Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 20 novembre 1978, relatif au reclassement du Maître de Phare dans le grade d'Agent Technique

Le Ministre de la Défense Nationale;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-357 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration tel qu'il a été modifié par le décret N° 70-155 du 3 mai 1973;

Vu le décret N° 71-360 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des cadres techniques de l'Administration tel qu'il a été modifié par le décret N° 70-156 du 3 mai 1973;

Vu le décret N° 71-3610 du 20 novembre 1978, portant suppression de l'emploi de Maître de Phare et intégration du personnel titulaire de cet emploi dans le corps des cadres techniques de l'Administration;

Arrête :

Article Unique. — Les personnels titulaires de l'emploi de Maître de Phare sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Vu

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Tunis, le 20 novembre 1978

Le Ministre de la Défense Nationale
Abdallah FAHHAT

CHARGE DE MISSION