Décret N° 78-1010 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Redoyef à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'éclairage public

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;

Vu le décret N° 77-251 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret du 12 septembre 1976 portant création d'une commune à Redayef,

Vu la délibération du conseil municipal de Redayef en date du 23 février 1976.

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétions :

Article Premier. — La commune de Redayef est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public et sera réalisé au cours de l'année 1978.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le président de la commune de Redayef est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 novembre 1978

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NGUT

CESSATION DE FONCTION

Por décret N° 78-1014 du 20 novembre 1978

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fayid Abdessamed, professeur de l'enseignement secondaire général en qualité de chef de Section des Affaires Culturelles et Educatives au Gouvernement du 16 octobre 1978.

DELEGUES

Por arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 27 novembre 1978 :

Monsieur Ali Radhi, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général Stagiaire, est chargé des fonctions de Délégué à la Délégation de Bouhajela du gouvernorat de Kairouan à compter du 1er novembre 1978.

Monsieur Houcine Sultana, est déchargé de ses fonctions de Délégué à compter du 11 septembre 1978.

Monsieur Mohamed Koubaâ, est déchargé de ses fonctions de Délégué à compter du 11 septembre 1978.

Monsieur Abderrahman Saldi, est déchargé de ses fonctions de Délégué à compter du 11 septembre 1978.

Monsieur Mohamed Darraji, est déchargé de ses fonctions de Délégué à compter du 11 septembre 1978.

Monsieur Abdaliah Falah, est déchargé de ses fonctions de Délégué à compter du 11 septembre 1978.

Monsieur Mohamed Jfidi Maghrebi, est déchargé de ses fonctions de Délégué à compter du 11 septembre 1978.

Monsieur Noureddine Nelja, est déchargé de ses fonctions de Délégué à compter du 11 septembre 1978.

Monsieur Bennour Bennour, est déchargé de ses fonctions de Délégué à compter du 11 septembre 1978.

Monsieur Hahle Hammass est déchargé de ses fonctions de Délégué à compter du 11 septembre 1978.

Monsieur Ali Belhadj, est déchargé de ses fonctions de Délégué à compter du 11 septembre 1978.

Monsieur Mohamed M'rougui Belkeyria, Administrateur du Gouvernement chargé des fonctions de délégué à la délégation de Dégueche du Gouvernement de Gafsa est mûre en la même qualité à la délégation d'El-Ksour du Gouvernement du Kef à compter du 1er novembre 1978.

CHEF DE SECTEUR

Por arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1978 :

Monsieur Mohamed Ben Hamed Lachal est nommé chef du secteur de Sidi Bou Othman délégation de Ouardanine gouvernorat de Monastir à compter du 28 août 1978.