Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et notamment ses articles 34, 95 alinéa 3, 105 et 109;
Vu le décret n° 61-144 du 30 mars 1961 fixant les jours fériés pour les personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par les décrets n° 64-13 du 22 janvier 1964 et n° 65-410 du 30 août 1965;
Sur proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les Jours Fériés pour les personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif sont fixés ainsi qu'il suit :
1°) Ras El Am El Hejri ... un (1) jour
2°) Le Mouled ... un (1) jour
3°) Aid El Fitr. ... deux (2) jours
4°) Aid El Idha ... deux (2) jours
5°) Ier janvier ... un (1) jour
6°) 18 janvier : commémoration du 18 janvier 1952 ... un (1) jour
7°) 20 mars ; Fête de l'Indépendance ... un (1) jour
8°) 9 avril : Journées des Martyrs ... un (1) jour
9°) Ier mai : Fête du Travail ... un (1) jour
10°) Ier juin : Fête de la Victoire ... deux (2) jours
11°) 25 juillet : Fête de la République ... un (1) jour
12°) 3 août : Anniversaire de Mr. le Président de la République : Habib BOURGUIBA ... un (1) jour
13°) 13 août : Journée de la Femme ... un (1) jour
14°) 3 septembre : commémoration de la Journée du 3 septembre 1934 ... un (1) jour
15°) 15 octobre : Fête de l'Évacuation ... un (1) jour.
Art. 2. — Si l'un des jours fériés cités à l'article précédent coïncide avec le jour du repos hebdomadaire prévu à l'article 37, alinéa 1er de la loi susvisée n° 68-12 du 3 juin 1968, les personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif bénéficieront d'un repos compensateur, le jour précédent ou suivant le jour de repos hebdomadaire.
Si le jour précédent ou suivant le jour de repos hebdomadaire est lui-même férié, le repos compensateur est reporté au jour qui suit.
Art. 3. — Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les décrets sus-visés n° 61-144 du 30 mars 1961,
n° 64-13 du 22 janvier 1964 et n° 65-410 du 30 août 1965.
Art. 4. — Les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 novembre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA