La déclaration de cessation de patente a été déposée au bureau de l'enregistrement de Bizerte le 13 juillet 1978 et la radiation au registre du commerce au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 25 septembre 1978 sous les numéros 2025 chronologique et 1786 analytique.
Les Gérants.
N° B-1556
AUGMENTATION DU CAPITAL
DROIT PREFERENCIEL
DE SOUSCRIPTION
Société d'Equipement de Véhicules et d'Engins
Société Anonyme
Au capital de 15.000 dinars
47, Avenue Hédi Chaker - Tunis
Suivant procès-verbal du 15 octobre 1978, dont une copie a été déposée
p. 3126au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1978
l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de 15.000 dinars à 40.000 dinars soit, une augmentation de 25.000 dinars, par l'émission de 250 actions nouvelles nominatives de 100 dinars chacune, à souscrire en espèces et à libérer de moitié à la souscription.
Les actionnaires devront, sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles.
3 Actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à cinq actions nouvelles.
Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la société.
Le Conseil d'Administration
-N° B-1557
AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFORMATION DE S.A.R.L. EN S.A
Société d'Equipement de Véhicules et d'Engins
B. E. V. E.
47, Avenue Hédi Chaker - Tunis
1°) En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 2 octobre 1978, enregistré aux A.C. le 25 octobre 1978 volume 831, série ter, case 382, le capital social de la S.A.R.L. S.E.V.E. est porté de 10.000 dinars à 15.000 dinars par une augmentation en numéraires de 5.000 dinars.
2°) En vertu d'un acte-sous seing privé en date à Tunis du 10 octobre 1978 enregistré aux AC le 27 octobre 1978 volume 831, série 1, case 149.
Les associés de la société sus désignée ont décidé d'adopter à compter de ce jour la forme de la société anonyme.
Ils ont à cet effet approuvés les nouveaux statuts qui sont enregistrés aux AC le 27 octobre 1978 volume 831, série 1, case 150.
Cette transformation prévue par la loi et par les statuts n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, aucune modification n'étant apportée ni au composant, ni à son objet, ni à sa durée.
Le capital est demeuré fixé à 15.000 dinars mais divisé en 150 actions de 100 dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.
La société sous sa forme nouvelle est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres élus pour 6 ans, un commissaire aux comptes a été désigné conformément à la loi.
3°) Et en vertu d'un dernier acte sous seing privé en date à Tunis du 10 octobre 1978 enregistré aux AC le 27 octobre 1978 volume 831, série 1, case 151, un Président Directeur Général et un Directeur Général Adjoint ont été nommés pour la durée de leur mandat d'administrateur.
Ils auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, soit conjointement soit séparément.
Deux exemplaires des dits actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1978.
Pour Extrait
N° B-1558
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Le Roulement
S.A. Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
45, Rue Ali Darghouth - Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 1978 enregistré à Tunis par Monsieur le Receveur des A.C. le 13 octobre 1978 sous le n° de volume 831, série ter, case 30, il appert qu'une société anonyme a été constituée, dont extrait ce qui suit :
Dénomination : Le Roulement.
Siège Social : 45, Rue Ali Darghouth à Tunis.
Objet : L'importation et la distribution de matériel industriel, agricole, de travaux publics et routier, accessoires et rechanges pour ce matériel; et en particulier les roulements de tous genres.
Durée : 99 Ans.
Capital Social : 30.000 dinars divisés en 3.000 actions de 10 dinars à souscrire pour 50% en nature et 50% en numéraires libérables par moitié à la souscription.
Coneil d'Administration : Composé de cinq membres parmis les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.
Constitution : Du procès-verbal de la 2ème assemblée constitutive, il ressort :
— Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs Messieurs Chedli Hamouda, Habib Hamouda, Abdelaziz Hamouda, Abdelfattah Hamouda et M'Hamed Hamouda.
Le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Chedly Hamouda comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus. Monsieur Mohamed El Béchir Hamida est désigné commissaire aux comptes; lequel a accepté.
Dépôt : Au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le N° 1079 - 94 en date du 27 octobre 1978, de deux exemplaires des documents suivants :
— Statuts sous seing privé enregistrés à Tunis le 13 octobre 1978, volume 831, série ter, case 30.
— Liste des souscripteurs enregistrées sous le n° volume 831, série ter, case 31.
— Procès-verbal de la première assemblée constitutive volume 37, série 5, case 290.
— Procès-verbal de la 2ème assemblée constitutive volume 37, série 5, case 347.
Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° B-1559
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
De l'acte sous seing privé du 27 octobre 1978 enregistré à Tunis en date du 28 octobre 1978, volume 37, série 5, case 362, il appert que Madame Maherzia Mejeri épouse Abderrazak Mejdoub, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Khemais Fezzani, la totalité du fonds du commerce de salon de coiffure pour dames (Salon Hexa) sis au 55, avenue Farhat Hached à Tunis avec tous les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours sous peine de forclusion et d'irréavabilité déchéance entre les mains de Monsieur Mustapha Ben Gouffa mandataire spécial de l'acquéreur élisant domicile à l'adresse sus indiquée.
Avis de cette vente a parus au journal « La Presse » du 31 octobre 1978.
N° B-1560
p. 3127AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé en date à Tunis du 25 octobre 1978, enregistré même ville A.C1 le 28 octobre 1978 volume 37, série 5, case 396, Monsieur Hassen Ben Mustapha Ben Hassen Cherif, a vendu à Monsieur Ahmed Hemdani Karu, son fonds de commerce de « Boucherie Moderne » sis à Tunis Mutuelleville place Ibn Hafs n° 7.
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Sadok Bou-Hellal avocat 171, rue Bab Souika dans les 20 jours du présent avis sous peine de forclusion.
Le présent avis est déjà paru sur le Journal « La Presse » en date du 31 octobre 1978.
N° B-1561
CESSION DE PARTS
Société Restaurant Brasserie de Strasbourg
Suivant acte sous seing privé des 19 et 24 octobre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 26 octobre 1978 volume 37, série 5, case 324, Monsieur Ezidine Ben Mahmoud Zehi, demeurant à Kairouan a vendu aux personnes désignées dans l'acte la totalité des 50 parts sociales de 5 dinars chacune qu'il possède dans la Société « Restaurant Brasserie de Strasbourg » S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars dont le siège est à Tunis 100, rue de Yougoslavie.
N° B-1562
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
S. A. P. T. S.A.
La société anonyme des produits textiles informe le public qu'elle transfère son siège social du 25, rue du Maroc Zahra à l'avenue 2 mars 1934 Zahra.
Le Conseil d'Administration
N° B-1563
CESSION DE PARTS SOCIALES
Comptoir Général de Peinture et de Quincaillerie « COGEPEQ »
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
12, Rue Charles de Gaulle - Tunis
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 2 octobre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 12 octobre 1978, volume 831, série ter, case 2, que Monsieur Hamed Bardaa a vendu 300 parts sociales de dix dinars chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. « CO: GE. -PEQ » à Monsieur Mohamed Mosmoudi.
Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 1978.
Pour extrait.
N° B-1.564.
COMMUNIQUE
L'Office des Ports Nationaux Tunisiens informe les usages du Port de Tunis-La Goulette que les services des principaux opérateurs portuaires (O.P. N.T., S.T.A.M., Douane, C.T.N...) rattachés à l'enlèvement des marchandises sont ouverts d'une manière continue au public, tous les jours de la semaine, excepté dimanches et jours fériés de :
- 7 heures à 17 heures du 1er novembre au 31 mars.
- 7 heures à 18 heures du 1er avril au 31 octobre.
- Samedi : 7 heures à 14 heures toute l'année.
N° D-404.
CESSION DE PARTS SOCIALE
Société de Menuiserie « Zouaoui et Ghouma »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.600 dinars
Siège social
2, Rue Ibn Rachik - Sfax
D'un acte sous seing privé en date du 7 août 1978, enregistré à Sfax, A.C. le 23 août 1978, folio 14, numéro 55, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 26 août 1978 sous le numéro 4433.
Il appert que Monsieur Ahmed Zouaoui, a cédé à Messieurs Mohsen Zouaoui et Mohamed Ghouma la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la Société « Zouaoui et Ghouma ».
N° D-421.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société l'Edification Métallique
S. A. R. L.
Au capital de 52.500 dinars
Siège social
Route de la Goulette - Radès
Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1978, enregistré à Tunis, le 26 octobre 1978, volume 831, série ter, case 478, le capital de la Société a été augmenté de 12.500 dinars.
Le capital social actuel est de 52.500 dinars.
Le Gérant.
N° D-422.
AUGMENTATION DU CAPITAL
Société Tunisienne
Industrielle de Mousse
Matelas et Dérivés
« S.O.T.I.M. »
Société Anonyme
Au capital de 700.000 dinars
Siège social
Route de Gabès - km 3 - Sfax
Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 9 septembre 1978, enregistrée à Sfax A. C. et I. D. le 9 septembre 1978, case 154, folio 38, le capital social de la Société Tunisienne industrielle de Mousse, Matelas et Dérivés « S.O.T.I.M. » est porté de cinq cents mille (500.000) dinars à sept cent mille (700.000) dinars par l'émission de quatre mille (4000) actions nouvelles de cinquante (50) dinars.
L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.
Deux exemplaires de la sus-dite déclaration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 septembre 1978 n° 4453.
Le Conseil d'Administration.
N° D-423.
p. 3128Pone 3128 Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 3 Novembre 1978
CONSTITUTION
Société Najar
Baabou et Cie
45, Rue de Palestine
GABES
Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1978, enregistré à Gabès le 10 janvier 1978, folio 70, numéro 47, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Dénomination : Société Najar Baabou et Cie.
Objet : Commerce en gros fruits, légumes et produits laitiers.
Siège social : Gabès, 45, Rue de Palestine.
Duère : illimitée à compter du 1er janvier 1978.
Capital : 5.000 dinars divisé en 50 parts de 100 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Najar Baabou avec pleins pouvoirs.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès sous le numéro 953.
N° D-424.
Adjudications et appels d'offres
APPEL D'OFFRES
Lycée Ez-Zahra
Le Directeur du Lycée Ez-Zahra se propose de mettre sur appel d'offres pour les besoins en nourriture de ses pensionnaires la fourniture des matières suivantes, et ce pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1979 :
1°) Pain;
2°) Légumes et fruits frais :
— Légumes et fruits;
— Pomme de terre;
3°) Oeufs et poulets tués et vidés.
4°) Epicerie.
Il porte, par ailleurs, à la connaissance des fournisseurs intéressés qu'ils pourront consulter les cahiers des charges tous les jours ouvrables au Service Economique de l'Etablissement.
Il les prie, enfin de lui faire parvenir leurs soumissions à son nom personnel sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Appel d'Offres » le 29 novembre 1978 au plus tard.
L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 30 novembre 1978 à 10 heures 30 précises au Lycée.
N° E-656.
AVIS D'ADJUDICATION
Il est porté à la connaissance des entrepreneurs intéressés que le Conseil du Gouvernorat de Nabeul se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de deux salles de Physique-Chimie première tranche au Collège de Soliman.
Les entrepreneurs sont invités à prendre connaissance du dossier technique au bureaux de la Subdivision de la Construction de Nabeul, Rue Mongi Bali.
L'ouverture des plis aura lieu le mercredi quinze novembre 1978 à 10 heures du matin aux bureaux du Conseil du Gouvernorat de Nabeul.
N° E-651.
APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Agriculture
Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural, lance un appel d'offres pour :
La fourniture de 4 Remorques à bennes basculantes avec citernes de 3000 litres sur Ski pour l'équipement des Arrondissements Régionaux.
Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges à la Direction du Génie Rural, 30, Rue Alain Savary - Tunis.
Les offres doivent parvenir à la Direction du Génie Rural au plus tard le 21 novembre 1978 à 11 heures, sous plis recommandé avec accusé de réception.
L'ouverture des plis aura lieu le 23 novembre 1978 à 11 heures 30, à l'adresse précitée.
N° E-658.
APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Agriculture
Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural, lance un appel d'offres pour :
La fourniture de quatre tracteurs pneumatiques pour l'équipement des arrondissement régionaux.
Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges à la Direction du Génie Rural, 30, Rue Alain Savary - Tunis.
Les offres doivent parvenir à la Direction du Génie Rural au plus tard le 22 novembre 1978 à 11 heures, sous plis recommandé avec accusé de réception.
L'ouverture des plis aura lieu le 24 novembre 1978 à 11 heures 30, à l'adresse précitée.
N° E-659.
AVIS DE VENTE
La Société Nationale des Transports met en vente ce qui suit :
— un lot de vieilles portes;
— un lot de vieilles fenêtres;
— un lot de bois usagé;
Ces lots sont visibles au dépôt de Tunis-Marine.
Les offres portant les prix de chaque lot doivent être adressées au nom de Monsieur le Chef du Service des Approvisionnements de la S.N.T., - 1, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, au plus tard le 10 novembre 1978.
N° E-660.
AVIS D'ADJUDICATION
Lycée Technique de Grombalia
Le Proviseur du Lycée Technique de Grombalia se propose de mettre en adjudication, pour l'entretien des élèves internes, du 1er janvier au 31 décembre 1979, les lots suivants :
1. Pain N° 1;
2. Pain N° 2;
3. Légumes, fruits frais et pommes de terre;
4. Denrées alimentaires homologuées.
5. Denrées alimentaires non homologuées.
6. Poulets et oeufs.
7. Poissons frais.
8. Merguez.
9. Produits d'entretien.
10. Matières d'œuvres pour les ateliers de mécanique générale, maçonnerie, électricité, construction métallique, menuiserie.
11. Travaux de mise en état de la buanderie.
Les offres doivent parvenir avant l'ouverture des plis, prévue pour le 21 novembre 1978 à 10 heures sous double enveloppe cachetée et recommandée au nom impersonnel de Monsieur le Proviseur du Lycée Technique de Grombalia : l'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication et la mention « à ne pas ouvrir » contient :
- Le cahier des charges et les conditions particulières dûment signés.
- Un certificat, attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts.
- Un certificat de non faillite.
- Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Le récépissé de versement au C.C.P. 615-52 du Lycée Technique de Grombalia d'un cautionnement provisoire égal à 1% du montant du marché (le cautionnement bancaire n'est pas admis).
L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du soumissionnaire contient la soumission.
Les fournisseurs intéressés sont tenus de se servir des modèles délivrés par l'Établissement.
Toute offre qui comporte des modèles autres que ceux de l'Établissement ainsi que toute soumission non accompagnée des pièces sus-énumérées ou non conforme aux conditions générales et particulières, sera rejetée de plein droit.
Pour tous renseignements complémentaires et consultation du cahier des charges, s'adresser à l'Economat à partir du 6 novembre 1978 durant les jours ouvrables de 9h. à 12h. ou téléphoner au 02.55.184.
N° E-661
2ème AVIS D'ADJUDICATION
(Achèvement de la clôture du Stade Menzel Salem)
Le Gouverneur Président du Conseil de la Région du Kef lance une réadjudication sur appel d'offres pour l'achèvement de la construction de la clôture du Stade de Menzel Salem.
Les entrepreneurs intéressés par ce genre de travaux et agréés par le Ministère de l'Équipement peuvent se présenter tous les jours ouvrables à la subdivision de la construction du Kef pour retirer les dossiers.
En outre ils doivent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :
- La soumission signée et timbrée
- Le devis estimatif signé
- L'attestation de la C.N.S.S. valable à la date de la remise des plis
- Un cautionnement provisoire égal au 1/10e du montant de la soumission
- Un certificat de non faillite ou concordat préventif
- Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle avec la Direction des impôts.
Les entrepreneurs devront envoyer leurs soumissions sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernement du Kef avec la mention « à ne pas ouvrir, avis d'adjudication achèvement de la clôture du Stade Menzel Salem », au plus tard le 22 novembre 1978.
L'ouverture des plis aura lieu le 23 novembre 1978 à 10 heures au siège du Gouvernorat du Kef.
N° E-662
AVIS D'ADJUDICATION
COMMUNE DE KSAR-HELLAL
Le Président de la Commune de Ksar Hellal informe le public qu'il sera procédé à une adjudication publique aux enchères au siège de la Commune le dimanche 19 novembre 1978 à 10h. pour l'adjudication des articles suivants :
1) Droit de stationnement, marché des bestiaux et enregistrement des marchés de ventes.
Mise à prix : 10.000 dinars.
2) Abattoir et peaux
Mise à prix : 1.500 dinars.
Important : La soumission n'est considérée avenue qu'après approbation des autorités.
Tous ceux qui ont des dettes envers l'État ou la Commune n'ont pas le droit de participer à cette adjudication.
Tous les intéressés peuvent consulter le cahier des charges à l'administration de la Commune tous les jours ouvrables.
N° E-663
AVIS D'APPEL D'OFFRES
La Société Nationale des Transports se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel ;
360 vestiaires triples de dimensions 90 × 182 × 50 cm
Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessous indiquée sous plis formés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres, vestiaires » et ce avant le 5 novembre 1978, délai de rigueur SNT, Service des Approvisionnements ; 1 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
N° E-664