Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 50-10 du 3 février 1950, relative au régime de retraite ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi N° 73-71 du 18 novembre 1973;
Vu le décret N° 71-564 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations Centrales et notamment son article 5;
Vu le décret N° 74-549 du 16 mai 1974, relative aux retenues à la source opérées au profit de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale sur les rémunérations des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 76-056 du 30 août 1976, relatif aux indemnités de relations accordées aux agents de l'Inspection du Travail du Ministère des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — L'article premier du décret
p. 2924sus-visé n° 74-549 du 16 mai 1974 est complété comme suit :
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
Indemnité de sujétions de service spéciales.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend
effet à compter du 1er septembre 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 octobre 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article I du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.
Le président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés au 3ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article I du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.
Le président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés au 1er secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur
est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur des immeubles construits.
Le président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 3ème secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1978/1980, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le président de la commune du Bers a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1977-1981, sont déclarées closes.
Il les invite à prendre connaissance du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 2925Ministère de l'Agriculture
AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS
LES EMPLOIS FONCTIONNELS SUIVANTS SONT DECLARES VACANTS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
| POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES | |
|---|---|---|---|
| Direction des Affaires Administratives et Financières | I. — Sous-Directeurs (cinq) | Les Candidats doivent justifier d'une expérience confirmée | Ils sont nommés parmi : — Les Administrateurs Conseillers et les Ingénieurs Principaux ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Chefs de Service ayant quatre ans d'ancienneté dans leurs fonctions. |
| Direction de la Pêche | 1. — Sous-Direction des Bâtiments et du Matériel | — En matière de gestion dans les domaines du bâtiment et du matériel. | |
| 2. — Sous-Direction de la Vulgarisation | — Dans l'étude et la conception des moyens de vulgarisation de la pêche. | ||
| Direction de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants | 3. Sous-Direction de la Législation et de la Police de la Pêche | — Dans l'élaboration et l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de pêche. | |
| Direction de la Production Animale | 4. Sous-Direction des Institutions Rurales | — Dans la structuration professionnelle du monde rural sous forme de Sociétés, Groupements et Coopératives de Service. | |
| 5. — Sous-Direction de la Zootechnie | — Dans l'étude et la mise en œuvre des programmes de développement des cultures fourragères et des aliments de bétail ainsi que ceux d'amélioration génétique des races d'élevage et du contrôle des performances. | ||
| II. Chef de Service (70) | Les Candidats doivent justifier d'une expérience confirmée | Ils sont nommés parmi les Administrateurs du Gouvernement et les Ingénieurs des Travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans leur grade. | |
| Direction des Affaires Administratives et Financières | 1. — Service du Budget de fonctionnement et de la comptabilité | — Dans la préparation, l'élaboration, la comptabilisation et la ventilation de l'engagement du budget de fonctionnement d'un département. | |
| 2. — Service de la comptabilité du Budget d'Équipement | — Dans l'engagement, la surveillance et la comptabilisation des crédits d'Équipement d'un département. | ||
| 3. — Service de l'Ordonnancement du Personnel Ouvrier | — Dans l'ordonnancement des mandats, salaires et indemnités du personnel ouvrier. | ||
| 4. — Service de l'Ordonnancement du Personnel Fonctionnaire et du Matériel | — Dans l'ordonnancement des mandats, traitements et indemnités du personnel fonctionnaire ainsi que dans l'ordonnancement des dépenses sur les budgets d'équipement et de fonctionnement. |
| POSTES VACANTS | CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES | CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES |
|---|---|---|
| Direction de la Planification, des Statistiques et des Analyses Economiques | 1. Service de la planification sectorielle et régionale 2. Service du Budget économique agricole 3. Service des Institutions Economiques 4. Service des Enquêtes Statistiques 5. Service des Analyses 6. Service de l'Evaluation des Projets | En matière de coordination des études relatives à l'élaboration des plans agricoles régionaux tenant compte des objectifs et moyens sectoriaux. En matière de coordination des études et travaux relatifs à l'élaboration du budget économique annuel. Dans les différentes institutions économiques telles que les prix, la fiscalité, le crédit et la subvention. Dans la préparation et la conduite des enquêtes statistiques afférentes au secteur agricole. En matière d'analyse et de diffusion des informations statistiques et de l'emploi dans le secteur agricole. En matière de « suivi » de l'avancement des projets et leur évaluation socio-économique. Dans les affaires foncières. Dans le domaine de l'apurement foncier des terres domaniales et collectives. Dans le domaine de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués. En matière juridique et dans le domaine du contentieux. Dans la coordination, le contrôle et l'évaluation des programmes de recherche. Dans la préparation des textes réglementaires relatifs aux programmes aux horaires et au personnel de l'enseignement supérieur. En matière de formation professionnelle et d'organisation des cycles de formation ou de perfectionnement. Dans le domaine de l'étude et de la conception des moyens de vulgarisation, de documentation et d'édition. Dans le domaine de l'environnement et des relations avec les organismes nationaux. En matière d'environnement et de relation avec les organismes internationaux. |
| Direction des Affaires Foncières et de Législation | 1. Service Foncier 2. Service de l'apurement des terres domaniales et collectives 3. Service de la Réforme Agraire dans les Périmètres Publics Irrigués 4. Service du Contentieux | |
| Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de la Vulgarisation | 1. Service de la Programmation et de la Coordination de la Recherche 2. Service de l'Enseignement Supérieur | |
| Sous-Direction de l'Environnement Agricole | 1. Service des Relations avec les organismes nationaux 2. Service des Relations avec les organismes internationaux |
Ils sont nommés parmi les Administrateurs du Gouvernement et les Ingénieurs des Travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans leur grade.
p. 2927| POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS REGLEMENTAIRES |
|---|---|---|
| Sous-Direction de la Coopération Internationale | 1. — Service de la programmation 2. — Service du Suivi des programmes 1. — Service de la préparation et de l'organisation des campagnes 2. — Service de la Production Arboricole 3. — Service de l'organisation des campagnes arboricoles 4. — Service de l'assistance à la Production Maralchère 5. — Service de l'organisation des campagnes maralchères 6. — Service de l'Entomologie 1. — Service de la Zootechnie 2. — Service de la production fourragère et Aliments bétail 3. — Service de la Défense Sanitaire 4. — Service de la Prophylaxie 5. — Service de Contrôle des Viandes et Dérivés | 1. — Dans la préparation et la mise au point des programmes de coopération économique et technique bilatérale et multilatérale. 2. — En matière de suivi des programmes de coopération économique et technique bilatérale et multilatérale. 3. — Dans la programmation et l'organisation des campagnes ainsi que le contrôle de leur déroulement. 4. — En matière de suivi des programmes de plantation d'entretien, de sauvegarde et de reconversion des arbres fruitiers. 5. — Dans l'organisation des campagnes de traitement d'entretien et de cueillette et le contrôle de leur bon déroulement. 6. — Dans la programmation, le suivi et l'assistance des actions de promotion de la production maralchère. 7. — Dans la programmation et le suivi des opérations d'approvisionnement, d'entretien et de traitement. 8. — Dans l'étude des parasites animaux et l'expérimentation des produits insecticides. 9. — Dans les études, la réalisation et la supervision des programmes d'amélioration génétique des races d'élevage ainsi que le contrôle des performances. 10. — Dans l'étude et la mise en œuvre des programmes de développement des cultures fourragères et des aliments de bétail. 11. — Dans l'élaboration et l'application des programmes de défense sanitaire. 12. — En matière de contrôle de la santé animale sur tout le territoire et du dépistage des principales maladies. 13. — Dans l'inspection et l'application des règlements en vigueur en matière d'inspection des viandes dans les abattoirs des produits dérivés ainsi que du bétail sur pied. |
Is sont nommés parmi les Administrateurs du Gouvernement et les Ingénieurs des Travaux de l'Etat ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans leur grade.
p. 2928| FOSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS PARTICULIERES |
|---|---|---|
| Direction de la Production | 6. Service de la Réglementation et du Contrôle des Frontières | — Dans la réglementation en matière de santé animale et de médecine vétérinaire et dans le contrôle des animaux, viandes et produits dérivés à travers les frontières. |
| Direction de la Pêche | 1. Service de l'Information et de la Documentation | — Dans les techniques de l'information et de la documentation. |
| Direction de l'Assistance aux petits et moyens exploitants | 2. Service de l'Intervention et du Crédit | — Dans la programmation et l'organisation des actions directes d'encadrement et d'encouragement des producteurs de la profession pour la promotion des différents modes de pêche et des techniques de traitement et de conservation des produits de la pêche. |
| Direction de l'Assistance aux petits et moyens exploitants | 1. Service Juridique | — Dans la préparation des textes réglementant la création et le fonctionnement des diverses associations agricoles ainsi que l'élaboration des statuts types et règlements intérieurs. |
| Direction de l'Assistance aux petits et moyens exploitants | 2. Service Économique et Financier | — Dans l'élaboration des études et la programmation des activités des associations agricoles ainsi que dans le contrôle des comptes financiers et l'établissement des fiches signalétiques et des statistiques y afférentes. |
| Direction des Ressources en Eau et en Sol | 3. Service de Vulgarisation et Formation | — Dans la sensibilisation du monde rural aux avantages offerts par les regroupements et l'établissement des relations entre les associations, l'Administration et les organismes sous-tutelles. |
| Direction des Ressources en Eau et en Sol | 1. Service Hydraulique | — Dans la connaissance de la pluviométrie dans les principaux bassins versants, la mesure des débits des oueds, la salinité des transports en suspension ainsi que l'exploitation et le contrôle des réseaux pluviométriques et hydrométriques. |
| Direction des Ressources en Eau et en Sol | 2. Service des Etudes Hydrogéologiques de la Recherche et de l'Expérimentation | — En matière de surveillance de l'évaluation des nappes, de leur bonne exploitation de réalisation des forages de prévision de l'annonce des crues en vue de prendre les mesures nécessaires ainsi que d'élaboration et de publication d'études hydrogéologiques et d'expérimentation de méthodes nouvelles de développement des ressources en an. |
Ils sont nommés parmi les Administrateurs du Gouvernement et les Ingénieurs des Travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans leur grade.
p. 2929| POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS REGLEMENTAIRES |
|---|---|---|
| 3. — Service du Catalogue et de la Législation des Eaux | — Dans le rassemblement de tous les renseignements relatifs aux points d'eau et aux oueds inventoriés en Tunisie et leur diffusion auprès des utilisateurs ainsi que dans le contrôle de toutes les activités ayant trait au domaine public hydraulique et l'application de la législation des eaux. | Ils sont nommés parmi les Administrateurs du Gouvernement et les Ingénieurs des Travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans leur grade. |
| 4. — Service de Cartographie et d'Expertise des Sois | — En matière d'inventaire des sols d'élaboration de cartes d'ensemble et de synthèse à l'échelle régionale et nationale et de cartes de détails d'utilisation des sols ainsi qu'en matière d'enquêtes et d'expertises des sols pour les agriculteurs en vue de les assister et de les aider à exploiter au mieux leur terre. | |
| 5. — Service de la Recherche Pédologique | — Dans la recherche et l'expérimentation concernant les sols et leur utilisation ainsi que l'assistance des organismes responsables de la planification et la mise au point de systèmes agricoles écologiquement stables. | |
| 6. — Service de Géomorphologie | — Dans l'étude du modèle des reliefs, des sédiments et des conditions de leur mise en place ainsi que les différents types d'érosion et d'érodibilité des sols en vue de rechercher les moyens de lutte contre l'érosion. | |
| Direction des Etudes et Grands Travaux Hydrauliques | — Dans la programmation de l'utilisation des eaux des barrages et l'étude des projets d'aménagement des grands périmètres d'irrigation. | |
| 2. — Service Hydraulique Générale et Planification des Eaux | — Dans les études de protection des zones rurales contre les crues et les inondations et l'établissement des plans directeurs des eaux du pays. | |
| 3. — Service Géologie et Géotechnie | — Dans les études de barrages et de grands ouvrages hydrauliques ainsi que celles se rapportant à des conditions techniques nouvelles intéressant l'amélioration et l'efficacité de l'infrastructure hydraulique du pays. |
| POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS REGLEMENTAIRES |
|---|---|---|
| 4. — Service du Matériel d'Équipement | En matière de transport de fournitures d'Équipement sur les différents chantiers d'aménagement hydro-agricoles. | Ils sont nommés parmi les Administrateurs du Gouvernement et les Ingénieurs des Travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans leur grade. |
| 5. — Service du Génie Civil pour les Aménagements | En matière d'exécution de contrôle des travaux de protection des zones agricoles contre les crues et de correction des lacs d'oueds. | |
| 6. — Service Électro-Mécanique | Dans le contrôle, l'entretien, l'installation et la maintenance du système électrique d'électromécanique de l'ensemble des équipements installés. | |
| Direction de Génie Rural | Dans l'étude des projets d'aménagement et d'équipement de périmètres d'irrigation et d'assainissement. | |
| 3. — Service de Réalisation des Aménagements | En matière de réalisation ou de contrôle des réalisations d'aménagements et d'équipement de périmètres d'irrigation et d'assainissement. | |
| 3. — Service de Réalisation des Aménagements | En matière de construction rurales, d'habitat rural, de voirie agricole et d'électrification rurale. | |
| 4. — Service des Eaux Potables Rurales et du Contrôle de la Pollution | Dans la programmation, l'étude et le contrôle de l'exécution des points d'eau publics destinés à l'alimentation en eau potable des centres de moins de 500 habitants ainsi que dans le contrôle de la pollution des eaux et du signalement au service de l'assainissement urbain, des risques de la pollution. | |
| 3. — Service de Création de Contrôle et d'Assistance aux associations d'intérêt Collectif | Dans la réanimation ou la création des associations d'intérêt collectif d'agriculture. | |
| 6. — Service du Machinisme Agricole | Dans l'élaboration des études nécessaires à la définition d'une politique en matière de machinisme agricole et de préparation des mesures propres à assurer sa mise en œuvre. | |
| 7. — Service du Froid et des Industries de Transformation Agricoles | Dans la mise au point en relation avec les départements intéressés de la politique de l'État en matière de promotion d'industries agricoles et alimentaires et d'assistance technique pour les équipements frigorifiques. |
| DRECTION des Forêts | POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS REGLEMENTAIRES |
|---|---|---|---|
| 1. — Service de la Topographie et de la Cartographie | Dans les travaux topographiques, photographiés, et cartographiques. | — Dans les travaux topographiques, photographiés, et cartographiques. | — Ils sont nommés parmi les Administrateurs du Gouvernement et les Ingénieurs des Travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans leur grade. |
| 2. — Service des Etudes Ecologiques | En matière de protection de la nature de l'environnement par la conservation des ressources forestières et cynégétiques. | — En matière de protection de la nature de l'environnement par la conservation des ressources forestières et cynégétiques. | — En matière de protection de la nature de l'environnement par la conservation des ressources forestières et cynégétiques. |
| 3. — Service de l'Exploitation des Ressources Pastorales et Alfatières | En matière de protection des ressources spéciales, pastorales et alfatières ainsi que du contrôle et de la coordination de la programmation des exploitations. | — En matière de protection des ressources spéciales, pastorales et alfatières ainsi que du contrôle et de la coordination de la programmation des exploitations. | — En matière de protection des ressources spéciales, pastorales et alfatières ainsi que du contrôle et de la coordination de la programmation des exploitations. |
| 4. — Service de l'Exploitation des Ressources Cynégétiques | Dans la programmation, l'exploitation et la protection des ressources cynégétiques. | — Dans la programmation, l'exploitation et la protection des ressources cynégétiques. | — Dans la programmation, l'exploitation et la protection des ressources cynégétiques. |
| 5. — Service des Graines et du Contrôle des Pépinières | En matière de programmation, de contrôle et d'exécution des projets de plans. | En matière de programmation, de contrôle et d'exécution des projets de plans. | — Dans la programmation, de contrôle et d'exécution des projets de plans. |
| 6. — Service des Hebotsements | En matière de programmation et de contrôle de l'exécution des projets de créations et d'entretien des voies d'accès dans le domaine forestier et des projets d'infrastructure nécessitant des travaux mécaniques. | En matière de programmation et de contrôle de l'exécution des projets de créations et d'entretien des voies d'accès dans le domaine forestier et des projets d'infrastructure nécessitant des travaux mécaniques. | — Dans la programmation et le contrôle de l'exécution des projets de créations et d'entretien des voies d'accès dans le domaine forestier et des projets d'infrastructure nécessitant des travaux mécaniques. |
| 7. — Service de l'Infrastructure | Dans la programmation et le contrôle de l'exécution des projets relatifs aux travaux de C.E.S. ainsi que ceux concernant la construction de petits barrages dans le cadre de la mise en valeur agricole et en patterale. | — Dans la programmation et le contrôle de l'exécution des projets relatifs aux travaux de C.E.S. ainsi que ceux concernant la construction de petits barrages dans le cadre de la mise en valeur agricole et en patterale. | — Dans la programmation et le contrôle de l'exécution des projets relatifs aux travaux de C.E.S. ainsi que ceux concernant la construction de petits barrages dans le cadre de la mise en valeur agricole et |
| 8. — Service des Travaux de Conservation des Eaux et du Soi et de Lutte Contre le Stèle | En matière de conservation des travaux, de conservation des eaux et de suites, de la tutelle et de la tutelle. | — En matière de conservation des travaux, de conservation des eaux et de suites, de la tutelle. | — En matière de conservation des travaux, de conservation des eaux et de suites, de la tutelle. |
| 9. — Inspecteur Administratif de l'Agriculture | En matière de conservation des travaux, de conservation des eaux et de suites, de la tutelle et de la tutelle. | — En matière de conservation des travaux, de conservation des eaux et de suites, de la tutelle. | — En matière de conservation des travaux, de conservation des eaux et de suites, de la tutelle. |
| 10. — Inspecteur Administratif de l'Agriculture | En matière de conservation des travaux, de conservation des eaux et de suites et de la tutelle. | — En matière de conservation des travaux, de conservation des eaux et de suites et de la tutelle. | — En matière de conservation des travaux, de conservation des eaux et de |
| 11. — Service du Bureau d'Ordre Central | En matière de conservation des travaux, de conservation des | — En matière de conservation des travaux, de conservation des | — En matière de conservation des travaux, de |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
Ministère du Commerce
Protection De La Propriété Industrielle
Service Du Commerce
BREVETS D'INVENTIONS