Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Redeyef

Publié au Journal Officiel n° 78 du 21 novembre 1978, page 3309

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;

Vu la loi N° 70-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Redeyef et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A X = 6G 40"
Y = 38G 26"

B X = 6G 60"
Y = 38G 26"

C X = 6G 60"
Y = 38G 6"

D X = 6G 40"
Y = 38G 6"

Tunis, le 14 novembre 1978
Le Ministre de l'Equipement
Lassaad BEN OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 3310

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 novembre 1978, JORT n° 78 du 21 novembre 1978, p. 3309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Equipement