Ministère du Commerce

AVIS N° 13754

Publié au Journal Officiel n° 71 du 24 octobre 1978, page 2968

Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rhone-Poulenc Textile, 5, Avenue Percier, 75008 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : fixation de sol par cable. Priorité : Brevet français du 21 octobre 1976 N° 76-32039.

Inventeur : Monsieur Edouard Auriat.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la fixation de terrains sablonneux, au moyen d'au moins un réseau filamentaire textile.

De préférence, on utilise des textiles artificiels ou synthétiques sous forme de fils continus. Procédé pour la mise en place de ce réseau.

Application à la fixation des zones sablonneuses pour améliorer l'implantation et le développement de végétation et de cultures.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13754, JORT n° 71 du 24 octobre 1978, p. 2968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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