatif au J.O.R.T. N° 12 du 2 octobre 1978 exercice N° B-1342, page 2157 au nom de la Société.

Lire : Société Bourguiba Frères

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale de Travaux Publics SOGETAP

Capital social : 50.0000 dinars
Siège social : 10, Rue Tozerka
Immeuble Hochicha (chez Maaloul) : SFAX

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1978 enregistré à Sfax A.C. le 12 juillet 1978 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 22 juillet 1978 numéro 4392.

Il a été Constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Générale de Travaux Publics SOGETAP.

Objet :

• Hydroulique-terrassements.
• Hydroulique-conalisations de tous diamètres.
• Hydraulique-travaux drainages.
• Hydraulique-ouvrage d'art.
• Travaux publics.

Siège Social : 10, Rue Tozerka immeuble Hochicha (chez Maaloul) Sfax.
Capital : 50.000 dinars.
Durée : 30 Ans.

Gérance : Madame Fathia Koubba est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-392

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Electrosud

Capital Social : 3.000 dinars
Siège Social :
Rue Tahar Star N° 12 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 1978, enregistré à Sfax A.C. le 29 mai 1978 folio 56, N° 291, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 14 juin 1978 sous le N° 4339, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Electrosud.

Objet : Le commerce des articles ménagers et électro-ménager, articles de cadeaux, d'horlogerie et d'électricité.

L'import et l'export de tous ces articles.

Siège Social : Rue Tahar Star N° 12, immeuble collisée Sfax.
Durée : 30 Ans.
Capital social : 3.000 dinars.

Gérance : Messieurs Adel Mâclej et Habib Karray sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-393

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Ben Ayed Frères
« Comptoir d'Equipement du Bâtiment »
C E B

Capital Social : 15.000 dinars
Siège Social :
1, Rue Majida Bouilla - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mai 1978, enregistré à Sfax A.C. le 29 mai 1978 folio 56, N° 290, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 14 juin 1978 sous le N° 4334.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Ben Ayed Frères.
« Comptoir d'Equipement du Bâtiment » C E B.

Objet : Le commerce des articles sanitaires, de confort et du métal et tout ce qui concerne l'équipement des bâtiments.

L'import de tous ces articles.

Siège Social : 1, Rue Majida Bouilla Sfax.
Durée : 30 Ans.
Capital social : 15.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ayed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-394

NOMINATION D'UN PRESIDENT

Compagnie de Représentation et de Commercialisation de Matériel d'Equipement Spécialisé et de Produits de Laboratoires
« COREMA » S.A.
1, ter Avenue de Carthage - Tunis

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 19 septembre 1974 enregistré à Tunis le 4 octobre 1978 volume 830, série bis, case 744, le conseil nomme Monsieur Mohamed Béchir Beyrokor président directeur général et lui délègue tous les pouvoirs qu'il détient conformément à l'article 20 des statuts.

N° D-395

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société El Ezdihar
Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 dinars
Siège social :
Rue Farhat Hached - Sidi Bouzid

D'un acte sous seing privé en date du 26 juillet 1978, enregistré à Sfax A.C. le 4 août 1978, folio 84, numéro 365, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, le 15 août 1978 sous le n° 38.

Il appert que Messieurs Mohamed Sodok Elleuch, Mohsouna Ayadi, Jomila Elleuch, Fatma Zohra Elleuch, Habiba Elleuch; tous héritiers de Monsieur Hédi Ben Hadj Siclem Elleuch, ont cédé à Messieurs : Mohamed Hédi Elleuch, et Ahmed Ayadi, la totalité de leurs parts sociales qu'ils possèdent dans la Société « El Izdihar ».

N° D-396

Adjudications et Appels d'offres

AYIS D'APPEL D'OFFRES POUR ACHAT DE CARTES A JOUER

Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

La R.N.T.A. se propose d'acheter sur examen des prix et conditions de livraison la fourniture ci-après :

• 340.000 jeux de whist (62 cartes).
• 2.000 000 jeux de quadrilates (40 cartes).
• 120.000 jeux de piquet (32 cartes).

Les offres devront être adressées directement à la R.N.T.A. ratée de Zaghouan Tunis, sous pli cacheté à la cire et recommandé portant la mention « concours d'achat de cartes à jouer à ne pas ouvrir ».

Elles devront parvenir à la R.N.T.A. au plus tard le 1er novembre 1978 à 12 heures.

Les cahiers de charge concernant cet achat sont adressés directement aux fournisseurs inscrits.

N° E-585

AYIS D'APPEL D'OFFRES

Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

La R.N.T.A. se propose d'acheter 200 millions boites d'allumettes de sûreté en bois.

Les offres doivent être adressées à la R.N.T.A., route de Zaghouan Tunis, sous pli cacheté à la cire et recommandé le 1er novembre 1978 à 12 heures dernier délai.

Les cahiers des charges concernant cet achat, sont adressés directement aux fournisseurs inscrits.

N° E-586

APPEL D'OFFRES

L'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis se propose de construire une chambre réverbérante à l'intérieur du Batiment « Conditionnement ».

Les entreprises intéressées, agréées pour les lots « H » bâtiment (maçonnerie) et « I » construction métallique,

peuvent prendre connaissance des travaux et consulter le dossier d'appel d'offres, soit à l'atelier d'architecture de l'E.N.I.T., soit au bureau A.E.U.D., 5 Rue Appolo XI à Tunis.

Les offres devront être remises au plus tard le 4 novembre 1978 à 10 heures à l'adresse suivante : École Nationale d'Ingénieur de Tunis Bureau Central des Marchés B.P. 37 - Le Belvédère à Tunis.

N° E-587

AYIS D'APPEL D'OFFRES N° 10/78

Ministère de l'Agriculture
Direction de la Production Végétale
30, Rue Alain Savary - Tunis

La Direction de la Production Végétale, se propose d'acquérir pour les besoins de ses services le matériel suivant :

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 21 octobre 1978, sous plie cacheté et recommandé portant la mention (Appel d'offres n° 10/78).

L'ouverture des plis aura lieu le 21 octobre 1978 à 10 heures du matin à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'administration de la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables.

N° E-588

APPEL D'OFFRES

Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire du Sud SFAX
Etablissements d'Enseignement Secondaire du Gouvernorat de Gabès

Les dits Etablissements se proposent de lancer un appel d'offres pour l'approvisionnement durant l'année 1979, du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979 en matières suivantes :

1 — Produits d'épicerie;
2 — Vionde de boeuf et d'agneau;
3 — Pain;
4 — Légumes et fruits;
5 — Poulets et œufs;
6 — Poisson;
7 — Matières premières pour le fonctionnement des ateliers (couture, maçonnerie, construction métallique, menuiserie, électricité, mécanique générale et mécanique-auto etc...) d'après le calendrier suivant :

1 — Collège de Kébili : le 1er novembre 1978 à 10 h.
2 — Collège de Douz : le 2 novembre 1978 à 10 h.
3 — Lycée de Gabès : le 3 novembre 1978 à 10 h.
4 — Collège de Méthoula : le 4 novembre 1978 à 10 h.
5 — Collège Avenue de la République et École Normale de Gabès : le 6 novembre 1978 à 10 h.
6 — Lycée Ibn Khaldoun - Gabès : le 7 novembre 1978 à 10 h.
7 — Lycée Aboulkocem Chebbi, Gabès : le 8 novembre 1978 à 10 h.
8 — Collège de Matmota : le 9 novembre 1978 à 10 h.
9 — Collège de Moreth : le 10 novembre 1978 à 10 h.
10 — Collège d'El Hamma : le 11 novembre 1978 à 10 h.

Les personnes intéressées par cet appel d'offres sont invitées à expédier

leurs soumissions, sous pli recommandé au nom du Directeur de l'Etablissement, 24 heures avant l'ouverture des plis en mentionnant sur l'enveloppe les mots « Appel d'Offres ».

Les cahiers des charges et les conditions particulières sont mis à la disposition des intéressés qui peuvent les consulter aux Economats chaque jour ouvrable.

Aucune soumission ne sera acceptée sans le paiement d'un cautionnement provisoire de 1 %.

Documents à présenter :

1 — Certificat de paiement de patente;
2 — Certificat de non faillite;
3 — Certificat d'affiliation à la C.N.-B.S.
4 — Acte d'association pour les sociétés;
5 — Cautionnement provisoire de :
1 % de la totalité du marché.

N° E-589.

ADJUDICATION PUBLIQUE

Municipalité de Medjez El-Bab

Il sera procédé le lundi 30 octobre 1978 à 15 heures à la Municipalité de Medjez El Bab aux adjudications par voie d'enchères publiques pour une période d'une année commençant du 1er janvier 1979 et finissant le 31 décembre 1979 des droits ci-après désignés.

1) Droits de stationnement, de criées et droit d'enregistrement sur la vente des animaux :
Mise à prix... 27.000.000
2) Droits de pesage :
Mise à prix... 3.000.000
3) Taxe d'abatage :
Mise à prix... 3.700.000
4) Droits sur les peaux :
Mise à prix... 200.000

Les cahiers des charges relatifs au fermage des droits sus-visés sont tenus à la disposition du public à la Municipalité tous les jours pendant les heures du travail.

N° E-590.

AVIS D'ADJUDICATION

Le Directeur de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique de Sfax se propose de lancer une adjudication concernant les lots suivants pour la nourriture des élèves internes du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

1°) Pain;
2°) Légumes et fruits;
3°) Produits d'épicerie;
4°) Viande de veau;
5°) Volaille et oeufs;
6°) Produits laitiers;
7°) Poisson.

Les fournisseurs intéressés peuvent envoyer leurs offres au plus tard le 11 novembre 1978, sous pli recommandé au nom de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique - Route de l'Aérodrome - km 3 - Sfax avec la mention (ne pas ouvrir - avis d'adjudication).

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 20 novembre 1978 à 10 heures à l'Ecole précitée.

Pour tous renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'Economat de l'Ecole tous les jours ouvrables + horaires de bureau + ou par téléphone au (04) 23.921 - Sfax.

N° E-591.

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Education Nationale

Lycée Technique - 9 Avril 1938

SFAX

Des Adjudications pour la nourriture de :

1) Pain - 2) Fruits, légumes et pomme de terre - 3) Volaille et oeufs - 4) Poissons - 5) Produits divers d'épicerie. — Pour la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979 aux dates et heures ci-dessous indiquées.

1) Lundi 30 octobre 1978 à 10 heures du matin :
L.T. Ali Bourguiba - Mahrès;
2) Mardi 31 octobre 1978 à 10 heures du matin :
L.S. 15 novembre 1955 - Sfax;
3) Mardi 31 octobre 1978 à 15 heures :
C.S.S.P. 15 Octobre 1963 - Sfax;
4) Mercredi 1er novembre 1978 à 10 heures du matin :
C.S. 18 Janvier Djebeniono;
5) Mercredi 1er novembre 1978 à 15 heures:
L.T. 9 Avril 1938 - Sfax.
6) Jeudi 2 novembre 1978 à 10 heures du matin :
L.T. 20 Mars - Sfax
7) Jeudi 2 novembre 1978 à 15 heures:
L.S. Majida Boulita Sfax.
8) Vendredi 3 novembre 1978 à 10 heures du matin:
L.S. Farhat Hached - Kerkennah;
9) Samedi 4 novembre 1978 à 10 heures du matin:
L.S. Hédi Chaker - Sfax;
10) Lundi 6 novembre 1978 à 10 heures du matin :
L.S. 3 Aaût - Bir Ali B. Khalifa;

Les soumissions devront être adressées sous pli recommandé avant le 30 octobre 1978 à 10 heures du matin à Monsieur le Proviseur de chaque Etablissement.

Le soumissionnaire doit verser à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire de 1 % sur le montant du marché ou présenter une attestation d'un compte bancaire, et un cautionnement de 3 % après l'ouverture des plis s'il est déclaré adjudicataire. Cette somme lui sera remboursée à la fin de l'année.

Pour tous renseignements, consulter le cahier des charges auprès des Economats des Etablissements ci-dessus tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.

N° E-592.

ADJUDICATION

Ministère de l'Education Nationale

Collège Secondaire

Professionnel de Castilia

TOZUR

Le Proviseur du Lycée de Tozour, le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Castilia - Tozour et le Directeur du Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Nefta se proposent de mettre en adjudication pour l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées durant la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979 :

1°) Pain;
2°) Epicerie;
3°) Légumes, fruits et pommes de terre.

Le cahier des charges peut être consulté dans chacun des 3 Etablissements tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures aux bureaux des économes.

Les offres devront parvenir séparément aux 3 chefs d'établissement sous pli recommandé et cacheté portant la mention « soumission », au plus tard le 28 octobre 1978.

L'ouverture des plis aura lieu comme suit :

— Au Lycée de Tozeur le 30 octobre 1978 à 10 heures, téléphone : 40.

— Au C.S.P. de Castilla Tozeur le 30 octobre 1978 à 15 heures, téléphone : 23.

— Au C.S.S.P. de Nefta le 31 octobre 1978 à 10 heures, téléphone : 79.

Remarque importante : Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement concerné un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de son offre. Le cautionnement provisoire sera restitué au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire. Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés, l'adjudicataire est tenu de verser à l'Economat de l'Etablissement un cautionnement définitif égal à 3 % qui lui sera restitué à la fin de l'année.

N° E-593.

AVIS D'ADJUDICATION

Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja (A Oued Zarga)

Le Centre se propose de mettre en adjudication pour l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées durant la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

— Lot n° 1 : Pain;

— Lot n° 2 : Denrées Alimentaires.

Le cahier des charges par les dites fournitures peut être consulté à la Direction de l'Etablissement, au Commissariat Régional au Développement Agricole de Béja et à la Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de la Vulgarisation, 30, Rue Alain Savary Tunis (Bureau des Achats).

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au plus tard le 17 octobre 1978 au nom de Monsieur le Directeur du Centre avec la mention (Appel d'Offres).

L'ouverture des plis aura lieu le 19 octobre 1978 à 11 heures à la Direction du Centre.

N° E-594.

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir des quantités de tissus et accessoires pour tenues, d'articles d'habillement en cuir (chaussures, étuis, ceinturons, etc...) et d'articles confectionnés.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès de la sous-direction du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur, impasse de Moscou Montleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les soumissions sont placées sous double enveloppes cachetées, l'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'appel d'offres contient :

1) La déclaration de soumissionner.
2) Le cahier des charges approuvé.
3) Le cautionnement provisoire.
4) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle ou regard de la direction des impôts.
5) Le certificat de non faillite ou concordat préventif.
6) Le certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission, le détail estimatif et la description des caractéristiques techniques des articles proposés.

Les plis contiennent les soumissions doivent parvenir par la voie postale cachetée et recommandés à l'adresse sus-indiquée, avant le 15 novembre 1978 inclus.

N° E-595

Pour la législation de la signature : Le Président de la Monialipélite

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'IOAT

EN VENTE

Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-18 Tunis, (frais en sus)

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Série Spéciale
LE NUMÉRO 19
TABLEAUX D'AVANCEMENT

des Personnels de l'État,
des Collectivités Publiques Locales
et des Établissements Publics
à Caractère Administratif

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
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