Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Alsthom-Atlantique, 38, Avenue Kléber, 75784 — Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : perfectionnements aux appareils pour l'enlèvement de mappes de produits polluants sur l'eau. Priorité : Brevet français du 21 septembre 1976 N° EN 7628290. La demande a été déposée au nom de la Société Générale de Constructions Electriques et Mécaniques Alsthom dont la raison sociale est maintenant : Alsthom-Atlantique.
Inventeur : Jacques Pichon.
Cette invention est caractérisée en ce que des moyens permettent de réduire la section de l'orifice central, lorsque la nappe de produits polluant étant mince, le débit de récupération de ces produits à travers ledit orifice est faible.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.