AVIS N° 13775

Suivant procès-verbal dressé le 10 octobre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Chevron Research Company, constituée selon les lois de l'État de Delaware, 100 West Tenth Street, Wilmington, État de Delaware, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : composition fongicide à base d'une 3-(n-chloracétyl-n-arylamino)-gamma-butyrolactone et son application à la lutte contre les maladies fongicides des plantes. Priorité : Brevet U. S. A. du 12 octobre 1976 N° 731491.

Inventeur : David Cheong King Chan.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on applique à ces champignons ou leurs habitats une quantité efficace du point de vue fongicide, d'un composé de formule (indiquée dans la description) où R est un atome d'hydrogène ou un radical méthyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT

DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

81 — COMPTE DE PRODUCTION

82 — COMPTE D'EXPLOITATION

83 — COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

84 — COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1977 PASSIF

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE MEDENINE
COMPTE DE PRODUCTION DU 1er/1/77 AU 31/12/77
CREDIT

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE MEDÉNINE
ACTIF
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977
PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1978. Monsieur Hassouna Ben Abdallah El Aouni tunisien, retraité demeurant àcité Elmilaha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherif Abdelghafar consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions située à l'Ariana Kerch Elghaba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1263 m2,50 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée El-Aouni
• Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) requérant pour 1/2 Indivis.
2) Mohamed Ben El-Aouni pour 2/3 dans l'indivision.

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : la terre de Mohamed Ali Ben Mansour.
• A l'Est : Mabrouka Bent Belgacem Ben Nacef.
• Au Nord : Sa partie supplémentaire.
• A l'Ouest : la terre de Mohamed Elmerayah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai, 1978. Monsieur Moktar Ben Hassine Ben Taïb Elyaâkoubi tunisien, ouvrier demeurant à la Mannouba avenue Habib Bougatfa n° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : cité Sidi El Arbi consistant en une maison d'habitation située à le Mannouba, avenue Habib Bougatfa n° 10 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 80 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée El-Hana.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : la maison de Larbi El-Yaâkoubi.
• A l'Est : la maison de Habib El-Yaâkoubi.
• Au Nord : la route de Jedeida.
• A l'Ouest : Zaouit Sidi El-arbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1978. Monsieur Ali B. El Ferjani B. Ahmed Ben Romdane, tunisien chauffeur demeurant à l'Ariana, cité Ettaâmir, rue Essourour n° 13 a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, cité Ettaâmir, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 80 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Villa Mouâz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : La terre de Salah Karkoud.
• A l'Est : La maison du vendeur Ferjani.
• Au Nord : Le reste de la terre du vendeur.
• A l'Ouest : Ardh habib Elballouli.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Hamouda Ben Hassine, tunisien, Agent de Police, demeurant à Hammam El ghazaz, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammam El ghazaz, rue 25 janvier gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 276 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « El hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Mohamed (le frère du vendeur).
• Au Nord : Une route.
• A l'Ouest : La maison du vendeur A.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1978, Monsieur Tahar Ben Ammar tunisien fonctionnaire demeurant à Sidi Daoud, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à Sidi Daoud La Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Faiza»

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Nouredine Ben Hamida.

Au Nord : Ibrahim Ezaajarani.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1978, Monsieur Hassine El Fhiml, tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Marsa, 3 rue Ibn El Moukafà, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à la Marsa, rue Ibn El Moukafà, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhouha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Amor Gassar.

A l'Est : Mohamed Ettannani.

Au Nord : El Hadj Ettoumi.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1978, Monsieur Hadj Moktar Ben Brahim El-Jerbi, tunisien, cultivateur, demeurant à Sokra, Sidi Fradj, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Haddad, consistant en une maison, deux puits et des arbres, située à Sidi Fradj, Sokra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet El Haddad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Ahmed El Fitouri et Amor Ezzahaouni.

A l'Est : Route publique et Saniet El Hadj Ahmed Ben Rabeh.

Au Nord : L'Ecole Primaire.

A l'Ouest : Saniet Elmarhali et El Hadj El Moktar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1978, Mademoiselle Fatima Bent El-Hédi Ben El-Hadj Ali El-Ouirguelli,

célibataire, tunisienne, ouvrière, demeurant à la Marsa, rue du jardin d'enfants, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à la Marsa, rue du jardin d'enfants, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El-Hédi El-Ouirguelli.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers d'El-Hédi El-Ouirguelli :

1) Son épouse Rebeh Bent Hattab Sassi;
2) Ses fils :
— Moussa, marié;
— Bedoui, célibataire;
— Abdou, marié;
3) Ses filles :
— Fatima, (la requérante);
— Halima, mariée;
— Traki, célibataire;
— Fatma, mariée;
— Salda, mariée.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Houasse.

A l'Est : Hôpital.

Au Nord : Dar Ben Romdhane.

A l'Ouest : Cité Enouaoura.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1978, Monsieur Ben Romdane Richem, tunisien, instituteur, demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Etalla, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul-Est, Cité Habib El Karma, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 564 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El-Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Requérant (pour 1/2 dans l'indivision);
2) Son épouse Hamida Bent Kilani Haouasse pour 1/2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hassen Tourki.

A l'Est : Route.

Au Nord : Mohamed Elfahem et ses coopopriétaires.

A l'Ouest : Le vendeur Mohamed Dimassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978, Monsieur Hassen B. Mohamed B. Salah Rezgul, tunisien, ouvrier demeurant au Kram-Ouest, 8, rue Djerissa, faisant élection de domicile rue Hanoun, chez Maître Amara Abdelhamid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située au Kram-Ouest : 8 rue Djerissa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hassen.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Djerissa.
A l'Est : Rue Korbouss.
Au Nord : Kaledi Mejri.
A l'Ouest : Impasse de Amor Krifa.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978, Monsieur Ali B. Djemali B. Ali El Ajmi, tunisien, coiffeur, demeurant à Dar Allouche, Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété, la maison du Hadj Djemali El Hafsi, consistant en une maison située à Dar Allouche Kélibia, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Noura».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le frère du vendeur.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : l'Acheteur.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978, Monsieur Battab B. Mohamed Riayahi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Naassène, Douar El Houch, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, en cours de construction, située à Henchir Echahini Naassène, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Jannet E-Ridha ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Requérant pour 1/2
2) Son épouse Saïda Bent Tahar Ferchichi pour 1/2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Riayahi.
A l'Est : Ardh Mohamed Riayahi.
Au Nord : Ardh Mohamed Riayahi.
A l'Ouest : La maison de Mohamed Riayahi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978, Monsieur Salah Ben Mohamed Jeridi El Ouertani El Maâroufi, tunisien, Retraité, demeurant à Djebel Djeloud 17 rue, N° 9049, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ed-Dalla, consistant en 4 maisons d'habitations, située à Hal El Benzarti, Djebel Djeloud, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 506 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ed-Dalla ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Mohamed Ben Dhiaf Hamami.
3) Tahar Ben Mohamed Ben Dhiaf Hamami.
4) Aicha Bent Abderrahman Hasnaoui.
5) Ahmed Ben Taïb Majri.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue non caillassée.
A l'Est : Une route et une terre nue.
Au Nord : La rue n° 9049.
A l'Ouest : Une terre nue.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1978, Monsieur Sadok Ben Jemali Troudi, tunisien, Instituteur, demeurant à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en maison d'habitation située à Kélibia, Hal chima, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 256 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère germain Hamouda.
3) Leur frère germain Abdelfattah.

Par tiers entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamouda Jelidi.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Mabrouk Sfaxi.
A l'Ouest : Mohamed B. Rejeb Messaoud.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1978, Monsieur Abderrahman Ben Hadj Mohamed Ben Cheikh, tunisien Professeur, demeurant à Tunis, 118 rue Bab El Fellah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à la plage de Kélibla, vieux port gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Menzel Témime d'une contenance de 525 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Cherifa» ?

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La plage.
A l'Est : Ezzeddine Jenhani et Ahmed Ayouni.
Au Nord : Mongi Gharbi et Lella Jenhani.
A l'Ouest : Abdelaziz Pacha.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1978, Monsieur Belgacem Ben Thabet Ben Mohamed Bouteraà, tunisien, chauffeur, demeurant à Fouchana 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre clôturée comprenant une villa en cours de construction, située à Fouchana 2 gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zagnouan, d'une contenance de 736 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El-In chirah».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Meftah Ben Khelifa.
A l'Est : Mohamed Bohli.
Au Nord : Mohamed Ben Meftah Ben Khelifa.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1978, Monsieur Tahar Ben Hassine Ben Ahmed Slama tunisien Fellah demeurant à la Marsa, 47 rue Mohamed Ali, faisant élection de domicile chez maître Jameleddine El Askri avocat 4, rue Hanoun. Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Imara Seghira, consistant en une terre de culture comprenant un puits, située à la Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Amera».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Son frère Ahmed
3) Leur sœur Tijania
4) Amar Ben Khemais Ben Messaoud
5) Sa sœur Khedija
6) Leur sœur Salda

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Imara El Kebira.
A l'Est : Ardh El Barouni.
Au Nord : Ardh Salada Seghira.
A l'Ouest : Ardh Salada El Kebira.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1978, Monsieur Tahar Ben Hassine Ben Ahmed Ben Slama, tunisien fellah, demeurant à la Marsa 47 rue M'hamed Ali, faisant élection de domicile chez maître Jameleddine El Askri, avocat 4, rue Hanoun. Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sayáda, consistant en une terre de cultures comprenant un puits, située à la Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha. 5a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Sallama» ?

Qu'elle est la propriété exclusive.

1) Le requérant
2) Son frère demain Ahmed

Par moitiés entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Imara Seghira.
A l'Est : Ardh El Barouni.
Au Nord : Ardh El Bahri.
A l'Ouest : Ardh Sayada El Kebira.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1978, Monsieur Belgacem Ben Taleb Ben Hamouda Labidi, tunisien, forgeron, demeurant à Ras-Tabia, 6, rue de Ribat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Driya, consistant en une terre propre à la

construction, située à Ras-Tabia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 519 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire à Ali Chabchoub.

A l'Est : Une terre immatriculée sous le n° 6044.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mostefa Ben Brahim Ben Mohamed Bessi Brahim, tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis, 23bis, rue El Fersi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à El Bortal Seghir, le Bardo, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 298 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Mecque.

A l'Est : Sa partie complémentaire.

Au Nord : Meik Khemais Ben Doha.

A l'Ouest : Rue Hassan Ennouri.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Bakara, tunisien, instituteur, demeurant à Menzel Temime, avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Menzel Temime plage, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 574 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Jaouhara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Brahim Djelassi.

A l'Est : Tourkla Tira.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Frej Bakara.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Hamadi Gasmi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Korba, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Korba, avenue Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 361 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Azaiez.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Hamadi Gasmi.

A l'Ouest : Ahmed et Hassen Gargabou.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1978, Monsieur Habib Ben Jemali Ben Boubaker, tunisien, officier à l'Armée Tunisienne, demeurant à Kélibia, Hai Ezzouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 480 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rafika.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et sa partie complémentaire.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.

A l'Ouest : Hamadi Khouja.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1978, Monsieur Houcine Ben Mohamed Ben Abdallah El-Baldi, tunisien, infirmier, demeurant à Tunis, 79 HaI Et-Tahrir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à En-Nogra, la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 224 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El-Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot n° 45.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Le lot n° 41.
A l'Ouest : Le lot n° 44.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Taïb Ben Abdallah, tunisien, technicien dans une société, demeurant à la route d'El Afrane, km 3,5, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction et une vieille construction, située à la route d'El Afrane, km 3,5, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1310 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Ben Abdallah et héritiers Hadj Mohamed Ben Abdallah.
A l'Est : Moncef Ben Abdallah
Au Nord : Jilani Ben Abdallah
A l'Ouest : Un accès de Moncef Ben Abdallah

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Ali Ben Jilani Miladi, tunisien, agent technique, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Haï El Bassatine, Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Miladi.
A l'Est : Mabrouk Miladi.
Au Nord : Mohamed Miladi sur une partie et Jilani Miladi sur le restant
A l'Ouest : Dhaou Ben Laàradh

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Jilani Miladi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Haï El Bassatine, Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Cité El Bassatine, Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 414 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Errafaha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Miladi.
A l'Est : Jilani Miladi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Dhaou Ben Laàradh.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Abdelkader Ben Fraj Ben Khelifa Ben Youssef, tunisien Officier, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Akouda, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassan Ben Salem Majdoub.
A l'Est : Taïb Ben Khélifa Dirgham.
Au Nord : Une impasse et héritiers de Khélifa Ben Hassan Souïd.
A l'Ouest : Taïb Ben Khélifa Chouk.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Ridha Ben Ali Zaâtir, tunisien, Professeur, demeurant à Sousse, rue Ali Dadouch, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 378 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Olfa ».
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Son épouse Zina Bent Souih El Bachraoui
Par moitié entre eux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Ibrahim Ben Belgacem Rejeb tunisien, retraité, demeurant à 19, rue de Buénos Aires le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Assala, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gafsa gouvernorat de Gafsa justice cantonale de Gafsa d'une contenance de 1120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Zohra»,
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Dar Rachid Nafzaoui.
Au Nord : Bouhali M'Barki.
A l'Ouest : Mohamed Ber. Belgacem El Marri.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Sebti Ben Youssef Ben Ibrahim Ben Khemais El Khemiri El Boukari, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue H. Bourguiba, n° 104 Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essaâda, consistant en une maison d'habitation, située à Avenue Habib Bourguiba, n° 104, Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Ben Ibrahim El Khémiri El Boukari.
A l'Est : Youssef El Boukari.
Au Nord : Avenue H. Bourguiba.
A l'Ouest : Mohamed Ali Ben Romdhane et Dar Snoussi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Sassi Ben Hadj Med Hanachi tunisien. Vétérinaire, demeurant à 6 rue des Narcisses El Menzah 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sen’et Bouk Hassine, consistant en une terre agricole complantée d'oliviers, située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 40 a et 46ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Inès et Mawakked»,
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taib Guallouze.
A l'Est : Habib Sahli.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ouled Nouira et Ouled Hamza.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Messieurs les actionnaires de la Société La Briqueterie du Nord à Béja sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 23 novembre 1978 | à 15 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports administratifs de l'année 1977.
— Approbation du bilan 1977.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Quitus au conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° A-581 | CONVOCATION
Société La Briqueterie du Nord
S.A. Au Capital de : 87.200 dinars
Siège Social :
Avenue de la République - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société Briqueterie du Nord sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 23 novembre 1978 à 16 heures au siège social sis à l'avenue de la République |

Béja, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Abrogation des décisions de l'assemblée exclusive tenue le 12 décembre 1977 à 10 huères.

Le Conseil d'Administration
N° A-582

CONVOCATION

Société La Briqueterie du Nord
S.A. Au Capital de : 87.200 dinars
Siège Social :
Avenue de la République - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société La Briqueterie du Nord sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 23 novembre 1978 à 17 heures au siège social sis à l'avenue de la République Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la Société;
— Modification de l'article 53 (nouveau) des statuts de la Société;

Le Conseil d'Administration
N° A-583

ANNONCE

Société A G H I R
Pour le Développement Touristique
Midoun Jerba

En application de l'article 22 des statuts de la société, les administrateurs sont convoqués par leur doyen d'âge à une réunion du conseil d'administration au siège de la société, et ce le samedi 18 novembre 1978 à 15 heures pour examiner la situation de la société. Vu l'importance de cet examen, la présence de tous les administrateurs est indispensable.

Le Doyen des Membres du Conseil
Abdesselem Achour
N° A-584

Société Régionale de Transport
du Gouvernorat de Nabeul
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Porté à 200.000 dinars
Siège Social à Nabeul
R.C. Grombalia N° 48

Par délibération en date du 14 juillet 1978, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 100.000 dinars pour le porter à 200.000 dinars, par voie d'incorporation de :

Dinars 20.542,256 : Réserve au titre de l'exécution arrêté au 31 décembre 1976.

Dinars 29.870,086 : Réserves reportées à nouveau au titre de l'exercice arrêté au 31 décembre 1977, suivant décision de l'assemblée générale prise à cet effet lors de sa réunion du 14 juillet 1978.

Dinars 49.587,648 : Prélevés sur les réserves pour réinvestissements au titre de l'exercice arrêté au 31 décembre 1976.

Deux exemplaires de procès-verbal de cette délibération enregistrés à Nabeul le 18 octobre 1978, volume 78, case 419, folio 75, ont été déposés à Grombalia au greffe du tribunal de première instance en date du 19 octobre 1978.

Pour Extrait
P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Habib El Adib.
N° A-585

AVIS DE MODIFICATION DANS LA GERANCE

Société Esthétika S.A.R.L.
18 bis, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Dababi Moncef a cessé d'être co-gérant de la société Esthétika suite à sa démission de ce poste et ce à compter du 1er novembre 1978.

En conséquence la société demeure gérée par Monsieur Chlioui Nour seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-586

NOMINATION D'UN GERANT

Il oppert d'un acte sous seing privé en date du 6 octobre 1978 enregistré à Tunis (A. C.) le 9 octobre 1978, volume 830, série ter, case 607, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 octobre 1978, que le mandat de Monsieur Mohamed Ben Tahar Choyekh en tant que Gérant de la S.A.R.L. entreprise Abdelkaf et Cie au capital de 16.000 dinars, est renouvelé pour une durée de cinq ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.565.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Matériaux
de Construction du Cap-Bon
(SOMACAP)

Suivant acte sous seing privé du 19 octobre 1978 enregistré à Tunis le 19 octobre 1978 volume 831, série ter, case 253, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 31 octobre 1978, il a été créé une S.A.-R.L.

Dénomination : Société des Matériaux de Construction du Cap - Bon (SOMACAP).

Capital : 35.000 dinars divisé en 350 parts de 100 dinars.

Siège social : Dar Allouch.

Objet : Commerce des Matériaux de Construction en gros.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdelkader Souissi avec tous les pouvoirs.

N° B-1.566.

CESSION DE PARTS

Suivant actes sous seing privé en date du 24 octobre 1977 enregistrés à Tunis le 19 octobre 1978 volume 831, série ter, case 252 et 253, Monsieur Marc André Jules Fremont a cédé à la Société aux Nations 370 parts sociales qu'il détenait au capital de la S.A.R.L. aux Nations Tunisie.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe le 31 octobre 1978.

N° B-1.567.

A V I S

Mademoiselle Bulter, Gloria, Priscilla, demeurant 19, Boulevard de Suisse, à Monaco, porte à la connaissance du public qu'elle a constitué pour son mandataire, Monsieur Ottavi Dominique, demeurant 82, Avenue Habib Bourguiba à Carthage - Hannibal (Tunisie), auquel elle donne pouvoir absolu et sans aucune restriction par elle et en son nom à l'effet du gérer et administrer son entreprise dénommée « Angélique Couture » qui est implantée en Tunisie.

N° B-1.568.

OUVERTURE D'AGENCE

KER MC GEE TUNISIA, Ltd Société par actions soumise aux Lois des Bermudes, a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 124, rue de Yougoslavie et a nommé Monsieur Harry P. Blank Junior comme mandataire.

La déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 72.087 au Registre Chronologique et sous le numéro 42063 au Registre Analytique.

N° B-1.569.

OUVERTURE D'AGENCE

La Société KERWANEE OVERSLAS OIL COMPAGNY, Société par actions soumise aux Lois de l'Etat de Delaware, a décidé d'ouvrir une agence à Tunis 124, Rue de Yougoslavie et a nommé Monsieur Harry P. Blank Jr. comme mandataire.

La déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 72.086 au Registre Chronologique et sous le numéro 42.062 au Registre Analytique.

N° B-1.570.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Par acte sous seing privé en date du 16 avril 1977 enregistré à Tunis le 16 avril 1977, volume III, folio 55, case 203, modifié par acte sous seing privé en date du 23 octobre 1978, enregistré à Tunis le 23 octobre 1978, volume 4, folio 30, case 113, il appert que Messieurs Khaled Ben Ali Fredj et Habib Ben Ali Fredj ont constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Etablissement Ben Fredj au capital de 6.000 dinars (six mille dinars) dont le siège social est à La Monouba, Avenue Hédi Chaker.

Objet : vente de tous matériaux de construction et entreprise de bâtiments et travaux publics.

Gérance : Les deux associés agissent en plein pouvoirs avec la caution solidaire et sont tous deux co-gérants.

Dépôt au greffe : Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 août 1977

N° B-1.571.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société « MACOSUD »
Matériaux de Construction du Sud
S.A.R.L. Au Capital de : 62.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle - Zarzis

Par acte sous seing privé en date du 21 octobre 1978 enregistré à Zarzis le 24 octobre 1978, sous le N° 422, volume 11, folio 90, Messieurs Mohamed Azzeddine Sraieb, Ali Sraieb et Mohamed El Hédi Belhiba cèdent à Monsieur Taoufik Belhiba respectivement : 930 parts, 310 parts, et 248 parts de 10 dinars chacune, leur appartenant dans la S.A.R.L. « MACOSUD » Zone Industrielle Zarzis.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 25 octobre 1978.

N° B-1572

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société « MACOSUD »
Matériaux de Construction du Sud
S.A.R.L. Au Capital de : 106.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle - Zarzis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 21 octobre 1978 enregistré à Zarzis le 24 octobre 1978, sous le N° 421, volume 11, folio 89, le capital social a été porté de 62.000 dinars à 106.000 dinars par incorporation de 44.000 dinars provenant du compte courant des associés.

L'article six des statuts portant fixation et répartition du capital a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 25 octobre 1978.

N° B-1573

ASSOCIATION COOPERATIVE DES CONSTRUCTIONS

Dénomination : Association coopérative de construction de logement du « Personnel de la Municipalité de Bizerte ».

Objet : L'exécution pour le compte de ses adhérents de toutes les opérations concernant directement ou indirectement l'achat, le lotissement des terrains la construction des logements d'habitations des dits terrains et de la coordination de toutes ces opérations.

Visa : N° 4520, en date du 7 juin 1978.

N° B-1574

AUGMENTATION DU CAPITAL

Banque de Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 3.000.000 dinars
Siège Social :
3, Avenue de France - Tunis
Registre du Commerce - Tunis n° 357

Réalisation de l'augmentation de capital de 2.500.000 à 3.000.000 dinars :

— En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 1978, le conseil d'administration, lors de sa réunion du 25 mai 1978, a décidé de porter le capital social de 2.500.000 à 3.000.000 de dinars de la façon suivante :

— Incorporation au capital de 120.000 dinars de primes d'émissions antérieures de 105.000 dinars de la réserve pour réinvestissements exonérés, de 55.659 dinars de la réserve de réévaluation et 219.141 dinars de la réserve de prévoyance - soit au total de 500.000 dinars.

— Attribution gratuite aux actionnaires de 100.000 actions de 5 dinars numérotées de 500.001 à 600.000 portant jouissance du 1er janvier 1978.

— En date du 21 octobre 1978 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis :

— Deux exemplaires du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 22 septembre 1978, enregistré à Tunis le 17 octobre 1978, volume 831, série bis, case 78, ayant constaté la réalisation de l'augmentation de capital et modifié l'article 5 des statuts comme suit :

Modification des Statuts :

Atricle 5 (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 3.000.000 de dinars, divisé en 600.000 actions de 5 dinars chacune, entièrement libérées.

Le Conseil d'Administration

N° B-1575

Suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 26 octobre 1978 volume 831, série ter, case 462, Monsieur Serkhane Larbi, demeurant à Rodès, 16, Boulevard Farhat Hached, a vendu à Monsieur Ettisse Mohamed, demeurant à Ghomrassen, la moitié indivise d'un fonds de commerce d'hôtel exploité à Tunis, 5, Rue Mermoz.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues, dans les vingts jours du présent avis, a peine de forclusion, entre les mains de Maître Etienne Chaitiel, 28, Rue Charles de Gaulle à Tunis, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente.

Avis déjà paru dans le Journal « Le Temps » du 31 octobre 1978.

N° B-1576

TRANSFERTS DE SIEGE SOCIAL

GIPA S.A.
Générale Industrielle
de Produits Alimentaires
Au Capital de : 60.000 dinars
17, Rue Ahmed Boukhari Mutuelleville

• Tunis -