Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Alsthom-Atlantique, 38, avenue Kléber, 75784 - Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : vanne automatique. Priorité : Brevet français du 6 octobre 1976 N° en 76-30087.
Cette invention est caractérisée en ce qu'en vue de supprimer les vibrations susceptibles d'être engendrées pendant les périodes de fonctionnement à petite ouverture de la vanne, le tablier de la vanne comprend au moins un compartiment immergé dans le bief aval et contenant une masse de liquide du bief aval, ledit compartiment comportant au moins une ouverture faisant communiquer cette masse avec le bief aval.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.