Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1978, portant reclassement des Médecins Vétérinaires…

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 58-77 du 9 juillet 1958, complétant la loi N° 58-39 du 15 mars 1958, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de vétérinaire;

Vu le décret N° 71-254 du 8 juillet 1971, relatif au statut des médecins vétérinaires tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-202 du 9 juin 1975;

Vu le décret N° 71-255 du 8 juillet 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux médecins vétérinaires;

Vu le décret N° 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires;

Vu le décret N° 78-964 du 7 novembre 1978, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps.

Arrête :

Article Premier. — Les Médecins Vétérinaires en fonction et exerçant à plein temps sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

p. 3169

SITUATION ANCIENNE			SITUATION NOUVELLE			Observations
Grades	Echelons	Indices	Grades	Echelons	Indices
Médecin Vétérinaire Chef de Laboratoire	1er	600	Médecin Vétérinaire Spécialiste Principal	1er	630	Avec maintien de l'ancienneté
	2ème	630		2ème	650
	3ème	660		3ème	670
	4ème	690		4ème	700
	5ème	710		5ème	725
	6ème	750		6ème	750
Médecin Vétérinaire Assistant de Laboratoire.	Stage	450	Médecin Vétérinaire Spécialiste	1er	530	Sans maintien de l'ancienneté
	1er	480		1er	530	Avec maintien de l'ancienneté
	2ème	515		2ème	560	Sans maintien de l'ancienneté
	3ème	550		2ème	560	Avec maintien de l'ancienneté
	4ème	580		3ème	590	Avec maintien de l'ancienneté
	5ème	610		4ème	620	Avec maintien de l'ancienneté
	6ème	640		5ème	660	Avec maintien de l'ancienneté
	7ème	670		6ème	700	Sans maintien de l'ancienneté
	8ème	700		6ème	700	Avec maintien de l'ancienneté
Médecin Vétérinaire en Chef	1er	600	Médecin Vétérinaire Principal	2ème	600	Avec maintien de l'ancienneté
	2ème	630		4ème	640	Avec maintien de l'ancienneté
	3ème	660		6ème	670	Avec maintien de l'ancienneté
	4ème	690				Avec conservation de l'indice à titre personnel
	5ème	710
	6ème	750
Médecin Vétérinaire	Stage	400	Médecin Vétérinaire	1er	480	Sans maintien de l'ancienneté
	1er	480		1er	480	Avec maintien de l'ancienneté
	2ème	515		3ème	520	Avec maintien de l'ancienneté
	3ème	550		5ème	560	Avec maintien de l'ancienneté
	4ème	580		6ème	580	Avec maintien de l'ancienneté
	5ème	610		7ème	610	Avec maintien de l'ancienneté
	6ème	640		8ème	650	Avec maintien de l'ancienneté
	7ème	670				Avec conservation de l'indice à titre personnel
	8ème	700

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1978.

Tunis, le 7 novembre 1978

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

p. 3170

Congés des fonctionnaires

Rectification au J.O.R.T. N° 74 du 3 novembre 1978, page 3083

Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1978, portant reclassement des Médecins Vétérinaires exerçant à plein temps

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