AVIS N° 13769

Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Dorr-Oliver Incorporated, constituée selon les lois de l'État de Connecticut, 77 Havemeyer Lane, Stamford (Connecticut 06904 - État du Connecticut), U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé à lit fluidisé pour sécher des matières poreuses. Priorité : Brevet U. S. A. du 30 septembre 1976 N° 728332.

Inventeurs : Walfred W. Jukkola et Richard E. Svencer.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle vise un procédé dans lequel on effectue dans un réacteur à lit fluidisé le séchage à basse température de matières poreuses humides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SOCIETE TOURGUENESS
Hôtel Dar Jerba

BILANS

81 – COMPTE DE PRODUCTION

au 31 décembre 1977

82 – COMPTE D'EXPLOITATION

au 31 décembre 1977

83 – COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT

D'EXPLOITATION au 31 décembre 1977

84 – COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET

D'EXPLOITATION au 31 décembre 1977

SOCIETE TOURGENNESS - HOTEL DAR JERBA
BILAN au 31 décembre 1977
P A S S I F

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Brahim Bettasghir Ben Sassi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah, 4 rue Jamil Bouthalna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Habous Bir El Kharraz consistant en une terre comprenant une villa, située à El Menzah, rue Jamil Bouthalna N° 4 gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ezzou-hour».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Place Jamil Bouthalna
• A l'Est : Mohsen Oudra.
• Au Nord : Naji Berriche.
• A l'Ouest : Mohamed El Gharbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Rejeb, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah, 26 rue El Moez, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Bir El Kharraz, consistant en une terre comprenant une villa, située à El Menzah, 26, rue El-Moez, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 537 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue El Moez.
• A l'Est : Salem Soltana.
• Au Nord : Brahim Lariani.
• A l'Ouest : Mohamed Bourouba.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.122 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Abdelhamid Chennoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah, 5, rue El-Akhtal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Bir El Kharraz, consistant en une terre comprenant une villa, située à El Menzah, 5, rue El Akhtal, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 527 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Assil.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Naji-Berrifi.
• A l'Est : Mohamed Gharbi.
• Au Nord : Rue Lakhtal.
• A l'Ouest : Rue Ibn El Mokaffaâ.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Menaouar Gharbi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah, 3, rue El Akhtal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Bir El Kharraz, consistant en une terre comprenant une villa, située à El Menzah, 3, El Akhtal, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Gharbi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Brahim Ben Sassi
• A l'Est : Taoufik Bougharia
• Au Nord : Abdelhamid Chenaoui.
• A l'Ouest : Rue El Akhtal.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Hédi Ben Hattab Nahali, tunisien, ouvrier, demeurant à Djedeida, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Hai Er-Rifi, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Djedeida, près de la gare, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 198 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une avenue.
• A l'Est : Mekki Bousandal.
• Au Nord : Hédi Abidi.
• A l'Ouest : Khemals Trabelsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Ahmed Ben Djilani Ben Zergua Hamami, tunisien, ouvrier, demeurant à El Ouardia, 11 rue n° 10024, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak Toull, consistant en une terre propre à la construction, située à El Ouardia, 11 rue n° 10024, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 210 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Salda »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 10024.
A l'Est : Salem Trabelsi.
Au Nord : Hamadi Allagui.
A l'Ouest : Moussa Ben Abderrahman.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33126 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed El Khouja, tunisien, adjoint technique, demeurant à Kelibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hedeb, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kelibia, au Nord Est du Borj, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Oualid »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Allala.
A l'Est : Khemals Ben Khelifa Guigua
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Abdelletif.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Mme Zohra Bent Fraj Belkhiria El Assikiri, tunisienne demeurant à rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Djammal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djammal, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Ons ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir et Mohamed Zeril.

A l'Est : Mohamed Zeril.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route d'où la voie d'accès.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Boubak'r Trigui, tunisien, ingénieur, demeurant à 61 avenue Ben Guaddour Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Triq Tenlour Km 4 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Walda »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Abdelmajid Ammar.
A l'Est : Route reliant Sfax à Chihiya et Moncef Ben Med Trigui.
Au Nord : Héritiers Ali M'Kaouar.
A l'Ouest : Triki.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Eljanf M'Barek Ben Mohamed Ben Brahim Nalt Ali, tunisien, Chef Comptable demeurant à rue 205 n° 3 Khézama Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Farah, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Khezama rue 205 n° 3 à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 952 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Farah »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Taoufik Bouzara.
Au Nord : Mustapha Douik.
A l'Ouest : Kahbich.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Abdelmajid Rekik Ben Ahmed, tunisien, Mécanicien, demeurant à route de Menzel Chaker Km1.500 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hadiket Essourour, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à route de Menzel Chaker Km1.500, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 945 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Hadiket Essourour»,
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue.
A l'Est : Le restant de la propriété de Ahmed Re-kik.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une avenue.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Hadj Abdelbasset B. Med B. Abdelbasset El Abassi tunisien, fellah, demeurant à henchir Ain Siouda délégation de Séjenane Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ain Siouda, consistant en terre propre à l'agriculture située à Es Sahabena, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur d'une contenance de 65ha 79a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Henchir Ain Siouda».
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Youssef Ben Boujemâa Ben Maârouf El Abassi
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :
Au Sud : Oued Sajenane.
A l'Est : Zebissa.
A l'Ouest : Réquisition N° 32.784.
Au Nord : Ain Zebissa.

Parcelle N° 2 :
Au Sud : Réquisition N° 32.784.
A l'Est : Pareillement.
A l'Ouest : Henchir Ben Bahri.
Au Nord : Hassan Ben Salah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Ali Ben Hassine Ben Belgacem Habar, tunisien, Employé, demeurant à rue Hakim Hamda Essâfa N° 13 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à Enfidha, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Enfidha d'une contenance de 546 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar Essaâda»,
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Domaine de la Municipalité.
Au Sud : Hattab Abdessattar.
A l'Est : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Ben Hadj Salah Abdelmajid Gaddour tunisien Officier dans l'armée demeurant à rue Zaramdine Dar Hanane Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Khezama - Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 735 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Mabrouka»,
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chediy Bourguiba.
A l'Est : Route Touristique.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Gaïd Ben Hosni El Ouni, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Riadh»
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Sassi Trabelsi.
A l'Est : M'naour Khélifi.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Amor Rabî

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ammar Ben Sadok Abdedaim, tunisien, technicien, demeurant à Route de Tunis km 4,5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Route de Tunis, km 4,5 Sfax.

gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 724 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ahmed »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Hamed;

A l'Est : Abdelmoula;

Au Nord : Zeghal;

A l'Ouest : Mohamed Abdedaim et un accès.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Jaafar Ben Mohamed Aissa, tunisien, mécanicien à l'Office National de Pêche, demeurant à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Mohamed El Kali;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : Un jardin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Said Ben Béchir Ben Hadj Ahmed Chtourou, tunisien, fellah, demeurant à Rue d'El Djérid accès Chtourou N° 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Majed », consistant en une parcelle de terre comprenant une pièce en construction située à Route de Tunis km 11, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 5400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Majed »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Essid Ben Ali Saadaoui, héritiers Mohamed Guetata;

A l'Est : Une route et Chédiy Chabchoub;

Au Nord : Hadj Mohamed Drira;

A l'Ouest : Mehadheb Ben Essid.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mustapha Ben Salem El Hammami, tunisien, brigadier, demeurant à Sekhira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Route d'El Meharza km 2,5 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2.500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ma- nel »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) son épouse Mongia Bent Ahmed Bejaoui;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hédi Camoun;

A l'Est : Domaine de l'Etat;

Au Nord : Ali Guetat;

A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Ali Ben Ameur Zanzouri, tunisien, mécanicien, demeurant à Sousse quartier Sfala a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain avec construction en cours, située à Sousse, Cité Sfala, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 718 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Thouraya »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Achour Jelili;

A l'Est : Une rue projetée;

Au Nord : Titre foncier n° 200352;

A l'Ouest : Abdelaziz Trad.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Aboul Kacem Ben Hassan, tunisien, surveillant, demeurant à Metline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec 1er étage, située à Metline (Hay Douamès), gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 76 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant (1er étage);
2) El Mekki Ben Hassen Aouina (rez-de-chaussée)

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue;
A l'Est : Ben Arous Aouina;
Au Nord : Hadj Mekki Aouina;
A l'Ouest : Bejaoui Jalloul.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Hassine Ben Mohamed Bejaoui, tunisien, maçon, demeurant à Bizerte, Cité des Andalous, impasse du Pigeon n° 16 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en état de ruine, comprenant un puits, située à Bizerte, Cité des Andalous, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 100m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar El Maâdi;
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : Dar Jalloul El Hammami;
A l'Ouest : Cimetière Sidi Tourki.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Kédi Ben Mohamed Bayoudh, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 168m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Erraoudha »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du Marché;
A l'Est : La place;
Au Nord : Une impasse;
A l'Ouest : Héritiers Salem Brahim Bayoudh.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Me-llani Khélil Ben Béchir Ben Ahmed, tunisien, journalier, demeurant à Rue des Jardins, impasse Kous M'Harem 16 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture, située à Béni Bessil, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1ha et demi environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Bouchoucha;
A l'Est : La route d'Ain Meriem;
Au Nord : Ardh Hédi M'Chirgui;
A l'Ouest : Ardh Amor Sfaxi et ardh Daucona.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Fraj Ben Ali Nabli, tunisien, commerçant, demeurant à Oued El Kharroub a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au quartier Sfaya, Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 766 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar Karima »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Alouane;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Abdelfatah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Hassine Ben Ahmed Ben Hassine Bouraoui, tunisien, sergent chef à la Garde Nationale, demeurant à la caserne de la Garde Nationale de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bouhsina, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 1140 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Ah-lem »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Sekhiri;
A l'Est : Héritiers Hassan Maaref;
Au Nord : Bouraoui Ben Ahmed;
A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Salah Ben Hassen Ben Mohamed El Jazzar El Bejaoui, tunisien, commerçant, demeurant à Tinja, Menzel Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kheribet Jeait », consistant en une terre nue, située à Tinja, Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Barnous Ben Amor »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Othman Zeghibi;
A l'Est : Société des Minerais;
Au Nord : Mohamed Abdaoui et Ali Ben Romdhane;
A l'Ouest : Jeait et actuellement Hamazi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Hédi Ben Hassine Ben El Hadj Ali Chirine, tunisien, commerçant, demeurant à route de Tunis km 0,5 Bouret Jarraya Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à triq Tunis, km 0,5 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 261 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Mariem »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Chérif;
A l'Est : Une rue;
Au Nord : Héritiers Salah Nouri;
A l'Ouest : Gaddoura.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Hamouda Ben Amor Hammami, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Ibn Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ahlem »;
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son épouse Saida Bent Mansour Tassoubi;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Mahmoud Noömane;
A l'Est : Le restant de la propriété;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Hédi Ben Salem Ben Ahmed Ben Slama, tunisien, professeur, demeurant à Echabba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Echabba, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Echabba d'une contenance de 670 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Béchir Ben Slama;
A l'Est : Héritiers Fraj Ben Slama;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Abdesselem Ben Slama.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Hédi Allouche, tunisien, demeurant à rue de la Driba N° 1 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Koubola », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Route de la Corniche, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 582 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de la Corniche;
A l'Est : Route non caillassée;

Au Nord : Le restant de la terre du vendeur Mohamed Ben Khemais Nahal;
A l'Ouest : Ardh Fouchali.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Abou Baker Zamouri, tunisien, surveillant général, demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Médenine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 560 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Rabia»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue;
A l'Est : Le restant de la terre du vendeur;
Au Nord : Said El Hajjame;
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Amor Ben M'Hamed Laouini, tunisien, fellah, demeurant à El-Louata, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Demane Chaâra », consistant en une parcelle de terre de culture comprenant 2 habitations, 2 écuries, des magasins et 1 puits, située à El Louata, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 48 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Kheirat »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route caillassée de Menzel Bourguiba;
A l'Est : Oued El Kraâ;
Au Nord : Ali Karoui;
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Néjib Ben Sadok Ben Mohamed El M'Kaouar et son épouse, tunisien, attaché social, demeurant à Route d'El Afrane km 3 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Route de Téniour km 4, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 936 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Karim »;
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son épouse Rachida Bent Ameur Handouss;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un accès;
A l'Est : Sialla;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Un accès.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Abdelwahab Ben Mahmoud Ben Mohamed El Fakhalib, tunisien, commerçant ambulant, demeurant à Route de Tunis km 4, impasse Boutamri Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nues propres à la construction, située à Sfax Cite Haffaz, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1230 m² et 650 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Ezzouhour »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : Un accès;
A l'Est : Un accès;
Au Nord : Mohamed Sahraoui;
A l'Ouest : Héritiers Boujnah.

2ème Parcelle :

Au Sud : Un accès;
A l'Est : La 1ère parcelle;
Au Nord : Aboud;
A l'Ouest : Dridi et Ercekhis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Taieb Ben Belgacem Ben Ali Ben Salem Abdellaoui, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Laslaâ a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations et des maisons, située à Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El Feth »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant et ses frères;
2) Mohamed Salah;
3) Amor
4) Héritiers de Tahar, Mohamed, Ali, Salem, Abdelhafidh et leur mère El Kamla;
5) Hénia, épouse Ahmed Ben Hamed Sahra;
6) Mabrouka, épouse Ali Ben Mohamed Ben Sahra;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre des requérants;
A l'Est : Hadj Abdelhafidh El Abassi Tellili;
Au Nord : Henchir;
A l'Ouest : Le requérant sur une partie et sur le restant Béchir Ben Ali Ben Salah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mahrez Ben Salah Ben M'hamed Zidane, tunisien, demeurant à Sousse, 3 Rue Sidi Kilani, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Ghenim, consistant en une parcelle de terre comprenant 23 pieds d'olivers et 2 habitations, située à Sousse, rue de Kalaà Seghira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Oued Ghenim.

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère Hédi;
3) Leur sœur Zohra;
4) Leur sœur M'na;
5) B'chira Bent Ahmed Djemai.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Zohra Bent Salah Ben M'hamed Zidane.
A l'Est : Dar M'dimagh.
Au Nord : Zeitoun Bou Fatah.
A l'Ouest : Mohamed Tritar.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Belgacem Ben Ahmed H'mila, tunisien, adjoint technique, demeurant à M'saken Rue de Jerusalem n° 68 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hadiks, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à M'saken, Rue Taieb M'hiri, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hadiks.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : El-Gorgi.
Au Nord : Salah Ajroud.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Boubaker Ben Mohamed Tamoun, tunisien, infirmier spécialisé, demeurant à Sfax, triq Gremda km 1, Zenket El Guermasi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, triq Menzel Chaker km 2, Zenket El M'hiri, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 560 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dorra;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Mongia Bent Mohamed Hamza.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ben Ghozlane.
A l'Est : El Miladi.
Au Nord : Route principale.
A l'Ouest : Une entrée.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Brahim Ben Mohamed M'barki, tunisien, chauffeur, demeurant à Ksar Ouled Nacef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gabès, Jara Seghira, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 390 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar M'barki.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Belgacem Ben Hassine et consorts.
A l'Est : Ali Chagra et consorts.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Le vendeur Gusnaoui Ben Sassi Ben Mohamed Morchane.

Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 3 Novembre 1978 Page 3113

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezaddem Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounia Ezzaler, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ezzaler, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.382 déposée le 16 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 2h. 15a. 00ca, celle résultant du présent bornage provisoire est de 2h. 45a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Barnouset Ezzagouani.
• A l'Est : Trik Rous El Haraig et au-delà R. 29488.
• Au Sud : Ahmed Ezzaler (requérant).
• A l'Ouest : Ahmed Ezzaler (requérant) et R. 29858.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezaddem Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzaler, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ezzaler, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.383 déposée le 16 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole complatée d'oliviers et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2h. 35a. 00ca, celle résultant du présent bornage est de 2h. 46a. 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Chemin.
• A l'Est : Agence Foncière d'Habitation.
• Au Sud : Agence Foncière d'Habitation.
• A l'Ouest : Ahmed Ezzaler (requérant).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Mr. Ben Ayed Fethi adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Adel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine El Ayari et autres en qualité de Co-propriétaires suivant réquisition N° 30.737 déposée le 3 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à vocation agricole, d'une contenance dénoncée de 50a. celle résultant du présent BP est de 73a. 95ca.

L'immeuble se trouve située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Piste de Rous El Hraiek.
• A l'Est : Inconnu.
• Au Sud : R. 29274 et R. 29370.
• A l'Ouest : Ahmed Ben Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salha dont l'immatriculation a été demandée par Mme Arbia Djemaï épouse Ahmed Benzarti en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.447 déposée le 21 septembre 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 2000 m² et celle résultant du présent bornage et de 2202 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 38689 (S2)
• A l'Est : R. 29324.
• Au Sud : R. 29939.
• A l'Ouest : Khamassi Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mechmech Habib adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ezdihar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Khelifa Ben Mohamed Touil Ezzaldi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31697 déposée le 26 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 325 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 328 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Menzel Temime mais est située à Lebna.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Ben Khelifa Ben Ammar Ezzaldi.
• Au Nord-Ouest : Avenue Habib Bourguiba.
• Au Sud-Est : Hassine Ben Khelifa Ben Ammar Touil Ezzaldi.
• Au Sud-Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ech-Chott dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemals Ben Youssef Ben Mohamed Zamal en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 32226 déposée le 26 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 6080 m² celle résultant du présent bornage est de 5527 m².

L'immeuble se trouve situé à monplaisir, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : D P C F ligne T G M.
• A l'Est : T 46160 et D P M.
• Au Sud : T 18047.
• A l'Ouest : T 18047 et T 28925.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Slax

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hanana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Hanana et autres en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 60761 déposée le 28 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation et un puits, d'une contenance dénoncée de 19302, celle du présent bornage est de 1ha 77a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Menzel Chaker Km 9, gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ben Sald sur une partie et Boujelbane.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Kacem et consorts
• Au Sud-Est : Une Zenka et au delà inconnu.
• Au Sud-Ouest : Route de Menzel Chaker.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Monia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Khelifa en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.104 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la réquisition C. 4536 (parcelle 1470 du cadastre de Sousse, secteur A Ouled M'hamed) renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 697 m², celle résultant du présent bornage est de 590 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La route de Kalaâ Kébira à Sousse.
• Au Nord-Ouest : Abdelhamid Ben Ali Khelifa.
• Au Sud-Est : Béchir Zouari sur deux parties et la réquisition C. 4536 (parcelle 1470 du cadastre de Sousse Chelkhat Ouled M'hamed secteur A sur le restant).
• Au Sud : La parcelle 1470 du cadastre de Sousse Khelkhat Ouled M'hamed secteur A réquisition C. 4536.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Agip M'saken, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Agip, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61123 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain contigu de la T. 204543 renfermant une station d'essence, d'une contenance dénoncée de 1914 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1871 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken en façade sur la route G.P. 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah M'ned, commune de M'saken et un inconnu.

A l'Est : La route G.P. 1.

Au Sud : Le T.F. 204543 et la route de Moureddine

A l'Ouest : Mohamed Ben Mahmoud Mimouna Ali et Bouraoui Ben Ali Trad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de M'saken, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aziza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Azzouz Ben Mohamed El Karoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61234 déposée le 26 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 - 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation située à Hammam-Sousse, d'une contenance dénoncée de 915 m² celle résultant du présent bornage est de 754 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La Rue Béchir Sfar.

Au Nord-Ouest : Hédi Ben Khélifa El Houar sur une partie et Hédi Ben Hadj Abdallah sur le restant

Au Sud-Est : Une rue.

Au Sud-Ouest : Othman El M'hiri dit El Guerd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Djilani Ben Hadj Ali Bouzid et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61.243 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 25 hectares celle résultant du présent bornage est de 23 h. 52 arcs.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Adi, région de Chaffar délégation de Mahrès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Loumi Chadly sur une partie et terre domaniale sur le reste.

Au Nord-Est : Héritiers Romdhane Ben Jaoual sur une partie terre domaniale sur une autre partie et Badrani Belgacem sur le reste.

Au Sud-Ouest : T. 17.920 - T. 11.925 et T. 11.926.

Au Sud-Est : héritiers Bedarna.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahrès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Essalam », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem Youssef en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61380 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunistienne du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 480 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 491 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, près du Collège Secondaire Mixte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée ;

À l'Est : Ouled El Houimel et Ouled Gaida ;

Au Sud : Ouled Gaida et Mahmoud Sma ;

À l'Ouest : Mahmoud Sma et Ouled Gaida et au-delà Mohamed Guezguz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de M'Saken, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Tissage Bouzouita », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hachemi Ben M'Hamed Bouzouita en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61527 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une grande salle, d'une contenance dénoncée de 1850 m² et celle résultant du présent bornage est de 2128 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, Cité Industrielle, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Khalifa Mansour ;

À l'Est : Hamadi Hechana ;

Au Sud-Est : Société de Tissage le Progrès ;

Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Rue de l'industrie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Babba Seghaler, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fateh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzedine Ben Arous en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61579 déposée le 29 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2-6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 986 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai Ettamir, Sousse Sud-Ouest Route de Mourdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed Ben Erriahi et Meskat Sadok Harzallah ;

Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Romdhane ;

Au Sud-Est : Mohamed Esia et Meskat Sadok Harzallah ;

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Naceur Essouai et Amor Essaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Salah Ben Hadj Amor Kherouf en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61674 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1976. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre à vocation agricole renfermant un puits avec moteur et un bassin d'une contenance dénoncée de 2h 30s, celle résultant du présent bornage est de 2h 15s 67ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès (Ghannouche), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Abdesselam Ben Salem Kherouf ;

À l'Est : Une sénia et au-delà la parcelle n° 2 ;

Au Sud-Est : Une sénia et au-delà la parcelle n° 4 et héritiers Hadj Ali El Ghoul ;

Au Sud-Ouest : Triq El Hebbila et au-delà héritiers Sassi Ben Hadj El Ferjani Alaya et Hassen Ben Ali Ben Mohamed Kherouf.

Parcelle N° 2 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Abdesselam Ben Salem Kherouf ;

Au Nord-Est : Piste de Ghannouche à Metoula et au-delà la parcelle n° 3 ;

Au Sud-Est : Héritiers Mohamed El Béji ;

À l'Ouest : Une sénia et au-delà la parcelle n° 1.

Parcelle N° 3 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Abdesselam Ben Salem Kherouf ;

Au Nord-Est : La mer méditerranée ;

Au Sud-Est : Héritiers Mohamed El Béji ;

Au Sud-Ouest : La piste de Ghannouche et au-delà la parcelle n° 2.

Parcelle N° 4 :

Au Nord-Ouest : Une sénia et au-delà la parcelle n° 1;

À l'Ouest : Une sénia près triq El Hebbila et au-delà Hassen Ben Ali Ben Mohamed Kherouf;

À l'Est et au Sud : Héritiers Hadj Ali El Ghoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nafar Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ouissant », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Karray en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61686 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une villa et une maison d'une contenance dénoncée de 1332 m², celle résultant du présent bornage est de 1323 m².

L'immeuble se trouve situé à triq Tunis km 2,5 110 Rue 243 Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Ben Ayed Mohamed;
• Au Nord-Est : Impasse privée au-delà Chedly Loumi;
• Au Sud-Est : Ahmed Djemel, Habib Hammami, Bordj Ben Said, Amar Khémiri, impasse privée;
• Au Sud-Ouest : Zenka, au-delà Cheikh Rouhou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Ben Saad Ben Belgacem Djaldj en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61722 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1976. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction renfermant une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 990 m² et qui est d'après le plan de 851 m².

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Ali Ben Sadok Ben Mahmoud au-delà d'une piste;
• Au Sud-Ouest : Hadj Mahmoud Mami au-delà de la même piste;
• Au Sud-Est : Une piste et au-delà Ali Ben Ahmed Ben Cheikh;
• Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Ben Hadj Belgacem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaabane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Abassia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Abassi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61811 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1976. La propriété bornée consiste en une terre renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 1400 m² et qui est en réalité de 1463 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

• Au Nord-Est : Parcelle n° 2 et un passage privé et au-delà le T.F. 68 (S 2);
• Au Sud-Est : Messaoud Ben Ahmed Ben Sabbeh;
• Au Sud-Ouest : Aouicha El Hachani et Youssef Trabelsi;
• Au Nord-Ouest : Tahar Bousbih.

Parcelle N° 2 :

• Au Sud-Est : Passage privé;
• Au Sud : La parcelle N° 1;
• Au Nord-Ouest : Tahar Bousbih;
• Au Nord : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hai Ibn Khaldoun », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61849 déposée le 11 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des logements populaires d'une contenance dénoncée de 965 m², celle résultant du présent bornage est de 13a 44ca.

L'immeuble se trouve situé à Ghannouche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue des Marins;
• Au Nord-Est : Rue Ibn Khaldoun;
• Au Sud-Est : Avenue de France;
• Au Sud-Ouest : Terrain municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saida », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Amena Bent Salem Ben Ahmed Zargallah en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61932 déposée le 30 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au T. 204410 et à la R. 61563 située à Khézama, (Sousse-Nord), d'une contenance dénoncée de 822 m², celle résultant du présent bornage est de 21m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue;
• Au Nord-Ouest : T. 204410;
• Au Sud : Zohra El Ouardania sur une partie et R. 61563 sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : SOGITEX Moknine, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Générale des Industries Textiles (SOGITEX), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.209 déposée le 15 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une usine de textiles et des constructions d'habitations, d'une contenance dénoncée de 9h. 33a. 73ca., celle résultant du présent bornage est de 9h. 30a. 10ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route M.C. 92 à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : La route M.C. 92.
• Au Sud : Piste.
• A l'Est : Piste agricole.
• A l'Ouest : Canal de l'Oued Ayed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sénoussi Ben Hadj Amor Ben Guenaora Ben Mahmoud Amourri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.344 déposée le 23 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée 1080 m² et qui est d'après le plan de 828 m².

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ayadi El Gheriani.
• A l'Est : Ali Ben Salah Ben Nasser.
• Au Sud-Est : Kilani Ben Mahmoud Ben Kilani.
• Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Tribu de Bouchemma au-delà des rues projetées.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mostakbal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Abdelfattah Ben M'hamed Zouiten, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63.462 déposée le 8 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 3100 m², celle résultant du présent bornage est de 3145 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, boulevard Ibn Khouldoun (Sousse Sud), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : 61.568 et T. 200.138.
• Au Sud-Ouest : Boulevard Ibn Khouldoun.
• Au Sud-Est : T. 200.138.
• Au Nord-Ouest : S.N.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrique Abdelwaheb, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Filacryl, dont l'immatriculation a été demandée par la Société de Filature Synthétique « Filacryl », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63.544 déposée le 10 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1977. La propriété bornée bornée consiste en une seule parcelle de terre renfermant une maison et une usine de filature, d'une contenance dénoncée de 5h. 52s. 00ca, celle résultant du présent bornage est de 5h. 50s. 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste.
• Au Sud : Abdelhamid Ben Amor, Mohamed Ben Abdelkrim Ben Amor, Abdelkader Ben Hadj Mohamed Cheikh et Salah El Ghammaz.
• A l'Est : Salem Ben Salah Thabet et piste agricole.
• A l'Ouest et au Nord-Ouest : El Hadj Ahmed Zina, Amor Ben El Adjmi Zina, Abdelkérim Lafati et El Hadj Hassen Chaouch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Gzabou Bou Hali, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Ali Abbès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 64.067 déposée le 5 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1978. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre comprenant quelques pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de ha environ, celle résultant du bornage est de 98a 40.

L'immeuble se trouve situé à Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle N° 1 :
• Au Nord-Ouest : Hue Bassatine.
• Au Sud : La route G. P. 5.
• Au Nord-Est : Tahar Ben Sorba et un terrain vague.

• Parcelle N° 2 :
• Au Nord : Route G. P. 5.
• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Zararga et Héritiers Ben Meddeb.
• Au Sud-Est : Mohamed et Ali Ben Sadok Bou Dabbous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Téboursouk, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Tunis 30. Rue de Silos dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.557 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Abdallah El Bihani, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1978 par Monsieur Eszadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Baraka, située à El Heralria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.648 par Monsieur Belgacem Ben Hamida Ben Fredj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 novembre 1978 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Radhouane, située à Raouad Z III S.D., dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.701 par Monsieur Mohamed Ben Chedly Bourouba et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 novembre 1978, par Monsieur Hamadi Mohsen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'école Primaire de Raouad.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najah, située à Kram Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.880 par Monsieur Mohamed Ben Salah El Yammi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 décembre 1978 par M. Dziri Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Izdihar, située à Oued Er-Roumi M'Nihla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.911 par Monsieur Ferjani Ben Ali Abdallah Saidani et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 novembre 1978 par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Oukhoua, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.161 par Monsieur Mongi Ben Abdelkader Romaine et son frère, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 novembre 1978 par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le bureau du Omda d'Hammamet.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka, située à la Manouba, Cité Et-Tadha-meun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.494 par Monsieur El Ferjani Saafi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 novembre 1978 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la municipalité de la Manouba.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.566 par Monsieur Djilani Ben Abdelkader Ben M'hamed Touati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1978 par Monsieur Nabi Abdelhamid, géomètre assermenté, de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant le bureau du Omda de Menzel Bou Zelfa.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâfia II, située à El M'nihla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.592 par Monsieur Ferjani Ben Khemaïs et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 17 novembre 1978 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâfia I, située à Borj Ettouil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.593 par Monsieur Ferjani Ben Khemaïs Essaafi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 17 novembre 1978 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mazraât Eddamous, située à Medenine, Jerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.678 par Monsieur Sliman Ben Mohamed Ben Gacem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le siège de la délégation de Jerba.

Gouvernorat de Mahdia

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Bou Jemil, située à Zelba, El Djem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.436 par Monsieur Larbi Ben Ferjani Ben Braïèk et son frère, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 novembre 1978 par Monsieur Jnan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudha, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.681 par Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Mohamed Jaâfar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1978 par Monsieur Jnan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rachida, située à Midoune, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.841 par Monsieur Mohamed Faouzi Ben Chedly Sababti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 novembre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant les P.T.T. de Midoune.

Gouvernorat de Kairouan

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Naâma, située à Rakada, Ibn Temime, Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63862 par Monsieur Sayed Ben Loucif Ben Hassen Ben Ammar Sellami et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 novembre 1978 par Monsieur Nasri Khemais, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erafahia, située à Cité Guebila Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63925 par Monsieur Moncef Ben Jilani Ben Ahmed Ben Hassen Jhinaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 novembre 1978, par Monsieur Nasri Khemais, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Cherifa, située à El Bayadha El Djem Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63978 par Monsieur Rejeb Ben Mohamed Ben Brahim Debabi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1978, par Monsieur Jnan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Noura, située à Cité Remada, Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64314 par Monsieur Bechir Ben Hamouda Ferib en qualité de propriétaire, sera effectué le 1 novembre 1978, par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dhraâ, située à Dhraâ Et Tamar Sahi Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64562 par Mme Fatma Bent Mohamed Ben Gacem El Allaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1978 par Monsieur Nasri Khemais, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Belarrif située à Merg El Lil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64563 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Allani et autres en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1978 par Monsieur Nasri Khemais, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dhraâ Et Tamer, située à Dhraâ Et Tamer, délégation de Sahl Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64564 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Allani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 novembre 1978 par Monsieur Nasri Khemals, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kotrania, située à Kotrania Marg El Lil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64565 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Allani, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1978 par Monsieur Nasri Khemals, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Saâda, située à Skanès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64626 par Monsieur Nejib Dimassi en qualité de propriétaire sera effectué le 1er novembre 1978, par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houch El Magsala, située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64632 par Monsieur Mostefa Ben Ali Ben Salah El Hattab et autres en qualité de propriétaire sera effectué le 2 novembre 1978 par Monsieur Mansouri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-Najah, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.664 par Monsieur Sadok Ben Brahim El Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1978 par Monsieur Jnan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amel, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.903 par Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Salah Harzallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h., sur la propriété même.

Gouvernorat de l'Opopulation

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mansourah, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.904 par Madame Latifa Bent Amor Debabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-Nasr, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.905 par Madame Latifa Bent Amor Dabbabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ettaoufik, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.940 par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Hadj Ali Troudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Ramla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.015 par Monsieur Youssef Ben Gacém Ben Youssef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 décembre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant les P.T.T. de Midoun.

Gouvernorat de Médenine

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Darmoul, située à Jerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.027 par Monsieur Sadok Ben Hamida Ben Youssef, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Béja, Cité Edhahbia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.045 par Monsieur Chedly Ben Ammar Ben Ahmed Chichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 octobre 1978 par Monsieur Zoghlami Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essourour, située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.046 par Monsieur Taleb Ben Aleya Ben Mohamed El Ghosi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 octobre 1978 par Monsieur Zoghlami Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : M'zoughia, située à Sahline, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.673 par Monsieur Salah Ben Nasr Ben Hassine Ben Saâd, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 décembre 1978 par Monsieur Chaâbane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hôtel Chams, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66.084 par Monsieur Hadj Mohamed Soula, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1978 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h., 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Samah, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.115 par Madame Ouassila Bent Ahmed Fradj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2er novembre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar En-Najet, située à Jerba, Houmet-Souk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.228 par Monsieur Exedine Ben Ali Anane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant les P.T.T. de Houmet Souk.

Gouvernorat de Médenine

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Les Roses située à Ben Guerdane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65399 par Monsieur Boubaker Ben Abdallah Ben Hamida en qualité de propriétaire sera effectué le 2 novembre 1978 par Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zohra et Mabrouka située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65570 par Monsieur Taib Ben Mahmoud Ben Mohamed Othmani en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1978 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Service de la Topographie de Gabès.

Gouvernorat de Médenine

40. — Le bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.720 par Monsieur Ali Ben Hadj Belgacem Marzouk, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 novembre 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9heures sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société Méditerranéenne de Travaux Électromécaniques
Société Anonyme
Au Capital de : 120.000 dinars
Siège Social : 45, Rue Gamal Abdelhasser - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Méditerranéenne de Travaux Électromécaniques sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le lundi 20 novembre 1978 à 10 heures au siège social 45, rue Gamel Abdelhasser - Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Transfert du siège.
• Nominations de nouveaux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Aministration
N° A-575

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Manufacture des Abraisifs de Tunisie « M. A. B. Tunisie » au capital de 30.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale constituise le 25 novembre 1978 à 10 heures du matin au siège social 16, rue de la Kahéna Mutuelleville, Tunis.

Le Fondateur
N° A-576

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société Tunisienne de l'Industrie Laitière
Société Anonyme
Au Capital de : 2.600.000 dinars
Siège Social : 24, Avenue de France - Tunis
R.C. TUNIS 31 594

Il résulte des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires des 4 août 1977 et 28 juin 1978 et du conseil d'administration du 26 septembre 1978 de la STIL que le capital social de la société a été porté de 1.800.000 dinars à 2.600.000 dinars.

Cette augmentation de capital a été réalisée par l'émission de 80.000 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune sur lesquelles 30.000 actions ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour six actions anciennes et ce par incorporation au capital de la somme de 300.000 dinars prélevée sur les primes d'émission et réserves extraordinaires et 50.000 actions ont été souscrites en numéraire à 10 dinars nominal. Ces 50.000 actions ont été intégralement libérées à la souscription et ont fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement à Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis suivant acte en date du 5 octobre 1978 enregistré à Tunis (AC) le 5 octobre 1978 volume 830, série ter, case 528.

En conséquence les articles 6 et 7 des statuts fixant le montant du capital et le nombre des actions qui le composent sont ainsi modifiés :

Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de deux millions six cent mille dinars (2.600 000) dinars.

Article 7 : Le capital social est divisé en 260.000 actions nominatives de 10 dinars chacune qui ont été souscrites dans les conditions suivantes :

Les actions numérotées de 1 à 5000 représentent le capital originaire et les actions numérotées de 5001 à 15000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire le 30 juin 1962.

Les actions ont toutes été souscrites en numéraires et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Les actions numérotées de 15001 à 30000 ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne et ce par incorporation au capital de la somme de cent cinquante mille dinars (150.000 dinars) prélevée sur les réserves extraordinaires (décision de l'A.G.E. du 4 décembre 1972).

Les actions numérotées de 30.001 à 90.000 représentent l'augmentation du dur capital décidée par l'assemblée générale du 4 décembre 1972 ont toutes été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Les actions numérotées de 90.001 à 180.000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1976 et ont toutes été souscrites en numéraires et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Les actions numérotées de 180.001 à 210.000 ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour six actions anciennes et ce par incorporation au capital de la somme de cent cinquante mille dinars (150.000 dinars) représentant les primes d'émission et de la somme de cent cinquante mille dinars (150.000 dinars) à prélever sur les réserves extraordinaires (décision de l'A.G.E. du 4 août 1977).

Les actions numérotées de 210.001 à 260.000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 4 août 1977 modifiée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1978 par conseil d'administration du 26 septembre 1978 ont été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 août 1977 enregistré à Tunis AC le 29 septembre 1978 volume 830, série ter, case 408, deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1978 enregistré à Tunis AC le 29 septembre 1978 volume 830, série ter, case 409, deux copies du procès-verbal du conseil d'administration du 26 septembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 29 septembre 1978 vol. 830, série ter, case 410, deux copies de la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 5 octobre 1978 enregistrée à Tunis AC le 5 octobre 1978 volume 830, série ter, case 530, deux copies de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 5 octobre 1978 volume 830, série ter, case 529, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 octobre 1978.

Le Conseil d'Administration
N° A-577

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Société SHELL Tunisienne de Développement Pétrolier « TUNISHELL »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 27 décembre 1977, enregistré à Tunis, le 4 avril 1978, volume 770 série IV, case 568, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Martin Glans a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société Tunishell avec les pouvoirs les plus étendus, et ce en remplacement de Monsieur Alain Dupleix.

N° A-578.

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Société SHELL Tunisienne de Recherches et d'Exploitation « TUNIREX »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 30 décembre 1977, enregistré à Tunis le 21 janvier 1978, volume 825, série ter, case 487, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Martin Glans a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société SHELL TUNIREX avec les pouvoirs les plus étendus, et ce en remplacement de Monsieur Alain Dupleix.

N° A-579.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN NAVIRE

APRES SAISIE-EXECUTION

Etude de Maître Chedly Khalledi
Avocat à la Cour de Cassation
26, Rue Al-Djazira - Tunis

La vente aura lieu le vendredi 8 décembre 1978 à 9 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Tunis - Boulevard Bab Benat - Palais de Justice - Tunis.

Poursuivants : 1°) Polemis Antonis, capitaine - 2°) Ahmed Lobb Kader, 1er lieutenant, - 3°) Stamatopoulos

Ioannis, chef mécanicien, - 4°) Sarsonis Alostolos, 2ème mécanicien, - 5°) Tzanetos Evancelos, 3ème mécanicien, - 6°) Hosni Mohamed, mécanicien, - 7°) Tripouras Ceorcios, cuisinier, - 8°) Youssef Mohamed Matelot, - 9°) Fioli Aletoni, creser, - 10°) Ismael Mohamed, creser, - 11°) Mustac Ahmed, creser, - 12°) Hanif Mohamed, carcon, - 13°) Clarc Collin, 2ème cuisinier, - 14°) Cres Nham Staneley, matelot, 15°) Archibald Harris, matelot.

Tous élisant domicile en l'étude de l'avocat Maître Chedly Khalledi, 26, Rue Al-Djazira - Tunis.

Partie saisie : la Compagnie de Navigation « Main Mast Chipping Coltd »
Archkiprianou - street - limazol - Chypre.

Avocat poursuivant : Maître Chedly Khalledi, 26, Rue Al Djazira - Tunis.

Objet de la vente : Navire de transport de marchandise cargo.

Nom : Marizi W - tonnage 1501,40 tonnes, longueur : 269,5 p - largeur : 39,21 p.

Nationalité : Ghiporiote - marque du moteur : Fiat - numéro d'immatriculation p. 3 A - Port de Limazol.

N.B. : La cargaison est exclue de la vente.

Mise à prix : 70.000 dinars avec possibilité de réduction en audience.

Cahier des charges : Deux copies sont à la disposition de tout intéressé une est déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Chedly Khalledi.

Visite du Navire : Tous les jours de la semaine sauf le dimanche au port de Tunis.

Maître Chedly Khalledi.
N° A-580.

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société de Bois et Matérieux de Construction
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 5.000 dinars

Siège Social : 15, Rue d'Allemagne - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 16 octobre 1978, enregistré à Tunis A. C. le 26 octobre 1978 volume 731, case 506, série ter, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que les associés de la dite société ont décidé de remplacer la dénomination de « Société de Bois et Matérieux de Construction » par celle de Soufiane Batiment.

L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1554

AUGMENTATION DU CAPITAL

SO. TU. TRAM.
25, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juin 1978, enregistré à Sfax le 15 juin 1978, folio 97, N° 475, le capital de la Société SOTUTRAM est porté de 60.000.000 dinars à 150.000.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1555

DISSOLUTION

Société Générale de Gérance