La médaille du mérite sportif est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
Messieurs :
Larbi Malekh
Mohamed Bejhadj
Mohamed Ben Amara
Sadok Bel Lakhoua
Rachid Terras
Ali Ben Amara
Tahar Chaloueh
Ali El Bousairi
Tijani Chafia
Mohamed Chetacouan
Hédi El Jia
Abdelhamid Ben Brahim Ben Slimane
Hassin Ben Brahim
Sadok Halouani
Mohamed Trabelsi
Mohamed Mesgni
Mohamed Gozzi
Salah Besbes
Hassouna Ben Abed
Mustapha Jaliouli
Mohamed Choura
Touhami Ben Zid
Habib Fendri
Béchir Rekik
Mohamed Jaliouli
Taoufik Laroussi
Habib Taktak
Abdelhafidh Akremi
Mohamed Ben Romdhane
Mohamed El Gharbi « dit Hernif »
Hédi Chaabane
Fethi Bouassida
Mounir Abdennebi
Abdelhamid Zoghlami
Mohamed Salah Gheblaoui
Abdelkader Gmera
Nejib Ben Abdallah
Amor Baccouch
Abdelkrim Ben Ammar
Slaheddine Hajjar
Sadok Hamdi
Mongi Aba
Hassine Ben Hamadi Slim
Ameur Dridi
Memmi Ali
Zouheir Azaiez
Fethia Jerbi
Mahmoud Mtahni
Azouz Amara
Hamadi Dardouri
Mongi Keskes
Mohamed Salah Barkia
Mohamed Gombri
Hédi Abdellaoui
Abdelaris Siala
Moncef Glenza
Said Ouenzerfi
Lord Kilianin
Juan Antonio Stramranch
Major Sylvio de Magalhues Padilha
Raoul Mollet
Compte Jean de Beaumont
Mme Monique Berlioux
Messieurs :
James Worral
Nitaly Smirnov
Arpad Csanadi
Henry Bancs
Massal Kiyokawa
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune de Bardo à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Tunis à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Ousslatia, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1978-1982 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
p. 3142Ministère des Finances
AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS DANS L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le Ministre des Finances communique ci-après les vacances d'emplois fonctionnels dans l'Administration Centrale :
| NOMBRE DE POSTE VACANT | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Chef du Contentieux de l'Etat (ayant rans et prérogatives) de Directeur d'Administration Centrale. | Il est nommé parmi : — Les Administrateurs en Chef ou un grade particulier équivalent ayant 3 ans d'ancienneté dans ce grade. — Les Sous-Directeurs d'administration Centrale ayant exercé ces fonctions pendant 3 ans. Outre la bonne formation administrative et juridique le Chef du Contentieux doit avoir : — Une lage expérience pour suivre les litiges, en matière civile dans lesquels sont parties l'état, les offices, les sociétés Nationales et les établissements publics. — Une bonne connaissance pour engager les procédures de règlement des rentes d'invalidités pour accident de travail survenus sur les chantiers de l'Etat. — Une grande maîtrise pour assurer la procédure de constitution de partie civile, accessoirement à l'action publique, devant les juridictions repressives lorsque le fait générateur, consiste en une infraction pénale. — Une grande pratique pour représenter l'administration devant le tribunal administratif. — Une large expérience pour élaborer avec la collaboration des services techniques intéressés, les textes paraissant sous le timbre du Ministère des Finances. |
| 1 | Sous-Directeur des Enquêtes à la Direction des Douanes. | Il est nommé parmi : — Les Administrateurs Conseillers ou un grade particulier équivalent ayant 4 ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Chefs de Services ayant exercé leurs fonctions pendant 4 ans. Outre la bonne formation juridique et administrative, le sous-directeur des enquêtes douanières doit avoir : — Une bonne connaissance pour effectuer toutes sortes d'enquêtes relatives aux opérations douanières ou aux autres opérations de la compétence de l'administration des Douanes. — Une large expérience pour instruire les litiges nés entre l'administration et les particuliers à l'occasion d'affaires civiles ou pénales à caractère douanier. — Une grande pratique pour rechercher les fraudes douanières et de change. — Une grande maîtrise pour étudier toutes les questions relatives à la valeur des Douanes. |
| NOMBRE DE POSTE VACANT | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Chef de Service de la Gestion et de la Dette Publique à la Direction du Budget. | Il est nommé parmi : — Les administrateurs ou grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions d'une manière générale dans des services de gestion financières de l'état. Outre la bonne formation financière et administrative le chef de service de la gestion et de la dette publique doit avoir : — Une large expérience pour procéder aux études et projections en matière de dette publique. — Une bonne connaissance pour établir périodiquement la situation générale de la dette. — Une grande pratique pour élaborer les conventions de retrocession aux entreprises publiques des prêts contractés dans le cadre de l'aide extérieure et de veiller à leur exécution. — Une bonne formation pour préparer les projets des textes législatifs et réglementaires concernant les conditions et modalités des engagements de l'état. — Une grande maîtrise pour surveiller le règlement des échéances de la dette extérieure et intérieure de l'état et de tenir le grand livre de la dette publique. |
| 1 | Chef de Service des Etudes et des Mouvements de Fonds à la Direction du Budget. | Il est nommé parmi : — Les administrateurs ou grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans les services du Trésor. Outre la bonne formation financière et administrative le chef de service des études et des mouvements de fonds doit avoir : — Une bonne connaissance pour contrôler les mouvements de fonds du Trésor et d'établir une situation périodique de l'ensemble des recettes et des dépenses de l'état. — Une large expérience pour procéder régulièrement à l'analyse des finances publiques, de déterminer les causes de fluctuations éventuelles des liquidités du Trésor de manière à en prévoir les mouvements à terme et élaborer les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre du Trésor. — Une grande pratique pour participer avec les autres Directions Administratives intéressées à l'étude des mesures adéquates permettant le maintien de l'équilibre monétaire et financier de l'économie. — Une grande maîtrise pour suivre avec les administrations intéressées la conjoncture des finances publiques et de participer à l'élaboration du compte des administrations. |
| 1 | Chef de Service des Recouvrements et des Collectivités à la Trésorerie Générale de la Tunisie. | Il est nommé parmi : — Les administrateurs ou grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions d'une manière générale dans les services de gestion financières de l'état. |
| NOMBRE DE POSTE VACANT | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| Outre la bonne formation financière et administrative le chef de service des recouvrements et des collectivités doit avoir : — Une grande pratique pour prendre en charge le recouvrement des créances autres que celles relatives à l'impôt et au domaine ainsi que celle du titre II du budget. — Une large expérience pour assurer la centralisation des recettes budgétaires effectuées par tous les receveurs. — Une bonne connaissance pour retracer les opérations du budget de la R.T.T. et de gérer les recouvrements effectués pour le compte de certaines collectivités. | ||
| 1 | Chef de Service des Dépôts et Consignations à la Trésorerie Générale de la Tunisie. | Il est nommé parmi : — Les administrateurs ou grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'Etat. Outre la bonne formation financière et administrative le chef de service des dépôts et consignations doit avoir : — Une large expérience pour recevoir les dépôts et consignation et les actes d'oppositions de cessions de nantissements. — Une grande pratique pour procéder au remboursement ou à la restitution des sommes déposées ou consignées. — Une connaissance éprouvée pour tenir les comptes courants des établissements publics administratifs les comptes de disponibilité à la Trésorerie Générale des entreprises publiques et le compte des valeurs reçues en dépôts et en consignations. |
| 1 | Chef de Service des Correspondants et des Comptables Publics à la Trésorerie Générale de la Tunisie. | Il est nommé parmi : — Les Administrateurs ou grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions d'une manière générale dans les services de gestion financière de l'Etat. Outre la bonne formation financière et administrative le chef de service des correspondants et des comptables publics doit avoir : — Une grande pratique pour veiller aux opérations de règlement avec les receveurs. — Une grande formation pour réaliser les opérations nécessaires à l'établissement des tableaux de rapprochement avec les écritures des receveurs. — Une bonne connaissance pour dresser les tableaux annexes du compte de gestion. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire (une au Ministère des Finances, la seconde au Premier Ministère).
p. 3145Ministère de l'Agriculture
Avis de vacances d'emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants aux établissements Publics à caractère administratif relevant du Ministère de l'Agriculture.
| Nombre de Postes Vacants | Nature de la Fonction | Profils des Candidats |
|---|---|---|
| 1 | Secrétaire Générale de l'Institut National Agronomique de Tunisie. | Ils sont nommés parmi : — Les administrateurs en chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent justifiant au moins de 3 ans d'ancienneté dans leur grade. |
| 1 | Secrétaire Général de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire. | — Les Secrétaires ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 7 ans. |
| 1 | Directeur de l'Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs en Chef (ou un grade particulier équivalent) ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans ce grade. — Les Ingénieurs Principaux (ou un grade partiel équivalent) ayant exercé au moins pendant 3 ans les fonctions de Sous-Directeur. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction de la Fonction Publique).
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret N° 68-88 du 22 mars 1968<br/>Code du Travail art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 16 juin 1975, Messieurs Salem et Chédil, fils de Belgacem El Assadi demeurant à Sadeghiane à Jerba agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sadeghiane à Jerba, une tannerie de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Medenine ou le Président de la Municipalité de Jerba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.