Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, mandataire de la Société anonyme dite : Carnaud S.A., 65, Avenue Edouard Vaillant 92103 — Boulogne-Sur-Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif de conditionnement assemblable, notamment plateau à fruits perfectionné. Priorités : Brevets français du 29 septembre 1976 N° 76-29281 et du 27 juillet 1977 N° 77-23045 (addition).
Inventeur : Sorbier Pierre.
Cette invention est caractérisée par le fait que chacune des ailes de l'élément central présente des zones d'extrémité séparées, chacune par une fente, du reste de l'aile de l'élément central, que les extrémités des ailes des éléments d'extrémité sont découpées de façon à s'engager dans lesdites fentes au cours du mouvement de pivotement des éléments d'extrémité par rapport à l'élément central en écartant élastiquement les zones d'extrémité des ailes de l'élément central du reste desdites ailes, et que des moyens sont prévus pour verrouiller les ailes des éléments d'extrémité sur les ailes de l'élément d'extrémité sur les ailes de l'élément central vers la fin dudit mouvement de pivotement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.