Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté N° 31 du 12 février 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 233.744 situé au lieu dit «Koudiaï Ed-Dim» gouvernant du Raf, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 10 juin 1970 sous le N° 265.631, présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 11 septembre 1981 inclus le permis de recherches du 3e groupe N° 233.744, institué par l'arrêté MN° 35 du 12 février 1975.
Art. 2. — Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité deux mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.
Tunis, le 16 octobre 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Hachid SFAE
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIELA
Ministère des Affaires Sociales
RETENUES