Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-35 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret N° 72-395 du 6 décembre 1975, portant statut particulier des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 75-425 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 76-50 du 15 février 1976;
Vu le décret N° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'active, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier du décret sus-visé n° 76-1061 du 10 décembre 1976 est modifié et complété comme suit :
p. 3411STATUT
| BENEFICIAIRES | Taux annuel de l'indemnité |
|---|---|
| — Officier généraux ou chef d'Etat-Major d'Armée | 1.380D |
| — Colonel ou capitaine de vaisseau | |
| — chargé d'une direction | |
| — sous-chef d'Etat-Major d'Armée | |
| — commandant de brigade ou emploi assimilé de l'Armée de l'air ou de mer | 1.260D |
| — directeur de l'académie militaire | |
| — directeur de l'École d'Etat-Major des armées | |
| — Colonel ou capitaine de vaisseau | 1.200D |
| — Lieutenant colonel ou capitaine de frégate | 840D |
| — Commandant ou capitaine de Corvette | 660D |
| — Capitaine ou lieutenant de Vaisseau | 540D |
| — Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1ère classe | 420D |
| — Officier marinier chargé de commandement d'unité navale (vedette etc...) | 84D |
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 novembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA