Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23.34 et 30;
Vu l'arrêté M.N° 38 du 20 novembre 1975, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 233.769, situé au lieu dit « Er-Rouka », gouvernorat de Medenine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 11 septembre 1978, sous le numéro 289.161, présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 novembre 1981 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 233.769, institué par l'arrêté N° 38 du 20 novembre 1975.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 2 novembre 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère du Commerce
NOMINATION