Le Ministre des Finances:
Vu le décret N° 76-171 du 1er mars 1978, tel qu'il a été modifié par le décret N° 78-1031 du 27 novembre 1978, le complétant par deux articles nouveaux 5 bis et 5 tec;
Vu les dispositions sus-visé de l'article 5 bis, portant institution d'une indemnité destinée à rémunérer les agents en fonction dans les services centraux de la Direction des Impôts, de la Direction de la Comptabilité Publique et de la Direction des Douanes, des efforts particuliers et des sujétions spéciales rencontrées dans la Direction et la surveillance de la gestion des créances publiques de toute nature et notamment Palinès N° II.
Arrête :
Article Premier. — Les Services Centraux de la Direction des Impôts réputés directement nécessiter des efforts particuliers et susciter des sujétions spéciales dans la Direction et le Contrôle de l'établissement de l'assiette des divers impôts sont les suivants :
La Sous-Direction des études des Impôts directs avec les services suivants :
— Le service de la législation et de la réglementation
— Le service des études
La Sous-Direction des études des Impôts Indirects avec les services suivants :
— Le service de la législation et de la réglementation
— Le service des études
La Sous-Direction des études de l'enregistrement avec le service suivant :
— Le service des études de la législation et de la réglementation des droits d'enregistrement et de timbre
La Sous-Direction du contrôle fiscal avec les services suivants :
— Le service de contrôle des impôts directs
— Le service de contrôle des impôts indirects
— Le service de l'inspection des centres de contrôle
La Sous-Direction des centres de contrôle avec les services suivants :
— Le service du contentieux des impôts directs
— Le service du contentieux des impôts indirects
— Le service du contentieux de l'enregistrement.
Art. 2. — Les services centraux de la direction de la comptabilité publique, réputés directement nécessiter des efforts particuliers et rencontrer des sujétions spéciales dans la direction et la surveillance de la gestion des créances fiscales sont les suivants :
La Sous-Direction des Etudes et de la Législation avec les services suivants :
— Le Service des Etudes de la Comptabilité de l'Etat et des Etablissements publics administratifs.
— Le Service du Contentieux du Recouvrement.
— Le Service des Etudes de la Comptabilité des Collectivités Publiques Locales
— Le Service de l'Inspection des gestions comptables.
— Le Service des missions et du Contentieux d'Inspection.
Art. 3. — Les Services Centraux de la Direction des Douanes réputés directement nécessiter des efforts particuliers et rencontrer des sujétions spéciales dans la Direction et le Contrôle de l'Etablissement de l'assiette des droits dont le recouvrement incombe à la douane et dans la surveillance de la gestion des créances fiscales, sont les suivants :
La Sous-Direction des études et du tarif avec les services suivants :
— Le service des études
— Le service du tarif
La Sous-Direction du contrôle des services extérieurs avec les services suivants :
— Le service de l'inspection
— Le service du contrôle des brigades
La Sous-Direction du contentieux et des enquêtes avec les services suivants :
- Le service du contentieux
- Les services extérieurs suivants :
- Le service régional des douanes de Tunis
- Le service régional des douanes de Tunis-Extérieur
- Le service régional des douanes de Sfax
- Le service régional des douanes de Gabès.
Tunis, le 27 novembre 1978
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA