Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 65, 66 et 67;
Vu l'arrêté MN° 644 du 31 décembre 1958, instituant la concession du 3ème groupe de Koudiat Es-Safra au profit de la Société Nouvelle des Mines de la Lucette
Vu l'arrêté MN° 660 du 24 novembre 1948, mettant en demeure la Société Nouvelle des Mines de la Lucette de répondre les travaux dans la dite concession;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1959, autorisant le transfert de la concession précitée en faveur de la société des Mines de Koudiat Es-Safra;
Vu la mise en demeure adressée par la Direction des Mines à Monsieur F. Bernard, Président Directeur Général de la Société des Mines de Koudiat Es-Safra de reprendre les travaux;
Vu la pétition enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 8 juillet 1978, sous le N° 1430, par laquelle l'Office National des Mines sollicite la renonciation à la concession de Koudiat Es-Safra;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie;
Arrête :
Article Premier. — Est acceptée la renonciation totale de l'Office National des Mines, domicilié à Tunis, 26, Rue d'Angleterre à la propriété de la concession du 3e groupe N° 60 de Koudiat Es-Safra située dans le gouvernorat de Béja, instituée par l'arrêté N° 644 du 31 décembre 1928.
Art. 2. — La concession du 3e groupe N° 60 de Koudiat Es-Safra est annulée et fait retour au domaine de l'État.
Art. 3. — De nouveaux droits pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 3e groupe qui deviennent libres, dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA