Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne:
Vu le décret N° 78-70 du 26 janvier 1978, relatif aux Bâtiments civils;
Vu l'avis du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — L'article 20 du décret sus-visé N° 78-70 du 26 janvier 1978 relatif aux Bâtiments Civils est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 20 (nouveau). — Il est institué une Commission Technique des Bâtiments Civils qui sous la présidence du Directeur de la Construction au Ministère de l'Équipement ou son représentant comprend les membres suivants :
- Le Secrétaire permanent de la Commission Supérieure des marchés ou son représentant;
- Le Directeur du budget d'équipement au Ministère du Plan ou son représentant;
- Le Directeur du budget au Ministère des Finances ou son représentant;
- Le Directeur de l'aménagement du territoire au Ministère de l'équipement ou son représentant;
- Le Directeur de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts ou son représentant;
- Le Directeur chargé des Bâtiments Civils de l'Administration concernée par l'ordre du jour de la réunion ou son représentant;
- Deux représentants de l'ordre des architectes et deux représentants de l'Association Nationale des
Ingénieurs Conseils et des Bureaux d'Etudes désignés par le Ministre de l'Equipement sur proposition respectivement du Président du Conseil de l'Ordre des Architectes et du Président de l'Association Nationale des Ingénieurs Conseils et des Bureaux d'études;
Un architecte et un ingénieur désignés par le Ministre de l'Equipement pour leur compétence en matière de Bâtiments Civils.
Peuvent assister aux réunions de la Commission avec voix consultative des architectes et ingénieurs du Ministère de l'Equipement désignés à cet effet par le Directeur de la Construction.
La Commission peut en outre faire appel, à titre consultatif et sur convocation spéciale à tout architecte, ingénieur ou expert qu'elle jugera utile de consulter.
Art. 2. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA