Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 70-100 du 21 mars 1970, portant rattachement du Services des Phares et Balises au Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret N° 71-357 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration tel qu'il a été modifié par le décret N° 70-155 du 3 mai 1973;
Vu le décret N° 71-360 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des cadres techniques de l'Administration tel qu'il a été modifié par le décret N° 71-156 du 3 mai 1973;
Vu l'avis des Ministres de la Défense Nationale et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'emploi de Maître de Phare du service des phares et balises du Ministère de la Défense Nationale est supprimé.
Art. 2. — Les personnels titulaires de cet emploi seront reversés dans le grade d'agent technique.
Ils seront reclassés dans leur nouveau grade, conformément aux indications d'un tableau de concordance pris par arrêté du Ministre de la Défense Nationale.
Art. 3. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA