Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 78-843 du 23 septembre 1978, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 77-40 du 12 janvier 1977.
Vu l'arrêté du 23 septembre 1978, fixant les taux des avantages et indemnités alloués aux membres des cabinets ministériels;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les taux mensuels de l'indemnité de cabinet prévue par les dispositions des articles 6 et 7 du décret sus-visé n° 78-843 du 23 septembre 1976 sont fixés comme suit :
— Chef de Cabinet 125D.000
— Attaché de Cabinet 80D.000
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment l'article 11 du décret sus-visé n° 76-843 du 23 septembre 1976.
L'indemnité de Cabinet et l'indemnité kilométrique servies aux chargés de mission en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret seront intégrées dans leur rémunération forfaitaire prévue à l'article 10 du décret sus-visé n° 76-843 du 23 septembre 1976.
Art. 3. — Les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 octobre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 2965