Premier Ministère

Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 31 octobre 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 74 du 3 novembre 1978, page 3094

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 75-533 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère du Plan.

Vu le décret N° 72-182 du 31 mai 1972, chargeant Monsieur Abdelwahab Zarrouk des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Zarrouk, sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan, est habilité à signer par délégation du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan tous actes entrant dans le cadre des attributions de la Direction des Affaires Administratives et Financières à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 octobre 1978

Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan

Mustapha ZAANOUNI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Ministère des Affaires Etrangères

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 31 octobre 1978, JORT n° 74 du 3 novembre 1978, p. 3094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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