Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment ses articles 14 et 15;
Vu le décret N° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'estimation et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales et notamment son article 5;
Vu le décret N° 71-365 du 9 octobre 1971, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les taux de l'indemnité de fonction prévue à l'article 5 du décret sus-visé n° 71-364 du 9 octobre 1971 sont fixés comme suit :
| NATURE DE L'EMPLOI | Taux Mensuel |
|---|---|
| Secrétaire Général | 125D,000 |
| Directeur Général | 115D,000 |
| Directeur | 105D,000 |
| Sous-Directeur | 70D,000 |
| Chef de Service | 50D,000 |
Art. 2. — L'indemnité de fonction est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 71-365 du 9 octobre 1971.
Art. 4. — Les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 octobre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUHA