Premier Ministère

Par Décret N° 78-943 du 31 octobre 1978

Publié au Journal Officiel n° 74 du 3 novembre 1978, page 3094

Monsieur Mohamed Hédi Cherif, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est déchargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales au Gouvernorat de Medenine à compter du 11 septembre 1978

p. 3095

Tableaux Parcellaires

COMMUNE DE SOUSSE

Rectificatif du tableau parcellaire des terrains expropriés au profit de la Commune de Sousse, par décret N° 78-151 du 21 février 1978.

Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976.

N° d'ordreN° de la parcelleN° du titre foncierSituation de l'immeubleSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
163508/200.218Boulevard Sœur Joséphine296 m2Mme Fenec (Therèse)
211200478 (partie)Boulevard 3 août2 m21) Junés Emilie Issaac
2) Monsieur Junés (Allègre)
31226421 (partie)Boulevard 3 août641 m21) Remes (Alice Adèle) veuve de Monsieur Lavit Alceste
2) Lavit Pierre, Victor Henri
3) Lavit Jean Paul
4) Lavit Jacques Silvi
5) Lavit Christiane - Jean Marie épouse Monsieur Heraly Horten Jules
41317327 (partie)Boulevard Tahar Sfar858 m21) Hallouma Bent Mahmoud Ben Mohamed Chaouech Bouraoui
2) Habiba Bent Hassen Guerbaje
3) Abdellaziz Mohamed Ennacer Jabila - Zouhaier - Hédi - Tijania et Badra - Fils et Filles de Hadj Ali Ben Mahmoud Chaouch Bouraoui Essoussi
4) Mahmoud - Mohamed-Othman Zohra - Tijani et Fethia Fils et Filles de Hadj Mohamed Mahmoud Chaouch - Bouraoui Essoussi
5) Mustapha - Zakia Nouri Habiba Fils et Filles de Mohamed Ben Laroussi Djenzouri.

COMMUNE DE BEN AROUS

Rectificatif au tableau parcellaire de l'immeuble exproprié au profit de la Commune de Ben Arous par décret n° 70-565 du 26 octobre 1970.

Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976.

N° d'ordreSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
15Rue Mohamed V31.6081047Ingarao Guiseppe dit Armand

NOMINATION

Citer : Décret n° 78-943 du 31 octobre 1978, JORT n° 74 du 3 novembre 1978, p. 3094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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