Suivant procès-verbal dressé le 1er octobre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara
Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines « C.G. DORIS », société anonyme française, 83-85, Boulevard Vincent Auriol, 75013 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif de pose d'une conduite immergée. Priorité : Brevet français du 1er octobre 1976 N° 76-29577.
Inventeur : Jacques Edouard Lamy.
p. 3146Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend une pluralité d'organes d'appui espacés le long de la conduite et s'étendant dans une direction parallèle au plan vertical contenant l'axe de la conduite, lesdits organes d'appui faisant saillie sous la conduite vers le fond et étant déformables dans ledit plan vertical par le fond réagissant à l'appui desdits organes, mais rigides transversalement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.