Décret N° 78-981 du 13 novembre 1978, modifiant le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement et des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, relatif au statut particulier des personnels enseignants des Etablissements d'enseignement et des Institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 76-541 du 2 juin 1976 et notamment son article 10 (nouveau);

Vu le décret N° 76-612 du 14 juillet 1976, portant réorganisation de l'Institut National des Sports;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 10 du décret sus-visé N° 74-952 du 2 novembre 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 10 (nouveau). — Les maîtres d'éducation physique et sportive sont recrutés parmi :

— les candidats titulaires du diplôme de fin d'études de l'École Normale des maîtres et maîtresses d'éducation physique et sportive ou d'un diplôme équivalent;

— les candidats n'ayant pas réussi à l'examen de fin d'études du professorat de l'enseignement secondaire du 1er cycle;

— les candidats ayant poursuivi le cycle d'études de la deuxième année de l'École Normale Supérieure de l'éducation physique et sportive;

Les animateurs sont recrutés parmi :

— les candidats titulaires du diplôme de fin d'études du cycle moyen de l'École Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey ou d'un diplôme équivalent;

— les candidats n'ayant pas réussi au diplôme d'éducateur de l'École Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey.

Art. 2. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 novembre 1978

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le président de la commune de Maktar, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Maktar est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution sur les propriétés non bâties.

Le président de la commune de Maktar, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quiquennale 1978-1982 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamation auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le président de la commune de Hammam-Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1978 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kélibta a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressées que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Avis de vacances d'emploi fonctionnel

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de la parution du présent avis une demande accompagnée de leurs curriculum vitae en double exemplaire dont l'un doit être adressé au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Transports et des Communications

Avis de vacances d'emplois fonctionnels à l'Administration Centrale

2) Outre la bonne formation administrative et financière, le Directeur des Services Communs doit avoir :
a) Une large expérience dans la gestion des Services des Bâtiments et Transports :
— Programmation, réalisation et contrôle des Travaux d'entretien et de ravalement des immeubles ;
— Programmation, acquisition et gestion des véhicules et moyens de transports nécessaires au fonctionnement des services.
b) Une grande pratique dans le domaine de l'Approvisionnement :
— Programmation et acquisition de tout matériel, mobilier et fourniture pour les besoins de l'ensemble des Services ;
— Gestion des magasins et tenue de la Comptabilité Matière. |

2) Outre la bonne formation économique et financière, le Sous-Directeur de la prospection des commandes et de la Comptabilité doit avoir :
a) Une grande pratique en matière de prospection des marchés en vue de la réalisation des projets de construction et d'équipement, de lance des adjudications et appels d'offres nécessaires et de procéder à l'établissement des marchés, contrats ou conventions nécessaires et de suivre leur réalisation ;
b) Une large expérience dans la gestion des crédits concernant les projets financés et leurs équipements, la liquidation et le règlement des mémoires, factures et décomptes ainsi que du règlement définitif comptable des mémoires. |

2) Outre la bonne formation dans les domaines de la gestion commerciale et comptable, le Sous-Directeur de l'Exploitation doit avoir :
a) Une large expérience de l'organisation et du contrôle de l'exploitation des centres manuels des branches téléphoniques et télégraphiques, du Centre de Comptabilité Téléphonique, des bureaux mixtes des P.T.T., du Central Télégraphique et des bureaux d'abonnement et de liquidation des comptes des abonnés à l'échelle des arrondissements.
b) Une grande pratique qui lui permet de déterminer les besoins en moyens humains et matériels des services d'exploitation, d'élaborer les règlements et les instructions.
c) Une bonne connaissance en matière d'organisation et de contrôle de l'échange des services offerts sur le plan international, d'établir de nouvelles relations internationales, des comptes internationaux, ainsi que le règlement des soldes correspondants. |

2) Outre la bonne formation économique, financière et commerciale, le Sous-Directeur des Affaires Commerciales doit avoir :
a) Une grande pratique dans la fixation des tarifs et l'élaboration des conventions et accords nationaux et internationaux en matière de tarification;
b) Une très bonne formation en matière de comptabilité produits, des résultats financiers, des prévisions budgétaires et des enquêtes statistiques;
c) Une expérience en matière de promotion de nouveaux équipements et services des relations avec la Presse et de toutes les activités visant à améliorer les relations de l'Administration avec sa clientèle, par l'usage des procédés modernes de promotion commerciale. |

a) Une bonne connaissance du service de poste aux lettres :
— Dépôt et relevage des correspondances;
— Organisation de la distribution des lettres et autres correspondances et contrôle de l'écoulement du trafic;
— Autorisation et contrôle d'activité des entreprises de distribution postale et des transporteurs de sacoches;
— Des certificats de comptabilité mensuelle et de non valeurs.

b) Une très large expérience en matière de gestion du service des paquets poste et colis postaux. |

a) Les Administrateurs Conseillers (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade au moins;

b) Les Chefs de Service ayant exercé ces fonctions pendant quatre ans au moins.

2) Outre la solide formation administrative, juridique et financière en matière du budget, de contrôle des opérations comptables et de situation de caisse, le Sous-Directeur du Budget doit avoir :

a) Une large expérience dans l'ordonnancement et la liquidation des dépenses;

b) Une bonne maîtrise dans l'élaboration et l'exécution du budget;

c) Une grande pratique dans la tenue des fichiers, les contrôles financiers, la préparation et l'exécution des marchés, l'élaboration du projet de règlement du budget et le traitement et la liquidation du contentieux de l'État et du contentieux comptable;

d) Une connaissance éprouvée de la comptabilité publique, de l'organisation et la réglementation des opérations comptables;

e) De bonnes notions sur les procédures modernes de traitement électronique de l'information (informatique). |

a) Les Administrateurs Conseillers (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur garde au moins;

b) Les Chefs de Service ayant exercé ces fonctions pendant quatre ans au moins. |

a) Une large expérience dans l'ordonnancement et la liquidation des dépenses;

b) Une bonne maîtrise dans le mandatement, l'ordonnancement des salaires, indemnités, prestations sociales et des dépenses de règlement des divers entrepreneurs et fournisseurs;

c) Une grande pratique dans la tenue des fichiers et des contrôles financiers;

d) Une bonne connaissance de l'ensemble des statuts de personnels et autres actes juridiques en matière de rémunération et d'ordonnancement des dépenses;

e) De bonnes notions sur les procédures modernes de traitement électronique de l'information (informatique). |

Les Administrateurs du Gouvernement (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent), ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade, au moins.

2) Outre la bonne formation financière et administrative, le Chef de Service de Rémunération du Personnel doit avoir :

a) Une très large expérience dans le mandatement et l'ordonnancement des salaires, indemnités et prestations sociales concernant l'ensemble du personnel du Ministère des Transports et des Communications;

b) Une grande pratique dans la tenue des fichiers et des contrôles financiers;

c) Une bonne connaissance de l'ensemble des statuts de personnels en matière de rémunération;

d) De bonnes notions sur les procédures modernes de traitement électronique de l'information (informatique). |

78 Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 21 Novembre 1978 Page 3329

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decadaire Au 31 octobre 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA
505.996.145.873

SOCIETE BATIMENT
BILANS

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE RAFFINAGE
COMPTE DE PRODUCTION

SOCIETE TUNISIENNE

DES INDUSTRIES DE RAFFINAGE

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

SOCIETE TUNISIENNE
DES INDUSTRIES DE RAFFINAGE
BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

SONAPROV - Mégrine-Riadh

81. COMPTE DE PRODUCTION

Exercice 1977

82. COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice 1977

83. COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice 1977

84. COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET DE L'EXERCICE

Exercice 1977

S O N A P R O V
Mégrine-Riadh
BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

SOCIETE LE CONFORT

DEBIT

COMPTE DE PRODUCTION

CREDIT

DEBIT

COMPTE D'EXPLOITATION

CREDIT

DEBIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

CREDIT

DEBIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

CREDIT

SOCIETE LE CONFORT

BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DECEMBRE 1977
ACTIF
PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Tahar Ben Abdeljabar El Arbaoui, tunisien avocat demeurant à Kasserine faisant élection de domicile chez Maître Abdesselem Boubaker avocat à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et une parcelle de terre nue, située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hichem Mourad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

La maison d'habitation

Au Sud : Jabeur Majoui.

A l'Est : Rue Farhat Hachad.

Au Nord : Salah Krichène.

A l'Ouest : Hédi Ben Chahida.

La parcelle de terre

Au Sud : Hafsi Dalhoumi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Tahar El Arbaoui, tunisien avocat, demeurant à Kasserine faisant élection de domicile chez Maître Abdesselem Boubaker Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jallel, consistant en 2 parcelles de terre propre à l'agriculture située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Tala, d'une contenance de 80 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Mohamed Tahar Ben Abdeljabar El Arbaoui.

1) Son épouse Oum Héni Bent Dalouze Ben Mustapha et ses enfants.
2) Le requérant
3) Mohamed
4) Mustapha
5) Zelneb épouse Taib Achour
6) Mouna épouse Abdesselem Ennasraoui
7) Habiba épouse Boubaker Fraj.
8) Chérifa célibataire.
9) Mariem épouse Mustapha Lamine
10) Chouikha épouse El Arbi Ben Slama.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Chérif Ben Abdeljabar El Arbaoui.

A l'Est : Héritiers Abdesselem Ben Abdeljabar El Arbaoui sur une partie et sur le restant héritiers Abdallah Ben Abdeljabar El Arbaoui et Ardh Khelaïfia.

Au Nord : Oued Jerif.

A l'Ouest : Abdeljabar El Arbaoui sur une partie et héritiers Abdallah sur le restant.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Chérif Ben Abdeljabar El Arbaoui.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Hédi Ben Abdeljabar El Arbaoui.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Djilani Ben Sadok Boukhchina, tunisien, adjudant, demeurant à Gafsa, Brigade Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Cité Ezzouhour Chintich Meterech, Gabès, gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda & El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Salhi El Hadhri

Au Nord : Mohamed Keraim El Hamrouni.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1978, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hassine El Grichi, tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, 3, Rue du Moulin à vent a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Hassina El Kobra », consistant en une oukala à 2 étages, située à Tunis, Rue Sidi Aourdane N° 44, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Oukalat Essalam »:

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Sidi Zahmoul;
A l'Est : Ben Salem;
Au Nord : Dar El Machat;
A l'Ouest : Rue Sidi Sourdou.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1978, Monsieur Khedhiri Ben Larbi Ben Mohamed Salah Bouzidi, tunisien, restaurateur, demeurant au Bardo, 14, Rue 200, Cité Tarak Ibn Ziad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Oued Ed-Dabagh», consistant en une terre nue propre à la construction, située à El M'Nihla, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1025 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Hana »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hattab Chaalani;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Mohamed Saadi;
A l'Ouest : Une rue sans nom.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1978, Monsieur Azalez Ben Amor Ben Hamda Said, tunisien, cuisinier, demeurant à Beni Khiar, Rue de la Grande Mosquée, Impasse Larbi Zarouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Ennozha », consistant en une parcelle de terre, comprenant une villa, située à Beni Khiar, Avenue Mongi Slim, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 290 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Hamouda Essafi;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Hamadi Essafi;
A l'Ouest : La terre du vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1978, Monsieur Abderrazak Ben Othman Azzabi, tunisien, comptable, demeurant à Zahrouni, 54, Rue N° 4322 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zahrouni, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle 4;
A l'Est : Le T.F. 30379;
Au Nord : La parcelle 7;
A l'Ouest : Un chemin et les parcelles 30 et 36.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1978, Madame Hafsia Bent Mohamed Ben Younès, épouse Mahmoud Ben Nasr, tunisienne, demeurant à Zahrouni, 13 Rue N° 4306 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Bouchoucha », consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Zahrouni, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 95 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Zouhour »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur;
A l'Est : Melk Mohamed Ben Bou-Dhiaf;
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Ayed Jaabiri, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 3, Rue El Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Essaada », consistant en une maison d'habitation avec premier étage, située à Tunis, 3, Rue El Karoui, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Essaada »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Karoui;
A l'Est : Abdelkader Draoui et Mohamed Ben Ali Oueslati;
Au Nord : Mohamed Ali Ben Cheikh;
A l'Ouest : Halouma Bent Hadj Tourki.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33158 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1978, Monsieur Romdhane Ben Mohamed Ben Sassi Fattoum, tunisien, ouvrier électricien, demeurant au Kram, 9, Rue du 15 Octobre a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Ben Hamida », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la Marsa, ardh Ben Hamida, près du Stade Municipal, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 540m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Kéfi;
A l'Est : Mohamed Ben Achour Jeguirim;
Au Nord : Inconnu;
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33159 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Brahim Saldi, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 4, Rue d'Alger a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherak Ben Dhiaf », consistant en une terre de culture, située à Radès, près de Oued Méliane, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 1ha 23a 18 ca environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Razguallah »;
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;
2) Mohamed Dhammar Hamrouni;
3) Hanifa Bent Ali Sahli, épouse du 2ème co-propriétaires, tous deux pour 1/2 dans l'indivision;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 90449;
A l'Est : T.F. 91022;
Au Nord : T.F. 6605;
A l'Ouest : T.F. 91058.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1978, Madame Rebh Bent Larbi Ben Ahmed Ezzine, divorcée de Hédi Ezzine, tunisienne, infirmière, demeurant à Tunis, 9, Rue n° 4344, Cité Ezzouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, région de cultures de Jaafar, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 700 m² environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Bahjet El Andhar »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Belgacem Bejaoui;
A l'Est : Mohamed Salah Ferchichi;
Au Nord : Triq Jaafar;
A l'Ouest : Belgacem Bjaoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1978, Monsieur Mekki Ben Ali Gharbi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Carthage, Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Carthage, Hai Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Ahlam »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Khatoui Hefaledh;
A l'Ouest : Sahli Chouchane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1978, Monsieur Hassen Ben Ali Ben Mabrouk Nasri, tunisien, journalier, demeurant à La Manouba, Ardh Taieb El Aouini a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kalaat Ardh Bezaouich », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à la Manouba, Ardh Taieb El Aouini, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Ammar Masri;
Au Nord : Hattab El Aouini;
A l'Ouest : Mahmoud Masri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1978, Monsieur Béchir Ben Salah Neffati, tunisien, fellah, demeurant à Birine, délégation de Sedjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la culture, située à Birine, délégation de Sedjoumi, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Ennablia »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Khéli Ben Ali Habili;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Sekia d'eau;
A l'Est : Un chemin et un oued;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Un chemin et la Sekia d'eau.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1978, Monsieur Habib Ben Amor Ben Messaoud Ben Yedder, tunisien, instituteur, demeurant à Zaghouan, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Et-Tarbia », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Zaghouan, près de Dar Zeguan, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 1230 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dalila »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Majeri et héritiers Amor Zegam;
A l'Est : Tahar Ben Yedder;
Au Nord : Ardh Taieb Jemail;
A l'Ouest : Héritiers Zegham et Tahar Guemati.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1978, Monsieur Tabar Ben Yahia Ben Sliman Ben Yedder, tunisien, commerçant, demeurant à Zaghouan, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Majen », consistant en une terre nue propre à la culture, située à Zaghouan, près de Dar Zeguam, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 6300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ech - Chahda »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/2;
2) Habib Ben Amor Ben Messaoud Ben Yedder, pour 1/2;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Société d'Ezzaouia aux consorts Araissia;
A l'Est : Djilani Ben Aissa;
Au Nord : Ardh Djemail;
A l'Ouest : Héritiers Zeguam.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978 Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Brahim Ennahdi, tunisien, commerçant, demeurant à Soumrane, 58, Rue Somrane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El-Heralria, la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ben Aissa.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une Rue.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Salah Ben Béchir Ben Ali Bejaoui, tunisien, Journailler, demeurant à l'Ariana, route de Jaafar, Km 2, faisant élection de domicile chez maître Jamaled dine Askri, avocat, 4, rue Hanon à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouichka, consistant en une terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, route de Jaafar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Bejaoua »

Qu'elle est la propriété exclusive de :
Le requérant pour 3/6
Sliman Ben Ali Ben Mohamed Bejaoui pour 1/6
Son frère germain Brahim pour 1/6
Leur frère germain Hassen pour 1/6
Dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lotissement de Sanlet El Akrout.
A l'Est : Ajmi Ben Hadj Amor.
Au Nord : Habib Mestiri.
A l'Ouest : Triq Jaafar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33168 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Mohamed Hedi Ben Ali Ben M'barek, tunisien, Ouvrier, demeurant à Bardo, 5, Rue Fatima Zohra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Bortal El M'tir consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Bortal, 5, rue Fatima Zohra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar Ezzahra».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Hédi.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Rue Fatma Zohra.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Sadok Seghaler, tunisien, Fellah, demeurant à El Heralria, Bir El Azzabi, Sanlet Berrais, faisant élection de domicile chez Maître Mohsen Harbi, 13 rue Ali Bach Hamba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Bir El Azald», consistant en une terre de culture, située à El Heralria, Délégation de Sedjoumi, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ardh El Gnouel».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Gueriana.
A l'Est : Chedly Bejaoui.
Au Nord : Douja Bent Hédi Boujrada.
A l'Ouest : Héritiers Salah Souissi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33251 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1978, Monsieur Chedly Ben Mohamed Bouzalane Ennabli, tunisien, Fellah demeurant à El Heralria, faisant élection de domicile chez Maître Mohsen El Harbi, avocat, 13, rue Bach Hamba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir AbdelKhalak.

consistant en une terre de culture, située à El Heralria, Délégation de Sedjoumi, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 7 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ardh El Karma».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq El M'halla.
A l'Est : Khemals Raboudi.
Au Nord : Oued Gueriana.
A l'Ouest : Chedly Bouzalane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1978, Monsieur Tahar Ben Hattah Aouini, tunisien, Fellah, demeurant à El Koblaâ, La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kodla, consistant en une terre de culture, située à El Kobbaâ, La Manouba, gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Zine ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

Le requérant

Taleb Ben Ali Ben Saâd Aouini.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Aouini.
A l'Est : Gaâloul.
Au Nord : Ali Seghir.
A l'Ouest : Sassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1978, Monsieur Hamouda Oueslati, tunisien, agent de police, demeurant à Tunis, cité El Khadra rue 43 n° 38, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borje El Bakouch gharsse kebla, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariagouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 302 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Oueslati».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage.
A l'Est : Ardh Ahmed M'rabet.
Au Nord : Ardh Béchir M'rabet.
A l'Ouest : Mansour El Oueslati

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ridha En-Nalfar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Et-Tahrir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le Compte de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.983 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1973. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre, d'une contenance dénoncée de 2ha 63a 12ca et celle résultant de ce présent bornage est de 2ha 42 ares.

L'immeuble se trouve situé à Tunis Ras-Tabla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

La présente réquisition est entourée par le T. 100 226, en partie, et pour le reste elle est limitée au Nord et au Sud par des continuations des parties et à l'Ouest par la route N° 8 de Tunis à Bizerte.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Jenane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem Bellalouna, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29.022 déposée le 8 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle comptant de 3 arbres fruitiers renfermant un puits et une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 30ha. 06a. 30ca, celle résultant du B.P. est de 5ha. 65a. 20ca.

L'immeuble se trouve situé à la Boukra, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Habous Garmattou, une piste et au delà T. 27.273 S2.

À l'Est : Une piste et au delà T. 27.273 S2 et Mohamed Ben Mohamed Garmattou.

Au Sud : Une piste et au delà Mohamed Ben Mohamed Garmattou.

À l'Ouest : T. 93.020 et 101.045.

Parcelle 2 :

Au Nord et à l'Est : Mohamed Ben Mohamed Garmattou.

Au Sud : T. 27.273 S2.

À l'Ouest : Une piste et au delà T. 101.045.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nelfar Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi Ben M'hamed El Hamdi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 29.142 déposée le 6 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1974. La propriété bornée consiste en deux parcelles comptantées, d'une contenance dénoncée de 6 hectares, celle résultant du présent bornage est de 6ha. 42a. 30ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Djebbi Kaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Domaine de l'Etat.

À l'Ouest : Une piste, Amor Ben Mohamed Mabrouk et Domaine de l'Etat.

Au Sud : Une piste et Domaine de l'Etat.

À l'Est : Domaine de l'Etat, T. 37.359.

Parcelle 2 :

Au Nord : Une piste.

À l'Est : Une piste.

Au Sud : Une piste.

À l'Ouest : Héritiers Souid et Ben Saad Mahmoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tartouth, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Timoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition

n° 29,733 déposée le 18 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975. La propriété bornée consiste en 6 parcelles, d'une contenance dénoncée de 2ha. 25a. 00ca, celle résultant du présent bornage est de 2ha. 04a. 93ca.

L'immeuble se trouve situé à M'nihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 6 :

Au Nord et à l'Ouest : M'hamed Ben Saâd Ti-moumi.

Au Sud : Une piste non caillassée.

À l'Est : Route de Tunis à Bizerte, GP 8.

Parcelles 3, 4 et 5 :

Au Nord et à l'Est : Ali Ben Labiadh.

Au Sud : Piste non caillassée.

À l'Ouest : Route de Tunis à Bizerte GP 8.

Parcelle 2 :

Au Nord : Piste non caillassée.

À l'Ouest : Route de Tunis à Bizerte GP 8.

Au Sud : Mohamed Ben Saâd Amara.

À l'Est : Ali Ben Labiadh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Sassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29.765 déposée le 18 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant une maison, d'une contenance de 5000 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Mornag mais est situé à Ez-Zahra.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : G.P. 1, route de Tunis à Sousse.

Au Sud : Chemin privé et une maison.

À l'Est : Terrain nu propre à la culture.

À l'Ouest : Chemin privé et Poulina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Fourti, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali El Fourti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29.871 déposée le 31 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent B.P. est de 206 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, impasse du Tonnerre n° 11, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassine Jerad et Mohamed Bou Dabbous.

À l'Est : Héritiers Bent El Krarsi.

Au Sud : T. 10.491 et Monia Chaibi et Nesria Bent Hajji.

À l'Ouest : Impasse du Tonnerre.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fethi Ben Ayed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzalet, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30.380 déposée le 16 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1ha. 50a. environ, celle résultant du présent dossier est de 2ha. 34a. 60ca.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hadj Salem Zalat.

À l'Ouest : Ardh frères Zalat.

Au Sud : Sadok Chrita Ben Salem, ardh Cheikh Jemaâ.

À l'Est : Ardh Cheikh Jemaâ, R. 29.858.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Souad dont l'immatriculation a été demandée par Mme Souad Ben Zaktour, née Mazigh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30453 déposée le 16 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22-25 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 3h environ, celle résultant du présent bornage est de 2h 79a.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route de la Soukra et Si Slimane.
• Au Sud-Est : R. 28399.
• A l'Ouest : Piste de l'Ariana à la Choutrana.
• Au Nord-Ouest : R. 28621 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzaddem Mohamed assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khiar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amar El Bahri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.486 déposée le 12 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1976. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 16 ha celle résultant du présent bornage est de 9h 18a 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergula, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T 25950 (S2), domaine d'Etat, guider El Mannoubi.
• A l'Est : T 27225 (S2), T 15526 (S2).
• Au Sud : T 13787 (S2) Katoui El Mekki.
• A l'Ouest : Piste T. 32398. R. 29286.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mohamed El Feral, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30597 déposée le 7 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26-30 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 650m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 443 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet rue des Nations Unies conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue des Nations Unies sur une partie et sur le restant Ali Souissi.
• Au Nord-Est : R. 30103.
• Au Sud-Ouest : T. 16326 sur partie et Ali Souissi sur le reste.
• Au Sud-Est : T. 16326 et héritiers Mohamed Bezzaz dont Otheman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelaziz Ben Salah, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chedia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chedia Bent Hadj Djilani El Boursoui Es-Saldi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30598 déposée le 1 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26-30 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 46 m² celle résultant du présent dossier est de 18 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, Ardh El Meherezia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Bechir Rahal et El Arbi Ben Salah El Hani.
• A l'Ouest : Ali Trabelsi (T. 13802).
• Au Sud : Titre 13832 et R. Rej n° 16941.
• A l'Est : El Arbi Ben Salah El Hani et R. R. 16941.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dourra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Hamda et autres en qualité de Co-Propriétaires, suivant réquisition N° 30957 déposée le 3 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 175 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 164 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une place publique.
• Au Nord-Est : Habib Bel Hadj Ali.
• Au Sud-Ouest : Mohamed El Fehri Deghais.
• Au Sud-Est : Mohamed Bak Brahem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nouzha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ifédi Srasra en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30998 déposée le 18 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 506 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 503 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de Choutrana, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue.
• A l'Est : Ferjania Bent Ali El Ajengui.
• Au Sud : Rue projetée.
• A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghar El Mekharoua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Seghaier Slama en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31069 déposée le 16 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4-7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 8000 m² et celle résultant du présent bornage est de 5926 m².

L'immeuble se trouve située à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hattab Slama;
• A l'Est : R. 29939 et Mohamed Khamassi;
• Au Sud : Hmida Ben Jemaa;
• A l'Ouest : R. 29976 et Hmida Ben Jemaa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Ferjania », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ferjania El Ajengui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31321 déposée le 22 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 524 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 505 m².

L'immeuble se trouve situé à Borj El Aziz, l'Ariana gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord, à l'Est et au Sud : Des rues;
• A l'Ouest : Réquisition N° 30998.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zakia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zakia Bent Abdelaziz Ben Hassen Sehili en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31495 déposée le 26 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 193 m².

L'immeuble se trouve situé 4, Rue Ben Zaid, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Ben Zaid;
• A l'Est : R. 25249 rejetée;
• Au Sud : R. 25124 rejetée;
• A l'Ouest : Hamadi Zid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jelloul Salhi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Aouatef » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khira Bent Ahmed Ben Ali Chibaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31662 déposée le 13 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8-11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 50 m², celle résultant du présent bornage est de 48 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, N° 23, Rue Sidi Ben Naime, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Gacem Essboui;
• A l'Ouest : Rue Sidi Ben Naim;
• Au Sud : Beya Zarrouk;
• A l'Est : Gacem Essboui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ezzouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mokhtar Esseki en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60777 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 461 m².

L'immeuble se trouve situé à Khénis sur la rue Ibn Khaldoun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abdelaziz Sakly;
• A l'Est : Rue Ibn Khaldoun;
• Au Sud : Héritiers Ahmed Sakly dont son nouveau Abdelfattah Ben Abderrahmane;
• A l'Ouest : Héritiers Abdelhamid Sakly dont son fils Moncef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ben Attour, Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ibtissam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Fathallah et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61.070 déposée le 16 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement du 24 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 650 m², celle résultant du présent bornage est de 730 m².

L'immeuble se trouve située à Mahdia, endroit dit Ain El Bzar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Salem Ben Ahmed Ben Abdesselem.
• A l'Est : Une Rue.
• Au Sud : Ali El Béji.
• A l'Ouest : Mohamed Tahar El Dherif (R. 59.265).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fath, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Mohamed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.421 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18-21 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1976. La propriété bornée consiste en 5 parcelles de terre propre à la construction dont un magasin, d'une contenance dénoncée de 570 m² et qui est d'après le plan de 1090 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

• A l'Est : Marché aux poissons.
• Au Nord-Ouest : Une rue sans nom.
• Au Sud-Est : Amor Ben Tahar El Bardi.
• Au Sud-Est : Abdallah Ben Salah Gheribi.
• Au Sud-Ouest : Rue Sadok Lassoued.

Parcelle N° 2 :

• Au Nord-Ouest : Une Rue projetée.
• Au Nord-Est : Une Rue projetée.
• Au Sud-Est : Amor Ben Hadj Seghaïer et Abdessalem Ben Salah Ben Rejeb.
• Au Sud-Ouest : Hadj Khemoussi Ben Mohamed Ben Belgacem.

Parcelle N° 3 :

• Au Nord-Ouest : Abdessalem Ben Salah Ben Rejeb et Amor Ben Hadj Sghaïer.
• Au Nord-Est : Une Rue projetée.
• Au Sud-Est : Tahar et Habib Ben Brahim Ben Hadj Amor.
• Au Sud-Ouest : Bahri Ben Mohamed Ben Guenaoui.

Parcelle N° 4 :

• Au Nord-Ouest : Brahim Ben Mohamed Ben Béchir.
• Au Nord-Est : Hédi Tolmoudi et une impasse.
• Au Sud-Ouest : Salah Ben Abdallah El Ghraïri.
• Au Sud-Ouest : Une Rue projetée.

Parcelle N° 5 :

• Au Nord-Ouest : Abdelkader Ben Ali Sghaïer.
• Au Nord-Est : Un chemin.
• Au Sud-Est : Une Rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Sassi Ben M'Hemed Dhib et Ali Ben Sassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ons dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelifa Ben Abdelmajid Ben Guentaoui Bou Slama en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61499 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction située à Akouda, d'une contenance de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 655 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue El Kharroub.
• Au Nord-Ouest : Un passage.
• Au Sud-Est : Abdelmajid Ben El Guentaoui Bouslama.
• Au Sud-Ouest : Mna Bent Ali Ben Chelbia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Charfi I, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hédi Ben Saâd Charfi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61.605 déposée le 3 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une construction comprenant six dépôts contigus, d'une contenance dénoncée de 250 m², celle résultant du présent bornage est de 378 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar-Hellal (rue Salem Bou-Ghazala), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Sassi.
• Au Sud-Est : Rue Salem Bou-Ghazala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naïfar Ridha, adjoint technique assermenté, il a

été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaàda, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fathia El Fendra, née Chaàbane et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 61.887 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée, d'une contenance dénoncée de 325 m², celle résultant du présent bornage est de 141 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, 12 rue Magida Bouilla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Magida Bouilla, R. 60.048.
À l'Ouest : R. 60.048.
Au Sud-Est : T 256 (S2) Sfax.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Bouraouia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Bouraouia Bent Hamida Triki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61.985 déposée le 7 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 14-17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 203 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue 18 janvier 1952, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Parcelle 1 réquisition 58.438 rejetée appartenant à Mahmoud Ammar.
Au Sud : Réquisition 60.891 et rue 18 janvier 1952.
À l'Est : Réquisition 58.633 et l'avenue du 18 janvier 1952.
À l'Ouest : Passage privé.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselam Fitouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.010 déposée le 11 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 360 m², celle résultant du présent bornage est de 363 m².

L'immeuble se trouve situé à Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue de Remtha.
Au Sud-Est : Khalifa Chehidi.
Au Sud-Ouest : Hadj Khalifa Lagnab.
Au Nord-Ouest : Rue Abdeljelil Raouane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tatatouine, le gouverneur de Médenine ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaàda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef El Abidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.125, déposée le 10 octobre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 473 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 526 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au Sers, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : M'hamed Ben Mohamed El Gafsi.
Au Sud-Est : Rue du 18 janvier 1952.
Au Sud-Ouest : R. 62.126.
Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Abbès Jemal, Laïd Ben Ahmed Ben Abdallah El Aloui et M'hania Bent Ahmed Ben Abdallah El Aloui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, Agent Technique assermenté, il a été

procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir El Abidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.126, déposée le 10 octobre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1976 à 17 h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 209 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 214 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au Sers, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : R. n° 62.125,
• Au Sud-Est : Rue du 18 janvier 1952.
• Au Sud-Ouest : T. 41.334.
• Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Abbès Jemal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Younès Ben Mohamed Ben Hadj Salah Landoisi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62186 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 485 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, 3, Rue El Essed Ibn Fourat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Belgacem Ben Othmane Romdhane;
• A l'Est : Amor Hétouiche;
• Au Sud : Rue El Essed Ibn El Fourat;
• A l'Ouest : Une rue projetée et au-delà une place.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Gasmia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Hadj Gacem en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62230 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2-6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance de 497 m² mais qui est en réalité de 218 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à la Corniche, mais est situé à Bizerte au lieu dit Sidi Salem.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Zohra Bent Mansour Ben Barka;
• A l'Est : Mohamed El Melki;
• Au Sud : Consorts Hadj Amor Oufensou;
• A l'Ouest : Hadj Hassouna Dziri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Salda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Abdallah Ounis en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62456 déposée le 9 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1800 m², celle résultant du présent bornage est de 3101 m².

L'immeuble se trouve situé à El Haffara, Route de Mahdia, Merkez Kaaniche Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : R. 59356;
• Au Nord-Ouest : Khélifa Ben Mohamed Ettaleb;
• Au Sud-Ouest : R. 61367 sur une partie et Mechri Ben Naceur Afiti sur le reste.
• Au Sud-Est : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Silliana

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saada Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hal Abdelmoumen », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62885 déposée le 13 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles constituant des maisons catégories B et C d'une contenance dénoncée de 15550 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1ha04a06ca.

L'immeuble se trouve situé à Rouhia, délégation de Rouhia, gouvernorat de Silliana, Justice Cantonale de Silliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord-Est : Commune de Rouhia;

Parcelle N° 2 :

Au Sud-Est : Ali Ben Tahar El Mejri, Mohamed Ben Amara Ben Belguith et Salah Ben Kira Dridi;

Au Sud-Ouest : Rue 15 Octobre 1963 et au-delà Saïd et Mohsen El Aloui et Larbi Ben Mosbah et la Société Nationale Immobilière de Tunisie;

Au Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Au Nord-Est : Rue 2 Mars 1934 et au-delà commune de Rouhia;

Au Sud-Est : Rue projetée et au-delà délégation de Rouhia, Mouldi Ben Béchir Ben Youssef et Ayed Ben Abid, Rue projetée;

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Amara Ben Belguith et Salah Ben Kira Dridi, Rue 15 Octobre 1963 et au-delà Saïd et Mohsen El Aloui et Larbi Ben Mosbah;

Au Nord-Ouest : Commune de Rouhia, Mohamed Ben Amara Ben Belguith et Salah Ben Kira Dridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Silliana, le gouverneur de Silliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION à la deuxième Assemblée générale Ordinaire

Société Tuniso Italienne de Travaux « S T I T »

Société Anonyme

Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social : 39, Rue Al Immam Arrossa - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tuniso Italienne de Travaux « S T I T » Société Anonyme au capital d 200.000 Dinars et dont le siège est à Tunis 39, Rue Al Immam Arrossa sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 30 novembre 1978 à 11 heures à la Société Tunisienne de Banque, 1 Avenue Habib Thameur - Tunis, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour que celui de l'Assemblée du 10 novembre 1978 ayant fait l'objet d'un avis de convocation publiée dans le J.O.R.T. n° 68 en date du 13 octobre 1978 et qui n'a pas pu être tenue en raison de l'absence du quorum légal.

Le Conseil d'Administration

N° A-603

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Fradj Mgaïeth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis
Téléphone 246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi dix-neuf décembre 1978 (19 - 12 - 1978) à l'audience des créées au tribunal de première instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur poursuivant :

Monsieur Habib Garoucha, en sa qualité de représentant légal de la coopérative des teinturiers de Kairouan et demeurant dans la dite localité.

Contre :

Monsieur Hassen Ben Romdhane, commerçant, demeurant à Ksibet El Médiouni, délégation et gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

La totalité d'une maison située à Ksibet El Médiouni composée de 3 pièces et d'une cuisine, d'un w.C. d'une entrée rectangulaire, d'un debarros et d'un garage ayant pour limites :

• Au Sud : une route.
• Au l'Est : Tahar Ateb.
• A l'Ouest : Hassen Aicha.
• Au Nord : Mohamed El Mok.

Mise à prix :

Mille cinq cent dinars (1.500D.) plus les frais et honoraires.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe

du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth avocat à la Cour de Cassation 15, rue de Grèce à Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

L'Avocat poursuivant :

Me Fredj Mgaleth.

N° A-604.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax A. C. le 13 novembre 1978 folio 87, numéro 438, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 novembre 1978, numéro 4496, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : OVINA.

Objet : L'Elevage avicole.

Capital : 20.500 dinars divisés en 2050 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : Route de Soukra rue 201, numéro 10 - Sfax.

Durée : 50 années.

Gérance : Samir Ben Habib Ammous est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° C-371.

Société Touristique

La Gazelle

et de mise en valeur Tataouine

SOGAMIVAT

Société Anonyme

Au capital de 49.000 dinars

Siège social : Tataouine

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Touristique la Gazelle et de mise en valeur Tataouine, que les assemblées générales ordinaire et extraordinaire fixées le 21 novembre 1978, ont été reportées pour le jeudi 28 décembre 1978, à 17 heures pour l'ordinaire et à 18 heures pour l'extraordinaire avec le même ordre du jour et au même lieu.

Le Conseil d'Administration.

N° C-372.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni Avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur

Poursuivant : Monsieur le Ministre des Finances de la République Tunisienne demeurant à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie-Saisie : Monsieur Farah Ben Hadj Amor Ben Mohamed Zrago, commerçant, demeurant à Ksar El-Mouensa, délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine.

En vertu de huit états de liquidation décernés par Monsieur Le Ministre des Finances de la République Tunisienne, demeurant à Tunis, à l'encontre de Monsieur Farah Ben Hadj Amor Ben Mohamed Zrago, commerçant, demeurant à Ksar El-Mouensa, délégation de Zarzis, ci-après désignés :

1°) Un état de liquidation en date du 6 avril 1976 de la somme de deux mille dinars signifié à la partie saisie suivant commandement établi le 26 septembre 1976 par Monsieur Tahar Zekri porteur de contraintes à Djerba.

2°) Un état de liquidation en date du 31 août 1976 de la somme de treize mille dinars signifié à la partie saisie suivant commandement établi le 26 octobre 1977 par le porteur de contraintes à Zarzis.

3°) Un état de liquidation en date du 1er novembre 1977 de la somme de douze mille huit cent cinquante dinars signifié à la partie saisie suivant commandement établi le 23 novembre 1977 par le porteur de contraintes à Zarzis.

4°) Un état de liquidation en date du 23 avril 1976 de la somme de deux mille deux cent soixante-six dinars deux cent trente-sept millimes, signifié à la partie saisie suivant commandement établi le 5 décembre 1976 par le porteur de contraintes à Zarzis.

5°) Un état de liquidation en date du 8 avril 1976 de la somme de trois cent quarante six dinars huit cent quatre vingt trois millimes signifié à la partie saisie suivant commandement établi le 5 décembre 1976 par le porteur de contraintes à Zarzis.

6°) Un état de liquidation en date du 25 avril 1977 de la somme de six cent soixante-neuf dinars quatre cent quarante-huit millimes, signifié à la partie saisie suivant commandement établi le 26 octobre 1977 par le porteur de contraintes à Zarzis.

7°) Un état de liquidation en date du 25 avril 1977 de la somme de cent quarante-huit dinars sept cent soixante-six millimes, signifié à la partie saisie suivant commandement établi le 26 octobre 1977 par le porteur de contraintes à Zarzis.

8°) Un état de liquidation en date du 25 avril 1977 de la somme de six cent cinquante sept dinars cinquante et un millimes, signifié à la partie saisie suivant commandement établi le 26 octobre 1977 par le porteur de contraintes à Zarzis.

Après avoir tenu compte des sommes versées à valoir par la saisie, somme qui totalisent 7.203 dinars 487 millions, ce dernier reste devoir envers le trésor la somme de 14.726 dinars 070 millions.

Et en vertu d'une saisie-exécution immobilière partiquée suivant exploit de Monsieur Mohamed Béchir Mecharek, huissier-notaire à Zarzis en date du 12 octobre 1978, signifiée à la partie saisie le 14 octobre 1978 par le même huissier-notaire.

Il sera procédé le lundi 25 décembre 1978 à neuf h. du matin à l'audience et par devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Médenine, au Palais de Justice de la dite ville à la vente de :

La totalité d'une usine à huile sise à El-Mouensa à Zarzis, se composant d'un local à usage d'une usine à huile, d'un générateur de courant électrique, de deux broyeurs, d'un « Méthail », de douze presses hydrauliques, de huit citernes à huile, de onze cuves de filtrage d'huile, de cent neuf silos à olives, la plupart sans portes, sise à El-Mouensa à Zarzis.

La dite usine a pour limites :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Eddhaouaouda.

A l'Ouest : Omrani.

La mise à prix est fixée à la somme de quinze mille dinars outre charges et frais.

Ont peut visiter cet immeuble saisi et qui est à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Médenine où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant

M'Hamed Makni

N° C-373

Journal O ficiel de la République Tunisienne — Mardi 21 Novembre 1978

ADJUDICATION PUBLIQUE

Municipalité de Sfax

Le Président de la Municipalité de Sfax porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à l'hôtel de ville le lundi 27 novembre 1978 à 10 heures à l'adjudication par voie d'enchères publiques pour le fermage des marchés suivants pour l'année 1979 :

Le cahier des charges relatif au fermage ci-dessus est tenu à la disposition du public au secrétariat de la municipalité (service des biens communaux) tous les jours pendant les heures d'ouverture des bureaux.

Le Président de la Municipalité
Tijani Makni
N° C-374

ADJUDICATION PUBLIQUE

Municipalité de Sfax

Le président de la municipalité de Sfax porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à l'hôtel de ville le mardi 28 novembre 1978 à 10 heures à l'adjudication par voie d'enchères publiques pour le fermage des droits de stationnement et de criée au marché de gros (fruits et légumes) pour l'année 1979.

Mise à prix : 135.000,000 D.
Cautionnement : 13.500,000 D.

Le cahier des charges relatif au fermage ci-dessus est tenu à la disposition du public au secrétariat de la municipalité (service des biens communaux) tous les jours pendant les heures d'ouverture des bureaux.

Le Président de la Municipalité
Tijani Makni
N° C-375

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Selon ordonnance d'assistance judiciaire N° 953 en date du 29 septembre 1978
Etude de Maître Taieb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue du Caire Sousse

Suivant une saisie immobilière il sera procédé le mardi 19 décembre 1978 à 9 heures du matin à l'audience de criées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Aicha Bent Mohamed dit Esghaïer El Banannou demeurant : El Bekalta.

Partie Saisie : Abdesselam Ben Ali Ben Ahmed Elmeridha demeurant : El-Bekalta.

Lot à Vendre :

Tous les dix sept 17 oliviers situés à ghar Elfahs prairie Sidi Aïch à la forêt de Bekalta limité :

— Au Nord : Ameur Mhenni.
A l'Est : Une route.
A l'Ouest : Chokri Bouras.
Au Sud : Khelifa Essouki.

Suivant un jugement personnel N° 1463 rendu par le tribunal de première instance de Mahdia le 18 février 1974 qui est sigithié par le maître Abdelaziz Mahjoub huissier notaire à Moknine le 9 juin 1977 sous le N° 4883 et suivant une saisie immobilière signifiée par le Maître sus nommé rappelée le 14 octobre 1978 sous N° 12783.

Mise à Prix : Cinq cent dinars (500,000 dinars) autres charges et frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) Au cabinet du Maître Taieb Ben Fradj, avocat poursuivant.
2) Au greffe du tribunal de première instance de Monastir où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
Maître Taieb Fradj
N° C-376

CONSTITUTION SYNDICAT

DES COPROPRIÉTAIRES

D'EL MENZAH VI ILOT N° 3 A

Suivant acte sous seing privé en date du 29 juin 1978, enregistré à Tunis le 1er novembre 1978, volume 831, série bis, case 335, il a été constitué un syndicat des co-propriétaires.

Dénomination : Syndicat des copropriétaires d'El Menzah VI Ilot numéro 3 A.

Objet : Gestion des parties communes de l'Ensemble Immobilier d'El-Menzah VI Ilot N° 3A et toutes autres dispositions prévues par les statuts.

Un conseil syndical a été constitué et composé de 5 membres :

— Président : Habib Skouri.
— Vice-Président : Abdelkader Sahli
— Membres : MM. Habib Chkili et Mongi Driss.
— Gérant administratif : l'Immobilière de l'Avenue représentée par Monsieur Lyes Ben Rhima.
— Commissaire aux comptes : MM. Gueddiche Hedi et Gorgi Abdelkader.

Le Président du Conseil
Syndical
Habib Skouri
N° B-1628

Exécution des Prescriptions

de l'Article 231

du code de commerce

Par contrat du 31 octobre 1978, enregistré à Soliman le 9 novembre 1978 case 1.422, M. Younès M'hamed Ben Tanfous, demeurant à Tunis, 5, Rue du Train a loué pour 8 années consécutives à compter du 1er novembre 1978, son fonds de commerce d'hôtel dénommé « Hôtel Tanfous » sis à Hammamet, à la Société Touristique Boudjebel, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Béni Khalled et ce sans qu'en aucun cas Monsieur Younès Ben M'hamed Ben Tanfous puisse être tenu pour responsable des dettes et obligations contractées par la société locataire à l'occasion de l'exploitation dudit fonds.

La présente insertion est faite en renouvellement de celle publié dans le journal quotidien La Presse du 15 novembre 1978.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1629

RECTIFICATIF A L'ANNONCE N° 57
Parue au J.O.R.T. du 29 août 1978

Lire après Chakib Babai « Monsieur Béchir Haddad vend par le présent acte la totalité de ses parts qu'il possède dans la société sus-indiquée à Monsieur Abdeddaïm Babai ».

N° B-1630

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A. C., en date du 17 octobre 1978, volume 831, série bis, case 88, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 octobre 1978 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée il oppert que :

1°) la Société Anonyme dénommée « la Manufacture des Textiles de Medjez El Bab » sera désignée à l'avenir sous la dénomination « la Manufacture d'Édition et de Finissage Textile-Editex S.A. »,
2°) le siège social est transféré à la zone industrielle de Borj Cédria - Hammam-Lif.
3°) le capital social est porté à quatre vingt cinq mille dinars, divisé en huit mille cinq cent actions en numéraire de dix dinars chacune, entièrement libérées.

Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1978.

P/le Conseil d'Administration.

N° B-1.631.

AVIS DE CONSTITUTION

LIMEX

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

19, Rue Jérusalem - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 1978 enregistré à Tunis A. C. 1, le 14 novembre 1978, volume 773, série 4, case 755, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société LIMEX.

Objet : Import - Export de produits agricoles et alimentaires.

Siège social : 19, Rue Jérusalem - Tunis.

Capital : 10.000 dinars.

Gérant : M. Walid Azaiez.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 15 novembre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1150/58.

N° B-1.632.

Poly Décor - S.A.R.L.

Entreprise de Peinture

et de Décoration

72, Rue de Syrie - Tunis

La Société à Responsabilité Limitée Poly Décors informe le public qu'elle a transféré son siège du 16, Rue Chelbi - Tunis, au 72, Rue de Syrie - Tunis.

N° B-1.633.

CREATION

D'UNE SUCCURSALE EN TUNISIE

Construction Electrique A.M.S.

Société Anonyme

Au capital de 1.800.000 F.F.

Siège social

14, Rue Jacquard - Grenoble

R.C. Grenoble B 054 502 281

1. — Par délibération en date du 16 février 1978 les Administrateurs de la Société Anonyme Construction Electrique A.M.S. ont décidé l'ouverture d'une Succursale de la Société en Tunisie en vue de la réalisation du Marché passé avec le groupement A. M'heni Société Anonyme - Génie Civil de Lens.

La succursale a été modifiée au 11, Rue Masmouda - Mutuelleville.

Monsieur Robert Brun en a été nommé Directeur.

Deux exemplaires de cette décision enregistrés à Tunis A. C. 1, le 22 mars 1978 volume 826, série bis, case 601, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1978.

2. — Des statuts de la Société, dont deux exemplaires enregistrés à Tunis A. C. 1, le 22 mars 1978, volume 826, série bis, case 600, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1978, il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme.

Dénomination : Constructions Electriques A.M.S.

Objet : Tous travaux de constructions et d'installations électriques. La construction et la vente de tous appareillages électriques.

Siège social : 14, Rue Jacquard - Grenoble.

Capital social : 1.800.000 F.F.

3. — En conséquence la Succursale a obtenu la carte de commerçant et a été inscrite au Registre de Commerce de Tunisie.

N° B-1.634.

Suite à une décision collective il a été décidé la modification suivante dans l'article 2 Alinéa 1, l'objet social des statuts de la société Cimef Informatique et ceci par un acte sous seing privé datant du 20 octobre 1978 et enregistré à Tunis le 26 octobre 1978 volume 831, série ter, case 489, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1978.

Article II : Objet de la Société.

Alinéa 1 : La société a pour objet l'importation et la distribution du matériel informatique de gestion et de traitement de l'information.

Les Co-Gérants

N° B-1635

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1 novembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 13 novembre 1978 volume 831, série bis, case 494, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1978, il a été constitué entre les associés désignés dans les statuts une société à responsabilité limitée ayant pour :

— Dénomination : Etablissement Zouari et Cie - Mécanique Générale de Précision « MECAGEPRE ».

— Siège Social : Zone Industrielle - Ben Arous.

— Durée : 20 Ans à dater du 1 novembre 1978.

— Objet : Confection et rectification de pièces mécaniques de tous genres, bobinage et rebobinage de moteurs électriques, travaux d'installations et

d'équipement électro-mécaniques et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, rentrant dans le cadre de son activité.

— Capital : 20.000 dinars divisés en 400 parts de 50 dinars chacune, entièrement libérées.

— Gérance : Messieurs Taoufik Zouari et Chedly Mansri sont désignés co-gérants statutaires sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble ou séparément au nom de la société.

Pour Extrait
Les Co-Gérants
N° B-1636

NOMINATION DE LIQUIDATEUR

Société d'Exploitation de Carrières
« S.E.C. »
S.A.R.L. Au Capital : de 12.000 dinars
S.S. Jendouba

Suivant délibération en date du 13 novembre 1978 enregistrée le 14 novembre 1978 à Jendouba folia 81, case 760, déposée au greffe du tribunal de première instance de Jendouba le 15 novembre 1978 il a été décidé de nommer M. Sadok B. Béchir Louizi comme liquidateur de la Société d'Exploitation de Carrières avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Liquidateur
Sadok Louizi
N° B-1637

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 octobre 1978 enregistré à Tunis (AC) le 19 octobre 1978 volume 831, série 1, case 84, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1978 sous le N° 42.108, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte comme suit :

Dénomination : Le Développement Industriel et Commercial en Tunisie D.I.C. Tunis.

Objet : Orientations et Assistances Techniques en industrie et commerce et toute opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Siège Social : 28, Rue Platon Le Bardo.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Hassen Chaouachi est désigné gérant de la Société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1638

ADDITIF A L'AVIS N° B-1391

Peru au J.O.R.T. n° 67 année 78
Société des Travaux Routiers

Du même procès-verbal il appert que tous les actionnaires ont approuvé et confirmé la cession de parts effectuée à Monsieur Forouk Ben Cherif devenu détenteur de 910 actions soit de la valeur de 9.100 dinars.

N° B-1639

Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Amor Ben Essghaier résident à la rue de Carthage Sousse porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire du lot de terrain non cadastré sis à la rue de Carthage d'une superficie de 104 m² limité comme suit :

— Au Sud : Rue Téboulba.

— A l'Est : Rue de Carthage.

A l'Ouest : Faffoni Berguez.

Au Nord : Héritiers Taieb Annabi.

Il déclare en outre qu'il a perdu le titre de propriété de cette parcelle qui est en sa possession permanente depuis 28 ans et qu'il a déposé une demande d'immatriculation au tribunal de première instance sous le N° 2080. Pour cela il est demandé de toute personne contestataire de formuler une requête à ce sujet dans un délai ne dépassant pas 2 mois à compter de la date de diffusion de cet article.

Habib Ben Sghaier
N° B-1640

CESSION DE PARTS

Société des Industries Tunisiennes
Lomacchia
Siège Social :
41, Avenue Taieb Mehiri - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1978, enregistré à Tunis le 28 octobre 1978 volume 831, série ter, case 558, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1978, il appert que Monsieur Lamacchia Inge Victor, demeurant à Tunis, 54 rue du Docteur Coton, a vendu et cédé à Messieurs Lamacchia Antonino et Robert demeurant respectivement en 22, rue Edmond Rostand et 33, Rue Cyrus le Grand, à Tunis, la totalité des 20% de parts sociales dont 10 % pour chacun qu'il possède dans cette société, pour le prix global de 2.000 dinars.

Du fait de cette cession, le capital social se trouve reparti comme suit :

— Lamacchia Antonino : 50% soit 5.000 dinars.

— Lamacchia Robert : 50 % soit 5.000 dinars.

Gérance : Monsieur Lamacchia Antonino est maintenant gérant de la société.

Les oppositions éventuelles doivent être adressées à Maître Béchir Hadand, avocat à Tunis 8 bis, rue Mongi Slim, sous peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis.

La présente insertion a été publiée au quotidien « La Presse » du 14 novembre 1978.

N° B-1641

NOMINATION

D'UN DIRECTEUR GENERAL

Société Buttes RessourcesTunisia, Ltd
124, Rue de Yougoslavie Tunis

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration en date du 22 août 1978 il appert que Monsieur Rodney Collomb, Vice-Président de la société est nommé directeur général de la société en Tunisie.

La déclaration aux fins d'inscription modificative au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 73046 au Registre Chronologique.

N° B-1642

Société « Windy »

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 2 novembre 1978, enregistré à Tunis A. C. le 6 novembre 1978, volume 831, série 1, case 439, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis,

le 8 novembre 1978, il a été constitué sous la raison sociale « WINDY » une Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 dinars, entièrement apporté en espèces, d'une durée de 10 années renouvelable, ayant son siège social à Tunis, 28, rue Arago et pour objet le commerce et l'import - export de tous articles nautiques et de sports, loisirs et jeux.

Monsieur Abdelatif Ben Mohamed Bouchouka, demeurant à Tunis, 42, Rue El Mandra a été désigné gérant pour une durée d'une année renouvelable avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-1.643.

« RUBATEX »

S. A. R. L.

Au capital de 26.000 dinars

dont le siège est à

Mégrine Coteaux

4, Rue de la Municipalité

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 23 septembre 1978, enregistré à Tunis A. C. le 30 octobre 1978, volume 37, série 5, case 439 et déposé le 3 novembre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis Monsieur Mahmoud Ben Hédi Ben Salah Belhadj Yahia, demeurant à La Cagna, 23, Avenue Nicolas Beranger, a vendu la totalité des 1144 parts sociales lui appartenant dans la sus dite Société RUBATEX et, par le même acte a donné sa démission de ses fonctions de Directeur Technique, Monsieur Moncef Ben Ali Ben Mohamed Ben Omrane demeurant ainsi gérant et unique responsable de la sus dite Société.

N° B-1.644.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Nouvelle

de Techniques Industrielles

S. N. T. I.

Siège social

29, Rue de Flandre - Tunis

S. A. R. L.

Au capital de 26.000 dinars

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des associés enregistré à Tunis le 4 octobre 1978, volume 773, série 1, .se 255, le capital social a été porté de 10.000 dinars à 28.000 dinars par des apports en espèces et création de 1.600 parts nouvelles de dix dinars chacune souscrites et libérées entièrement.

N° B-1.645.

QUITUS AU GERANT

AUGMENTATION DU CAPITAL

CHANGEMENT D'ADRESSE

Société Petro Confort

72, Rue de Syrie - Lafayette

TUNIS

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des associés en date du 24 octobre 1978, enregistré à Tunis A. C. le 7 octobre 1978, volume 831, série bis, case 520, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 1143/5 du 14 novembre 1978 que les associés ont décidé les résolutions suivantes :

1) — Quitus au gérant pour l'exercice 1977;
2) — L'augmentation du capital par la création de 1.200 parts sociales de 10 dinars le faire passer de 3.600 dinars à 4.800 dinars attribuées comme il est indiqué dans le dit procès.

Les articles 6 et 7 seront modifiés par conséquent.

3) — Le transfert du siège sociale du 33, avenue Habib Thameur au 72, Rue de Syrie - Lafayette - Tunis.

Le Gérant.

N° B-1.646.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Cabinet Mustapha Fakhtakh

Expert Comptable

Commissaire de Sociétés

23, Rue Nahas Pacha - Tunis

Société Industrielle

de Fabrication

des Aliments Composés

Société Anonyme

Au capital de 165.000 dinars

Siège social

Cité Al Bustan - Sfax

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 août 1978, enregistré à Sfax, le 26 août 1978, A. C. et I. D. case 429, folio 98, il résulte que le capital a été augmenté de 15.000 dinars par apport en numéraire et par la création de 150 actions nouvelles de 100 dinars chacune.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sfax numéro 4485 en date du 25 octobre 1978.

— Deux exemplaires du procès-verbal.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 26 août 1978 case 83 folio 20.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 26 août 1978 case 84, folio 20.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pr/le Conseil d'Administration.

N° B-1.647.

Tunisia Amir Parfums

S. A. R. L

Au capital de 45.000 dinars

Route Sidi Mansour - km 0,5

SFAX

Par résolution extraordinaire des associés en date du 6 décembre 1977 enregistré à Sfax le 14 novembre 1978 A.C. folio 89, numéro 451, il a été décidé de transférer le siège social du 11, Rue de la Banque à Tunis à la route Sidi Mansour - km 0,5 - Sfax.

Par résolution extraordinaire des associés en date du 4 août 1978, enregistrée à Sfax le 14 août 1978, A.C. folio 99, numéro 430, il a été opéré une augmentation du capital qui passe de 20.000 dinars à 45.000 dinars de même que Monsieur Mohamed Baccour a été désigné Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, la dénomination sociale a été également modifiée et devient « Tunisia Amir Parfums ».

2 copies des statuts et des procès-verbaux sus-indiqués ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 15 novembre 1978 numéro 4507.

Le Gérant.

N° B-1.648.

Entreprise Générale d'Engeneering
et de Constructions
« ENCO »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 6.000 dinars
Siège social
17, Rue Kamel Attaturk - Tunis
R.C. TUNIS N° 35.712

D'un acte sous seing privé en date du 25 octobre 1978, enregistré à Tunis A. C. le 4 novembre 1978, volume 831, série 1, case 424, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 novembre 1978, il appert que :

— Monsieur Moncef Abbas a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société sus désignée; quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune lui est donné ou titre de sa gestion à ce jour, par les associés qui acceptent cette démission;

— Monsieur Tahar Daoud de nationalité tunisienne, demeurant au Bardo 1, Rue Jahad, qui accepte, est désigné en qualité de gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée de deux années, qui se renouvellera d'année en année, à défaut d'une dénonciation d'associés représentant la moitié au moins du capital social, notifiée trois mois à l'avance, au cours desquels une décision collective extraordinaire procédera à son remplacement ou à sa réélection;

— L'article 12 des statuts relatif à la gérance, est modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Gérant
Tahar Daoud.
N° B-1.649.

AUGMENTATION DE CAPITAL
TELESTAR
Société Anonyme
Au capital de 112.000 dinars
7, Rue d'Irak - Tunis

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 1977 portant le capital de 72.000 dinars à 112.000 dinars a été réalisée.

La déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs enregistrées à Tunis, le 13 novembre 1978, volume 831, série ter, case 690 et 691 ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 novembre 1978.
N° B-1.650.

La Fiduciaire Tebourbi - Bizerte
Société Hôtel Younès
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
Menzel Bourguiba
Sidi Yahia

Dénomination : Société Hôtel Younès.
Siège social : Sidi Yahia - Menzel - Bourguiba.
Objet : Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement au développement du Tourisme dans la région.
Capital social : 200.000 dinars divisés en quarante mille (40.000) actions de cinq (5) dinars chacune.
Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution.

Assemblées générales :
— L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
— Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Conseil d'Administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers au moins du capital social.
Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Répartition des bénéfices : sur les bénéfices nets il est prélevé :
— 5 % pour constituer le fonds de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserves atteint une somme égale au dixième du capital social.
— 4 % pour les Administrateurs.
— Toutes réserves que l'assemblée décide de constituer.
Tout excédent de bénéfices est réparti entre les actionnaires.

Le Fondateur.
N° B-1.651.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Kechkech et Compagnie
« Café Glacier »
Avenue Habib Thameur
SOUSSE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1978 enregistré à Sousse A. C. le 22 août 1978, volume 383, numéro 842, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 28 octobre 1978, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Kechkech et Compagnie « Café Glacier ».
Siège social : Avenue Habib Thameur - Sousse.
Objet : La Société a pour objet la création et l'exploitation d'une brasserie, il pourra être étendu à toute autre activité sur accord unanime des associés.
Capital : 3.000 dinars.
Durée : 90 ans.
Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Mohamed Ahmed Lahbib Grissa à titre gratuit avec les pouvoirs les plus étendus pendant la durée sus-indiquée.
N° B-1.652.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE CIVILE
Société Civile Avicale
de Kelibia
« SOCIAK »
Route de la plage - Kelibia

Suivant acte sous seing privé en date du 2 août 1978, enregistré à Kelibia le 11 septembre 1978, folio 68, case 506, volume 14 et folio 69, case 507, volume 14, il a été constitué une Société Civile :

Dénommée : Société Civile Avicale de Kelibia « SOCIAK ».
Siège social : Route de la Plage à Kelibia.
Durée : 90 ans.
Objet : La propriété et l'exploitation sous toutes ses formes de domaines agricoles que la Société se propose d'acquérir y compris l'éleveur, de bovins et ovins, poules, ruches et au

tres, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Capital : Le capital de la Société est fixé à la somme de seize mille dinars (16.000 dinars) divisé en mille six cent parts d'intérêts (1600) chacune intégralement versées.

Gérance : La Société est Administrée par Monsieur Nezih Ben Hamouda Chaieb, associé, pour la durée de deux années renouvelables.

Dépôt : Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de première instance à Grombalai le 16 septembre 1978, enregistré à Grombalai le 16 septembre 1978, folio 80, case 15.

Le Gérant.

N° B-1.653.

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANT

Potisserie de la Station S.A.R.L.
Au capital de 1.200 dinars
Siège social : Denden

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 13 novembre 1978, enregistré même ville le 14 novembre 1978 visa 7020, volume 37, série 5, case 641, il oppert que :

Messieurs :

— Béchir Mohamed Tahar Grar;
— Habib Tahar Grar;

Ont vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs :

— Gacem Ben Ali Bouabane;
— Noureddine Ben Gacem Bouabane;
— Abdelmajid Ben Gacem Bouabane.

La totalité des 120 parts sociales qui leur opportunent dans la dite Société, cette cession est faite aux clauses et conditions indiquées au dit acte.

Monsieur Gacem Bouabane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1654.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 novembre 1978 enregistré à

Tunis A. C. 1, le 6 novembre 1978, volume 831, série 1, case 511, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali El Yongui a cédé à Monsieur Mongi Ben Ahmed Azabou, la totalité des parts qu'il détient dans le capital de la Société Nouvelle de Pêche, soit soixante quinze (75) parts.

N° B-1.655.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Pressing Viteclair

Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1978 enregistré à Tunis le 21 octobre 1978, volume 831, série ter, case 109, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 octobre 1978.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

— Dénomination : Société Pressing Piteclair.
— Objet : Blanchisserie, Nettoyage à Sec.
— Durée : 30 Ans.
Siège Social : 18, avenue Habib Bourguiba Ariana.
— Capital : 20.000 dinars.
— Gérance : La société est gérée par Monsieur Chebil Zouhaler qui a les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1656

RECONDUCTION DU MANDAT DE GERANCE

Compagnie d'Exploitation de Matériel S.A.R.L. Au Capital de : 4.000 dinars
Siège Social :
5, Rue de Memphis - Sidi Fat-Allah

Par acte sous seing privé en date du 2 novembre 1978, enregistré à Tunis le 15 novembre 1978, Volume 831, série 1, case 843. Le mandat de Monsieur Alfred Bogo en tant que gérant, est reconduit pour la durée de l'existence de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1657

AUGMENTATION DE CAPITAL ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Centrale de Fabrication de Matériel Électrique
S.A.R.L. Au Capital de : 45.000 dinars
Siège Social :
44, Avenue de la Liberté - Tunis

Par acte sous seing privé du 13 octobre 1978, enregistré à Tunis, le 14 novembre 1978, volume 37, série 5, case 623, le capital de la société a été augmenté de 15.000 dinars, le capital social actuel est de 45.000 dinars.

Monsieur Habib Ajroud est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Mohmoud Ben Salem Ben Khalifa.

Le Gérant

N° B-1658

Minoterie Centrale
S.A. Au Capital de : 349.200 dinars
Siège Social :
35, Rue Garibaldi - Tunis

I — Aux termes d'un procès-verbal du Conseil d'Administration daté du 26 juin 1978 (enregistré à Tunis le 5 juillet 1978, volume 829, série bis, case 185) et du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 24 août 1978 (enregistré le 29 septembre 1978, volume 830, série bis, case 575); le capital de la société qui s'élevait à 174.600 dinars, divisé en 20.000 actions, a été porté à 349.000 dinars par la réalisation d'une augmentation de capital et la souscription de 20.000 actions nouvelles d'un montant de 8.700 dinars chacune, à jouissance immédiate.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis.

L'article 6 des statuts intitulé « Capital Social » a été modifié en conséquence.

II — La même assemblée générale extraordinaire a décidé de proroger la durée de la société pour une nouvelle période de 50 années à partir du 10 février 1979.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

III — La même assemblée a pris d'autres résolutions intéressant les

administrateurs et les actionnaires leur rapport avec la société.

Les articles intéressés des statuts ont été modifiés en conséquence.

IV — L'assemblée générale ordinaire a désigné d'autres administrateurs à joindre à ceux existants, savoir :

— Monsieur Mahmoud Zerzeri, demeurant à Tunis, 62, rue des Selliers
— Monsieur André Memmi, demeurant à Tunis, rue de la Banque N°7.
— Monsieur Michel Sarfati, demeurant à Tunis, 6, rue de l'Argentine.
— Madame Camille Attal, demeurant à Tunis, Aéroport près Tunis.
— Monsieur Issac Attal, demeurant à Paris 68, rue Boissière (16°).
— Le Comptoir Général Tunisien, société anonyme dont le siège social est à Tunis, rue Garibaldi, N° 35.

N° B-1659

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 JANVIER 1972

V/ Questions Diverses :

Le conseil donne pouvoir à Monsieur Khaled Ben Ammar pour la signature du contrat d'achat du local pour la Société Nationale du Liege qui servira de siège social.

Ce local est situé au 12, rue de Hollande - Tunis, d'une surface de 320 m² (2ème étage) et représente les 145/1500e du titre foncier N° 50945. Le prix d'achat s'élève à 14.950 dinars.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 13 heures.

N° B-1660

AVIS DE CONVOCATION

Lloyd Tunisien
Société Tunisienne d'Assurances
Société Anonyme
Au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social :
7, Avenue de Carthage - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » société anonyme

au capital de 300.000 dinars, dont le siège est à Tunis 7, avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en assemblée générale extraordinaire, le mardi 12 décembre 1978 à 11 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social de la société.
— Modification de l'article 8 des statuts.
— Questions diverses.

Conformément à l'article 32 des statuts, peuvent assister ou se faire représenter par des actionnaires à cette assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la société depuis cinq jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée.

Pour avoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Le Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Assurances lloyd Tunisien

N° B-1661

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Tunisian Transcontinental Transportation
T, T, T₁
Au Capital de : 900.000 dinars
Siège Social :
8, Rue de Damas à Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 février 1978 dont un projet sur papier a été déposé le 23 février 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 25 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute de l'acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 25 août 1978 par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme dénommée : Tunisian Transcontinental Transportation (T.T.T.); desquels il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet :
— Toutes opérations de transports routiers de marchandises.
— Toutes représentations et agences de Sociétés de transports de marchandises de commerce et toutes opérations s'y rapportant : groupage, dégroupage, transit, location de conteneurs, emballage industriel.
— Toutes opérations d'entreposage, gestion de stocks.

Siège Social :
Le siège social de la société est fixé à Tunis au 8, rue de Damas.

Durée :
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital :
La capital social est fixé à 900.000 dinars divisé en 90.000 actions de 10 dinars chacune nominatives à souscrire en numéraire.

Conseil d'Administration :
La société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de 12 au plus, pris parmi les actionnaires nommés et révocables par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président-directeur général. Il est élu pour son mandat d'administrateur ou pour une durée moindre.

Déclaration de souscription et de versement :
Suivant acte reçu le 25 août 1978 par Monsieur le receveur des actes civils, Monsieur Ayad Abdelhakim, demeurant à Tunis, 15, rue du Zodiaque à El Menzah, et Monsieur Chedly Ben Brahim, demeurant à Tunis, rue Fatma Nachi El Menzah V, ont déclaré que les 90.000 actions de dix dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées au quart par diverses personnes physiques et morales.

Assemblée Générale Constitutive :
Du procès-verbal de la délibération prise le 25 octobre 1978, par l'assemblée constitutive, il appert que :
— L'assemblée approuve dans toutes ses parties le projet des statuts, tel qu'il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 23 février 1978, constate ensuite que la Tunisian Transcontinental Transportation est définitivement constituée.

Elle donne quitus aux fondateurs de tout ce qu'ils ont pu contracter pour le compte de la Société pour arriver à cette constitution.

L'assemblée nomme comme premiers Administrateurs dans les termes

de l'article 12 des statuts, pour une durée qui prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du 5ème exercice social :

• 3 représentants de la C.T.N.
• 3 représentants de la S.T.M.
• 1 représentant de l'O.P.N.T.
• 1 représentant de la SOMATRA-GET.
• 1 représentant de la SOCOTU.
• 1 représentant de la Société Le Moteur.
• 1 représentant de la SICAME.
• Monsieur Ridha Chohed.
• L'assemblée nomme comme Commissaires aux comptes Messieurs Houcine Hayder et Ali Rekik.
• L'assemblée donne tous pouvoirs au Conseil à l'effet de remplir les formalités légales de publicité.

Première délibération du Conseil d'Administration :

Du Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 25 octobre 1978, il résulte que :

• Le Conseil nomme à l'unanimité Monsieur Tohor Amira Président - Directeur Général.

Il lui délègue à cet effet, tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la T.T.T.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 novembre 1978 :

1) deux exemplaires des statuts en date du 23 février 1978, enregistrés à Tunis le 25 août 1978, volume 829, série ter, case 769;
2) deux expéditions de l'acte de la déclaration de souscription et de versement, enregistrés à Tunis le 25 août 1978, volume 829, série ter, case 772;
3) deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis le 25 août 1978, volume 829, série ter, case 770.
4) deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, enregistrés à Tunis le 13 novembre 1978, volume 831, série 1, case 804;
5) deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du

Conseil d'Administration enregistrés à Tunis le 13 novembre 1978, volume 831, série 1, case 805.

N° D-447.

AUGMENTATION DU CAPITAL ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANCE

Société SORAMAP Rym et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 9.000 dinars
Siège social
48, Rue M'hamed Ali - Sfax

Suivant porcès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle daté du 20 septembre 1978 enregistré à Sfax A. C. le 19 octobre 1978, folio 48, numéro 219, dont deux exemplaires timbrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 octobre 1978 sous le numéro 4488, il appert que :

1°) Le capital de la Société est porté de mille dinars (1.000 D.) à neuf mille dinars (9.000 D.) par incorporation des bénéfices des exercices antérieurs soit 6.873,854 et d'apports en numéraires d'un montant de 1.126,146. A cet effet les articles six et sept des statuts ont été rectifiés.
2°) L'assemblée générale renouvelle le mandat de Gérance attribué à Messieurs Habib Chaabouni gérant et Mustapha Menlaoui co-gérant pour la durée de trois ans avec les pouvoirs énumérés dans les statuts.

Le Gérant :
Habib Chaabouni.

N° D-448.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé fait à Tunis le 30 octobre 1978, il appert que Monsieur Mohamed Mohsen Ben Tahar Attia, demeurant à Tunis, 2, Rue du 3 septembre 1934, et son épouse Madame Mongio Bent Amor Bel Hudj Amor demeurant à la même adresse ont vendu à Monsieur Rached Ben Ali Heloli demeurant 73, Rue Hammam-Remimi à Tunis, la totalité de leur fonds de commerce consistant en un

magasin de vente de bonneterie et parfumerie qu'ils exploitent à Tunis, 44 ter, Rue Palestine et 2, Rue d'Égypte.

Faire toutes oppositions s'il y a lieu entre les mains de l'acheteur Monsieur Rached Ben Ali Heloli dans un délai de 20 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le même avis a été publié aux journaux quotidiens, La Presse et Essa-bah du 17 novembre 1978.

N° D-449.

CONSTITUTION

Karrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurance
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
Société M'Razig d'Entreprise Générale
Douze

I — Statut

Par acte sous seing privé en date du 10 avril 1978, enregistré à Gabès, le 6 juin 1978 sous le n° 707 folio 58, il a été constitué une S.A.

• Dénomination : Société M'Razig d'Entreprise Générale.
• Objet : Construction des bâtiments, aménagement des routes et exploitation de carrières. Et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
• Durée : 99 Ans à compter de sa constitution définitive.
• Siège Social : Douze.
• Capital : 10.000 dinars divisé en 200 actions de 50 dinars.

2 — Constitution

Il appert du procès-verbal de l'A.G. Constitutive du 10 avril 1978, enregistré à Gabès, le 6 juin 1978 sous le N° 725, folio 58, que l'assemblée générale :

• A reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement de la première tranche du capital.
• A désigné comme premiers administrateurs et pour la durée de 8 ans

Messieurs Mohamed Essafi Ben Omrane, Brohim Ben Ahmed Ben Amor Haddad et Faraj Ben Mohamed Bel Hadj.

— A nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abdelmajid Ben Letaif.

— A approuvé les statuts et a déclaré que la société est définitivement constituée.

3 — Premières Délibérations du C.A.

Il appert du procès-verbal du 10 avril 1978, enregistré à Gabès, le 6 juin 1978 sous le N° 726, folio 58, Monsieur Mohamed Essafi Ben Omrane est désigné comme P.D.G. avec les pouvoirs les plus étendus.

4 — Dépôt

Deux copies des statuts, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du P.V du C.A et de la liste des actionnaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 6 juillet 1978 sous le N° 971.

N° D-450

CESSION DE PARTS

Société Trogames - Gabès

Suivant acte sous seing privé en date du 1 mai 1978, enregistré à Gabès le 27 mai 1978 sous le N° 892, folio 53, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 31 octobre 1978, sous le N° 986, Monsieur Hadi Ben Kilani a vendu à Monsieur Hatem Ben Kilani les 200 parts qu'il possède au capital de la Société Trogames.

Suivant acte sous seing privé en date du 1 mai 1978 enregistré à Gabès le 19 octobre 1978 sous le N° 1372, folio 37, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 31 octobre 1978 sous le N° 987, Monsieur Laroussi Marzougui a vendu à Monsieur Abderrazak Marzougi les 200 parts qu'il possède au capital de la Trogames.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er Mai 1978, enregistré à Gabès le 23 Mai 1978, sous le N° 691, folio 53, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 31 octobre 1978 sous le N° 988, M. Hachmi Ben Kilani a vendu à M. Ridha Ben Kilani les 200 parts qu'il possède au capital de la TROGAMES.

N° D-451

Karrat Mohamed

Comptabilité, Fiscalité et Assurances

90, Avenue Farhat Hached - Gabès

Société le Golfe de Gabès

Suivant procès-verbal de l'A. G. extraordinaire en date du 21 août 1978, enregistré à Gabès le 17 octobre 1978 sous le n° 1325, folio 30, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 31 octobre 1978 sous le n° 985.

Le capital de la société est porté de 10.000 dinars à 20.000 dinars et la durée de la société a été modifiée pour une durée illimitée au lieu de cinq ans.

N° D-452

AUGMENTATION DE CAPITAL

Karrat Mohamed

Comptabilité, Fiscalité et Assurances

90, Avenue Farhat Hached Gabès

Société Générale Touristique

S O G E T O U R

Gabès

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 juin 1977, enregistré à Gabès, le 22 juin 1977 sous le N° 357, folio 53, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 17 juin 1978 sous le N° 969.

Le capital de la société est porté de 188.000 dinars à 260.000 dinars par la création de 720 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

N° D-453

NOMINATION D'UN GERANT

Karrat Mohamed

Comptabilité, Fiscalité et Assurances

90, Avenue Farhat Hached - Gabès

Société AMADER - Gabès

Suivant procès-verbal en date du 19 septembre 1977, enregistré à Gabès, le 17 mai 1978 sous le n° 663, folio 49, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 31 octobre 1978 sous le n° 982, Monsieur Noureddine Lagha est nommé gérant de la Société AMADER avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Abderrahman Chagra.

N° D-454

CESSION DE PARTS

Kharat Mohamed

Comptabilité, Fiscalité et Assurances

90, Avenue Farhat Hached - Gabès

Société AMADER - Gabès

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 1977, enregistré à Gabès, le 6 juin 1977 sous le n° 343, folio 51, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 31 octobre 1978 sous le n° 982, Monsieur Abderrahman Chagra a vendu à Monsieur Noureddine Lagha les 80 parts qu'il possède au capital de la Société AMADER à Gabès.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1977, enregistré à Gabès, le 5 décembre 1977, sous le n° 288, folio 48, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 31 octobre 1978 sous le n° 984, Monsieur Noureddine Lagha a vendu à Monsieur Laroussi Mansouri 80 parts de la participation qu'il possède au capital de la Société AMADER à Gabès.

N° D-455

CESSION DE PARTS

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
Société Commerciale
M'Hemed Ben Letaif et Cie
Gabès

Il oppert de l'acte sous seing privé en date du 30 juin 1977, enregistré à Gabès, le 7 juin 1978 sous le n° 742 folio 60, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 17 juin 1978 sous le n° 968 que Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Saïd Ben Moussa a vendu à Madame Mabrouka Bent Letaif les trois parts qu'il possède au capital de la société Commerciale M'hamed Ben Letaif et Cie à Gabès.

N° D-456.

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid

Le gouverneur président du conseil du gouvernorat de Sidi Bouzid informe le public qu'il sera procédé à une adjudication aux enchères publiques le vendredi 17 novembre 1978 à 10 heures au siège du gouvernorat pour la location des droits et des marchés régionaux pour la durée d'une année à partir du 1er janvier 1979 jusqu'au 31 décembre 1979.

Important : La condition ne sera avenue qu'après son approbation.

Tout adjudicataire ne peut participer qu'après avoir versé à Monsieur le receveur des finances de Sidi Bouzid un cautionnement provisoire égal à 10% de la mise à prix.

Ceux qui ont des antécédents judiciaires et ceux qui sont endettés envers le conseil du gouvernorat ne peuvent pas participer.

Pour tous renseignements complémentaires et consultation du cahier des charges s'adresser au siège du gouvernorat tous les jours et pendant les horaires administratifs.

N° E-669

APPEL D'OFFRES

Lycée de Jeunes Filles de Rodès

Le mardi 5 décembre 1978 à 11 heures du matin, il sera procédé au Lycée de Jeunes Filles de Rodès Mongil à l'adjudication pour la fourniture des denrées alimentaires suivantes pour l'année 1979 :

1°) Pain.
2°) Légumes frais, fruits et pommes de terre.
3°) Produits d'épicerie.
4°) Oeufs et poulets.

Les soumissions devront être adressées sous pli recommandé cacheté avant le 4 décembre 1978 portant la mention « Adjudication ».

Pour tous renseignements consulter le cahier des charges à l'Economat du Lycée, tous les jours ouvrables (téléphone : 295-615).

Par Le Proviseur

N° E-702

AVIS D'ADJUDICATION

Lycée Ain-Draham

Le Lycée d'Ain-Draham se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition des matières ci-dessous pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

1) Denrées alimentaires;
2) Pain;
3) Fruits et légumes;
4) Poulets et œufs;
5) Poisson.

Les intéressés doivent envoyer leur soumission sous pli recommandé au nom de Monsieur le Proviseur du Lycée portant la mention « Adjudication » et ce avant le 1er décembre 1978.

Pour consulter les cahiers des charges, s'adresser à l'Economat du Lycée tous les jours et pendant les heures du travail.

L'ouverture des plis est prévue pour le 2 décembre 1978 à 10 heures à l'Administration du Lycée.

Le Proviseur.

N° E-703.