Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 31 octobre 1978, portant utilisation de l'Aéroport de Tozeur-Nefta au trafic aérien National

Publié au Journal Officiel n° 73 du 31 octobre 1978, page 3049

Le Ministre des Transports et des Communications:

Vu la loi N° 50-78 du 10 juin 1956, relative à la Navigation Aérienne et notamment ses articles 6, 10 et 17;
Vu le décret N° 76-001 du 4 juillet 1956, réglementant la Navigation Aérienne et notamment ses articles 45, 46 et 47;
Vu le décret N° 74-40 du 28 janvier 1971, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le procès-verbal d'inspection en date du 6 octobre 1978;

Arrête :

Article Premier. — Est ouvert au trafic aérien national et de jour seulement, l'Aéroport de Tozeur Nefta défini par les coordonnées géographiques ci-après:

Longitude 08° 06' 03" E
Latitude 33° 56' 17" N

Art. 2. — Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er novembre 1978.

Tunis, le 31 octobre 1978

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

AFFILIATION A LA C.N.R.P.S.

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 31 octobre 1978, JORT n° 73 du 31 octobre 1978, p. 3049.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.