Nous, Haïra Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le 101 N° 60-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés où l'État ou les Collectivités Publiques détiennent directement ou indirectement une participation au Capital.
Vu la 13-73 du 3 août 1974, portant création de l'Office National de l'Assainissement.
Vu les Ministres des Finances et de l'Équipement ;
Sur la proposition du Premier Ministre.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office National de l'Assainissement, annexé au présent décret, est approuvé.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 novembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA