Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu le loi N° 78-41 du 8 juillet 1978, portant promulgation du Code de la Route et notamment son article 83;
Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1966, fixant les conditions auxquelles doivent répondre les conducteurs ou passagers de motocyclettes vélomoteurs, tricycles ou quadricycles à moteur circulant en dehors des agglomérations, pour lesquels le port du casque est obligatoire;
Arrête :
Article Premier. — Tout conducteur ou passager de motocyclette, vélomoteur, tricycle ou quadricycle à moteur circulant, soit à l'intérieur soit en dehors des agglomérations, est tenu de porter un casque.
Art. 2. — Ce casque, qu'il soit de fabrication tunisienne ou étrangère doit être conforme à un type homologué par le Ministère des Transports et des Communications et porter une estampille de conformité.
Art. 3. — Les dispositions de l'article 2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux casques utilisés par les militaires et le personnel appartenant aux Forces de l'Ordre et à la Protection Civile.
Art. 4. — Les dispositions de l'arrêté sus-visé du 8 janvier 1966 sont abrogées.
Art. 5. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1979.
Tunis, le 19 décembre 1978
Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 3666