Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 25 juillet 1966 portant création de la Commune de Tozeur;
Vu la loi N° 78-33 du 14 mai 1973, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 2 février 1963, déterminant dans la région de Tozeur une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Tozeur en date du 20 novembre 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Decrétions :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la Ville de Tozeur.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la Ville de Tozeur sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la Ville de Tozeur visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Tozeur.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 novembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA