Le Ministre de l'Agriculture:
Vu la loi N° 66-80 du 4 juillet 1968, portant promulgation du Code Forestier et notamment le chapitre VIII du dit Code;
Vu l'arrêté du 7 août 1978, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1978-1979, et notamment son article premier;
Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Chasse;
Arrête :
Artiele Unigue. — La fermeture de la chasse au petit gibier sédentaire (lièvre, perdrix, turnix, caille et ganga unibande) est fixée au dimanche 10 décembre 1978.
Tunis, le 27 novembre 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA