Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 74-560 du 3 novembre 1974, portant nomination des Membres du Gouvernement.
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadek Alleya, Ingénieur des Travaux de l'État, Sous-Directeur de la Défense des Cultures à la Direction de la Production Végétale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Eassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIELA
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
MINES