AVIS N° 13756

Suivant procès-verbal dressé le 9 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft, Frankfurt (M)-Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Ethers phényliques hétérocycliques et produits herbicides qui en contiennent. Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 10 septembre 1976 sous le n° P 2640730.7.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des dérivés d'acides (hydroxy-4-phénoxy)-alcanoliques à stéréoituants hétérocycliques, leur préparation et leur application à la suite contre les plantes adventices.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Société Régionale de Transports du Gouvernorat
de Gobès
SOTREGAMES
«GABES»
BILANS
COMPTE DE PRODUCTION 1977

COMPTE D'EXPLOITATION 1977

COMPTE D'AFFECTATION DE RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION 1977

SOCIETE PERSONALE DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE GABES
SOTREGAMES
BILAN AU 31 DECEMBRE 1977
ACTIF
PASSIF

SOCIETE TUNISIENNE
D'INDUSTRIES MEUNIERES
COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1977
N° S-35

COMPTE D'EXPLOITATION EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1977

BILAN DU 31 DECEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Monastir

Suivant requisition N° 66262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Salah Ben Ali Bayoudh, tunisien, directeur adjoint à la Sûreté Nationale demeurant à Teboulba Monassira, demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Avenue de la Victoire Teboulba, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Mokenine, d'une contenance de 465 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Alaya El Mestiri et Abdelkader Ben El Echemi Nouira.
• A l'Est : Abdelkader Ben Bachri Nouira.
• Au Nord : Avenue de la Victoire.
• A l'Ouest : Alaya El Mestiri.

Gouvernorat de Monastir

Suivant requisition N° 66263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Oulmbah Hlaiedh Ben Mohamed, tunisien, adjoint technique à l'O.T.C. demeurant à Ksar Hellal 23 rue de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété ennuée : Bir Khedija, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Rue de Gabès N° 28 Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Mokenine, d'une contenance de 210 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dorsal.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Abdelhamid Jabeur.
• A l'Est : Abdessalem Nabil et Ali Othman.
• Au Nord : Héritiers Mohamed Chambah.
• A l'Ouest : Rue de Gabès.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant requisition N° 66264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Tawfi Ben Boubaker Khedja, tunisien, professeur demeurant à 2 Rue Ghandi Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre pour la construction, située à La Corniche Feddan Azouz Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1375 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Aroussa.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Terrain de M. Providente.
• A l'Est : Terrain de Hamouda Ayari.
• Au Nord : Terrain de Ouakkad.
• A l'Ouest : Terrain de M. Demni.

Gouvernorat de Médenine

Suivant requisition N° 66265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Abdelatif Ben Mohamed El Mountaisar, tunisien, instituteur d'éducation physique, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Médenine Cité Dabdaba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 324 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Errabia.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une route publique.
• A l'Est : Saâd Lassoued.
• Au Nord : Ali El Aloui.
• A l'Ouest : Ali Salablah.

Gouvernorat de Sfax

Suivant requisition N° 66266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Mencef Ben Abdelkader Jallouli, tunisien, adjoint technique demeurant à Route de Teniour km6 Chibie Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Route de Teniour km6 Chibie Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1435 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Mouna.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une rue.
• A l'Est : Adel Jallouli.
• Au Nord : Abdelkader Jallouli.
• A l'Ouest : Fouad Jallouli.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Salem Ben Ali Ben Ahmed Ben Hassine El Mesrati tunisien fonctionnaire demeurant à Rue du Fess a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Kherayeb, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kairouan gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 200m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hafnaoui Ben Salem Ben Amor El Abassi.

À l'Est : Une route publique.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Barguelli Ben Aissa, tunisien, Economie, demeurant à Ras Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hasna, consistant en une terre propre à la construction, située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Ras Djebel d'une contenance de 516 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hasna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

À l'Est : Héritiers Sadok Barguelli.

Au Nord : Une route publique.

À l'Ouest : Ahmed et Salem Kamkoum.

Au Sud : Héritiers Jalloul Ghodhbane.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Ali Ben El Hadj Salem El Haddad, tunisien, Ingénieur en Aviation, demeurant à rue 30 mars n° 64 Zaramdine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El ghoula, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Zaramdine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djemal, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.

À l'Est : Hassan Ben Youssef El Haddad.

Au Nord : Med Ben El Hadj Salem El Haddad.

À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Salah Choualb, tunisien, agent technique, demeurant à rue du Fatah El Kalaâ Soghra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kalaâ Soghra, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Salma».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

À l'Est : Abdallah Zormati.

Au Nord : Héritiers Mohamed et Amor Mani.

À l'Ouest : Hassan Boukadida.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur M'hamed Ben Jalloul Ben Amor Ben Jalloul, dit Hamadi Ben Jalloul, tunisien, forgeron, demeurant à Cité Rue Hassan Nouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : foundok Ben Jalloul, consistant en un garage et une maison d'habitation en cours de construction, située à avenue Hassan Nouri n° 36-38-40 Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 189,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Med Ben Jalloul Ben Amor Ben Jalloul».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine El Khémiri.

À l'Est : Marabout Sidi Jalloul.

Au Nord : Bureau de l'Emploi.

À l'Ouest : Avenue Hassan Nouri et Dar Hamda Ben Said.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition N° 66272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Hadj Mohamed Ben Salem Krichène, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Mokhtar Zayadi n° 18 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée, située à Route de Menzel Chaker km 12

Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 5ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Krichène.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Mokhtar Ben Salem Krichène;
3) Hadj Abdesselam Krichène Ben Salem.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amna Kharrouf.
À l'Est : Hédi Saouassi et Kria.
Au Nord : Une impasse.
À l'Ouest : Abdeljelil Salah.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Mahmoud B. El Hadj Mahmoud Drira et son épouse, tunisien, demeurant à Route de Gremda km 0,5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Route de Teniour km 3 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 775 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dorra.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son épouse Ratiba Bent Ali Beabès.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
À l'Est : Hadj Abderrahmane Ellouze.
Au Nord : Ahmed Menif.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Sadok Ben Meftah Braiek, tunisien, instituteur, demeurant à Avenue 18 janvier n° 40 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Khezama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 715 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imen.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Failah.
À l'Est : Sadok Marzouk.
Au Nord : Ahmed Chabbi.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Béchir Ben El Hadj Amara Ben El Hadj Saïd Chandeel, tunisien, greffier, demeurant à Ben Guerdane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation, située à Ben guerdane, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Benguerdane d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le restant du terrain des vendeuses.
À l'Est : Dhaou Ben Salah Farès El Ouederni.
Au Nord : Nasr et Mosbah enfants Ellafi.
À l'Ouest : Un accès.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Sadok Ben Hassouna Kallel, tunisien, demeurant à Cité Zitouna, Immeuble n° 32, appartement n° 3 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Route de Gremda km 2,5 impasse Mesghani, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Oua-Ed »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse;
À l'Est : Ahmed Mesghani;
Au Nord : Pareillement;
À l'Ouest : Mohamed Salah Mesghani et son frère Mohamed Najib.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Abdesselam Ben Abdelkader Sayadi, tunisien, commerçant et fellah, demeurant à 6ème Cité à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Jenina »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelkader Chaouech;
A l'Est : Héritiers Salah Kassari;
Au Nord : Héritiers Lamine Bousaid;
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Charfi, tunisien, professeur, demeurant à Route de Gremda Km 6 Merkez Kamoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Essaâda », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Route de Gremda Km 6 Merkez Kamoun Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 570 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Moamed M'Seddi.
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Habib Charfi et héritiers Mohamed Charfi;
A l'Ouest : Charfi.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Rachid Ben Massoud Ben Hadj Salem, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Erriadh »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jemil El Mejeri.
A l'Est : Une rue;
Au Nord : Tahar Ben Slimane;
A l'Ouest : Salah El Hajji.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Ali Ben Ali Ben Mohamed Chalghem, tunisien, chef de service à la R.T.T. Sfax, demeurant à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Route Menzel Chaker km 3 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hiadh»;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Siala;
A l'Est : Bouaxis;
Au Nord : Un accès;
A l'Ouest : Said Ghorbal.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Salah Chebli, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Kanaïsa, Rue de la Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à El Kanaïsa, Rue de la Mosquée, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ramai »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Sadok Ben Ali Bagua;
A l'Est : Héritiers Salah Bel Hadj Khalifa;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Une route et héritiers Ahmed Sassi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Mansour Ben Abdelkader Sekhiri, tunisien, directeur-adjoint, demeurant à Rue Mohamed Mehala, Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « R. 9 », consistant en une maison d'habitation, située à Rue Mohamed Mehala, Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Mansoura »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Réquisition N° 63162;
A l'Est : Rue Mohamed Mehala;
Au Nord : Réquisition N° 63162;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Ali Ben Othman Zarrad, tunisien, Surveillant Général, demeurant à Avenue Fattouma Bourguibo Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Villa Imen »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bennour Ben Abdelkader Foili

A l'Est : Aroussia épouse Amor Zarrad

Au Nord : Une route publique

A l'Ouest : Mohamed Ben Chouchane Zaag

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Madame Latifa Bent Abdelkader Ben Hassine Ben Haccar Loukichi épouse Ameur Landoulsi, tunisienne, fonctionnaire, demeurant à 31 rue Bab El Khoukha, route Sidi Biouri, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sidi Amor Bouhajela, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 437 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Hana »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lotissement N° 133

A l'Est : Lotissement N° 139

Au Nord : Lotissement N° 131

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Hassan Meghalib Ben Ouaness, tunisien, ouvrier à la P.T.T., demeurant à rue Ahmed Bourekh'sa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Pir Khezmia, consistant en une maison en cours de construction située à Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moken'ne, d'une contenance de 504 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ohodhbane

A l'Est : Aicha Bent Hadj Jédidi El Réni

Au Nord : Kamel Ben Mansour Gaâlioul

A l'Ouest : Bir El Ayadi et Bir Khézmia

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Souissi, tunisien, instituteur, demeurant à route de Sidi Mansour Km 5 Gare Hamza Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à route de Sidi Mansour Km 5 gare Hamza Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1801 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouafa

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) Son épouse Beya Bark'a

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ghorbal et Attaya Abderrazak

A l'Est : Ardh Makhlouf Hédi et Mohamed El Euch

Au Nord : Impasse Hamza

A l'Ouest : Impasse et Mohamed Hamim Mohamed

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Néjib Ben Mohamed Jebali, tunisien, professeur, demeurant à route de Sidi Mansour Km 3 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à route de Mahdia, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 528 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mostakbel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Mohamed Bouassida

Au Nord : Cheili

A l'Ouest : Hacuass

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Massoud Ounissi, Tunisien, fonctionnaire, demeurant Houmet Souk Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours

de construction située à Médenine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Iz-dihar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali et Ahmed enfants Amor Ounissi.

A l'Est : Héritiers Dof.

Au Nord : Hédi Ben Naceur Daloub Kamali

A l'Ouest : Jilani Maâoui

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Tergaouchi tunisien, fonctionnaire, demeurant à Echabba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essaâda consistant en des bâtiments en cours de construction située à Chott Echabba, gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Echabba d'une contenance de 605 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) Mansour Ben Abdallah Tergaouchi

Par moitiés entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Tergaouchi

A l'Est : Abdallah Tergaouchi

Au Nord : Héritiers Ouled Jabeur

A l'Ouest : Une route publique

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Ameur Abdallah Ben Salah, tunisien, Ingénieur Adjoint, demeurant à El Kalaâ El Kobra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kalaâ Kobra, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Kalaâ El Kobra, d'une contenance de 440 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Erriadh».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Dar Abdelkader Douma

Au Nord : Chahed.

A l'Ouest : Salah Feradi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Mme Fathia Bent Mansour Kaâniche, tunisienne, demeurant à rue Slim Charfi n° 38 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à impasse Ben Said Bouret El Klibi rue n° 75 n° 27 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 50 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Hana».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route et Mohamed Boubaker.

A l'Est : Mansour El Fekih et Ghorbal.

Au Nord : Trabelsi et hentati.

A l'Ouest : La voie d'accès.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 62292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Fathi Ben Med Ben Ali Kssouda, tunisien, Instituteur demeurant à route de Sidi Mansour Km 4 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant, une maison d'habitation en cours de construction, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Faouzi».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sellami.

A l'Est : Héritiers Hassine El Fekih.

Au Nord : Héritiers El Fekih.

A l'Ouest : Hassine El Fekih.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ben Salem Amamou, tunisien, fellah, demeurant à Rue Mongi Slim Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Aouidane », consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers et comprenant un puits et des bâtiments en cours de construction, située à Ghabet El Mokenine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine d'une contenance de 1ha 60a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Mostakbel »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouanès Slim et Ayed Abid;
A l'Est : Ali Hamadi;
Au Nord : Ahmed Ben Abdallah Abid;
l'Ouest : Route de Ksour Essaf.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 56294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Mohamed El Habib Ben El Hadj Mahmoud Ben El Hadj Hassan El Euch, tunisien, menuisier, demeurant Route de Menzel Chaker km 1 Bouret Ouali, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Route de Menzel Chaker km 1 Bouret Ouali, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 424 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Hana »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Abdallah Ben Hamouda;
Au Nord : Ben Hamouda et El Euch;
A l'Ouest : Nouri Ellouze.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 56295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Hédi Ben Salah Hamama, tunisien, commerçant, demeurant à Rue de la Victoire n° 31 Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Rue de la Victoire n° 31 Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Alf Ouarda »;
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) Habiba Bent Salah Hamama, épouse Mohamed Salah Hamama, dans l'indivision entre eux;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Ameur Mani,
A l'Est : Habib Hamama;
Au Nord : Route de la Mandara;
A l'Ouest : Zeineb Hamama et Mouna Hamama.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 56296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Sadok Ben Yahya Aroua, fonctionnaire, demeurant à Houmet-Souk Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Houmet-Souk Djerba, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 463 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Touzi et Abdallah Anane;
A l'Est : Un cimetière;
Au Nord : Mahfoudh Beltaief;
A l'Ouest : Naceur Nasri.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 56297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978, Monsieur Larbi Ben Mekki Ben El Hadj Ali Abid, tunisien, ingénieur, demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Amal », consistant en une maison d'habitation, située à Gafsa, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 490 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Amal »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle n° 7;
A l'Est : Une avenue;
Au Nord : Parcelle n° 9;
A l'Ouest : Office Régional de Vétérinaire.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 56298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Hassan Ben Ameur Ben Aicha, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue de Marseille n° 16 le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kalaa El Kobra, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Arch El Mokhtar »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Doudech;
A l'Est : Arch El Hadj El Omrani;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Route nationale menant à Kalaa El Kobra.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Moshah Ben Béchir Ben Ali Rahmani, tunisien, fonctionnaire, demeurant au poste de police à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain Jallouia », consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ain Jallouia, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale d'El Oueslatia d'une contenance de 288 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ghoufia;

A l'Est : Ahmed Ben Meriem;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : Mohamed Chehaibi.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Telili Bouiaabi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Cité de l'Agriculture n° 5 Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Kasserine Cité n° 2, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 495 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Radhouane »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bâtiment El Hagui;

A l'Est : Ardh Abdelaziz Jebari;

Au Nord : Avenue Farhat Hachad;

A l'Ouest : Ardh Khelifa Brikli.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Chérif Jebari, tunisien, agent technique, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kasserine Cité n° II, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 495 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Aniss »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bâtiment El Hagui;

A l'Est : Ardh Mustapha Masmoudi;

Au Nord : Avenue Farhat Hachad;

A l'Ouest : Ardh Mohamed Ali Tellili Bouiaabi.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Madame Zina Bent Belgacem épouse Mohamed Salah Ben Ibrahim El Askeri, tunisienne, demeurant à Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 345 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ezazhra »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 22 de Khélifa Amlouli;

A l'Est : Une route publique;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Parcelle n° 17 Khélifa Ben Mohamed Salah Ben Hénta.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Rachid Ben Ahmed Labidi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Larbi Zarrouk Medjez El Bab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chrak Batiss », consistant en une maison d'habitation, située à Rue Larbi Zarrouk, Medjez El Bab, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Erzouhour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Hédi Ben Ahmed Labidi;

A l'Est : Othman Matoussi;

Au Nord : Ahmed Ben Chérif Ben Ibrahim Jeadoubi;

A l'Ouest : Héritiers de Salah Boughanemi.

Gouvernorat du Kel

Suivant réquisition N° 66304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Hamouda Ben Salah Ben Ahmed El Aoundi, tunisien, fellah, demeurant à Cité de Ier Juin Rue de

Mandla, le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Villa Aida », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Cité du 1er Juin Rue de Mahdia n° 1 le Kef d'une contenance de 872,30 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Aida »;

Qu'elle est sa propriété exclusive:

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et Rabah El Oairfili ;

A l'Est : Chedly Maaroufi ;

Au Nord : Othman Khamassi ;

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1978, Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Boubaker Ben Mahmoud Zidi, tunisien, boucher, demeurant à 6, Avenue Hablo Bourguiba Dahmani a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghafendi », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Dahmani, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Basma »;

Qu'elle est sa propriété exclusive:

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kaddour Ben Hassan ;

A l'Est : Route de Jérissa ;

Au Nord : Abdallah et Ali enfants de Youssef Tebil ;

A l'Ouest : Ammar Ben Jilani El Kefi.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1978, Monsieur Mohamed Seghair Ben Kacem Ben Salah Kachbouri, tunisien, Instituteur, demeurant à rue Farhat Hachad Feriana El Ahouache, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Feriana El Ahouache, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 154 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Erzouhour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive:

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Une Impasse.

Au Nord : Mohamed Seghair Kachbouri.

A l'Ouest : Mohamed Moghzaoui.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Azzouz Ben Mahmoud Triki, tunisien commerçant, demeurant à rue Amilcar n° 9 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Triki, consistant en une terre propre à la construction située à El Hamari - Chatt Raf-Raf Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel d'une contenance de 1840 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Triki ».

Qu'elle est sa propriété exclusive:

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Moncef Ben Salah Fenich et Ahmed Ben Salem Mahfoudh.

A l'Ouest : Hamida Chihaoui.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Rejeb Mohamed Ben Ammar Ben Belgacem, tunisien, ouvrier-technique, demeurant à Chenini, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Abdedhaher, consistant en une maison d'habitation, située à Chenini-Gabès, gouvernorat de gabès, justice cantonale de gabès, d'une contenance de 532 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive:

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ibrahim Ben Abdesselem Ben Meftah.

Au Sud Est : Pareillement.

A l'Est : Une route publique.

A l'Ouest : Une Impasse.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Youssef Ben Hamda Ben Bassine El Maâlaoui, tunisien électricien, demeurant à Dhaher et Kodla Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bhiret Hanich, consistant en une terre nue propre à la construction située à Corniche, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fatah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Sud : Route calliassée.
A l'Est : Ali Ben Youssef.
Au Nord : Salem Bou Hama.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Béchir Ben El Hadj Amor Rekik, tunisien, demeurant à Sidi Abdelmelak rue n° 27 n° 1 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue, située à Chaffar, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Mabres, d'une contenance de 13ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dorra
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Amna Bent Ali Nekhili veuve Sassi Rekik
3) Son fils Amor Ben Sassi Ben El Hadj Amor Rekik
4) Najla Bent Sassi.
5) Mohamed Ben Sassi Ben Hadj Amor Rekik
6) Aljia Bent Sassi Ben Hadj Amor Rekik
7) Ali Ben Hamda Fourati

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.
Au Nord : Henchir Chakaf.
A l'Ouest : Ardh Meaoui et autres

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Abdesselem Ben Salah Labidi Ben Amor, tunisien, chauffeur demeurant à Rue Gramet n° 11 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhakra, consistant en une terre nue propre à la construction située à Chemin Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Zilani Ben Salah Labidi Ben Amor le 1/3
3) Mohamed Ben Salah Labidi Ben Amor le 1/3.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben El Hadj Imrahim Ben Kraiem.
A l'Est : Ecole primaire.
Au Nord : Abdesselem Ben Mohamed Lassoued.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Abderrazak Ben Hassan Hada, tunisien, instituteur demeurant Cité Eszahra, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Mahbouba, consistant en une maison d'habitation et un garage située à Hal Eszahra Avenue Ahmed Chawki n° 5 Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 940 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Mahbouba.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant.
2) Son épouse Mahbouba Bent Hassine Ben Mohamed Dimassi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Pépinière Municipale.
A l'Est : Une route d'où la voie d'accès.
Au Nord : Sabiha Zalane.
A l'Ouest : Habib El Gharbi et Hassan Maatoug.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Mohamed Seghair Ben Mohamed El Mohdhi, tunisien, ouvrier demeurant à Rue Sidi Ben Gouda n° 4 Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Harthi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Route de Haffouz, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Harthi.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Son frère germain Taib.
3) Héritiers de leur frère germain Youssef.
4) Héritiers de leur frère germain Hédi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Laroussi
A l'Est : Le cimetière.
Au Nord : Ancienne route de Haffouz.
A l'Ouest : La SNIT.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Haoudha I, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rabib Bouraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.651, déposée le 8 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours, d'une contenance de 600 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 640 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Douja Bent Habib Ben H'mida, Mohamed Ben Hattab Ben Arous.
A l'Ouest : Béchir Bouraoui.
Au Sud : Rue projetée.
A l'Est : Rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Yaghlane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rédi Ben Ali Ben Yaghlane et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 31.140, déposée le 23 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 4-7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole, d'une contenance dénoncée de 1h. 50a. 00ca et celle restant du bornage provisoire est de 7689m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, sur la route G.P. 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route G.P. 7.
Au Sud : T. 83.328.
A l'Est : R. 30.688.
A l'Ouest : T. 97.223.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hassine Lassouad, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hamadi Ben Hadi Mohamed El Messaâdi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.212, déposée le 25 mai 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 23, mardi 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 2000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1928 m².

L'immeuble se trouve situé à Tazarka, sur la M.C. 27, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Naji Ben Taïeb Nachi.
Au Sud-Est : Abdosselem Ben Salah Nachi.
Au Sud-Ouest : La R. N° 30.288.
Au Nord-Ouest : La M.C. 27.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Grombalia, le gouverneur de Nabeul, ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Mustapha Ben Abderrahman El M'heddbbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 32.017, déposée le 9 mai 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1978. La propriété bornée consiste en un terrain à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de 4277 m², celle résultant du présent bornage est de 4737 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin et au-delà le T. 33376.
A l'Est : Un canal et au-delà la route de Choutrana.
Au Sud : Abdelmajid Es-Sghair sur une partie et le titre 85649 sur le reste.
A l'Ouest : Kilani Ben M'hamed Meheli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la

declaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal El Bayadh, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.127, déposée le 2 août 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements populaires, d'une contenance dénoncée de 45a, 60, mais qui est en réalité de 46a, 69.

L'immeuble se trouve situé à El Alia, délégation de Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Ahmed Ben Mohamed Limame.
• Au Sud-Est : Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Hassine sur une partie et Hassen Ben Mustapha Zaghouani sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Une piste et au delà le domaine communal.
• Au Nord-Ouest : Monsieur Hattab Ben Ali El Habib.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médeniae

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Reflet Remada dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60446, déposée le 1er février 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1975. La propriété bornée consiste en un terrain, renfermant des logements d'une contenance dénoncée de 9300 m² celle résultant du présent bornage est de 1ha 08a 65ca.

L'immeuble se trouve situé à Remada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle N° 1 :
• Au Nord : Une rue sans nom.
• A l'Est : Une deuxième rue.
• Au Sud : Une troisième rue.
• A l'Ouest : Terrain du conseil du gouvernorat de Médeniae.

Parcelle N° 2 :

• Au Nord : Une rue sans nom.
• A l'Ouest : Djilani Ben M'hamed Dhifallah et Saïd Ben M'hamed Dhifallah.
• Au Sud : Une deuxième rue.
• A l'Ouest : Une troisième rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le gouverneur de Médeniae ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

7. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Charfi 8 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hédi Ben Saâd Charfi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61610 déposée le 3 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une menuiserie, située à Ksar Hellal, d'une contenance dénoncée de 2500 m² celle résultant du présent bornage est de 1407 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal rue Younès Gassab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Younès Gassab.
• Au Nord Est : Dar Bahri.
• A l'Est : Dar Trabelsi, Ahmed El Meddeb et Mansour Saâd.
• Au Sud : Impasse et All ouanes.
• A l'Ouest : Fatma Bent Mohamed Balarassou et héritière Abdessattar Balarassou, Ali Balarassou et Mohamed Boussetta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

8. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Charfi 8 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hédi Ben Saâd Charfi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61612 déposée le 3 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1976. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 34 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Keilal (Rue Younès El Gassab), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Ouest : Sadok Zalati.
• A l'Est : Héritiers Abdessatar Bousetta.
• A l'Ouest : Héritiers Abdessatar Boussetta.
• Au Sud Est : Rue Younès El Gassab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ferjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messaoud Ben Romdhane Aroua en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62293 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance, dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 1008 m².

L'immeuble se trouve situé aux environs d'El May conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Ouest : Héritiers Romdhane Aroua dont Messaoud Habib Ben Othman Aroua.
• Au Nord Est : Un chemin.
• Au Sud Est : Héritiers Rehouma Aroua et Héritiers Hadj Youssef Aroua.
• Au Sud Ouest : Abderrahman Aroua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennamis dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselou Ben Sadok Ben Ali Ben Mohamed Nouira dit Dibage en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62340 déposée le 23 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, celle déduite du présent bornage provisoire est de 224 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, rue d'Algérie conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 63529.
• Au Sud : Rue.
• A l'Est : Terrain Municipal (Rue).
• A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oulfa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Dibaj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63.528, déposée le 10 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 1180 m² environ, celle déduite du présent bornage provisoire est de 1163 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir rue d'Alger conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue.
• Au Nord-Est : El Hadj Boubaker El Hadhri.
• Au Sud-Ouest : Rue.
• Au Sud-Est : Habib Ben Sadok Dibaj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Eszohra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Dibaj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 53.529, déposée le 10 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de

celle de terre clôturée, renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 1350 m² environ, celle déduite du présent barrage provisoire est de 1372 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, rue d'Alger, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue
Au Nord-Est : R. 63.628
Au Sud-Est : Rue et Abdesselam Dibai
Au Sud-Ouest : Rue et Abdesselam Dibai

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Hammom-Plage - Les - Pins
Société Anonyme
Capital : 10.000 dinars
Siège Social :
34, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Hammom - Plage - Les - Pins sont convoqués pour l'assemblée générale extraordinaire le lundi 6 novembre 1978 à 16 heures ou siège social de la société.

Ordre du Jour :

• Regroupement des actions.
• Modification des statuts.
• Approbation des bilans.

Le Conseil d'Administration
N° A-558

Société Nationale
de Boulangerie
S. A. R. L.
Siège social
2, Rue des Djarbiens - Tunis

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 1978 enregistré à Tunis, volume 831, série 1, case 159, visc numéro 3850, enregistré sous le numéro 2000 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que Monsieur Slimone Sen Mansour Chamkhi est désigné Gérant de la Société Nationale de Boulangerie.

A ce titre, il est doté de tous les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Société.
N° A-559

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE

Société
Hammom-Plage-Les-Pins
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
34, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Hammom-Plage-Les-Pins sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire le lundi 6 novembre 1978 à 15 heures ou siège social de la Société.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation des Bilans;
• Nomination d'un commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-560

DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Manufacture
de Produits Chimiques
« M. P. C. »
Société Anonyme
Au capital de 115.000 dinars
en cours d'augmentation
Siège social
Bn Kossad - Tunis
R.C. TUNIS N° 33.672

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Manufacture de Produits Chimiques - M.P.C. », au capital de 115.000 dinars divisé en 11.500 actions de 10 dinars chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 16 mars 1978 et constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 16 octobre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, a décidé, sous réserve de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie, d'augmenter le capital de 125.000 dinars par l'émission au pair, de 12.500 actions nouvelles toutes nominatives, de 10 dinars chacune.

Cette même assemblée a décidé que la souscription d'une partie des 12.500 actions nouvelles à émettre et à concurrence de 3.000 actions nouvelles sera réservée à ceux des actionnaires ayant consenti des avances en vue de leur intégration éventuelle au capital, la libération des dites 3.000 actions s'effectuant à due concurrence par voie de compensation avec les sommes liquides et exigibles dues par la Société à ces souscripteurs.

Quant aux neuf mille cinq cents actions nouvelles de surplus (9.500), de numéraire, à émettre, formant le complément de l'émission de 12.500 actions, leur souscription sera effectuée dans les conditions suivantes :

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans le délai de quinze jours qui commencera à courir à compter de la parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

A chaque action ancienne est attaquée un droit de souscription.

Les propriétaires de droits de souscription pourront souscrire à titre irréductible à 19 actions nouvelles pour 29 droits de souscription.

Ils pourront, en outre, souscrire à titre réductible, aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.

Etant précisé que dans tous les cas, il est tenu compte pour chacun des propriétaires, aussi bien des actions possédées par lui avant la nouvelle émission, objet de la présente résolution, que de celles pouvant lui revenir au titre des 3.000 actions nouvelles, dont la souscription est réservée à certains d'entre eux, comme il est dit ci-dessus.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre tant irréductible que réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers de nationalité tunisienne.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectués chez la Société Tunisienne de Banque, Agence Al Djazira, au compte intitulé « Augmentation de Capital », n°001.008271/7.

Les versements effectués à raison des souscriptions à titre réductible, qui ne pourraient être servies, seront restitués aux ayants droit sans intérêt, aussitôt après l'établissement du barème de répartition, qui sera adressé à chaque souscripteur à titre réductible.

L'augmentation de capital sus visée a reçu l'accord de la Banque Centrale de Tunisie suivant lettre en date du 13 octobre 1978, référence BCTDCCE/ST/N° 26780, de sorte que la réserve à laquelle elle était soumise, se trouve ainsi levée.

Le Conseil d'Administration.

N° A-561.

CONVOCATOIN

Messieurs les coopérateurs à la Coopérative El Mansourah - Kelibia, sont convoqués à l'assemblée générale pour le dimanche 5 novembre 1978 à 10 heures du matin et ceci pour la lecture du rapport de la liquidation et la distribution de ses bénéfices.

Remarque : Tous les dossiers des comptes de la liquidation sont à la disposition des coopérateurs entre les mains des liquidateurs Mesieurs Mongi M'Barek et Faouzi Ben Hamida - Kelibia.

N° C-349.

Suite à l'ordonnance du référé rendu par le tribunal du première instance de Sousse sous le N° 5413 en date du 4 octobre 1978 désignant l'expert auprès des tribunaux de Sousse, téléphone 03.20325 liquidateur de la société à responsabilité limitée « SAMTOUR » à Sousse avenue Président Habib Bourguibo.

Le dit liquidateur avise les créanciers et les fournisseurs de le contacter munis de toutes pièces justificatives afin de dresser le bilan définitif et transcrire les créances et les dettes. La clôture de la liquidation est fixée quinze jours (15) après le présent avis qui tient lieu de convocation.

Le Liquidateur

El Amri Ridha

Sousse

N° C-350

CONSTRUCTION D'UNE S.A.R.L.

SO. TR. BE.

Société des Travaux Routiers de Bâtiment et d'Étoncheité

Siège social

17 Avenue Houssine Bouzaine

HAMMAM-LIF

Par acte sous seing privé en date du 3 octobre 1978 enregistré à Tunis volume 830, série bis, case 670, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 octobre 1978, il oppert que Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte social.

Objet : Travaux de Bâtiments, de Construction, de Voiries, réseaux divers, étancheté, tous travaux pouvant se rattacher au bâtiment.

Dénomination : Société des Travaux routiers, de bâtiment et d'étancheté.

17. Avenue Houssine Bouzaine — Hammam-Lif.

Durée : 99 ans.

Capital : 16.000 dinars.

N° C-351

Modome Fattouma Bent Hassine Smaoui informe le public qu'elle est en possession d'une parcelle de terre d'une superficie de 159 m² sise sur la route d'El Ain ou km 3 limitée :

Au Nord : une Zenka;

A l'Est : une Zenka;

Au Sud : El Hadhari;

A l'Ouest : Kamoun.

Et que son titre de possession a été égaré.

A cet égard la dite propriétaire voudra établir une copie du titre égaré entre les mains des notaires Mohamed Ghorbal et Mohamed Menif et pour ce les oppositions doivent parvenir au tribunal de première instance de Sfox dans les 70 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T.

Sur ordre du Président du Tribunal de Première Instance de Sfox numéro 8211.

N° B-1.458

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis A. C. le 13 octobre 1978 volume 831, série bis, case 48, il oppert que Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali El Mechri a vendu à Monsieur Abdelmajid Bellora la totalité du fonds de commerce de tapis connu sous la dénomination « Manufacture de Tapis de Kairouan » exploité dans les deux locaux contigus sis à Kairouan, Place Barroula.

Toutes oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cessation, demeurant à Tunis, 1. Rue Mustapha M'Barek, détenteur d'un exemplaire du dit acte de vente et ce dans un délai de vingt jours à dater du présent avis à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié sur le journal « El Amak» du 18 octobre 1978.

N° B-1.476

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1978 enregistré à Tunis le 12 octobre 1978 volume 831, série bis, case 2.

Monsieur Mongi Triki a vendu et cédé à Monsieur Turki Hochmi la to

tafité du fonds de commerce du local
sis au 1. Boulevard Bab Benat Tunis
avec tous les éléments corporels et
incorporels.

Les oppositions éventuelles sont reçues auprès de l'acheteur à l'adresse
sus-indiquée dans les 20 jours suivant la date de la parution du présent
avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au Journal « Le Temps » du 19 octobre 1978.

N° B-1477

CONSTITUTION

Cobieries Tunisiennes
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social : Saliman

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 25 juillet 1978 enregistré à Tunis A.C. le 31 août 1978, volume 830, série ter, cose 54, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Cobieries Tunisiennes.
Obje : Commercialisation et fabrication de tous produits à base de métaux de fil, ou autres.
Durée : 99 ans.
Siège social : Saliman.
Capital social : 100.000 dinars en 1 000 actions de 100 dinars.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 31 août 1978 et enregistré le même jour à Tunis.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date de 10 octobre 1978 et enregistré à Tunis le 13 octobre 1978, volume 831, série 1, case 44, il opport que :

1) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
2) Elle a nommé les Administrateurs suivants pour former le Conseil d'Administration lesquels Administrateurs ont accepté leur fonction :
— Taoufik: Guirat;
— Moncel Guirat;

— Toher Aouinti;
— Mustopha Aouinti;
— Lominoirs Tréfileries Cobieries de Lens.
3) Elle a nommé Monsieur Hédi Belaid en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de trois ans lequel commissaire a accepté ses fonctions.
4) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration en date du 10 octobre 1978 et enregistré à Tunis A.C. le 13 octobre 1978, volume 831, série 1, cose 45, il opport que le Conseil a nommé :

Monsieur Taoufik Guirat Président - Directeur Général de la Société et lui délègue tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

De même Monsieur Moncel Guirat a été nommé Directeur Général Adjoint pour une durée d'une année avec les mêmes pouvoirs que ceux du P.D.G.

V. — Dépôt :

Il a été déposé le 15 octobre 1978 au greffe du tribunal de Grombalia deux exemplaires des documents suivants :

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
— Procès-verbal du Conseil d'Administration;
— Déclaration de souscription et de versement;
— Liste des souscripteurs;
— Statuts de la Société.

N° B-1.478.

Par acte sous seing privé du 1er octobre 1978, enregistré à Tunis le 2 octobre 1978 volume 830, série bis, cose 636, il a été mis fin pour raison de santé et d'un commun accord au bail de location gérance du 29 juin 1978, enregistré le 5 juillet 1978 volume 772, série D, cose 36, consenti par Madame Khédila Bent Hédi Jilani et Rachid Ben Mahmoud Ben Ghachem à Monsieur Mohamed El Hédi Ennachi, et partant sur le fonds de commerce du Patisserie-Boulangerie « Régal » sis à Tunis 4 bis, Rue Courte-line.

N° B-1479

Par décision extraordinaire de notre assemblée du 16 septembre 1978, nous informons toutes les administrations concernées ainsi que nos clients et fournisseurs que l'ensemble des actionnaires de la « START » Société Tunisienne d'Application et de Réalisations Thermiques nomme Monsieur Bernard Jean-Maire Slim gérant de la dite société en remplacement de Monsieur Mohamed Taleb Said démissionnaire.

Cette décision prendra effet après parution au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le procès-verbal de cette assemblée a été enregistré à Tunis (ACI) le 21 septembre 1978, volume 36, série 5, cose 532.

N° B-1480

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de Pêche « l'Avenir »
à Monastir

Capital : 4.000 dinars
(Ouotre mille dinars)
Siège Social :
R - 7 N° 81 à Monastir

Par acte sous seing privé enregistré à Monastir le 30 août 1978 N° 330, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 23 août 1978 sous le N° 212. Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée société de pêche « l'Avenir » à Monastir.

Objet :

— La pêche sous toutes formes.
— La transformation des produits de la pêche.
— La commercialisation sur le marché national et l'exportation des produits de la pêche.
— Tout investissement relatif au secteur de la pêche, ainsi que toutes opérations civiles, mobilières, immobilières, financières et commerciales se rattachant directement au indirectement à l'objet social.

Siège : R - 7 N° 81 - Monastir -
Durée : 99 Ans.

Capital : 4.000 dinars divisés en 400 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Madame Elhem Saadi neri Ben Salem nommée gérante statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1481

« Comptoir RAMI » S.A.R.L.

Capitol : 1.750 dinars
Siège : Mateur

Per acte du 25 mars 1978, enregistré à Mateur le 22 mai 1978, volume 39, 1° 92 case 1044, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sizerte le 3 octobre 1978, les associés de la S.A.R.L. sus-visée ont approuvés les comptes de l'exercice 77 et en donnent quitus au gérant.

N° B-1482

Les Etablissements F, Aupeide - S.A.R.L.

Capitol : 5.000 dinars
Siège : Mateur

Per acte en date du 23 mars 1978 enregistré à Mateur le 5 mai 1978 volume 39, 1° 89 case 1.031 déposé au greffe du tribunal de première instance de Sizerte le 3 octobre 1978, les associés de la S.A.R.L. sus-visée.

— Approuvent le bilan de l'exercice 77 et en donnent quitus au gérant.

— Renouvellement le mandat de gérant de Monsieur Vincent d'Angelo pour une année commençant le 1er janvier 1978.

— Nomment Monsieur Cotonèse Joseph directeur commercial de la société pour une année commençant le 1er janvier 1978, et Monsieur Habib Aroua fondé de pouvoir et remplaçant du gérant en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

— Incorporent les bénéfices réalisés dans les réserves.

Les résolutions sus-visées annendent et complètent toutes les dispositions statutaires qui leurs sont contraires.

N° B-1483

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'IGT - S.A.

Capitol : 200.000 dinars

Per décision du conseil d'administration, en date du 16 août 1978, enregistré à Tunis A.C. le 15 septembre 1978, volume 830, série ter, case 224. Le Siège social de l'Immobilière Générale de Tunisie est transféré du 51, Avenue Jean Jaurès au 5 Rue de Diion Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-1484

CONSTITUTION

Comptoir Industriel d'Aluminium & C.I.A.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
54, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
Usine : Naassen

Per acte sous seing privé en date du 10 octobre 1978, enregistré à Tunis, le 16 octobre 1978, volume 831, série ter, case 126, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 octobre 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

— Dénomination : Comptoir Industriel d'Aluminium & C.I.A. » S.A.R.L.

— Objet : Menuiserie d'Aluminium.

— Siège social : 54, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

— Capital social : 5.000 dinars.

— Durée : non illimitée et avec un maximum de 99 ans.

— Gérance : Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Said Naoual, est nommé comme Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.485.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Tissage Ben Khedija

Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Cité Commerciale à Ksar-Hellal

Suivant acte sous seing privé en date du 9 août 1978, enregistré à Ksar Hellal le 2 octobre 1978 numéro 138, folio 58, volume 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 4 octobre 1978 numéro 219.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

— Dénomination : Tissage Ben Khedija.

— Objet : Le tissage et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet social.

— Siège social : Cité Commerciale à Ksar-Hellal.

Le Gérant

Mohamed Ben Khedija

N° B-1.486.

REALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Compagnie Industrielle des Choux du Keddel

Société Anonyme
Au capital de 67.000 dinars
Siège social
13, Rue Ghandi - Tunis

Il résulte d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par le Receveur des Actes Civils à Tunis le 12 octobre 1978, volume 830, série ter, case 762, que les 2.400 actions nouvelles de 5 dinars chacune, soit : 12.000 dinars représentant le montant de l'augmentation du capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1978 enregistré à Tunis le 22 mai 1978, volume 828, série 1, case 221, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 octobre 1978, sous le reçu numéro 1042/57, avec deux exemplaires du déclaration de souscription et de versement, et deux autres exemplaires de la liste des souscripteurs dûment enregistrés.

La totalité des souscriptions a été effectuée en espèces.

N° B-1.487.

Société de Construction Navale SOCONAV

Per décision collective enregistrée le 25 septembre 1978 à Sousse (A.C.) volume 383, numéro 1131. Monsieur Ameur Milka est nommé Président Directeur Général de la Société de Construction Navale, Société Anonyme au Capital de 60.000 dinars, size 106, avenue de la Liberté - Tunis.

N° B-1.488

AVIS DE LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 11 octobre 1978, volume 830, série bis, case 932, Monsieur Amor Ben Ali Ben Jemia a donné en location le fonds de commerce de boulangerie lui appartenant, s/s à Tunis, Rue Sidi El Benna numéro 13, à Monsieur Mohamed Ben Ayed Ben Ali Jehha, et ce pour la durée d'une année expirant le 31 juillet 1978.

La présente insertion est faite en application des dispositions de l'article 231 du code de commerce.

N° B-1.489.

STATUT

Société Tunisienne
Stak Régionale
au Port de Ghannouche
Gouvernorat de Gabès

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 8 juin 1978 enregistré même ville le 8 juin 1978, volume 5/34 case 16182, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er août 1978 sous le numéro 762. Il opport qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Stok Régionale.

Objet : la manipulation chargement et déchargement à quai de port de Ghannouche réglage des divers travaux des céréales, dérivés et tous autres et divers travaux.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba à Méthoulo - Gobès.

Durée : 99 ans.

Capital : 1012 dinars 500.

N° B-1.490.

Entreprise Générale
de Bâtiment

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 18.800 dinars
26, Rue de Coton - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 21 août 1978 enregistré aux A.C. le 16 octobre 1978, volume 861, série ter, case 87.

L'objet social a été étendu à tous les travaux de peinture, travaux de vitreries de décoration, pose de revêtements mur-cul et de stafé et les aménagements de bâtiments.

N° B-1.491.

REALISATION D'AUGMENTATION

DE CAPITAL

Société
de Matériel Électrique
« Chakira »
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
40, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 14 octobre 1978, enregistrée à Tunis (Actes Civils) le 14 octobre 1978, volume 831, série ter, case 82 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 octobre 1978, l'augmentation de capital de 100.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1978 est définitivement réalisée.

En conséquence, le capital social est porté à 500.000 dinars.

En date du 21 octobre 1978, ont été déposés au greffe :

1°) Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1978, enregistrés à Tunis (A. C.) le 7 juillet 1978, volume 829, série 1, case 181.

2°) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 14 octobre 1978, enregistrés à Tunis (A. C.) le 14 octobre 1978, volume 831, série ter, case 82.

3°) Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement du 1er quart de l'augmentation de capital, enregistrés à Tunis (A. C.) le 14 octobre 1978, volume 83, série ter, case 83.

L'article 8 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.492.

Société Industrielle des Matériaux
S.I.M.A.T.
devenue
« Société Générale de Matériaux »
SOGEMAT
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 60.000 dinars
Siège Social :
20, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

I. — D'une délibération de l'assemblée extraordinaire des associés en date du 3 décembre 1974, enregistrée à Tunis A.C.I. le 26 décembre 1974, volume 806, série bis, case 632, il résulte que :

— La dénomination de la société, anciennement « Société Industrielle des Matériaux » « SIMAT », est devenue « Société Générale de Matériaux » en abrégé « SOGEMAT ».

— L'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale a été modifié en conséquence.

Deux copies certifiées conformes à l'original du procès-verbal de la délibération de l'assemblée sus visée, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 octobre 1978.

II. — D'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 1975, il opport que :

— Monsieur Kholed Ben M'Bo-rek a démissionné de ces fonctions de gérant de la société ci-dessus désignée, quitus lui est donné au titre de sa gestion à ce jour par les associés qui ont acceptés cette démission.

— M. Abdallah Kotar, qui a accepté a été désigné depuis, en qualité de gérant de la dite société pour une durée de deux années renouvelable pour une ou plusieurs périodes de même durée, sauf préavis notifié par l'un des associés.

Monsieur Abdallah Kotar dispose de tous les pouvoirs prévus par les articles 159, du code de commerce, 14, 15, 16, 17, et 18 des statuts de la société.

Deux copies certifiées conformes à l'acte sus visé, enregistrées à Tunis A.C. le 10 août 1978, volume 35, série 5, case 485, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 août 1978.

Pour Extrait
Le Gérant
Abdallah Kotar

N° B-1493

RÉCITIFICATIF

À l'Amebite N° 1236-B parue au J.O.R.T.
N° 38 du 5 septembre 1978

1 - Lire
Jean Michel Tridon
Au lieu de
Jean Michel Tridon

2 - Lire
Rudh Ben Mohamed Hamoudia
Au lieu de
Rudh Ben Mohamed Hamoudia

COMMUNIQUE

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens informe les usages du Port de Tunis-La Goulette que les services des principaux opérateurs portuaires (O.P. N.T., S.T.A.M., Douane, C.T.N...) rattachés à l'enlèvement des marchandises sont ouverts d'une manière continue ou public, tous les jours de la semaine, excepté dimanches et jours fériés de :

• 7 Heures à 17 heures du 1er novembre au 31 mars.
• 7 Heures à 18 heures du 1er avril au 31 octobre.
• Samedi : 7 heures à 14 heures toute l'année.

N° D-404

CONSTITUTION

Société de Fabrication d'Aliments Composés
Par Abérviation « SOFAC »
S.A.R.L. Au Capital de : 15.000 dinars
Siège Social :
Route de Mahdia km 1,500
Rue Dhafraiah Khan N° 12 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 3 octobre 1978, enregistré à Sfax « AC » le 4 octobre 1978, folio 96, numéro 393, dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 16 octobre 1978, sous le numéro 4.457. Il a été constitué une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.).

Dénomination : Société de Fabrication d'Aliments Composés par abréviation SOFAC.

Objet : La fabrication et la commercialisation d'aliments composés pour bétails de tous genres.

Siège Social : Route de Mahdia kms 1.500 Rue Dhafraiah-Khan N° 12 Sfax.
Capital : Quinze mille dinars (15.000 dinars).
Durée : 99 Années.

Géranc : Monsieur Mohamed Ben Taher Chaabouni, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Direction : Monsieur Ahmed Ben Ali Mazghani, pour la durée de la société avec les mêmes pouvoirs du gérant.

— La signature de l'un engage voiciblement la société.

Pour Extrait
N° D-405

CONSTITUTION

Etablissements Abid et Aaydi
S.A.R.L. Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
Rue Ali Belhouan Sidi Bouzid

Suivant acte sous seing privé en date du 16 octobre 1978, enregistré à Sidi Bouzid le 16 septembre 1978, folio 27, case 703 numéro 656, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 16 octobre 1978, sous le Numéro 39 - il a été constitué une société à responsabilité limitée S.A.R.L..

Dénomination : Etablissements «Abid et Ayadi».

Objet : Commerce et distribution des Matériaux de construction en Gros.

Siège social : Rue Ali Balhouan Sidi Bouzid.

Capital : Cinquante Mille Dinars (50.000.000 D.).

Durée : 99 années.

Géranc : Monsieur Abdelfattah Ben Mohamed Ayadi, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
N° D-406

CONSTITUTION

Société Optique du Centre

Par acte sous seing privé en date du 27 mars 1978, enregistré à Sousse A.C le 22 avril 1978, vol. 382 N° 491 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sousse le 27 avril 1978 sous le N° 54 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : «Société Optique du Centre».

Objet : Optique, Lunetterie et Appareils Photo.

Siège Social : 6, Rue Khaled Ibn El Waka Sousse.
Capital : 22.500 Dinars.

Géranc : Monsieur Abdellaziz Sallami avec les pouvoirs les plus étendus.

Directeur Technique : Monsieur Mohamed Attia.
N° D-407

CONSTITUTION

Société Faouzi Triki et Cie

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 6 juillet 1978, folio 34 N° 142 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4354 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Faouzi Triki et Cie.

Objet : Commerce de Textiles et Bonneterie.

Siège social : 97, Rue Sidi Ali Karray - Sfax.
Capital : 10.000 Dinars.

Gérant : Monsieur Faouzi Triki avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-408

CONSTITUTION

Société Nouvelle

des Articles de Cadeaux « SONAC »

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 18 septembre 1978, folio 59, n° 231, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4452, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Nouvelle des Articles de Cadeaux par Abréviation « SONAC ».

Objet : Fabrication d'Articles de Cadeaux et d'Ornement.

Siège social : 20, Avenue Farhat Hached - Sfax.
Capital Social : 23.000 dinars.

Gérant : Monsieur Mohamed Nabi, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-409

NOMINATION

B'UN NOUVEAU GERANT

Société les Carrières de Gargon

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 16 juillet 1977 et enregistré à Sfax A.C. le 24 août 1977, folio 27 n° 133 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4090.

Il oppert que Monsieur Mohamed Nabi a été nommé Gérant de la So

ciété en remplacement de Monsieur Mohmoud Essahli démissionnaire.

N° D-410

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 22 septembre 1978, enregistré à Sfax le 5 octobre 1978, folio 96. N° 401.

Monsieur Mohamed Ben Mohamed Kabi, demeurant à Sfax avenue Bourguiba Rue N° 6 maison 39, commune El-Ain, a vendu à Messieurs Abdelraouf Ben Habib Ellouze et Abdelwahab Ben Mohmoud Ellouze, demeurant à Sfax avenue El-Afrane, impasse 54, commune de Gremda le fonds de commerce de menuiserie sis à Sfax route de Lafrane km 6 - Merkez Ben Amor.

Toute opposition devra être faite dans un délai de vingt jours à compter de cette publication, entre les mains de Maître Taoufik Zouari, 24, Rue Dag Hammarkjoeld Sfax.

Le présent avis a été précédemment publié dans le Journal Assobah en date du 13 octobre 1978.

N° D-411

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Collège Secondaire et Secondaire Professionnel Bou Salem

Le Collège Secondaire Professionnel de Bou-Salem, se propose de mettre en adjudication les fournitures des denrées alimentaires pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

Les denrées sont groupées en 5 lots séparés :

• Lot N° 1 : Pain.
• Lot N° 2 : Légumes et fruits - Pomme de terre.
• Lot N° 3 : Articles d'épicerie.
• Lot N° 4 : Vallailles et œufs.
• Lot N° 5 : Poissons.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures peuvent être consultés tous les jours ouvrables au bureau de Monsieur l'économe, tél : 48 Bou-Salem.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés et portant la mention « Soumission » au plus tard le 25 novembre 1978.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

L'ouverture des plis aura lieu le 25 novembre 1978 à 10 heures du matin au bureau du Directeur, pour de plus amples renseignements téléphoner au 48, Bou Salem.

N° E-623

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Education Nationale

Collège Secondaire Mixte de Maknassy

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Maknassy se propose, pour l'entretien des élèves de son établissement, de mettre en adjudication les lots suivants; nécessaires pour la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

• Lot N° 1 : Epicerie et produits d'entretien.
• Lot N° 2 : Légumes et fruits de saison.
• Lot N° 3 : Viande de bœuf et d'agneau (cachet bleu).
• Lot N° 4 : Valailles et bœufs frais.
• Lot N° 5 : Pain et ponification.
• Lot N° 6 : Poissons.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés, l'adjudicataire est tenu de verser à l'économe du collège un cautionnement définitif égal à 3% du montant de son offre.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés et recommandés avec la mention (Adjudication 1979 lot N° ...).

Les cahiers de charge sont à la disposition des soumissionnaires tous les jours ouvrables à l'économat du collège pendant l'horaire administratif.

L'ouverture des plis aura lieu le 6 novembre 1978 à 10 heures du matin au Collège Secondaire Professionnel de Maknassy.

Pour tous renseignements téléphoner au 28 Maknassy.

N° E-627

ADJUDICATION

Lycée de Jeunes Filles Kairouan

Le Proviseur du Lycée Ibn Rachik Kairouan se propose de mettre en adjudication pour l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées durant la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

• Denrées alimentaires et produits d'épicerie : 1é cat.
• Pain.
• Fruits et légumes.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au bureau de l'économe.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandé et cacheté portant la mention soumission avant le 6 novembre 1978 à 9 heures date de la séance d'ouverture des plis.

N° E-628

APPEL D'OFFRES

Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitta

Le Directeur du Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitta, met en adjudication les produits suivants pour les besoins de l'internat (période allant du 1er janvier au 31 décembre 1979).

• 1er Lot : Pain.
• 2ème Lot : Viande.

3ème Lot : Denrées alimentaires.

Les cahiers de charges peuvent être consultés tous les jours ouvrables à l'établissement, téléphone 51 Sbeilla ou à la direction de l'enseignement de la recherche et de la vulgarisation : 30, rue Alain Savory à Tunis.

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandé au plus tard le 6 novembre 1978 au nom de Monsieur le Directeur du C.F.P.A. de Sbeilla avec la mention « appel d'offres et numéro de lot ».

L'ouverture des plis est prévue pour le 7 novembre 1978 à 10 heures du matin à la direction de l'établissement.

N° E-629

APPEL D'OFFRES N° 901

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• Lot N° 1 matériel électrique.
• Lot N° 2 article de quincaillerie.
• Lot N° 3 matériel sanitaire.
• Lot N° 4 Droguerie et peinture.
• Lot N° 5 Outilage.
• Lot N° 6 matériel incendie.
• Lot N° 7 Produits rouges et carrelage.
• Lot N° 8 Fers et profilés.
• Lot N° 9 Pièces en fontes.
• Lot N° 10 Matériel engin.
• Lot N° 11 Machines à bois.
• Lot N° 12 Bois.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à la direction du génie Oued Efill Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrable de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Machrètes
Boulevard Bab Ménard - Tunis

Avant le 15 novembre 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 901 » lot N° ...

N° E-630

APPEL D'OFFRES

POUR LEVES PARCELLAIRES

Le Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Foncières et de Législation) lance des appels d'offres pour l'établissement de levés parcellaires portant sur les zones suivantes :

Ne peuvent participer à ces appels d'offres que les entrepreneurs agréés par l'Office de la Topographie et de la Cartographie et par la Commission des Marchés.

L'entrepreneur doit soumissionner pour un montant correspondant à son plafond d'agrément.

Les entrepreneurs intéressés doivent faire parvenir leurs offres sous plis recommandés à la Direction des Affaires Foncières et de Législation 30, Rue Alain Savary - Tunis, avant les dates sus-indiquées à 12 heures date limite de réception des offres.

Il peuvent consulter les cahiers des charges et pièces du marché qui sont déposés au siège de la dite Direction tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un mois à compter de la date limite des réceptions sus-visées.

N° E-631.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'IOBT